Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Delegation H.LALLET
Procès Verbal - Delegation D.CHANTEREAU
Procès Verbal - Delegation E.PREVOST
Procès Verbal - Delegation S.RAYMOND
Procès Verbal - Delegations 1er adjoint 2026ARR053
Convocation - Convocation CM du 15.12.25
Conseil Municipal - 2026DEL013 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIR
Déliberation - 2025DEL007 VISA PREF
PLU - Annexes - sup liste
Arrêté - 20230712095617804
Procès Verbal - Delegation E.LOURME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation E.LOURME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAI
RI
E
D
E
SO LI
G
NA
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTÉ
piste
S
LOF
DES
ARRETES
DU
MA
19
Preis
AREG-20260401
2N2EARROSEA
N°
2026ARR043
Le
maire
de
la commune
de
SOLIGNAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Emmanuel
LOURME,
3ème
adjoint,
Arrête : Article
1°":
À
compter
du
20
mars
2026
Monsieur
Emmanuel
LOURME
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Finances
-
Communication
et
information
-
Gestion
internet,
réseaux
sociaux
et
site
de
la
commune
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
Emmanuel
LOURME,
3ème
adjoint,
à l'effet de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:
e
titres
de
recettes,
e
mandats
de
paiement,
e
bordereaux
et tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs,
et attester
d'une
part
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justificatives jointes
aux
mandats
de
paiement
et aux
titres
de
recettes
et
d'autre
part,
du
service
fait.
Par
cette
délégation,
M.
Emmanuel
LOURME
3ème
adjoint
au
maire
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la comptabilité.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: La
signature
par
Monsieur
Emmanuel
LOURME
de
toutes
les
pièces
et actes
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
4
: Le
Maire
de
la commune
de
SOLIGNAC,
et
le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
5 : le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet.
Fait à SOLIGNAC,
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Notifié
à l'intéressé
le
1
/ol
[T4
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
mr
|
Mäire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et lg
publication
le
o®/où/
26
Le
Maire,
Ci.