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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 181120 20)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
2020/129
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 18 novembre 2020
Le 18 novembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN; Alain ROUSSET
Etait représentée Madame :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Etait absent Monsieur :
Rémi MARCENGO
CT4/181120/20
Sur le rapport de Bernard DESTROST
Attribution d’une convention d’objectifs avec l’association Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Côte Provençale -— Atelier Bleu du Cap de l’Aigle - dans le cadre de la fiche action E 34 du Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune et attribution d’une subvention — Approbation de l’avenant n°1
L'association CPIE Côte Provençale a présenté un programme d'animation dans les établissements scolaires primaires du territoire du Bassin Versant de l'Huveaune de « Programme d'animation dans les établissements scolaires primaires du territoire du Syndicat du Bassin Versant de l'Huveaune Sensibilisation au développement durable sur le thème de l’eau 2019-2020» .
Ce programme s'inscrit dans le cadre de la fiche action E 34 du Contrat de rivière du bassin versant de l'Huveaune dont le phase 2 du Contrat de rivière est en cours de construction. L'association CPIE Côte Provençale a ainsi proposé un parcours d'éducation sur l'environnement sur l’eau, pour 25 classes de primaires du territoire du Bassin Versant de l'Huveaune (dont 20 classes sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile) sur les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, puis pour 15 classes pour l'année 2018-2019 (dont 9 classes sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile). L'association propose de continuer ce programme auprès de 13 classes (dont 8 classes sur le Pays d'Aubagne et de l'Etoile).
Au travers d'animations interactives, d'expérimentions scientifiques, de manipulations pratiques, les scolaires découvriront et étudieront les enjeux liés à l'eau de leur territoire, appréhenderont les problématiques mondiales et se responsabiliseront quant à leurs gestes et comportements au quotidien
vis-à-vis de la ressource en eau. Une attention particulière sera portée à faire découvrir les acteurs de l'eau du territoire, en les associant aux parcours, soit dans le cadre d'interventions en classe, soit de rencontres ou de visites sur leurs sites d'interventions (Fédération de pêche, associations
environnementales et patrimoniales, gestionnaires de l'eau...).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-20-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Suite à la crise sanitaire de la COVID-19, les actions de sensibilisation n'ont pas pu avoir lieu. Or, l'association propose de reporter ces interventions durant la période de novembre 2020 à fin mars 2021.
Afin de soutenir ce programme d'action de sensibilisation au développement durable en lien avec le contrat de rivière du Bassin Versant de l'Huveaune, il est proposé d'autoriser ce report d'action pour la réalisation d'animations, prévue initialement sur l'année 2019-2020, sur la période de novembre 2020 à fin mars 2021.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la
délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
e Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e La volonté du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de soutenir les actions d'éducation au
développement durable auprès des scolaires du territoire ;
e Les engagements pris dans le cadre du contrat de rivière Bassin Versant de l'Huveaune.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'avenant n°1 à la convention ci-annexé autorisant le report d'interventions dans les classes primaires du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 de la convention d'objectifs.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget 2019 de l'Etat Spécial de Territoire nature fonctionnement chapitre 65 imputation 65748.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-20-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION ANNUELLE
D'OBJECTIFS 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'E PGI La Métropole Aix-Marseille-Provence — Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Son Président, Monsieur PEROTTINO, en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par
délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile n°................... du Conseil de Territoire en date du 18 novembre 2020.
ci-après désigné « le Territoire»
ET
L'Association CPIE COTE PROVENCALE — Atelier Bleu
sise BP 80086 — 250 Chemin de la Calanque du Mugel 13600 LA CIOTAT
représentée par Son Président, Monsieur Marcel BONTOUX
ci-après désignée « l'association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Territoire par délibération en date du 14 mai 2019 a accordé un soutien à l'association qui n'a pu mener à bien son action compte tenu de la situation sanitaire. L'association a pu attester des raisons qui l'ont empêché de débuter son projet et demande à reporter son action.
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l'épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu'elle a causée, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l'objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale signée en date du 1°’ août 2019 du fait du report de l'action qui n'a pu se dérouler comme prévu sur l'année scolaire 77 °7 7777 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201118-CT4-181120-20-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 | Article 2 : Modification de l’article relatif à la durée
L'article n° 2 de la convention initiale relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 correspondant à l’année scolaire 2019/2020 et trouvera son terme au plus tard au 31 mars 2021. »
[Article 3 : Modification de l’article n°4.3 relatif aux modalités de versement
L'article n° 4.3 de la convention initiale relatif aux modalités de versement est désormais
rédigé comme suit :
« 4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme Suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la Signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, dès réalisation de l'action et sans attendre la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée.
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Aubagne, le
Pour CPIE COTE PROVENCALE — Pour la Métropole Aix-Marseille- Atelier Bleu Provence -— Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile
Le Président Le Président
Monsieur Marcel BONTOUX Monsieur Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-20-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 ANNEXE | - A LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
CPIE Côte Provençale — Atelier Bleu
Budget Prévisionnel de l'Action Année 19 (Dupliqué autant de fois que nécessaire)
- Budget prévisionnel général 2019
CHARGES PRODUITS
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES Achat :93000€ | Vente de produits finis 254 800 € Services extérieurs 17 000€ | Subventions 293 161 € Autres services extérieurs 22750€ |FEtat (DREAL, DRDJS, Agence | 29 500€ Eau)
Impôts et taxes 12000 € | Conseil Régional PACA 126 000 € Charges de personnel | 430 400€ | Conseil Départemental 13 32 000 € Autres charges de gestion | 0€ CDC
courante
Charges financières 0 € Métropole d'Aix-Marseille Provence | 11 000 € Dotations aux amortissements 5 500 €
Dont Territoire Marseille Provence 6 000€
Dont Territoire du Pays d'Aix €
Dont Territoire de Pays Salonais €
Dont Territoire du Pays d'Aubagne | 5 000 €
et de l'Etoile
Dont Territoire Istres-Ouest | €
Provence
Dont Territoire du Pays d|E€
Martigues
Communes : Marseille, La Ciotat, | 14 000 €
| Aubagne
Fonds européens 16 700€
QPV 4 000 €
Etablissements publics (SIBVH, | 57 000 €
PNC, ARS, FEAMP AFB)
Entreprises en organismes privés 14 500€
Autres produits de gestion ! 15150 €
courante
Produits financiers 1 000 €
Reprises sur amortissements et 5 000€
provisions
TOTAL DES CHARGES | 580 650€ | TOTAL DES PRODUITS 580 650 €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Contributions volontaires en | 45 500 € Contributions volontaires en | 45 500 €
nature nature
TOTAL 45 500€ | TOTAL | 45 500 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201118-CT4-181120-20-
DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020