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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FY6)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 003-250/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DDEBA 003-250/22/CT
CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l'association Association
Initiatives Education de la Jeunesse à l'Environnement - Approbation d'une convention pour l'année 2022
DEE 22/20670/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Contrat de Baie de la Métropole marseillaise 2015-2021 est issu d’une construction concertée entre tous les acteurs du littoral allant de Port-Saint-Louis-du-Rhône à Saint-Cyr-sur-Mer, et sur la partie terrestre, entre tous les acteurs du bassin versant.
Il est la traduction opérationnelle d’objectifs partagés visant à préserver, améliorer et valoriser 160 km de linéaire côtier et le bassin versant de l’Huveaune. Ce contrat constitue un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes.
Le contenu technique du programme d’actions a été approuvé par délibération n° PEDD 014-927/15/CC du Conseil communautaire du 10 avril 2015.
Le programme d’actions de la phase 2 du Contrat de Baie, présenté en Comité de Baie étendu le 09 juillet 2019, a été approuvé par délibération n° 2019-339 par la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le 17 décembre 2019.
Le Comité de Bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 avait déjà émis un avis favorable actant ainsi l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos.
Dans ce cadre, l’Association Initiative et Education de la Jeunesse à l'Environnement (AIEJE), en partenariat avec le NATUROSCOPE et le CPIE, a proposé 2 actions de sensibilisation des publics : une campagne intitulée « EcoGestes », et une opération intitulée « Campagne Inf’Eau’Mer » à destination des plaisanciers, des usagers des plages et du grand public. Ces actions ont été retenues dans le Contrat de Baie de la Métropole. Elles sont retranscrites dans les Fiches Action 1701 et 1702 (ci-jointes).
L’A.I.E.J.E est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en 2007, qui porte de nombreux projets fondamentaux pour l’information et la sensibilisation du public, la protection de l’environnement et de la qualité de la vie et l’éducation du public à l’environnement.
Le Territoire Marseille Provence envisage de signer une convention de partenariat pour l’année 2022, avec l’A.I.E.J.E posant le cadre général de la collaboration.
Dans le cadre de la fiche opération 1701 du Contrat de Baie, visant la sensibilisation des plaisanciers, et de la fiche opération 1702, visant la sensibilisation des usagers des plages (déployée sous forme de stand itinérant animé par deux intervenants dument formés), le coût total est estimé à 43 460 euros TTC. Il est ainsi proposé pour l’année 2022 que le Territoire Marseille Provence verse une subvention d’un montant total de 10000 euros TTC, représentant environ 23% de l’opération et conclut une convention qui définit et précise le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du Territoire Marseille Provence au profit de l’Association Initiatives Education de la Jeunesse à l’Environnement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après : Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 003-250/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA 062-10934/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération DDIP 002-170/12/CC du 13 février 2012 relative à l’élaboration et mise en œuvre d'un Contrat de Baie relatif à la préservation du littoral méditerranéen ;
• L’avis favorable du comité de Baie du 9 avril 2015 ;
• La délibération PEDD 014-927/15/CC du 10 avril 2015 portant approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise ;
• La délibération n°2015-14 du 12 juin 2015 du Comité d’agrément du bassin Rhône- Méditerranée ;
• L’avis favorable du Comité de Baie du 09 juillet 2019 et de la MISEN du 13 novembre 2019 ; • L’avis favorable du comité de bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 actant l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos ;
• La délibération n° 2019-339 du 17 décembre 2019 de la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
• Le Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 ;
• La délibération n° TCM 022-8579/20/BM en date du 15 octobre 2020 portant Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l'association Association Initiatives Education de la Jeunesse à l'Environnement - Approbation d'une convention pour l'année 2022.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La mise en œuvre de la deuxième phase opérationnelle du Contrat de Baie de la Métropole 2019- 2022, agréé le 21 novembre 2019 en Comité de Bassin. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 003-250/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association Association Initiatives Education de la Jeunesse à l’Environnement, dans le cadre de la mise en œuvre des opérations 1701 et 1702 du Contrat de Baie, pour un montant de 10 000 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée avec l’association Association Initiatives Education de la Jeunesse à l’Environnement.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de l’Etat spécial du Territoire Marseille Provence – Sous- Politique G610 – Nature 65748 – Fonction 731.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI