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Déliberation - 2025DEL022 VISA PREF
Déliberation - 2025DEL007 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL007 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
15
Votants
18
Date
de
convocation
11/03/2025 Date
d’affichage
11/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
a:
L
9
Publié
le
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL007-DE
Délibération
n°
2025DEL007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
17
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents: Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
procuration
BOURGER Nicole
BAYLE
donne
CHAZELAS Claire
MOURNETAS
donne
procuration
à
Nathalie
COIGNAC Laure
GRAPTON
absente
donnée
à
Caroline
procuration
à
Jean-Pierre
Nathalie
COIGNAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Convention
de
groupement
de
commandes
(CCGC)
avec
Limoges
Métropole
pour
la fourniture
de
services
de
télécommunications.
Limoges
Métropole
propose
de
faire
appel
à la
Centrale
d’achat
du
numérique
et
des
télécoms
(CANUT).
Ce
marché
portera
notamment
sur
la
fourniture
de
liens
pour
la
téléphonie
fixe,
les
interconnections
des
sites,
les
accès
internet,
la téléphonie
mobile
pour
les usages
voix
et données
ou
encore
les noms
de
domaines.
Cette
CCGC
présente
plusieurs
avantages :
Un
gain
de
temps
important
concernant
les
procédures
administratives
en
lien
avec
la
consultation
des
entreprises
et la constitution
d’une
CCGC
(qui
n’est
plus
nécessaire)
Des
tarifs
nettement
en
deçà
de
ceux
actuellement
pratiqués
dans
le
marché
actuel
de
services
de
télécommunications
en
groupement
de
commande
La
possibilité
de
passer
en
groupement
d’achat
sans
avoir
la nécessité
de
recourir
à une
CCGC. Limoges
Métropole
sera
le
coordinateur
(on
parle
d'établissement
«
parent
»)
de
cette
adhésion
en
groupement.
A
ce
titre,
c’est
Limoges
Métropole
qui
s’acquittera
des
couts
annuels
d’utilisation
des
marchés
facturés
par
la
CANUT.
Les
membres
pourront
s’ajouter
en
cours
d’année
suivant
la
souscription
au
marché
de
la
CANUT,
et
ils
n’auront
donc
pas
à
s’acquitter
d’une
redevance. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL007-DE
Il vous
est demander
de
bien
vouloir :
° __
Approuver
la constitution
d'un
groupement
avec
Limoges
Métropole
;
° _
Approuver
la désignation,
au sein de ce groupement,
de Limoges
Métropole
comme
mandataire,
°
Autoriser
Mme
le Maire
à signer la convention
de groupement
avec
Limoges
Métropole,
ainsi
que
tout avenant
ou
document
nécessaire
à son
exécution
;
Délibéré
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
le
19/03/2025
Alexandre
PORTHEAULT
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmissi
Préfecture
le 2s/03/2s
Et la publication
lezs/c3/2S