Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - yseoijfgka0boh9
Déliberation - kwi5ifbbsb0y48t
Déliberation - zjq6txgw8hhhphc
Déliberation - qv9biz3k24gb8v
Déliberation - clvqbpz3caau50l
Déliberation - fpd5egen62osofd
Déliberation - 4v0lg6ho9grtiw
Déliberation - 54b95l3gnrj4nor
Procès Verbal - qej9ecfwuf7yxn
Procès Verbal - qn85zti43zzwvsy
Déliberation - ed2vh4rhxildjcn
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - ed2vh4rhxildjcn)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 19/03/2021 141
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
. Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC Votants: 9 a — CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith
Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Vote du compte de gestion 2020 - Commune - 2021_015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture
le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
FF
Sous prélacture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR;: 29/02/202)
015-211502596-20210926-2021_015-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation:
19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement
Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline
SOULIER
Votants: 7 Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
° Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith BOULET,
Elodie Pour: 7 FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER
Excusés: Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND
Absents: Agnès AMARGER, Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions:
Objet: Vote du compte administratif 2020 - Commune -2021_016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOULIER Jacqueline délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par
AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensembie
Liboué Does ou Recsties ou Piterses ou Recettes
ou CES ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 54 482,10
85 246.95 54 482.10 85 246.95
Opérations exercice 106 747.11 73 432.68 236 874.03
285 772.54 343 621.14 359 205.22
Total 161 229.21 73 432,68 236 874.03
471 019.49 398 503,24 444 452.17
RésuRat de clôture 87 796.53
134 145.46 46 348.93
Restes à réatiser 9 473.00 29 113.00
9473.00 29 113.00
Total cumuts 97 269.53 28 113.00
134 145.46 9 473.00 75 461.93
Résullat définitif 68 156.53
134 145.46 65 988.93
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement
de l'exercice et au fond de routement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes àréaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Convûle de légalité
Date de réception de AR: 29/03/2021
015-211502596.2021 0326-2021 _016-DE Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 29/08/2021
015-211502596-20210326-2021.016-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021 Membres
en exercice : Date de la convocation:
19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents
: 7 convoquée, s'est réunie sous fa présidence de
Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL,
Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline
SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9
BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER Abstentions: 0
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Commune - 2021_017
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 134 145,46
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté {report à nouveau - créditeur)
85 246.95 Virement à la section d'investissement
(pour mémoire) 76 141.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
48 898.51 Résultat cumulé au 31/12/2020
134 145.46 AEXCEDENT AU 31/12/2020
134 145.46 Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit {report à nouveau -débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte
1068 68 156.53
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
65 988.93
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
RAF
Sous préfécture de Saint Flour
Contrôle de légalhé
Date de réception de FAR: 29/02:2021
015-211502596.2021 0326-2021_017-DE Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR; 29/03/2021
1015-21 1502596-20210926-2021 017-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 19/03/2021
11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous le présidence de Mademe Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Vote du compte de gestion 2020 - Assainissement -2021_018
Le Conseïl Municipal réuni sous la présidence de AMARGER Agnès
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances À recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordercaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire aprés dépôt en sous- préfecture le 29mars
2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
FF
Sous préfecture de Saint Flour
Cortrêle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/02/2021
015-211502506.2021 0326-2021 _018-DE UE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 19/03/2021
11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Présents : 6
Votants: 7 Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith BOULET. Elodie
Pour: 7 FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER Abstentions: 0
Excusés: Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND
Absents: Agnès AMARGER, Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER
Objet: Vote du compte administratif 2020 - Assainissement - 2021_019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOULIER Jacqueline délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020 dressé par AMARGER Agnès après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ue Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 22 322.95 14 938.14
37 261.09
Opérations exercice 7 688.71 13 761.42 44 082.13 47 141.46 51
770.84 60 902.88
Total 7 688,71 36 084.37 44 082.13 62 079.60
51 770.84 98 163.97
Résultat de clôture 28 395.66 17 997.47
46 393.13
Restes À réaliser
Total cumulé 28 395.66 17 997.47
A6 393.13
Résuftat définitif 28 395.66 17 997.47
46 393.13
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réceptian de FAR: 29/04/2021
075-211502596-20210326-2021_019-DE .
EEE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfacturs de Saint Four
Contrôle de iégalité
Date de réception de l'AR: 29/03/2021
015-211502596-20210226-2021_019-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation: 19/03/2021
11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement
Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC
° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith
Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Assainissement - 2021 020
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 17 997.47
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 14 938.14
Virement à la section d'investissement {pour mémoire) 14 725.15
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 3 059.33
Résultat cumulé au 31/12/2020 47 $97.47
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 17 997.47
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit {report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
17 997.47 * Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - ig002}
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
AF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'A: 29/04/2021
0Y5-211502596-2021 0526-2021 _020-DE
ZE ——— Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Fiour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR; 29/02/2021
015-211502596-20210326-202t_020-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de la convocation:
19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un ef le vingt-six mars Fassemblée régulièrement
Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC
° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER,
Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER, Philippe ARMAND
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Vote des budgets 2021 - 2021_021
Vu le Code général des collectivités térritoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1 à L.2343.2 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale
de la république, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter les budgets primitifs avant le 15 avril 2021, l'assemblée municipale, après en avoir délibéré :
° ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2021 qui sont arrêtés comme suit :
Budget MI4- COMMUNE
Mouvement Dépenses
Recettes
- Investissement 288 594,53
288 594,53 - Fonctionnement 328
705.93 328 705.93
TOTAL 617 300.46
617 300.46
Budget MI4 - MULTIPLE RURAL
Mouvement Dépenses
Recettes
- Investissement 361 820.00
361 820.00 - Fonctionnement
7 000.00 7 000.00
TOTAL 368 820.00
368 820.00
BUDGET M40 - EAU
Mouvement Dépenses
Recettes
- Investissement 87 327.04
87 327.04 - Fonctionnement 31
822.47 31 822.47
OL 119 149.54
119 149.54 RF
Sous prélecture de Saint Flour
Conirôle de légalité
Date de réception de FAR: 29/Da/2021
015-211502596.-20210326-2021 021-DE ———————_—_—_—_—_—_—_—_—_— Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès
Fait et délibéré à Visillespesse, les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Fiour
Contréle de légalité
Date de réception de FAR; 29/09/2021
015-211502506-20210926-2021 021-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 1 9/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents
: 7 convoquée, s'est réunie sous {a présidence
de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9
BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Ciaire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Vote des taux d'imposition 2021 - 2021_022
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement
de a fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés
par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 20 19 de finances pour 2020
(notamment son article 16}, - L'article
1639 A du Code Généra! des Impôts. Considérant que la
loi de finances pour 2020 susvisée à acté la suppression Progressive de
la taxe d'habitation {TH},
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022
au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera Je taux
de 2019,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée locale de se Prononcer
sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l'année 2021.
Dans le principe de la suppression de la Taxe Habitation
des Résidences Principales, l'Etat a prévu la compensation en totalité sur
la fiscalité de fa commune.
La commune ne perçoit plus le produit de la Taxe Habitation
des Résidences Principales, en contrepartie elle percevra le produit de
la base du Foncier Bâti multiplié par le Taux Communal
et le Taux Départemental soit
13,77 % + 23,56 % = 37,33 %.
Le nouveau taux de la Taxe Foncière Bâti sera de 37.33
%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
:
* DECIDE d'appliquer les taux d'imposition 202] suivants aux
impôts directs locaux:
RF
Sous préfacture de Saint Flour
Contrôle de fégalité
Date de réception de l'AR;: 29/02/2021
015-211592596-2021 0326-2021 022.DE aa ® Taxe fonciére (bâti) : 13.77 % + 23.56 % soit 37,33 %
e Taxe foncière (non bâti): 113,24 %
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RAF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/08/2021
015-211502586-20210326-2021_022-DE
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice :
Date de la convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars lassembiée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC
Votants: 9 CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour:
9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory
CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Déclassement d'une partie d'une voie communale dans le domaine Privé
communal - 2021_023
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une partie de la voie
communale dénommée VUL, au niveau de la place de l'église
de Vieillespesse, doit être déclassée du domaine public de la
commune et versée dans le domaine privé de la commune, pour permettre
{a réalisation d’un projet de multiple rural (extension du bâtiment
situé sur la parcelle AP195, au droit du local à poubelles
existant}.
Le conseil municipal décide de déclasser Cette partie du domaine public dans
le domaine privé communal.
Considérant que cette opération de déclassement ne porte pas atteinte aux
fonctions de desserte {protocoles d'accord ci-joints) ou de circulation
assurées par la voie communale VUI1, et qu'en application
de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, cette opération n'est pas
sournise à Enquête publique préalable, le maire propose d’approuver
le déclassement de cette partie de voie communale et de le la
transférer dans le domaine privé communal.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
* SE PRONOCE pour le déclassement de cette partie de voie, dans le but
de permettre la réalisation du projet de multiple rural porté par
la commune.
* CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives
liées à cette Opération (bornage géomètre, document
d’arpentage, acte notarié).
Fait et délibéré À Vicillesnesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le maire
AMARGER Agnès | Sous-préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifi£ fe 29 mars 2021
Sous préfecture de Saint Flour
Conuble de tégatité
Pate de réception de l'AR: 29/02/2021
015-211502596.2021 0326-2027_023-DE EEE) RF
Sous préfecture de Saint Flour
Comrôle de égalité
Date de réception de FAR: 29/09/2021
[[015-211500696-20210826-2021 023-DE ANR GER Ag Fo
Dr RTTE . * ec.
de y:
Bon pou aceoidl :
}- k—
BF
Sous préfecture de Saint Fiour
Contrôle de légalité
=s URSS Dais de réception de FAR: 29/03/2021 _ 03 PPSCTRIN EST À Little LES
015-211502596-20210926-2021_ 028.0). uv 1 MESA GA 20. AS
=, 51 7 ; ETAT ES À RAT Le a sat 2e EVE
RÉ LR Ê Le
N te | -
NET
à AN 8 8
$ _—";) ï a 2. + 510
Ts. 250 :
LI 4 &. |
& LE ii |:
#l| . 8
F eT 7 ë —
21] : PTT 2. k ë La - ®: À M [85 $ —Ls È » ä 8 a “ 5 26) els [le RE 5 rl e E £ L_— = a! *|_S# 28 184 nA15 +
ra TE — : 1. ë £ CO 88 hs a E ge ” $E & e #2 £2 “ - , = 1. ë - " 2 is gs TES £ 8 = \ 1 C1 pe re 5 ñ
C +, | dis
CD. 4
£ 2 330 = br © O
L<
ne. 128 D MAIRIE de VIEILLESPESSE Mr. Jean-Marc
LAGLOIRE Représentée par
Le Bourg
Mme AMARGER Agnès, Maire 15500 -
VIEILLESPESSE
Objet : Commune de Vieillespesse : Projet de réhabilitation d’un
bêtiment rural existant en multiple-rural
avec extension d'une véranda, côté place de l'église.
AUTORISATION de travaux devant ma propriété section
AP, parcelle 175 sur le domaine
public.
PROTOCOLE_d'ACCORD
Je soussigné, M. Jean-Marc LAGLOIRE autorise la mairie
de VIEILLESPESSE, en date du
/6 Mars 2021, à exécuter le projet tel que défini par les plans
du 18 janvier 2021 joints.
La mairie s'engage au respect de ces plans et des distances de chaque
côté.
Jean-Marc LAGLOIRE Agnès AMARGER,
Maire
Bon pour Be vs p SU À eccon b Lens Se ne G
cf : -
eT }
.. |
Pour valoir, ce que de droit.
. Faire précéder la signature de la mention « bon pour accord »
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de égalité
Date de réception de FAR: 29/0/2001
015-211502596-2021 0326-2021_023-DE l on5-211502606.20210826
2021 020-De| Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan viausieé aur cet @cruit set géré CANTAL _
AURLIAG Fe | re : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 3 Plecs
des Currnes 46012
MIEILLESPESSE mm 18042 AUFULLAC CEDEX
161. 06 71 43 44 84 fax DA 71 43 44 77 ct surilac@highp fnancer.gauv.$
Section : AP
Feulle : 600 AP 0 Lim pour acco.u b
ne er Dain d'édilon : 15/03/2021
fuseau horaire de Pass) == APnrGER canetre gouv.fr
Coordonnées an projection : RGFISCC4S las 02017 Ministère
de l'Action ot des Se”
12900 SD à |
4214200 4214200
4214100 4214100
a ,
Sous préfecture de Saint Flour \
Contrôle da légalité ‘
Dats de réception de l'AR: 29/02/2021 ls
D15-211502806-20210326-2021 UT UE || 1711900 1712000 MAIRIE de VIEILLESPESSE Mr. MOTESCU
Dorel Représentée par
et Mme MOTESCU Méianie Mme
AMARGER Agnès, Maire Le Bourg
15500 - VIFILLESPESSE
Objet : Commune de Vieillespesse : Projet de réhabilitation
d’un bâtiment rural existant en multiple-rural.
AUTORISATION de Passage vers notre propriété section
AP, parcelle 176 depuis le domaine
public.
PROTOCOLE d'ACCORD
Nous soussignés, M. et Mme MOTESCU autorisent
la mairie de VIEILLESPESSE, en date
du /GMars 2021, à exécuter le projet tel que défini
par les plans du 18 janvier 2021 joints.
La mairie s'engage au respect de ces plans et des distances de
chaque côté, en Anopedou Le 42 m du &té
de Q soute er mon 3 & pare - ee Ésn ex Accords
r bon pour accents A Bon ut
Gicuag M. Dorel MOTESCU Mme Mélanie MOTESCU Agnès AMARGER
— acer É
, bon pour & Bon
Maire, On Par OCCAO >»
accord ‘
€,
Pour valoir, ce que de droit.
& & de la mention « bon pour accord
» RE
Sous préfecture de Saint Fiour
Contrôla de légalité
Dets de réception ge AR: 29/03/2021
015-211502596-2021 0826-2021 _023-DE .
EE" Département:
CANTAL
Commune :
VIEILLESPESSE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AP
Fauile : 000 AF 01
Écholle d'origine: 14/2500
Échelle d'édition : 171000
Date d'édition : 16/0/2021
fuseau horaire de Paris}
Coardonnéss en projection : RGF91CC4S
2017 Ministère de l'Action ot dos
Comptes publics
th.
Le plan visualisé sur cet extraï est géré
per le cendre des impôts foncier suivart : AURALAC
3 Place des Carmes 15012
18912 AURILLAC CEDEX
Wii. 04 71 43 44 84 -fax 04 71 43 44 77
cf aurilactdiofp finances. gour.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadestre gouv.fr
Contrôle de légalité
Data de réception de l'AR: 29/09/2021
1712000
4214200 République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres on exercice : Date de la convocation:
19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoqués, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER Abstentions: 0
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARUIAC CHEYNOUX
Objet: Eclairage Public - Renouvellement des commandes EP - 2021_024
Madame AMARGER Agnès, maire, exposé aux membres du Conseil Municipal que les travaux,
visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie de Cantal,
Le montant total de l’opération s'élève à 2 780€ HT.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne séront entrepris qu'après acceptation par la commune
d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant
H.T. de l'opération, soit :
- 1 versement de 1 390 € au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application
des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
* DECIDE de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
* AUTORISE Madame AMARGER à verser le fonds de concours,
* INSCRIT dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la
réalisation des travaux.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 mars
2021 et publié ou notifié
le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 29/02/2021
015-211502596-2021 0826-2021_024-DE ZE" République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021 Membres
en exercice :
Date de la convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mile vingt-et-un et le vingt-six mars Fassemblée
régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous {a présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 9 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Achat d'un tracteur et d'une étrave - Choix du
Concessionnaire - 2021_025
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
qu’il est nécessaire de remplacer le tracteur en augmentant la puissance afin
de pourvoir réaliser les travaux d'entretien (fauchage, élagage
et déneigement) des voies et chemins communaux. Le tracteur actuel sera repris.
Madame le maire rappelle également qu’il est nécessaire
de remplacer l'étrave afin de pourvoir assurer le déneigement des voies et Chemins
communaux. L'étrave actuelle sera reprise.
Madame le maire donne lecture des 7 devis reçus tracteur
et étrave. Il est difficile de détailler les devis Puisque sur certains ne figurent
que Ja soulte (achat-reprise).
* SARL BRUN : 61 000 HT de soulte tracteur avec étrave
* ETS PIGNOL : 65 540 € HT soulte tracteur sans étrave
* CANTAL AGRI SERVICES : 80 500 € HT soulte
tracteur sans étrave
* CLASS ; 60 000 € HT de soulte tracteur sans étrave
* CH15 : 55 000 € HT de soulte tracteur avec étrave
* DEFI MAT : 58 S00€ HT Soulte tracteur sans
étrave * ETS GUILLIN : 66300€ HT de soulte tracteur
avec étrave
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité
des Présents :
- RETIENT le devis de CH15 Pour un montant de 61
800 € HT soit 74 160 € TTC, reprise du tracteur
15 000 € HT soit 18 000 € TTC.
- RETIENT le devis de CH15 Pour un montant de 10 200
€ HT soit 12 240 € TTC, reprise de l'étrave
2 000 € HT soit 2 400 € TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches
et à signer les documents relatifs à ce dossier.
RF
Sous prétecturs de Saint Fleur
Contrôle de tégatité
Date de réception de FAR: 29/032021
015-211502506.2021 0326-2021_025-DE 1
©) Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire
AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié Le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 29/09/2021
015-211502596-20210926-2071_025-DE CS République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date
de la convacation: 19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents
: 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès
AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL,
Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith
Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER, Philippe
ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Achat d'un tracteur - Souscription d'un prêt - Choix de la banque -
2021_026
Madame le Maire expose que la commune a décidé d'acquérir un tracteur,
pour Île financer il est nécessaire de souscrire un emprunt.
Une proposition a été demandée au Crédit Agricole, au Crédit Mutuel et
à la Caisse Epargne, La date de clôture a été fixée au
26 mars 2021.
Crédit Agricole : Taux Fixe : 0.35 % ; Frais de dossier : 40 € ; durée :
10 ans - Montant : 40 000 € Crédit Mutuel : Pas de proposition
Caisse Epargne : Taux Fixe : 0.45 % ; Frais de dossier : 50 € : durée :
10 ans - Montant : 40 000 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à la l'unanimité des présents :
*__ DECIDE d'accepter de souscrire un prêt de 40 000 € pour financer l'achat
d'un tracteur.
+ DECIDE d'accepter la proposition du Crédit Agricole pour un taux
fixe de 0.35 %, Frais de dossier : 40 € ; durée : 10
ans.
* AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires
à Ja souscription de cet emprunt,
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme Au registre suivent
les signatures Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle da Hgalité
Date de réception de l'AR: 29/02/2021
016-211502596-2021 0326-2021_098-DE
EEE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021 Membres
en exercice :
Date de ia convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mille Vingt-et-un ef le Vingt-six mars l'assemblée
régulièrement Présents : 7 Convoquée, s'est réunie sous fa Présidence
de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour: 9
BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Autorisation de Programme et crédit de paiement
du Multiple Rural - 2021_027
Vu le code général des collectivités territoriales, article
L 2311-23
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme
et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet de réhabilitation
d'un bâtiment existant en Multiple Rural.
Madame le maire Propose la répartition suivante :
Exercice
Montants prévisionnels HT
Crédits de paiement __ 2021 | 2022
| 2023 Géomètre et Notaire 1669€
| | | —— Maîtrise d'œuvre + Etudes + SPS + CT
32 512.75 € 2207350€ | 3 363.75 = — "|
336375 | Travaux 293917.25€ | 30990005€ | 20344 Etudes "© |
77 "7 | 528034 | Etudes 10711€
| | SPS - Bureau étude
- Missions Connexes F | 1500€ .
_ D | Licence
| 800€ | |
Montant par année _ 361 810€
_ | asie 97355€ |. 56 167.19 _ Recettes
prévisionnelles [207 | 2022
| 2023 Subvention Région 72498.61€
| 66580.36€ | 8 877.38 € Subvention Etat (DSIL)
| 108 747.91 | 8987053 | “133608
| Subvention Etat (DER) | 10874791
| 9987053 | — 13 316.08 Autofinancement/Emprunt
1815.57 | 65 652.13 | 20 657.65 _t
L_ __] Montant par année 361 810€ 331973.55€
| 56 167.19 a | | PIPPSSE | seirss |
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Dats de réception de l'AR: 29/08/2021
015-211502596.2021 0326-2021_027.-DE . EE) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majotité des présents :
1. DECIDE :
_ DE VOTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant en Multiple Rural ainsi que détaillé ci-après :
Exercice Montants prévisionnels HT
Crédits de paiement 2021 2022 2023
Géomètre et Notaire 1 669 €
Maîtrise d'œuvre + Etudes + SPS + CT 32 512.75 € 22 073.50 € 3 363.75
Travaux 293 917.25 € 309 900.05 € 52 803.44 Etudes 10 711€
SPS - Bureau étude - Missions Connexes 15 000 €
Licence VI 8 000 €
Montant par année 361810€ | 331973.55C | 56167.19
Recettes prévisionnelles 2021 2022 | 2023
Subvention Région 72 498.61 € 66580.36€ | 8 877.38 € Subvention Etat (DSIL) 108 747.91 99 870.53 13 316.08
Subvention Etat (DETR) 108 747.91 99 870.53 13 316.08
Autofinancement/Emprunt 71 815.57 65 652.13 20 657.65
Montant par année 361 810 € 331 973.55 € 56 167.19
2. DIT: que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2021, 2022 et 2023.
3. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous prétecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/09/2021
015-211502596-20210226-2021_027-DE EE —————— 2 ——
Pour copie conforme
Le Maire
AMARGER Agnès République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice : Date de
la convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un ét le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour:
9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre du
Bonus Relance pour l'équipement et l'aménagement
d'une aire de jeux - 2021 028 _BIS
Annule et remplace la délibération 2021-028 du 26 mars 2021 pour erreur matériel.
Madame le Maire rappelle le souhait du conseil municipal d'équiper et d'aménager une
aire de jeux au bourg de Vieillespesse.
Madame le Maire explique au conseil municipal que la Région a mis en place, dans le
cadre d’un plan de relance post-COVID,
un nouveau dispositif d’aide à l’investissement des communes afin
de soutenir l’économie locale.
La commune de Vieillespesse remplissant les conditions d'éligibilité, Madame le Maire
propose de présenter l'équipement et l'aménagement
d'une aire de jeux dont le démarrage des travaux est
prévu pour début juin.
Le montant des travaux s’élève à 4 621.02 € HT selon l’estimatif réalisé par PROLUDIC.
Madame le Maire propose le plan de financement de l'opération de la manière suivante
:
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Fee (2wt Nature des recettes Taux | Montant
i Subvention Région 0 nlsncoire | 2 AS Auvergne-Rhône-Alpes
| L # | 231051€ |
Pose | 926.84 € |
Jeu ressort "| 799,20€ | |
Pose | 161.68 € | | |
Panncau info gravé | 171,90 € |
| | | | |
Autofinancement de la commune 150% | 231051€
TOTAL préocure de saine nl 4 621102 € | TOTAL | | 462102€ |
Contrète de légalité
Date de réception de l'AR: 09/04/2021
015-211502596:2021 0326-2021.028 BIS-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DECIDE de déposer un dossier de financement auprès du Conseil Régional et au titre du Bonus
Relance dans les conditions précitées ;
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à
la réalisation de l’ensemble de l’opération.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 9 avril 2021
et publié ou notifié le 9 avril 2021
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/04/2021
015-211502596-20210926-2021 028 BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021
Membres en exercice :
Date de la convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous fa présidence de Madame
Agnès AMARGER
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC
Votants: 9 CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER, Edith Pour:
8 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 1 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE par
Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Abstentions: 0
Objet: Aire de jeux - Choix de | ‘entreprise - 2021_029
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal leurs souhaits
d'équiper et d'aménager une aire de jeux à côté de la salle polyvalente.
Cette aire de jeux permettra de sécuriser les enfants lors de la location
de la salle polyvalente dont l'entrée se trouve devant
la départementale 909.
Plusieurs devis ont été demandé, un seul a été reçu,
*_ PROLUDIC - 3 532.50 € HT soit 4 239€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents
:
- RETIENT le devis de PROLUDIC pour un montant de 3 532.50 € HT
soit 4 239 € TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents à réception de
la notification de la subvention demandée à laRégion.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié Le 29 mars 202]
RF
Sous préfecture de Saint Four
Contrôle de tégalité
Date de réception de FAR: 29/02/2021
015-211502606.2021 0826.20? 1,.029-DE FF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de FAR: 28/09/2021
015-211502596-20210926-2021_029-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 26 mars 2021 Membres en
exercice :
Date de la convocation: 19/03/2021 11
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six mars
l'assemblée régulièrement Présents : 7 Convoquée, s'est réunie
sous le présidence de Madame Agnès AMARGER
Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER,
Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC ° CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Gregory CROZATIER,
Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Mélanie MOTESCU-MAURANNE
par Gregory CROZATIER, Philippe ARMAND
par Agnès AMARGER Abstentions: (0
Excusés: Bruno PASTOUREL
Absents: Mikael MONIER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Installation de deux vidéos Projecteurs à l'école - Choix
de | ‘entreprise - 2021_030
Madame Je Maire rappelle aux membres du conseil
municipal leurs souhaits d'équiper chaque classe de l'école de Vieillespesse
d'un PACK N UMERIQUE afin que tous les enfants
du second sigle soient sensiblisés au numérique et ainsi assurer un égal accès
au service public de l'éducation.
Chacun de ces PACKS comprend : 1 vidéoprojecteur
intéractif, 1 tableau blanc spécial projection, 1 PC portable, 1 mémoire vive
et l'installation.
Plusieurs devis ont été demandé.
Madame le maire donne lecture des devis
* La Poste - 4 505 € HT soit 5 404.80 € TTC, ce
devis ne Comprend pas le tableua numérique
*_ PobEdu -6 273.15 € HT soit 7 527.78 € TTC dont
Option WEBCAM : 186.25 € HT l'unité
* AZIO - 6 506.42 € HT soit 7 807.70 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
majorité des présents :
- RETIENT Je devis de PobEdu Pour un montant de
6 273.15 € HT soit 7 527,78€ TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les documents
à réception de la notification de la subvention demandée à 1a Région,
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Au registre suivent les signatures
Le Maire
AMARGER Agnès Acte rendu exécuioire après dépôt en sous- préfecture le 29 mars 2021
et publié ou notifié le 29 mars 2021
RF
Sous préfecture de Saint Fiour
Contrôle de légalité
Dats de réception de l'AR:29/03/2021
015-211502596.2021 0326-2081 _030-DE FF
Sous préfacture de Saint Flour
Contéle de légalité
Date de réception de FAR: 29/03/2021
015-211502596-20210326-2071. 080-DE |