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Déliberation - Délibérations 20220624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
(ss
|
AN
ID : 073-217300136-20220624-2022_DELIB_482-DE
—NLBIEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
— 20H00
Autorisation
signature
convention
CIAS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois de juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Les
Caf sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la forme
de
prestations
monétaires
ou
d’aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf témoigne
d’un
engagement
de
la collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est
dans
la
difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à la famille,
la
Branche
s’est
vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le compte
de
l’Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les 4
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier :
- Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale;
- Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les jeunes
;
- Créer
les
conditions
favorables
à l’autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Pour
accompagner
le développement
de
celles-ci,
les Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la réponse à
celles-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
À
ce
titre,
la Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_482-DE
—N\
LBIEZ—=
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial,
la Ctg
favorise
ainsi
le développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
Ctg
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'interventions
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Elle
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux
:
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l’animation
de
la vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté... Dans
la perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le présent
préambule,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
Les
signataires
souhaitent
conclure
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés.
La
présente
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
En
complément
du
pré-diagnostic
CAF
joint
en
annexe,
le projet
sera
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a
pour
objet :
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes
;
- De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et
d'optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
La
présente
convention
est
conclue
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2026
et
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et
de
de
l’AUTORISER
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
le
Maire à
la signer.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
<
Oo
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ne
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2
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Lu
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O
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S
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Z
a
a.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_492-DE
=NÉBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
49
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
Avenant
HIVORY
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Par
une
convention
en
date
du
01/12/2015
SFR
et
la commune
d’Albiez
Montrond
ont
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
au
col
du
Mollard.
Les
Parties
prennent
acte
de
ce
que
le 30
novembre
2018,
SFR
a apporté
à la société
HIVORY
son
parc
d’infrastructures
passives
d'antennes
de
réseau
mobile
national
et des
titres
immobiliers,
baux
et
conventions
d'occupation
attachés.
La
société
HIVORY
a pour
activité
le déploiement,
l'exploitation
et
la commercialisation
d’infrastructures
passives
de
réseaux
de
télécommunications.
Elle
bénéficie
d’un
savoir
particulier
dans
la commercialisation
aux
Opérateurs
de
services
d'accueil
de
dispositifs
antennaires
et la gestion
des
interfaces
opérationnels
avec
les
Opérateurs.
Quant
à
la commune
d’Albiez
Montrond,
elle
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
lieu-dit
« plan
de
la croix
» à ALBIEZ
MONTROND
(73300)
cadastré
numéro
122
section
ZP,
qui
sert
de
site
d'émission-réception.
Par
le présent
avenant,
le PROPRIETAIRE
autorise
le PRENEUR
à modifier
son
installation
initiale
située
dans
les
emprises
de
l'immeuble
situé
lieu-dit
« plan
de
la croix
» à ALBIEZ
MONTROND
(73300)
cadastré
numéro
122
section
ZP,
dans
les
conditions
définies
dans
l’avenant.
L'emprise
était
de
30m?
et passera
à 35m°.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’APPROUVER
cet
avenant
et d'AUTORISER
le Maire
à le signer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
du
01/12/2015
2021
et AUTORISE
le Maire à
le signer.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
8
GE
©
ee
n
2e
É
2
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GE
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œ
a
a
u
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O
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©
rm
o
œ
<
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NS
5
Z
om
—}
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond
Monsieur
le
Maire
|
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
(ss
|
AN
ID : 073-217300136-20220624-2022_DELIB_502-DE
NLBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
50
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
— 20H00
Rapport
annuel
délégation
de
service
publique
albiez
domaine
skiable
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: O
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Monsieur
le Maire :
Rappelle
que
la commune
a signé
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDS
pour
l’exploitation
des
RM
et du
domaine
skiable
le 01/01/2018
pour
une
durée
de
5 ans,
cette
convention
a été
résilié
par
anticipation
dans
l’attente
de
l'aboutissement
de
la
liaison
avec
les
Karellis
et une
nouvelle
convention
a été
signé
le 01/12/2021
pour
une
durée
de 5
ans.
Rappelle
que
conformément
aux
Articles
L3131-5
et
R3131-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
le délégataire
doit
fournir
chaque
année
avant
le 1° juin
un
rapport
retraçant
les
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Indique
que
SSDS
a transmis
le 08/06/2022,
les
rapports
annuels
des
3 dernières
années.
Donne
lecture
de
ces
rapports
qui
comprennent
les
éléments
suivants
:
-
Déroulement
de
l’exploitation
-
Résultat
sur
le périmètre
de
la délégation
-
Détermination
du
résultat
de
la délégation
-
Résultats
financiers
de
l'exercice
-
Moyens
mis
en
œuvre
sur
site
-
Biens
et immobilisations
nécessaires
à l’exploitation
-
Engagements
financiers
-
Analyse
qualité
du
service
-
Budget
-
Commercialisation
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer,
après
avoir
pris
connaissance
des
rapports
du
délégataire
du
domaine
skiable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la communication
des
rapports
pour
les
années
2018-2019,
2019-
2020
et
2020-2021.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_502-DE
—=NLB|IEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
à
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Oo
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>
ù
u
Z
Fait et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond
4
SZ
Monsieur
le Maire
1
DIDIER
Jean
<
*
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_512-DE
—=NLBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
51
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
Tarification
location
de
la
scène
amovible
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
La
commune
s’est
dotée
de
matériel
pouvant
faire
l’objet
d’une
location
auprès
d’autres
collectivités
ou
des
associations.
Il s’agit
d’une
scène
mobile
couverte
de
22
m?
qui
servira
pour
l’organisation
de
manifestations
; bals,
concerts,
spectacles.
Monsieur
le Maire
propose
le tarif suivant
: 380
€ le week-end,
transport
et installation
comprise
que
pour
les communes
limitrophes.
Le
prêt
sera
gratuit
pour
les
associations
locales.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
de
mettre à
la
location
la
scène
mobile
au
tarif
de
380
€ le week-end,
transport
et installation
compris
et de
la mettre
à disposition
gratuitement
des
associations
locales.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
<
O
=
U
7
a
Æ
=
i
i
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a
5
us
<
Z
x
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A
=
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O
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<
2
N
mi
Z
a
o.
Fait et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond Monsleur le Maire
|
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_52-DE
—YNLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°
52
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
-
20H00
Subvention
Celti’cimes
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
de
juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois de juin.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
L'association
Celti’Cimes
a demandé
une
subvention
pour
la 13ème
année
du
festival
à la commune
pour
un
montant
de
4.000€
Monsieur
le Maire,
indique
que
la collectivité
est contrainte
financièrement
et
met
en
évidence
que
l’association
bénéficie
du
soutien
logistique
de
la commune.
Il propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
dé
3.500€
comme
les
années
précédentes.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
se
prononce
favorablement
pour
donner
une
subvention
de
3.500€
à l'Association
des
Celti’Cimes
pour
la
13ème
année
du
festival
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
6
Œ
©
e
un
a
É
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us
E
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4
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O
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©
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o
œ
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>
NS
Fi
Z
a
a
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
ES
AN
ID : 073-217300136-20220624-2022_DELIB_53-DE
NLRIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
53
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
Délibération
d'intention
compétence
eau
et
assainissement
3cma
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
dejuin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
de juin.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
24
mai
2022,
le président
a rappelé
que
dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a lancé
une
étude
de
transfert
de
la compétence
Eau
potable
et Assainissement
en
2017.
A
la suite
des
résultats
de
l’étude
et des
possibilités
apportées
par
la réglementation
via
la levée
d’une
minorité
de
blocage,
le
transfert
n’a
pas
eu
lieu
au
1°" janvier
2020.
Depuis,
la compétence
de
l’Eau
potable
portée
par
la 3CMA
est
une
compétence
dite
« à la carte
».
Aussi,
chaque
collectivité
voulant
transférer
cette
compétence à
l’intercommunalité,
peut
le faire
après
délibérations
concordantes.
Toutefois,
suite
aux
dernières
rencontres
de
la commission
de
l'Eau,
et dans
le cadre
règlementaire
et financier
rappelé
par
Monsieur
le Sous-Préfet
lors
de
sa
dernière
intervention
en
Conférence
des
maires,
il est
convenu
de
relancer
le processus
de
prise
des
compétences
Eau
potable
et Assainissement
au 1°"
janvier
2025,
date
paraissant
plus
efficiente
que
le nouveau
délai
de
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
du
1° janvier
2026.
L'année
2022
sera
mise
au
profit
pour
la réalisation
des
schémas
directeurs
avec
les
différentes
collectivités
compétentes
à ce jour,
afin
de
disposer
d’une
approche
technique
opérante
et complète
permettant
d'envisager
une
prospective
financière
plus
juste
via
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
abstentions
: Madame
Sophie
VERNEY,
Monsieur
Yves
DURBET),
-
APPROUVE
le lancement
des
études
préalables
au
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
sur
le périmètre
de
la
3CMA
;
-
APPROUVE
l'objectif
d’une
prise
de
compétence
Communautaire
Eau
et Assainissement
au 1° janvier
2025
sous
réserve
des
conclusions
des
études
et du
respect
de
la
procédure
de
transfert
de
la compétence
;
-
DONNE
mandat
au
Président
afin
qu’il
puisse
solliciter
les différents
financeurs
pour
accompagner
la collectivité
dans
cette
démarche,
et
engager
les
études
nécessaires
dans
ce sens.
Il'est
donc
demandé
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
démarche
et
ce
calendrier
avant
fin juillet
2022.
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu -73300
Albiez-Montrond
Tel.: 04
79
59
30
93
—
Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_53-DE
—NLBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité
( 2abstentions
: Madame
Solange
GRAND
et
Monsieur
Pierre
PERSONNET).
-
APPROUVE
le lancement
des
études
préalables
au
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
sur
le périmètre
de
la
3CMA
;
-
APPROUVE
l'objectif d’une
prise
de
compétence
Communautaire
Eau
et Assainissement
au
1° janvier
2025
sous
réserve
des
conclusions
des
études
et du
respect
de
la procédure
de
transfert
de
la compétence
;
-
DONNE
mandat
au
Président
afin
qu’il
puisse
solliciter
les
différents
financeurs
pour
accompagner
la collectivité
dans
cette
démarche,
et engager
les
études
nécessaires
dans
ce
sens.
Vote
des
conseillers
Pour
5
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
2
X
X
<
ü
È
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<
2
à
a
Z
Fait et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond Monsieur
le
Mi
DIDIER
si
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
ER
NN
ID : 073-217800136-20220624-2022_DELIB_54-DE
—ALENEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
54
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
3cma
modification
des
statuts
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois de juin
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Les
dernières
révisions
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
ont
été
approuvées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2018
puis
du
27
mai
2021.
Depuis
lors
des
changements
sont
intervenus
et
réclament
la mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
procédure
de
modification
statutaire.
Ainsi,
à l’occasion
de
sa
séance
du
24
Mai
2022,
le Conseil
Communautaire
a été
amené
à approuver
les
modifications
suivantes
:
-
L'article
13
de
la
loi
relative
à l'engagement
dans
la vie
locales
et
à la proximité
de
l’action
publique
a supprimé
la catégorie
des
compétences
dites
« optionnelles
». Ce
vocable
a donc
été
supprimé.
Désormais,
les
communautés
de
communes
sont
libres
de
choisir
des
compétences
dites
« supplémentaires
» en
plus
des
compétences
obligatoires
fixées
par
le CGCT,
-
Conformément
au
projet
de
Maison
France
Services
développé
en
partenariat
avec
l'Etat
(Sous-Préfecture)
et
l’association
La
Fourmilière,
une
convention
France
services
tripartite
doit
être
signée
par
la 3CMA,
ce
qui
requiert
l’ajout
dans
ses
statuts
de
la compétence
adéquate.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
les
conseils
municipaux
disposent
de
3 mois
pour
donner
leur
avis
sur
cette
modification
statutaire. En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi n°92-125
du 6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la simplification
de
la coopération
intercommunale;
VU
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
;
VU
la
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AN
NL
BPEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_54-DE
Page
2 sur
2
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
t portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locales
;
VU
le projet
de
statuts
modifiés
;
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
portant
:
-
Suppression
des
compétences
optionnelles
et ajout
dans
les
compétences
supplémentaires
et
facultatives,
-__
Ajout
dans
les
compétences
supplémentaires
et facultatives
de
la compétence
«
Participation
à une
convention
France
Services
et définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
».
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
x
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
MOLLARET.A
BIZEL-BIZELLOT
CHAIX.E
PERSONNET.P
NATURALE.G
Fait
et
délibéré
en
séance,
j
2,
Albiez-Montrond Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_55-DE
—=NEBIEZ—- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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1
DELIBERATION
N°
55
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
Autorisation
pour
l'installation
d’une
grille
à
la
Chapelle
de
Gevoudaz
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois de juin
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
L'association
« Les
G'voudains
» a pris
l'initiative
d'offrir
une
grille
qui
permet
l’ouverture
de
la chapelle
du
village
de
GEVOUDAZ
pour
que
tout
le monde
puisse
l’admirer.
.
La grille se
positionne
à la place
de
la
porte
(celle-ci
est
ouverte
et
la grille
se
place
sur
les
gonds
de
la porte).
Les
personnes
de
passage
pourront
regarder
l’intérieur
de
la
chapelle
sans
pénétrer
dedans.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'association
à installer
cette
grille
et demande
de
rajouter
un
plexi
derrière
cette
grille
pour
éviter
toute
intrusion
d'animaux
qui
pourraient
détériorer
l’intérieur
de
la chapelle.
Vote
des
conseillers
Pour
d
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
<
O
a
U
À
À
à
b
ë
“
B
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FA
Z
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X
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2
Æ
a
2
a
O
©
O
in
O
&
<
=
ù
mn
Z
Fait et
délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_56-DE
=NLBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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DELIBERATION
N°
56
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
—
20H00
Instauration
de
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
code
du
tourisme
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
de
juin.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
excusé
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L342-18
à
L342-26-1
du
Code
du
Tourisme
;
VU
la
loi
n°85-30
dite
«
Loi
Montagne
»
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016;
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
l'importance
du
domaine
skiable
pour
l’économie
locale.
Les
commerces
locaux
vivent
directement
ou
indirectement
de
l’activité
touristique,
véritable
vecteur
d'emplois.
L'activité
touristique
d’Albiez-Montrond
s'exerce,
pour
partie,
sur
des
parcelles
privées.
De
ce
fait,
la
commune
et
les
gestionnaires
d'activités
touristiques
d'intérêt
général
rencontrent
des
difficultés
récurrentes
lors
notamment
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et d'entretien
relatifs
au
fonctionnement
et
à la sécurisation
des
pistes
de
ski
existantes
ou
bien
lors
du
contrôle
des
installations
de
remontées
mécaniques.
Ilest
en
effet
parfois
difficile
voire
impossible
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
propriétaires
pour
pénétrer,
tant
en
hiver
qu’en
été,
dans
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
ces
travaux
indispensables
pour
la gestion
du
domaine
skiable.
Pour
pallier
cette
situation,
les
dispositions
de
la
« Loi
Montagne
»
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
(prévues
aux
articles
L342-18
à L342-26-1
du
Code
du
Tourisme)
permettent
d'instaurer
des
servitudes
pour
le domaine
skiable
d’Albiez-Montrond.
En
effet,
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme
dispose
que
:
« Les
propriétés
privées
ou faisant
partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité
publique
peuvent
être
grevées,
au
profit
de
la commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
ou
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à
assurer
le
passage,
l'aménagement
et l'équipement
des
pistes
de
ski alpin
et
des
sites
nordiques
destinés
à accueillir
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
organisés,
le survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au sol est inférieure
à quatre
mètres
carrés,
le passage
des pistes de
montée,
les accès
nécessaires
à l'implantation,
l'entretien
et la protection
des
pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique.
Après
avis
consultatif de
la chambre
d'agriculture,
une
servitude
peut
être
instituée
pour
assurer,
dans
le périmètre
d'un
site
nordique
ou
d'un
domaine
skiable,
le
passage,
l'aménagement
et
l'équipement
de
pistes
de
loisirs
non
motorisés
en
dehors
des
périodes
d'enneigement.
Cet avis est réputé favorable
s'il n'intervient pas
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la transmission
de la demande
d'institution
de
la servitude.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_56-DE
—=NUBIEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 3
Par
ailleurs,
l'absence
de
servitudes
enregistrée
légalement
au
service
de
la Publicité
Foncière
(ex-service
des
Hypothèques)
n’apporte
aucune
garantie
quant
à la
pérennité
de
l’activité
du
domaine
skiable
alors
même
qu’il
représente
le cœur
du
produit
touristique
et
donc
l’équilibre
économique
d’Albiez-Montrond.
L'instauration
de
ce
dossier
de
servitudes
des
activités
touristiques
a-pour
vocation
:
1. de
régulariser
l’ensemble
des
parcelles
foncières
concernées
par
le domaine
skiable
existant
2. d'inclure
les
projets
sur
le domaine
skiable
qui
ont
d’ores
et déjà
fait l’objet
d’études
d'impact.
Plus
précisément,
ces
projets
portent
sur
les
aménagements
suivants
:
-
la
création
de
la
piste
«
La
Nouvelle
»
qui
prendra
son
départ
au-dessous
de
l’usine
à
neige
située
au
plan
d’eau
par
l'installation
d’un
téléski
et
permettra
aux
skieurs
en
provenance
du
bourg
de
rejoindre
directement
le secteur
du
«
Grand
Loup
» ;
-
la
création
du
téléski
du
« Col
» qui
permettra
aux
skieurs
de
rejoindre
la
piste
«
La
Nouvelle
» depuis
le bourg;
-
le remplacement
du
téléski
du
« Chatel
» par
le téléski
de
la
« Vernette
» dont
le tracé
sera
plus
facile
pour
les jeunes
skieurs
et
desservira
le
téléski
du
« Col
»
pour
permettre
à
tous
les
clients
des
différents
niveaux
de
rejoindre
depuis
le
bourg
le
secteur
du
Grand
Loup.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
terrains
compris
dans
le domaine
skiable
de
la commune
sont
mentionnés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
et exécutoire
depuis
le 18
mars
2014
en
vigueur
à ce jour.
En
conséquence
et
au
vu
des
précédents
points,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
régularisation
de
l’ensemble
des
parcelles
foncières
concernées
par
le domaine
skiable
existant
et
d’inclure
les
projets
en
cours
ci-dessus
définis
de
la
commune,
aussi
bien
sur
le plan
juridique
que
sur
le plan
administratif.
| demande
par
conséquent
:
-
De
bien
vouloir
l’autoriser
à
lancer
la
constitution
d’un
dossier
de
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme,
relatifs
à l'aménagement,
à
l'entretien
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
des
projets
en
cours
ci-dessus
définis
de
la commune,
-
De
solliciter
de
Monsieur
le Préfet
de
Savoie,
l'instauration
de
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme
et
plus
généralement
de
faire
le
nécessaire,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
plans
des
secteurs
concernés
par
ces
servitudes.
CONSIDERANT
que
l'instauration
de
servitudes
est
nécessaire
pour
une
gestion
efficace
du
domaine
skiable
d’Albiez-Montrond
;
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
DECIDE
d'instaurer
les
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme,
pour
l’ensemble
du
domaine
existant
et
des
projets
en
cours
ci-dessus
définis
de
la commune,
conformément
aux
articles
L342-18
à L342-26-1
du
Code
du
Tourisme
et d'engager
dès
à présent
la procédure
portant
sur
l'aménagement,
l'entretien
et plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski,
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et travaux
annexes,
-
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
l'ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
l'instauration
de
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme,
sur
les
parcelles
concernées
par
l'aménagement,
l'entretien
et
plus
généralement
au
fonctionnement
des
pistes
de
ski,
aux
remontées
mécaniques,
aux
équipements
d’enneigement
artificiel
et
travaux
annexes,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à
la
présente
délibération
et
à
la
procédure
d’instauration
de
servitudes
relevant
de
l’article
L342-20
du
Code
du
Tourisme.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20220624-2022_DELIB_56-DE
NEBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page 3 sur 3
Vote
des
conseillers
Pour
7
x
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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2
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G
U
©
©
nu
©
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IN
S
2
em
Fait
et délibéré
en
séance,
Le
24
juin
2022,
Albiez-Montrond
®\
Monsieur
le Maire
2]
DIDIER Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr ivoyé en pr
06/2022
:073-217800136-20220624-2022
DELIS
DE