Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72pmcc703gahy4t
Convocation - yseoijfgka0boh9
Déliberation - zjq6txgw8hhhphc
Déliberation - ed2vh4rhxildjcn
Déliberation - kihudo2pog3ywr8
Déliberation - kwi5ifbbsb0y48t
Procès Verbal - qej9ecfwuf7yxn
Déliberation - ensz37yug8tbky
Déliberation - u35fw0mhdwsll7n
Procès Verbal - 06d7v6vkxu4w1oy
Déliberation - 54b95l3gnrj4nor
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 54b95l3gnrj4nor)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
0
Qbhiet: Vote des budgets
2020 - 2020_026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et L.2311-1
à L.2343.2
;
Vu
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
a
république,
et notamment
ses articles
11 et 13 :
Considérant
l'obligation
de
voter
les budgets
primitifs
avant
le 31 juillet 2020,
l'assemblée
municipale,
après
en
avoir
délibéré
:
e
ADOPTE
les budgets primitifs de
l’exercice 2020 qui
sant arrêtés comme
suit :
Budget
MI4-
Mouvement
Dépenses
Recettes
- Investissement
238
434.87
238 434,87
- Fonctionnement
369
048.95
369
048.95
TOTAL
607
483.82
607
483.82
BUDGET
M40
- EAU
Mouvement
Dépenses
Recettes
- Investissement
100 808.52
100 808.52
- Fonctionnement
61
880.57
61
880.57
TOTAL
162
689.09
162
689.09
RF
|
Sous prétacture de Saint Flour
Contréle
de
légalité
Pate de réception de l'AR: 15/06 2020 015-211502586-20290612-2020
026-DE Faît et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et an que dessus,
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 15 juin 2020
et publié
ou notifié
le 15 juin 2020
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle
de légalité
Date
de réception de FAR:
15/06/2020
015-211502596-20200612-2020 _026-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le douze juin
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants: 11
CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith BOULET,
Elodie FALVET
Contre:
6
.
présentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Vote des
taux d'imposition
2020 - 2020_027
Vu
le Code
général des impôts
et notamment
ses articles
1636
B sexies et 1636 B septies
:
Vu
la loi n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagernent
de
la fiscalité
locale
;
Vu
les
lois de finances
annuelles
:
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
deux
taxes
locales
restantes et des allocations
compensatrices
revenant à la commune
pour l'exercice 2020
;
Vu
l'évolution
l'évolution
impactant
les
états
de
notification
du
fait
de
la
réform
de
Ja
fiscalité directe locale
:
Madame
le Maire
expose
les
conditions
dans
ksquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
impôts
restant, compte
tenu de l'appartenance
de la commune
à un EPCI
à TPL', notamment
:
+
Les
taux
appliqués
l’année
dernière
et le produit
attendu
cette année,
Considérant
que
le
budget
communal,
compte
tenu
de
l'attribution
de
cormpensations
versées
par l’EPCI
à TPUet
de
la compensation
de la Taxe
d'habitation, nécessite
des rentrées fiscales de
41
582 €.
Le
conseil
municipal,
fixe les taux
d’imposition
pour
l’année
2020
comme
suit,
par rapport
à l’an
passé
:
Taux
2019
Taux
2020
Base
2020
Produit 2020
TH
9,69
FNB
153,24
113,24
14 200
16 080
FB
13,77
13,77
185
200
25
502
TOTAL
: 41
582
€
RF
Sous
préfecture de Saint Fiœur Corible
de
légalité
Date
de réception de l'AR: 1506/2020
015-211502596-20200612-2020
027-DE Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le
15 juin
2020
et publié
ou notifié
le 15 juin 2020
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2020
015-211502596-20200612-2020_ 027-DE République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
0
Obiet: Délégation de fonction au maire conformément à l'article L2122-22 du CGCT
- 2020_028
L’article
L2122-22
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
certaine
compétence
au
maire.
L'assemblée
municipale
après
lecture
et
examen
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
du
mandat
la
compétence
suivante
:
* D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
;
Fait et délibéré à Vieillespesse,
les jour, mois et an que desous,
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Âcte rendu
exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture le
15 juin 2020
et publié
ou notifié le 1$ juin 2020
RF
Sous
préfecture de
Saint Flour
Contrôie
de Kgalité
Date de réception de FAR:
15/062020
015-211502596-20200612-2020_028-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le douze juin
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
SERRE
CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour: 11
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL,
Philippe ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith BOULET,
Elodie FALVET
Contre:
0
e
ntés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Rénovation
de la salle polyvalente
TR2
- Remplacement
des portes
et
fenêtres
- Demande
de subvention à la Région
2021 - 2020 _029
Madame
le Maire rappelle
aux
membres
du conseil municipal
la nécessité
de faire des travaux
à la
Salle
Polyvalente,
remplacement
des
portes
et fenêtres,
Le chauffage vient d'être refait, il faudrait également
remplacer
les ouvertures
pour faire des
économies
d'énergie et financières ainsi qu'améliorer
le confort des utilisateurs de la salle polyvalente.
Afin de remédier à cette situation,
il est nécessaire de procéder au remplacement
des portes et
fenêtres.
Ces
travaux
vont
se faire
sur deux
années,
2020
et 2021
pour
des raisons
budgétaires.
Il rappelle
que
des
aides
financières
sont possibles,
notamment
par
le biais
de
la région,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des preésents
:
+
ADOPTE
le projet de rénovation
de la Salle polyvalente
2021, remplacement
des
fenêtres
et portes, d’un montant
de travaux
H.T.de
9 073 € soit 10 887.60 € T.T.C.
+
SOLLICITE
auprès de Monsieur
le Président de Région
une
subvention,
+
ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
* Subvention
REGION
2021
3 700.00
€
* DETR.
2020
3 000.00
€
* FCTVA
1 786.01
€
* Autofinancement
2 401.59
€
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de ce projet
et à signer
les documents.
RAF
Sous
prélecture de Saint Fiour Contrôle
de légalité
Date
de réception de l'AR;
15:062020
O15-211502596-20200612-2020
029-DE Fait et délibéré à Vieillespesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le
L5 juin 2020
et publié ou notifié le 15 juin 2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Convéle
de
Kgafñé
Date de réception de l'AR: 15/06/2020 015-211502596-20200612-2020 _029-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an deux
mille
vingt et la douze juin
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants: 11
CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe ARMAND,
Gregory
CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre:
0
R
”
epr
ésen
S:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Admission
en non
valeur - BP Assainissement
2020
- 2020_030
Madame
le maire
donne
lecture
du
courrier
du
20
mai
2020
de
Monsieur
le Trésorier
concernant
des
propositions
d'admissions
en non
valeur de titres de recettes
des
années
2008,
2012,
2013,
2014
et 2018
pour
un montant
de
1 227.60
euros.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des membres
présents,
* DECIDE
de
statuer sur l’admission
en
non-valeur
des titres de recettes
suivants
:
-
n°90001100010
de
l'exercice
2008,
Facture
Eau
et Assainisssement
d'un
montant
de
41.92
€
- n°
R-1-78
de
l’exercice
2012
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un
montant
de
336.45
€
- h°
R-1-55
de
l’exercice
2013
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un
montant
de
51.59
€
- n° R-1-85
de l'exercice
2013
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un montant
de
102.52
€
- n° R-1-55
de l'exercice
2014
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un montant
de
116.87
€
- n° R-1-85
de l’exercice
2014
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un montant
de
191.51
€
- n°
R-1-57
de
l'exercice
2015
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un
montant
de
142.85
€
- n°
T-8
de
l’exercice
2015
, Facture
Eau
et Assainisssemént
d'un
montant
de
32.79
€
- n° R-1-173
de l’exercice
2018
, Facture
Eau
et Assainisssement
d'un montant
de 211.10
€
* DIT
que
le montant
total de ces
titres de recettes
conrrespondants
à des
factures
d'eau et
d'assainissement
s'élève
à 1 227.60
euros.
* DIT
que
les crédits
sont
inscrits en dépenses
au budget
Assainissement
de
l'exercice
2020.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
aprés dépôt
en sous-préfecture k
15 juin 2020
et publié
ou notifié le 15 juin 2020
RF
Sous
préfaciure de Saint Flour Contrôle
de
Kgalkté
Date de réception de
FAR:
15/06/2020
11015-211502596-20200612-2020 030-DE
|) République française Département du Cantal
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le douze Juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
None
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
e
ntés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Obiet: Eclairage Public
- Installation d'une lampe au Soul - 2020_031
Madame
AMARGER
Agnès, maire,
expose aux
membres
du Conseil
Municipal
que
Îles travaux,
visés
en
objet,
peuvent
être
réalisés
par le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Cantal.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
1776.12€
HT.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d’un
versement
d'un
fonds
de concours
de
50%
du
montant
H.T.
de
l’opération,
soit :
- 1 versement
de 888.06
€ au
décompté
des
travaux.
Ce
fonds
de concours
entrera
dans
le calcul
de
l’assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles du Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré
:
* DECIDE
de donner
son
accord
sur les dispositions
techniques
et financières
du projet,
* AUTORISE
Madame
AMARGER
à verser
le fonds
de concours,
* INSCRIT
dans
les documents
budgétaires
de la commune,
la somme
nécessaire
à la
réalisation
des travaux.
Fait et délibéré
à Vieillespesse,
les jour, mois
et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 15 juin
2020
et publié
ou notifié le
15 juin 2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Conwéle de igalné
Date de réception de l'AR: 15/06/2020 D15-211502596-20200612-2020 091-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
05/06/2026
11
L'an deux
mille
vingt et le douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Représentés: Excusés: Absents; Secrétaire de séance:
Claire MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Eclalrage
Public
- Renouvellement
des
lampes
à vapeur
de
mercure
TR3
- 2020_032
Madame
AMARGER
Agnès,
maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux,
visés
en
objet,
peuvent
être
réalisés par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Cantal.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à
10
995.10
€ HT.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical,
en
date du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
H.T.
de
l’opération,
soit
:
- 1er versement
de
2 748,78
€
sur l'année
2020
- 1ème
versement
de
2 748,78
€
sur
l'année
2021
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l’assiette
de
la
contribution.
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
* DECIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
*
AUTORISE
Madame
AMARGER
à verser
le
fonds
de
concours
sur
2020
et
2021],
* INSCRIT
dans
les
documents
budgétaires
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
Fait
et
délibéré
à Viillespesse,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
Le 15 juin 2020
et publié
ou
notifié le 15 juin 2020
FF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légañié
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2020
015-211502596-20200612-2020_092-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
ds
la convocation:
05/06/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et l& douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
tt
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
résenté
Rep:
sentis:
Abstentions:
O
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Qbiet:
Renouvellement
du
Site Internet - 2020_033
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
du
Site
Internet
en
2014
par
l'ancien
conseil
municipal.
Madame
le
maire
demande
au
nouveau
conseil
municipal
mis
en
place
le
23
mai
2020,
s'it
souhaite
continuer
à informer
les
habitants
par
ce
biais.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
de
continuer
à
informer
les
habitants
de
la
vie
communale
avec
le
site
internet
Réseau
des
Communes.
+
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
le
contrat
de
prestation
de
services
- Pack
"Site
Référence"
et
un
avenant
concernant
la
nouvelle
version
du
Site.
+
INSCRIT
la
cotisation
annuelle
au
budget
2020
soit
582
€.
Fait
et délibéré
à Vicillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 15 juin 2020
et publié on
notifié
le 15 juin 2020
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Fiour
Contrôle de égalité
Date de réception de F'AR: 15/06/2020 015-211502596-20200612-2020_ 033-DE) République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
05/06/2020
11
L'an deux
mille vingt et le douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
canvoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
11
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
à
R eprésentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Obiet:
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
Impôts
Directs.
- 2020_034
Madame
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
les
membres
de
la
commission
communale
des
Impôts
directs
sont
à renouveler
et
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
d’autres
membres
:
-Cette commission
est composéé
:
- du maire
ou d'un adjoint délégué, président de la commission
- 6 commissaires
titulaires
- 6 commissaires
suppléants
Le
conseil
municipal
doit désignés :
- 12 noms
comme
commissaires
titulaires
- 12 noms
comme
commissaires
suppléants
(6 de chaque
seront
retenus
par le Directeur
des
Impôts)
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Présidente: AMARGER
Agnès,
maire
ARMAND
Philippe
BAGUET
Aimé
BOULET
Edith
MALLET
François
FALVET
Elodie
CHALIER
Dominique
CHAUVEL
Pascal
PLANCHE
Armand
CROZATIER
Grégory
LAGLOIRE
Jean-Marc
MARLIAC
Claire
MONIER
Maurice
MOTESCU-MAURANNE
Mélanie
RICHARD
Laurence
PASTOUREL
Bruno
PRAT
Jean-Paul
SOULIER
Jacqueline
JULLE
Pascale
LARSONNEUR
Catherine
BALAYSSAC
Jeannine
BAGUET
David
RAMADIER
Abel
as
=
EBxEhane
QUET
François
| sapiens
_|
Contrôle
de
légalité
|
Date de
récoption de l'AR:
T9/06/2020
LOTS-21 1502526 202006122020
034-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois ef an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 19 juin
2020
et publié où notifié le 19 juin 2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
(l
Contrôle de égalité
|
Date
de réception de PAR: 1/06/2020
|
015-21 1502596-20200612-2020. 094-DE
| République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
12 juin
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
05/06/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le douze juin l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANRE,
Pour:
11
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL,
Philippe
ARMAND,
Gregory
CROZATIER,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Re
tés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Eclairage
Public
- Installation
d'une
lampe
à la
Fageole
- 2020_035
Madame
AMARGER
Agnès,
maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux,
visés
en
objet,
peuvent
être
réalisés
par
te
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Cantal.
Le
montant
total
de
l’apération
s'élève
à
4
370.08
€
HT.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
nc
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
H.T.
de
l'opération.
soit
:
- 1
versement
de
2
185.04
€
au
décompte
des
travaux
en
2021,
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
* DECIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
* DECIDE
de
faire
les
travaux
fin
d'année
2020,
* AUTORISE
Madame
AMARGER
à verser
le
fonds
de
concours
en
2021,
* INSCRIT
dans
les
documents
budgétaires
2021
de
la
commune,
la
somme
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Fait
et
délibéré
à Vieillespésse,
les
jour,
mais
et
an
que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 22 juin 2020
et publié
on notifié
le 22 juin 2020
RF
Sous
prétacture de Saint Flour Contrôle
de
Kgalité
Date de réception de l'AR: 22/08/2020 015-211502596-20200612-2020 035-DE 8F
Sous
préfecture de Saint Fiour Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 22/06/2020 015-211502596-20200612-2020 0S5-DE