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Déliberation - 2023DEL31 commune
Procès Verbal - Delegation S.RAYMOND
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation S.RAYMOND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
S
I
Publié
le
-
- C
MAIRIE
DE
SOLIGN
ID
: 087-218719201-20260401-2026ARR42-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2026ARR42
Le
maire
de
la commune
de
SOLIGNAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant à 5 le nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
Sonia
RAYMOND,
2ème
adjointe,
Arrête : Article
1er
: À compter
du
20
mars
2026
Mme
Sonia
RAYMOND
est déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Remplacement
du
maire
en
cas
d'absence,
d'indisponibilité
-
Accueil
des
nouveaux
arrivants
-
Affaires
sociales
et santé
-
Aînés,
conseil
des
sages
-
Document
unique,
plan
communal
de
sauvegarde
et registre
général
de
la protection
des
données
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
documents.
Article 2
:
La
signature
par
Mme
Sonia
RAYMOND
de
toutes
les
pièces
et actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par délégation
du
MAIRE
».
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
SOLIGNAC,
et
le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée. Article
4 :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le Préfet.
Fait à SOLIGNAC,
le 31
mars
Le
Maire,
026
. THEILLET,
Notifié
à
l'intéressé
le
2/25
€
£&
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
GA/C
2/te
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et la
publication
le
oÙUe
u / 26
Le
Maire,