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Arrêté - arrete temporaire circulation D8008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire circulation D8008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Aude ARRETE TEMPORAIRE N°2025T0770
Portant réglementation de la circulation sur la D8008
Commune de Barbaira
Hors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 01/08/2025 émise par l'entreprise CAZAL
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'amélioration de la sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÈ
Article 1 : À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 07/11/2025, la circulation des véhicules est interdite sur la D8008 du PR 6+0300 au PR 7+0.
Un itinéraire de déviation sera mis en place pour tous les véhicules dans les deux sens par les RD 3 - RD 6113. Ces dispositions sont applicables 24h sur 24, du lundi au dimanche inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et le jalonnement seront mis en place par le demandeur, l'entreprise CAZAL sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale du Carcassonnais.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
04 AOÛT 2095 Conseil Départemental
La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le prés t'arrêté pour avoir été porté à AT AS