Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT N°098.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 046.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 087.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 032.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 034.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N°059.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE ST
Arrêté - AT N° 031.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENt ET
Arrêté - AT N° 080.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE S
Arrêté - AT N° 029.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 111.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N°099.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public remplacement de cadre Orange 5 rue de la croix rompu a Acheres 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°099.26 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public remplacement de cadre Orange 5 rue de la croix rompu a Acheres 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
M/0$72026 Environnement A Espace Extérieur Direction Générale des Service: \ Par délégation, Réf. : IKOT AT N°099.26 Ç LES
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public.
O ’OCC ON DU DO UBLIC Remplacement de cadre et dalle pour ORANGE - 5 Rue de la Croix Rompu 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2026,
VU la demande en date du 04 mai 2026 formulée par la société BMK COMMUNICATION, 1 Rue le notre, 95190 GOUSSAINVILLE, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public relative aux travaux de BMK COMMUNICATION, sis 5 Rue de la Croix Rompu 78260 Achères,
VU la permission de voirie N°P-2026-ACH-2413, délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
Article 1 : Description des travaux :
Du 18 mai 2026 au 1 juin 2026 , La société BMK COMMUNICATION, est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux relatifs à un BMK COMMUNICATION sis 5 Rue de la Croix Rompu 78260 Achères .
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en
Vigueur.
Article 3 : Signalisation :
La société BMK COMMUNICATION est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
AT N°085.26 2/2
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage:
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Exécution :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- BMK COMMUNICATION
- GPS&O
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 04-HeuLo2é -
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Ampliation à :
Commissariat de Police
SDIS Achères
Police Municipale
BMK COMMUNICATION
GPS&O
AT N°099.26