Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal 20221028
Déliberation - Délibérations 2023 03 24
Déliberation - Délibérations 103 à 109
Déliberation - ensemble délib 19 fev 2026
Déliberation - Délibérations 20220624
Conseil Municipal - Délibérations 13 à 22. CM 2024 04 12
Déliberation - Délibérations 2024 1 à 2024 7
Déliberation - Dlibration Tarifs structure multi accueil enfant
Déliberation - Dlibration Tarifs structure multi accueil enfant
Compte-Rendu - CRCM 20211222
Déliberation - Délibérations 20221028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 20221028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
IN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_77-DE
—NLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
77
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-— 20H00
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d’octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R. 2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
publique,
Vu
la délibération
du
02
juin
2020
et du
24
septembre
2021
fixant
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints,
Vu
la démission
du
2ème
adjoint
et sa
réélection
du
30
septembre
2022,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2022
qui
constate
l'élection
du
2ème
adjoint, Vu
l'arrêté
en
date
du
03
octobre
2022
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
adjoint,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
389
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
(4 025,53€)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
25,5%.
Considérant
que
pour
une
commune
de
389
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
(4 025,53€)
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
9,9%.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
IN
ID : 073-217300136-20221028-2022 DELIB_77-DE
—#\L
BIE.Z—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
DECIDE,
avec
effet
au
01
novembre
2022,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
-
Maire:
25,5%
de
l’indice
1027
(4025,53€)
soit
1026,51€
-
Maire
délégué:
13%
de
l’indice
1027
(4025,53€)
Soit
523,31€
- _
Ifadjoint:
9,9%
de
l’indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
-
2i"
adjoint :
9,9%
de
l’indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
-
3i"%
adjoint :
9,9%
de
l’indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
la présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
a
«
a
œ
mr
©
=
a
LL,
©
H
S
Ni
o
a.
œ
a
à
Hs
2
S
2
ui
<
=
E
HZ
+
SIN
|<
|
4
18
3
|E
|2
S
&
Œ
2
a
I
a
Æ
2
£
8
[6
6
|g
lé
6
215
|$
|5
|$
N
a
o
mn
Secutatx
A
#A-ce
Fait et délibéré en séance,
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
C
ônime
che
"2
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_78-DE
—NALDIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
78
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Tarifs
secours
sur
pistes
2022/2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le
maire
indique
que
le
délégataire
du
Domaine
skiable
qui
a
également
en
charge
les
secours
sur
piste
a
transmis
une
proposition
de
tarifs,
Vu
La
Loi
montagne
n°85/30
du
09
janvier
1985,
Vu
la
Loi
du
27/02/2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
54,
Page
3/7
CR
Conseil
Municipal
du
19/01/2016 Vu
La
loi du
13/08/2004,
relative
à la modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
son
article
27,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2331-4.15°
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.1424-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Il précise
que
par
exception
et tel
que
prévu
par
l’article
L2331-4.15°
du
CGCT
« les
remboursements
des
frais
engagés
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs
peuvent
être
pris
en
charge.
Cette
participation,
que
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droits,
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s’effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer
le public
des
conditions
d'application
sur
leur territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la sécurité
».
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
l’organisation
technique
et matérielle
des
secours
sur
pistes
/
hors-pistes.
En
cas
de survenue
d’un
accident
sur
le domaine
skiable
ou
en
zone
hors-piste
à proximité
du
domaine
skiable,
il y a intervention
et
prise
en
charge
du
blessé
par
les
pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à facturation
par
la
société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à
la
Commune,
ces
prestations
seront
ensuite
refacturées
à
l'intéressé
ou
à ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou
hélicoptère
jusqu’au
cabinet
médical
le plus
proche
ou
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit
«
primaire
»
est
également
facturé
en
1er
lieu
à la Commune,
qui
le refacturera
à la personne
secourue.
L’éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à facturation
à la Commune
mais
directement
à l’usager
au
même
titre
que
l’ensemble
des
frais
médicaux. Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AN
—\
LOIEZ
=
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_78-DE
Page
2 sur
2
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
propositions
de
SSDS
pour
assurer
la
prestation
de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
aux
tarifs
suivants
:
Facturation
Prestation
des
secours
sur
pistes
Article
Cout
de
la prestation
Coût
par
heure
pisteur/
secouriste
:
65,00
€
Coût
par
heure
chenillette
de
damage
:
392,00
€
Coût
par
heure
moto
neige
:
76,00
€
Coût
par
heure
véhicule
4x4
:
60,00
€
1°"
catégorie
: Zone
fronts
de
neige,
coucou
:
79,00
€
2ère
catégorie
: Zone
rapprochée
:
280,00
€
3ème
catégorie :
Zone
éloignée :
475,00
€
4ème
catégorie
: Zone
« Hors-piste
» :
970,00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
secours
sur
piste.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
o
<
HE
œ
us
OU
=
a
Le
HF
a
[r
>
Ni
O
œ
d
a
o
U
ci
S
2
u
<
Z
E
=
Z
=
N
&
Z
É
2
=
Z
a
&
£
=
È
£
6
E
5
E
£
—
œ
œ
2
nm
T
A
He
x
<
a
O
G]
O
Er
Ôo
g
D
T
>
a
=
N
ul
a
Ü
eo
SE
ol
Seance
€.
Chounas
Fait
et
délibéré
en
séance,
2022,
Albiez-Montrond
OS)
Monsleur
le
Maire
DIDIER
Jean
é
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
IN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_79-DE
—NLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
79
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Subvention
club
des
sports
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoirà
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Suite
à la décision
du
conseil
municipal
du
30 septembre
de
reporter
la décision
au
prochain
conseil
dans
l’attente
du
dossier
fourni
par
le Club
des
Sports.
Le
dossier
présente
une
demande
de
subvention
de
5.000€
sur
2022
et 5.000€
sur
2023.
Budgétairement
une
enveloppe
de
3.000€
a été
prévue
sur
2022.
Les
arguments
évoqués
au
dernier
conseil
municipal
sont
ré
avancés:
année
blanche
en
financement
en
2020.21,
coûts
supplémentaires
dus
à la scolarisation
en
ski
étude
de
jeunes...
Les
membres
du
Conseil
tombent
d'accord
pour
allouer
la somme
de
4 000.00
€ cette
année
et
de
budgéter
la somme
de
5 000€
sur
le prochain
budget.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
4.000€
pour
2022.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
©
<
É
œ
uw
o
=
a
ue
HF
a
us
E
>
N
Oo
a
d
a
a
di
5
<
Z
d
<
Z
F
œ
2
Œ
Lu
2
2
S
2
=
2
G
<
<
S
N
<
œ
o
&
œ
2
a
5
à
Æ
2
<
&
a
6
ü
o
L
ü
&
5
£
=
à
>
u
u
a
Ü
__—
a
Fait
et
délibéré
en
séance,
onsieur le Maire
|e 28 octobre
2022,
Albiez-Montrond
DIDIER
Jean
Se
cu
Bi
le
génce
CE
Chou
men
Mairie
d'Albie:
trond
- Chef-lieti
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_80-DE
ANLEBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
80
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-— 20H00
Subvention
Sou
des
écoles
2022/2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Sou
des
Ecoles
a demandé
une
subvention
de
350€
pour
leur
budget
2022/2023
qui
contribuera
à
assurer
leurs
frais
de
fonctionnement
et qui
représente
5%
de
leur
budget
2022/2023.
Il propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
subventions.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
350€
dans
le
but
d’équilibrer
le
budget
2022/2023
de
l'association
Sou
des
Ecoles
d’Albiez-Montrond.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
O
<
HE
e
ui
O
.
a
L
a
EG
>
N
eo
œ
_
a
a
W
=
5
2
ou
à
Z
É
œ
2
ra
mu
x
Z
s
Z
E
Z
u
&
<
s
N
<
©
Œ
5
œ
à
œ
æ
—
am
5
a
LL
<
<
4
a
ü
ü
©
5
Ô
œ
5
<
=
Q
2
u
a
Oo
Ü
mn
Se
a
te
cle
berne
Fait
et
délibéré
en
séance,
e
|
.
es:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
308
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_81-DE
—NLBIEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
81
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Décision
modificative
n°2
budget
principal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
de
réimputer
les
subventions
titrées
sur
des
comptes
amortissables
à tort
vers
des
comptes
non
amortissables.
Les
12
769,00
€
correspondent
à de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
de
2014
et
les 80
272,53€
correspondent
aux
subventions
du
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie)
pour
les travaux
au
Mollard.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
13
1331
: DETR
amortissable
+12
769,00€
1316
: Autres
EPL
amortissable
+ 80
272,53€
TOTAL
+ 93
041,53€
0€
SOLDE
+93
041,53€
Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
13
1341
: DETR
non
amortissable
+ 12
769,00€
1326
: Autres
EPL
non
amortissable
+ 80
272,53€
TOTAL
+93
041,53€
0€
SOLDE
+93
041,53€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
PD'AN
ID : 073-217300186-20221028-2022 DELIB_81-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
5
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
5
X
X
X
X
X
g
«
Lu
œ
ui
Oo
:
&
H
e
j
O
œ
L
à
ô
B
=
se]
2
ü
È
=
F
Hi
Z
œ
de
u
x
=
Z
S
=
à
£
<
<
N
<
8
W
E
=
a
æ
æ
:
a
TL
Q
æ
2
F
Z
5
ë
ü
O
u
ü
me
5
£
=
a
Z
nl
un
a
Ü
m
/
Ééuo
lé
dé
arce
Be. Chi
To
_
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
ER
AN
ID : 073-217300136-20221028-2022 DELIB_82-DE
NLCDIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
82
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
réintégrer
l’amortissement
des
subventions
qui
ont
été
affectées
au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
023
023
: Virement
à
l'investissement
+ 30
000,00€
TOTAL
+ 30
000,00€
0€
SOLDE
+ 30
000,00€
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
042
777
: Reprises
de
subventions
+ 30
000,00€
TOTAL
+ 30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
040
13913
: Subventions
amortissables
+
25
000,00€
13914
: Subventions
amortissable
+
5
000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AN
—YNLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_82-DE
Page
2 sur
2
Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
021
021
: Virement
du
fonctionnement
+ 30
000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+ 30
000,00€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
de
l’exercice
2022,
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
9
x
x
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
+
X ÿ
<
+
Œ
ui
Oo
-
a
LL
H
a
w
Ë
>
N
oO
&
œ
a
a
e
=
<
z
2
<
Z
Ê
ii
Z
œ
EL
=
Z
d
>
FE
Z
a
Z
&
5
à
<
6
œ
5
&
Z
=
œ
œ
=
a
&
a
L
«
<
©
a
O
ü
©
nm
©
&
D
TL
=
a
2
N
e
a
Ü
co
Se
exe
fire Ê
à
Chemqme
+
oc
Ssence
Fait
et
délibéré
en
séance,
Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
(ss
|
NN
ID : 073-217300136-20221028-2022_DELIB_83-DE
—NEBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
83
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
principal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrondi,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Le 04
octobre
2022,
Madame
BESSON,
Trésorière
de
la commune,
a présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-
valeur. Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée à
l’article
"6541
Créances
admises
en
non-valeur"
à l’appui
de
la décision
du
conseil
municipal.
L'état
de
ces
valeurs
au
04
octobre
2022
se
constitue
ainsi :
Montant restant
Exercice
pièce |
Référence
de
la
pièce
| Nom
du
redevable
à recouvrer
|
Motif
de
la
présentation
2016 | T-701800000009
SKIFUTE
MONDOFUTE
618 |
Clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
2016 | T-701800000048
SKIFUTE
MONDOFUTE
418,8 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2017 |
T-701800000078
SKIFUTE
MONDOFUTE
213,5 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2016 |
T-701800000050
SKIFUTE
MONDOFUTE
367,3 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2017 |
T-701800000077
SKIFUTE
MONDOFUTE
949,6 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2016 |
T-701800000049
SKIFUTE
MONDOFUTE
808,1 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
TOTAL
3375,3
Montant restant
Exercice
pièce |
Référence
de
la
pièce
| Nom
du
redevable
à recouvrer |
Motif
de
la
présentation
2016
T-55
AYADI
Jamel
59 |
Poursuite
sans
effet
BOUGUEDRA
2012
T-3
ABDELKADER
360,73 |
Poursuite
sans
effet
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
—N\LBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_83-DE
Page
2 sur
2
2021
T-213
CONSTANTIN
Joel
0,06 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
NPAI
et
demande
renseignement
2017
T-57
JACINTO
Stephanie
224 |
négative NPAI
et demande
renseignement
2015
T-10
KONATE
Mamadou
Henri
385 | négative
2014
T-702200000096
LA
GRANDE
CHIBLE
Nc
136 |
Poursuite
sans
effet
2017
T-3383190133
LEGENDE
DISTRIBUTION
32,45 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015
T-232
MOREAU
Alyssa
385 |
Poursuite
sans
effet
2019
T-84
MOREAU
Louane
233 |
Poursuite
sans
effet
2016
T-702200000162
MOUFID
Ayoub
32 |
Poursuite
sans
effet
2020
T-111
PONTALBA
Cindy
66 |
Poursuite
sans
effet
NPAI
et
demande
renseignement
2015
T-180
REYERS
Annelies
385 |
négative
TOTAL
2298,24
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
ont
été
inscrits
lors
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
doit
être
décidée
par
notre
assemblée
délibérante.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2541-12-9
;
VU
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
d’un
montant
total
de
5
673,54€.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
Oo
<
E
a
ui
Oo
=
a
L
H
a
ui
E
>
ÿ
a
=
d
a
o
ni
ps
<
Z
2
Z
Hi
ui
=
œ
us
=
2
&
Z
=
Z
a
<
<
4
D
<
O
œ
2
œ
Zz
a
ë
ü
5
&
5
8
[5
£
h
&
? |
E
|E
5
ja
|o
|?
|*
a
Çe
he:
x
ol
mence
Fait et délibéré
en
séance,
Q
“+
É
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_84-DE
=NLBIlEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
84
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
annexe
assainissement
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Le 04
octobre
2022,
Madame
BESSON,
Trésorière
de
la commune,
a présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-
valeur. Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
"6541
Créances
admises
en
non-valeur"
à l'appui
de
la
décision
du
conseil
municipal.
L'état
de
ces
valeurs
au
04
octobre
2022
se
constitue
ainsi
:
2016 |
R-2-167
CLAVIER
Maxime
44,32 |
Poursuite
sans
effet
2015 | R-3-154
CLAVIER
Maxime
358,86 |
Poursuite
sans
effet
2016 |
R-2-167
CLAVIER
Maxime
447,11 |
Poursuite
sans
effet
2021
|R-2-175
DURAND
MICHEL
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019 |
R-1-185
FALCOZ
Loic
Et
Emilie
0,6 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020 |
R-1-205
FRAGNOL
SERGE
0,01 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2007 | T-900027000407
GORRE
MAURICE.
60,44 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2014 | R-3-365
GUYON
MICHEL.
50 |
Poursuite
sans
effet
2015 | R-3-365
GUYON
MICHEL.
51 | Poursuite
sans
effet
2021 | R-2-283
KAMMACHER
Thierry
0,3 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021 | R-2-283
KAMMACHER
Thierry
0,3 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018 | R-1-509
L'HOTELIER
David
0,01 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018 |
R-1-277
LA
GRANDE
CHIBLE.
24,03 |
Poursuite
sans
effet
2018 |
R-1-277
LA
GRANDE
CHIBLE
.
362,1 |
Poursuite
sans
effet
2019 |
R-2-5
LAPARRE
Jean
0,6 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015 |
R-3-485
MAITRE
Arnaud
Gomez
51 |
Poursuite
sans
effet
2020 |
R-1-367
PARIS
Yves
0,9 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020 |
R-1-421
ROCHE
Charles
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2000 |
T-11
SCI
ACT
(TILLY)
4935,28 | Combinaison
infructueuse
d actes
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
NN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_84-DE
—NLBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
2021 |
R-2-487
TETAZ
Pierre
Emmanuel
0,1 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
TETAZ
PIERRE
2019 |
R-1-472
EMMANUEL
0,9 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
6389,06
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
ont
été
inscrits
lors
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
assainissement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
doit
être
décidée
par
notre
assemblée
délibérante.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2541-12-9
;
VU
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
d’un
montant
total
de
6
389,06€.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
O
<
HE
œ
ui
©
=
a
ue
É
9
y
b
là
ÿ
2
É
œ
a
Q
œ
un
x
z
D
Zz
im
mi]
Z
œ
5
&
Z
é
Z
E
Z
8
4
£
s
S
G
œ
=
&
Z
ä
5
5
o
&
ü
2 |
z
£
6
—
=
|
E
E
la
|6
|?
|$
a
/
ï
AL
Aré
4
Corezs
hu
lo
fete
Fait et délibéré
en
séance,
Qbre
2022,
Albiez-Montrond
C..
has
TS
$ à
Monsieur
le Maire
&)
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_85-DE
NEBIEZ
=
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
85
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
annexe
remontées
mécaniques
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoirà M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
L'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
relative
à la gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux,
précise
les obligations
en
matière
d'amortissement
et prévoit
que
tous
les biens
d'équipement
doivent
être
amortis,
quelle
que
soit la taille de
la collectivité.
L'amortissement
est
la
constatation
comptable
de
la
dépréciation
de
la
valeur
des
éléments
d’actifs
et
permet
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître à
l'actif la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
La
commune a
la
possibilité
de
fixer
librement
les
durées
d'amortissement
de
ses
immobilisations
à l’intérieur
des
limites
indicatives
précisées
par
l'instruction
M4.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les durées
d'amortissement
suivantes
:
Imputations
[
Catégorie
de
biens
Durées
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d’études
non
suivis
de
réalisations
Sans
2032
Frais
de
recherche
et développement
5 ans
2033
Frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
5ans
2051
Concessions
et
droit,
logiciels,
licences
2ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
10
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Agencement
et aménagements
de
terrains
nus
60
ans
2125
Agencements
et
aménagements
de
terrains
bâtis
50
ans
2128
Agencement
et
aménagements
autres
terrains
60
ans
2131
Bâtiments
60
ans
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
AN
LBIEZ—-
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_85-DE
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
50
ans
2151
Installations
complexes
spécialisées
30
ans
2153
Installations
à caractère
spécifique
30
ans
2154
Matériel
industriel
Sans
2155
Outillage
industriel
5 ans
2156
Matériel
de
transport
d'exploitation
30
ans
2157
Agencements
et aménagements
du
matériel
et outillage
15
ans
industriel
2158
Autres
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2à5ans
2184
Mobilier
10
à15
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 ans
Biens
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à 500€
1an
Vu
les
articles
L2321-2
et
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le titre
2 de
l'instruction
codificatrice
M4.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Page
2 sur
2
Décide
de
fixer
les
durées
d’amortissements
des
biens
renouvelables
pour
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
x
Contre
0
Abstention
0
o
<
EH
a
ui
o
=
a
LE
H
a
uw
E
>
NS
Oo
œ
œ
a
o
u
2
x
Z
D
£
Z
E
ui
Z
Œ
ee
2
Z
a
2
FE
Z
a
&
£
s
N
£
6
m
5
&
£
L
œ
œ
Z
em
Ts
a
L
«
<
6
a
©
O
o
a
o
œ
35
I
S
®
>
u
ue
Q
O
em
Se
an
Faurs
cle
Since
Q
/
ns.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Q
2, Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrona.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
ER
AN
ID : 073-217300136-20221028-2022 DELIB_86-DE
NLAIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
86
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-— 20H00
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021
3CMA
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçu
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
—
la nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
— le
prix
total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code.
— le
prix
total
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets
et ses
différentes
composantes,
et son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le Président
en
séance
du
29
septembre
2022.
Le
document
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à la réunion
de
ce jour.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-__
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la présente
délibération
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
AN
ID : 073-217300136-20221028-2022_DELIB_86-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
Q
«
HE
œ
u
OU
=
a
“
É
E
uw
E
>=
Ni
8
ge
œ
a
Aa
o
=
<
Z
u
<
Z
Ë
ui
Z
Œ
nu
2
Z
a
=
E
Z
&
£
<
S
ol
<
©
œ
2
æ
Zz
a
œ
œ
2
æ
TZ
A
L
<
<
O
a
O
oO
O
a
a
Œ
D
Le
>
a
=
N
o
a
O
m
Se
ce
Fée
é@
Çe
Lune
€
C
£
Ch
à
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_87-DE
=NEPDIEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
87
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2021
3CMA
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d’octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
—
la nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée
;
— le
prix
total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code.
—
le prix total
de
la
prévention
et de
la gestion
des
déchets
et ses
différentes
composantes,
et son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés à
l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le Président
en
séance
du
29
septembre
2022.
Le
document
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à la
réunion
de ce
jour.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
-
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la présente
délibération
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AN
"NN
LBTEZ=
MONTROND
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_87-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
Oo
<
=
œ
ui
O
=
a
Le
e.
O
u
b
à
Ni
o
FE
œ
ao
a
o
©
“
Z
2
<
Z
LU
ge
2
Œ
ui
2
Z
é
2
EF
Z
a
<
S
s
D
£
G
œ
=)
&
Z
=
œ
Æ
2
a
5
a
L
«
<
6
Oo
©}
G]
©
en
o
œ
D,
T
S
4
2
mu
lu
a
O
am
Ge
cxe
Fonte
ok
jefsee
€.
Chan
ras
Fait
et
délibéré
en
séance,
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_88-DE
—NEBIEZ=—= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
88
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-— 20H00
Convention
Territoriale
Globale
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Les
Caf sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf témoigne
d’un
engagement
de
la collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il
le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est
dans
la
difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à la famille,
la
Branche
s’est
vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le compte
de
l’Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
4 missions
emblématiques
de
la branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
:
- Aider
les familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie sociale
;
- Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les jeunes
;
- Créer
les conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Pour
accompagner
le développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la réponse
à celles-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
À
ce
titre,
la Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
D'AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_88-DE
—AEBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Dans
ce
cadre,
la Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles,
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
présente
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
En
complément
du
pré-diagnostic
CAF
joint
en
annexe,
le projet
sera
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet
:
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes
(figurant
en
Annexe
1 de
la
présente
convention)
;
- De
définir
les champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et d'optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2, complétée
par
les
collectivités). - De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
La
présente
convention
est
conclue
du 1er janvier
2023
au
31
décembre
2026,
elle
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction. Mme
PASQUIER
indique
que,
désormais,
ce
sera
la 3CMA
qui
touchera
les
aides
de
la CAF
et qui
sera
chargée
de
les
redistribuer.
Mme
DUFRENEY
qui
a
participé
à la commission
« Education/Jeunesse/Sport/loisirs/solidarité
» indique
que
la livraison
de
repas
aux
personnes
âgées
devient
une
obligation
si la demande
est faite.
Mme
PASQUIER
répond
qu'il
faudra
signer
une
convention
tripartite
entre
la CAF,
la
Communauté
de
Communes
et
la Commune.
M.
BONNET
demande
si la Commune
peut
organiser
un
recensement
des
personnes
âgées
intéressées.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
pour
l’AUTORISER
à signer
cette
convention
et
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
délibération
par
la suite.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et
la
Commune,
ci-annexée
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
oO
<
FE
œ
ui
OU
=
a
ue
É
©
ii
5
Z
x
o
:
œ&
a
a
D
=
<
Z
Li
<
Z
G
ti
Z
œ
ii
=
Z
&
=
FE
Z
=
<
s
N
<
Lu
a
<
O
œ
D
œ
2
=
æœ
De
2
m
5
a
L
«
<
©
G
O
O
O
a
9
œ
D
TE
=
a
2
a
Ta
a
O
mn
Fait
et
délibéré
en
séance,
'
Sera
Vase
a
nance
Cesu C0
S.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_89-DE
—NLBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
I sur
1
DELIBERATION
N°
89
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Demande
d’achat
terrain
ZH
572
de
la
part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
Bourille.
Elle est
propriétaire
indivisaire
majoritaire
de
la parcelle
ZH
572,
dans
cette
parcelle
de
162
m?
la mairie
est
indivisaire
pour
1/3
soit
162/3
=
54m?.
Conformément
à la convention
signée
lors
de
l’expropriation
pour
la construction
du
Pôle
Enfance,
elle
nous
propose
la somme
40€
x 54
= 2 160€.
Le terrain
a fait
l’objet
d’une
expertise
par
le cabinet
Berthier
et
a été
évalué
à 30€
le m2.
Un
accord
a été
signé
chez
Maître
Bani
pour
la
licitation
à son
nom
pour
cette
parcelle.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
demander
à
Mme
Bourille
tous
les
documents
afférents
à sa
propriété
et
l'accord
de
ses
indivisaires
pour
l’achat
en
son
nom.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
c
<
H
œ
wi
U
=
u
u
É
O
ii
Ê
>
Ni
a
&
d
a
a
=
Z
<
Z
E
mr
Z
œ
W
2%
Z
“
=
E
Z
G
<
<
S
il
<
u
&
:
œ
æ
2
a
5
e
Æ
2
<
8
Q
©
©
a]
œ
D
=
a
5
|a
5
:
o
nm
.
,
5
o
£
:
Secuwtata
de
ance
More
MeNe
Fait et délibéré
en séance,
Le
28
octobre
2022,
Albiez-Montrond Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221028-2022_DELIB_90-DE
—N\EPBIEZ MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°
90
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
-
20H00
Tarifs
transport
sanitaire
de
personne
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Paul
BONNET
Mme
Emeline
DUFRENEY
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Etaient
absent
excusé
: 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Afin
d'assurer
l’acheminement
des
blessés
du
bas
des
pistes
vers
une
structure
médicale
adaptée,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
les
sociétés
suivantes
:
-
Roux
« Ambulances
de
Maurienne
» au tarif
de
217€
-
Rémy
Rol
et Fils
au
tarif de
203€
-
SDIS
au
tarif de
211€
pour
le bas
de
piste
vers
cabinet
médical
et 330€
bas
de
piste
vers
centre hospitalier
jusqu’au
31/12/2022.
Nous
n'avons
pas
encore
les
nouveaux
tarifs
pour
2023.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
des
conventions
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
ces
sociétés.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
x
X
Contre
0
Abstention
0
O9
<
=
œ
Lu
OU
=
nm
u.
É
Q
:
Ë
>
ni
Q
œ
œ
a
a
E
=
S
Z
u
<
Z
É
ui
Z
œŒ
cu
=
Z
Fi
Z
E
Z
a
<
£
S
à
<
O
œ
5
&
Z
=
œ
Æ
ul
a
D
a
L
<
<
©
a
O
ü
O
au
œ
5
Æ
=
a
2
|
&
Eee
18
a
Sara
Vietes
ca
inee
C
.
Oraix
an
ftrond
- Chef-lief
-
sr
P Ontrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
Monsieur
le Maire
Fait
et
délibéré
en
séance,
DIDIER
Jean
Le
28
octobre
2022,
Albiez-Montrond