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Arrêté - ARR 20133 Lutte contre le bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 20133 Lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
VILLE
DE
GUER
ARRETE
N°20
133
8.3
Police
Municipale
ARRETE
MUNICIPAL
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GUER,
e
__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
sécurité
intérieure
;
°
Vu
le code
de
la
Santé
Publique;
e
_Vule
Code
Pénal;
e
_Vule
Code
de
la
Route
;
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
du
23
avril
2015 ;
+
Considérant
que
le
bruit
constitue
l’une
des
nuisances
portant
gravement
atteinte
à
La
santé
des
personnes
et à leur
qualité
de vie;
e
Considérant
qu’il appartient
au
Maire
d'assurer
la tranquillité
publique
et de
préserver
la santé
publique,
et de
réprimer
Les atteintes
à la tranquillité
et à La santé
publique
en
ce
qui
concerne
les
bruits
de
voisinage;
ARTICLE
42":
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARRETE
Principe
général:
Sont
interdits,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
GUER,
tous
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
l'heure
à
laquelle
ils
se
manifestent,
Leur
caractère
agressif
ou
répétitif,
causés
sans
nécessité
ou
dus
à
un
défaut
de
précaution
et
susceptibles
de troubler
la tranquillité
des
habitants.
Sommaire
:
Article
3 : Lieux
publics
et accessibles
au
public
Article
4 : Etablissements
récevant
du
public
Article
5 : Activités
sportives
et loisirs
Article
6 : Activités
professionnelles
Article
7 : Matériels
et engins
de chantiers,
travaux
bruyants
Article
8 : Véhicules
à moteur
Article
9 : Bruits
de voisinage
Articles
40
; 41
; 12
: Infractions,
Effet,
exécution
Lieux
publics
et
accessibles
au
public
:
Sont
interdits
sur
Les
voies
publiques
et sur
Les
voies
privées
ouvertes
au
public,
dans
les
lieux
publics
ou
accessible
au
public,
Les
bruits
gênants,
qu'elle
qu’en
soit
la provenance
et
notamment
ceux
susceptibles
de
provenir :
- des
publicités
par cris ou
par chants
;
- de
l'emploi
d'appareils
et de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones,
télévisions,
chaînes
audio,
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs
;
- des
réparations
ou
réglages
de
moteurs,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
faisant
suite
à
l'avarie
fortuite
d’un
véhicule
;
- de
l'usage
d'instruments
de
musique,
de jouets
ou
d'objets
bruyants ;
- du
déclenchement
intempestif
de
sirènes
d’alarmes
;
- de
La manipulation,
du
chargement
où
du
déchargement
de
matériaux,
matériels,
denrées
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations ; - de
l'utilisation
de
pétards
où
autres
pièces
d'artifice,
d'instruments
bruyants VILLE
DE
GUER
ARTICLE
4 :
ARRETE
N°20
133
8.3
Police
Municipale
Sauf
disposition
spécifique
décidé
par
le
Maire,
une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
article
est
accordée
pour
la
nuit
du
31
décembre
au
4°
janvier,
La
fête
nationale
du
14
juillet,
la fête
de
la
musique
et
Guer
en
fête
jusqu’à
02
heures.
Cette
dérogation
ne
vaut
pas
autorisation
de
report
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
ou
de tout
autre
établissement
soumis
à une
règlementation
particulière.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
Etablissements
recevant
du
public
:
ARTICLE
5 :
Les
responsables
d'établissements
ouverts
au
public
(propriétaire,
directeurs;
gérants,
exploitants)
tels
que
les
débits
de
boissons,
les
restaurants,
Les
salles
de
spectacles,
de
réception,
bals
ainsi
que
les
responsables
d'une
manifestation
dans
ces
lieux,
doivent
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
Les
bruits
ou
Les
vibrations
émanant
de
leurs
locaux
ou
résultant
de
leur
exploitation
ne
puissent
à
aucun
moment
être
une
cause
de
gêne
pour
les
habitants
des
immeubles
concernés
et
Le voisinage,
et
cela
de
jour
comme
de
nuit
aux
horaires
prévus
dans
l'arrêté
préfectorai
du
Morbihan
en
date
du
23
avril
2045.
À
savoir:
- Les exploitants
d’un
débit
de
boissons
: de 08
heures
à 20
heures
;
- les
débits
de
boissons
temporaires
jusqu’à
01
heure
et
sur
accord
du
Maire
jusqu’à
2 heures
dans
la limite
de
5 par
an;
- Bars
nocturnes
: de
09
heures
à
2
heures
et
sur
accord
du
Maire
à
03
heures
dans
la
limite
de
5 fois
par
an;
-
Cabarets,
cafés
théâtre,
établissements
organisant
des
spectacles:
de
09
heures
à 01
heure
et jusqu’à
2 heures
par autorisation
préfectorale
;
- Débits
de
boissons
avec
une
piste
de
danse
de
14
heures
à 07
heures;
- Les restaurants
jusqu'à
03
heures
;
Sont
également
soumis
à
ces
dispositions,
les
bruits
provoqués
par
les
clients
et
utilisateurs
aux
entrées
et sorties
de
ces
établissements
ouverts
au
public.
L'exploitant
doit
rappeler
à sa
clientèle
La
nécessité
de
respecter
La tranquillité
du
voisinage
en
terrasse
et
Lors
de
la sortie
de
l'établissement.
Ces
prescriptions
s'appliquent
également
aux
organisateurs
de
soirées
privées,
Les
responsables
de
ces
établissements
doivent
respecter
Les
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée
prévues
aux
articles
R.571-25
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Des
contrôles
peuvent
être
effectués
par
des
agents
habilités
et des
procès-verbaux
dressés
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
de
cette
règlementation.
L'installation
et
Le
rangement
des
terrasses,
Le
nettoyage
après
service
ainsi
que
Le
dépôt
de
déchets
sur
la
voie
publique,
doivent
se
faire
de
manière
à
éviter
les
bruits,
en
s'équipant
le cas
échéant
de
matériel
adéquats.
Dans
le
cas
où
la
tranquillité
du
voisinage
est
troublée,
et
sauf
en
cas
d'urgence,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
Le Maire
pourra
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
pour
faire
cesser
le
trouble,
y
compris
en
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture. Activités
sportives
et de
loisirs :
Les
exploitants
d'activités
sportives
ou
de
Loisirs
bruyants
doivent
prendre
toutes
les
précautions
pour
qu'elles
ne
troublent
pas
la tranquillité
du
voisinage.
L'organisation
de telles
activités
sur
la voie
publique
nécessite
une
autorisation
municipale
et éventuellement
préfectorale,
qui
peut
Les règlementer
pour
en
limiter
Les nuisances. VILLE
DE
GUER
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
ARRETE
N°20
133
8.3
Police
Municipale
Activités
professionnelles :
Sans
préjudice
de
l'application
de
Règlementations
particulières,
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
(ateliers,
magasins,
etc)
susceptible
de
provoquer
des
bruits
ou
des
vibrations
gênant
pour
le voisinage
doit
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
la gêne,
en
particulier
par
l'isolation
phonique
des
matériels
ou
des
locaux,
ou
par
Le choix
d'horaires
de fonctionnement
adéquats.
Sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessité
pour
Le maintien
de
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
l'emploi
d'appareils
susceptibles
d’occasionner
un
bruit
intense
est interdit :
- du
lundi
au
samedi
avant
07
heures
et après
20
heures
;
- Les
dimanches
et jours
fériés
;
Matériels
et engins
de
chantiers,
travaux
bruyants
:
Les
travaux
bruyants
liés à des
chantiers
publics
ou
privés
sont
interdits :
- de
20
heures
à 07
heures
du
lundi
au
samedi
;
- Les dimanches
et jours
fériés
;
- sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
pour
le
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Dans
Les
immeubles
habités,
Les travaux
bruyants
liés à un
chantier
public
ou
privé
doivent
être
interrompus
de
12
heures
à
13
heures
30.
Dans
le
cas
des
zones
particulièrement
sensibles
du
fait
de
proximité
de
maisons
de
convalescence
et
de
retraite
ou
autres
locaux
similaires,
des
emplacements
particulièrement
protégés
devront
être
recherchés
pour
les
engins
ainsi
que
l'emploi
de
tout dispositif visant
à diminuer
l'intensité
du
bruit ou
des
vibrations
émises.
Les
matériels
et
engins
de
chantiers
sur
le
territoire
de
la
commune
doivent
être
utilisés
conformément
à la règlementation
en vigueur.
En
cas
de
non-respect
du
présent
article,
le
Maire
pourra
ordonner
l'arrêt
immédiat
du
fonctionnement
des
matériels
concernés,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales.
Véhicules
à moteur
:
Les
utilisateurs
de
véhicules
à
moteur
doivent
prendre
toutes
les
précautions
pour
limiter
la
gêne
occasionnée
au
voisinage.
A cette
fin,
Les
prescriptions
suivantes
doivent
notamment
être
respectées
:
- Sur
deux
roues,
l’échappement
libre
et
Les
pots
d’un
type
non
homologué
pour
la
cireulation
sur
la voie
publique
sont
interdits,
ainsi
que
toute
opération
réduisant
l'efficacité
de
l'échappement
silencieux
;
- Les
appareils
de
sonorisation
des véhicules
ne
doivent
pas
troubler
la tranquillité
du
voisinage;
Bruits
de voisinage:
a
- Les
occupants
des
locaux
d'habitation
et
de
leurs
dépendances
doivent
prendre
toutes
les
précautions,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
que
Les
voix
et
Les
bruits
émanant
de
ces
locaux
et/ou
provenant
d'appareils
qui
peuvent
avoir
un
caractère
durable,
répétitif
où
intense
ne troublent
pas
la tranquiitité
du voisinage.
b
-
Les
travaux
de
bricolage
où
de
jardinage
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
Le
voisinage,
à
l'intérieur
comme
à
l'extérieur
des
habitations,
et
notamment
l'usage
d'engins
à moteur
et Les coups
répétés,
ne
peuvent
être
effectués
que
de:
- du
lundi
au
samedi
de 09
heures
à 12
heures
et de
14
heures
à 19
heures
;
- Les
dimanches
et jours
fériés
sont
interdits ; VILLE
DE
GUER
ARRETE
N°20
133
8.3
Police
Municipale
c - Les
propriétaires
d’animaux
et ceux
qui
en
ont
la garde
sont
tenus
de
prendre
toutes
Les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
et
la
santé
des
voisins,
ceci
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
par
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et intempestive.
Les
conditions
de
détention
des
animaux
et
La
localisation
de
leur
lieu
d'attache
ou
d'évolution
doivent
être
adaptées
en
conséquence.
Les
propriétaires
de
chiens
doivent
éviter
que
ceux-ci
n’aboient
de
façon
répétée
ou
intempestive. Les
chiens
de
gardes
doivent
avoir
subi
un
dressage
tel
qu'ils
n’aboient
qu’en
cas
de
tentative
d’effraction.
ARTICLE
10:
Infractions: En
cas
d'infraction,
l'intervention
des
services
de
police
pourra
être
requise
afin
de
mettre
un
terme
immédiat
à La nuisance
constatée.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux,
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
qui
pourront
être
sanctionnées
par
une
amende
de
3ème
classe.
ARTICLE
11:
Effet: Le
présent
arrêté
prend
effet
le 1®' juillet 2020.
Il peut
être
contesté
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Vannes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de son
affichage
en
mairie.
L'arrêté
municipal
10095
du
02
juillet
2010
relatif
à
la lutte
contre
Les
bruits
de voisinage
est abrogé
à compter
du
10 juillet
2020
ARTICLE
12:
Exécution: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
monsieur
le
Préfet
du
département
du
Morbihan
et
monsieur
Le commandant
de
La communauté
de
brigade
de
Guer
Madame
la
Directrice
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Guer,
monsieur
le
commandant
de
La
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Guer,
Le
policier
municipal
et
Les
agents
habilités,
sont
chargés
en
ce
qui
Les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
fait
à GUER,
Le
10
juillet
2020
Certifié
exécutoire,
Les formalités
de publicité ayant été effectuées
le :