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Procès Verbal - PV+conseil+M.+du+
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+M.+du+)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 27 novembre 2023
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Cyril CONDEMINE, Maxime CLAIRAUD, Rémy CHAUSSADE, Joelle STRUFFERT, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Alain LUCOT, Pierre DE CUMOND, Didier JACQUIN, Hélène PRADIER.
Absents excusés : Fabienne PICHOT a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Joelle REYREL, Monsieur Dominique RABOISSON a donné pouvoir à Alain LUCOT, Christine CHARRIER, Éric MONROUX a donné pouvoir à Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE a donné pouvoir à Madame MALBEC-ANDRIEUX.
Autres : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent
Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2023.
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain LUCOT.
Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance.
Madame Le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) valide le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR
Madame Le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Ce point concernera une décision modificative (modification de crédit entre chapitre) au niveau du budget principal. Il sera placé en point N°8 dans la rubrique Finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire à délibérer sur ce point.
1. Primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (décret du 31/10/2023) 2. Indemnités de gardiennage des églises
3. Emprunts pour opération logement conventionné (63 rue du lavoir) 4. Reprise de concession – rétrocession
5. Prise en charge des dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du budget 2024 6. Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux 7. Vente de terrain viabilisé – Mise à jour du tarif
8. DM N°2 – Modification de crédit
9. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste de Technicien 10. Assurance Statutaire des agents – renouvellement du contrat CNP 11. Consultation architectes – travaux 61 rue des musées – choix de la maitrise d’œuvre 12. Convention de mission temporaire – CDG24
13. Création d’une commission spécifique dans le cadre de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
QUESTIONS DIVERSES :
14. Commission fêtes et cérémonie – modification du nombre de Conseillers 15. Lotissement « le clos des Antonins » - rachat du lot N°5 (Mme LEWIS) 2
Finances :
1/ Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (décret du 31/10/2023).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un décret concernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est sorti au journal officiel. Cette prime est destinée aux agents des collectivités territoriales, elle vient compenser l’inflation ressentie sur le pouvoir d’achat des agents.
Lors de la conférence salariale du 12 juin 2023, le Gouvernement a présenté un ensemble de mesures salariales ayant vocation à soutenir plus particulièrement les moyens et bas salaires. L’une des mesures présentées est l’attribution d’un levier de soutien au pouvoir d’achat, dans une logique d’équité et d’efficacité, au bénéfice des agents les plus impactés par l’inflation : une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Dans un premier temps, le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 a permis d’appliquer cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Dans un second temps, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale est venue préciser les conditions ainsi que les modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Tranches Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat Agents concernés
1 Inférieure ou égale à 23 700 € 200 € (max 800 €) 6
2 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 200 € (max 700 €) 2
3 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 200 € (max 600 €) 1 4 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 150 € (max 500 €) 0 5 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 150 € (max 400 €) 0 6 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 100 € (max 350 €) 1 7 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 50 € (max 300 €) 1
Proposition pour Saint Privat en Périgord :
AGENTS Heures Total 22/23 Tranches Simulation RIFSEP 2023 Observations
Agent 1 24 17 684,27 € 1 137,14 € 1 600,00 € Mensuel 133,33 €
Agent 2 20 11 883,12 € 1 114,29 € 200,00 € 16,67 €
Agent 3 35 23 963,14 € 2 200,00 € 1 150,00 € 95,83 €
Agent 4 20,5 14 054,94 € 1 117,14 € 900,00 € 75,00 €
Agent 5 20 12 060,28 € 1 114,29 € 400,00 € 33,33 €
Agent 6 20,75/35 15 958,12 € 1 179,64 € 1 500,00 € 125,00 €
Agent 7 35 28 598,46 € 3 200,00 € 2 900,00 € 241,67 €
Agent 8 35 37 680,80 € 7 50,00 € 7 854,00 € 654,50 €
Agent 9 35 32 125,22 € 6 100,00 € 7 300,00 € 608,33 €
Agent 10 35 24 065,13 € 2 200,00 € 1 300,00 € 108,33 €
Agent 11 35 16 945,27 € 1 200,00 € 200,00 € Mensuel 16,67 € TOTAL 235 018,75 € 1 612,50 € 25 304,00 €
En Bleu : Le coût annuel par agent du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. En Vert : La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en une seule fois. En Marron : Le RIFSEP 2023 perçu par les agents pour l’année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à octroyer cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat comme défini dans le tableau ci-dessus. 3
2/ Indemnité de gardiennage des Églises
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage des églises est restée identique à celle de l’année dernière, soit : 479,86 €. A ce jour, nous avons deux personnes qui interviennent dans ces missions :
- Madame CHAUMES Chantal
- Madame ALBERT Ginette
Cette indemnité est donc partagée en deux parts égales : soit 239,93 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à octroyer cette indemnité comme défini ci-dessus.
3/ Logements conventionnés – Emprunt pour opération.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation réalisée dans le cadre d’un emprunt que la commune souhaite contracter pour l’opération en cours « logement conventionné » au 63 rue du lavoir.
Au terme de la consultation, nous avons reçu trois propositions comme suit :
Établissement Montant Durée Taux Nature du taux Annuité Banque des territoires
(caisse des dépôts) 120 000,00 € 15 ans
3,6 % 0,6 % fixe + index du livret A 10 493,24 €
Crédit Agricole 4,97 % Fixe 11 535,47 € Caisse d’épargne 4,98 % Fixe 11 545,45 €
La consultation laisse apparaître que la Banque des territoires est la mieux disant avec un taux annuel de 3,6 % (0,6 % à taux fixe additionnée de la valeur de l’index du livret A, aujourd’hui à 3%).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), autorise Madame Le Maire à contracter cet emprunt auprès de la Banque des territoires.
4/ Reprise de concession – Rétrocession.
Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une administrée de la commune souhaite revendre sa concession perpétuelle.
La commune récupérera cette concession pour un montant de 190,00 € (prix d’achat de la concession).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire, à mettre tout en œuvre pour la reprise de cette concession.
5/ Prise en charge des dépenses d’investissement et de fonctionnement avant le vote du budget 2024.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les règles comptables pour permettre le paiement des factures avant le vote du budget primitif.
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023 concernant les opérations en cours inscrites.
Afin de faciliter des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Ainsi 4
que les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à engager et honorer les dépenses de la commune avant le vote du budget 2024 comme défini à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
6/ Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux.
Madame Le Maire, porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, la possibilité comptable de faciliter l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faibles montant.
En effet, Afin de faciliter l’admission en non-valeur des créances, l'article 173 de la loi n°2022-2017 du 21 février 2022 et le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 permettent désormais aux assemblées délibérantes des communes de déléguer cette compétence au maire pour les créances irrécouvrables de faible montant.
Cette mesure d’efficacité administrative accompagne une démarche plus volontariste d’apurement impliquant le provisionnement systématique des créances irrécouvrables tel qu'il nous est régulièrement demandé par notre comptable ou notre conseiller aux décideurs locaux.
Afin de sécuriser la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret sus nommé. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Le seuil de délégation a été fixé à 100 € par titre. Il n’est donc pas possible de déléguer l’admission en non-valeur pour des créances supérieures à 100 €.
Ce seuil permet de couvrir près de 80 % des dossiers, tout en ne représentant que 7 % des enjeux financiers.
Une fois cette délégation donnée, la décision d’admission en non-valeur par l’exécutif s’effectue par arrêté. Ainsi, en cas de délégation, la décision prend la forme d’un arrêté, appuyé de la délibération de délégation à l’appui du premier mandat d’admission en non-valeur. Par la suite, seul l'arrêté sera produit, dès lors que la délibération sera conservée par le comptable et référencée dans l'arrêté.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante, tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le Maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.
Je vous précise que l’admission en non-valeur n’est proposée que pour les créances irrécouvrables c'est à dire celles dont les diligences s’avèrent impossibles, vaines, ou celles dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences. Cette définition réglementaire permet également d’inclure les créances prescrites
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à prendre toute décision d’admission en non-valeur des créances de faible montant irrécouvrables comme défini à l’article 173 de la loi N°2022-2017 du 21 février 2022 et le décret N°20233-523 du 29 juin 2023. 5
7/ Vente d’un terrain viabilisé.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste un terrain viabilisé au lotissement de la Tuillière-sud, le lot n°2 d’une superficie de 3 450 m².
Afin d’être cohérent avec les ventes de lots du lotissement le clos des antonins à Saint Antoine-Cumond il est nécessaire de fixer le tarif de vente de ce terrain au même prix, soit 8,00 € le m² contre 5 € actuellement.
Pour ce lot le montant à percevoir en cas de vente est de 3 450 X 8,00 € soit 27 600,00 € TTC (Auparavant : 3 450 X 5,00 € = 17 250,00 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour) ne souhaite pas modifier le tarif de ce terrain et demande que l’on conserve le tarif tel qu’il a été fixé par délibération (N°38/2019) lors de la séance du 30 août 2019.
8/ Décision Modificative – Budget principal.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le compte 6688 du budget principal en fonctionnement a besoin d’être crédité car dans ce chapitre il n’y avait pas de prévision budgétaire pour les frais de dossier de l’emprunt réalisé dans le cadre de l’opération boulangerie ce qui entraine le dépassement de crédit au chapitre.
C’est pourquoi, il est nécessaire de faire un transfert de crédit d’un montant de 500,00€ pour couvrir cette dépense.
Cette opération sera opérée comme ci-dessus :
Virement de crédit du compte 6156 pour un montant de 500,00 € au compte 6688. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à opérer les modifications budgétaires nécessaires.
Personnel :
9/ Modification du tableau des effectifs – création d’un poste de Technicien.
Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’un agent de la commune (Lilian LAGRENAUDIE), est passé au grade de Technicien (catégorie B) par promotion interne lors de la dernière commission qui s’est tenue au centre de Gestion de la Dordogne. Il est actuellement inscrit sur la liste d’aptitude pour ce 6
poste. Afin qu’il puisse poursuivre dans ses fonctions au grade de technicien dans notre commune, il est nécessaire de créer ce poste pour pouvoir le nommer dans sa nouvelle catégorie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à procéder à la création du poste de technicien territorial et à la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
10/ Assurance statutaire des agents – renouvellement du Contrat CNP
Madame Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le centre de gestion de la Dordogne négocie chaque année auprès de son partenaire CNP et pour l’ensemble de ses collectivités une assurance de protection sociale.
Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour renouveler le contrat CNP pour l’année 2024.
Travaux :
11/ Consultation Maîtrise d’Œuvre – travaux 61 rue des musées – choix de la Maîtrise d’Œuvre
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de réhabilitation d’un logement en logement conventionné, une consultation a été lancée le 24 octobre 2023 pour le choix de la maîtrise d’œuvre.
La date de retour des candidatures était le jeudi 30 novembre 2023 à 12h00. Nous avons reçu quatre réponses dont une négative. L’analyse se fera donc sur les trois candidatures réceptionnées. Les candidats :
Patricia BOURDON
Hugues DELAGE
Xavier GEORGES
L’analyse des offres est la suivante :
Les critères :
Offre de prix – 35% : critère n°1
- Eléments d’appréciation : Selon BPU.
- Méthode de notation : Note sur 10 = (prix le plus bas / prix de
l’offre examinée) x 10
Rédaction de la note méthodologique – 30% : critère n°2
- Eléments d’appréciation : Selon mémoire technique qui devait notamment détailler les conditions d’approvisionnement des
matières premières. Selon échantillon de tissu fourni.
- Méthode de notation : 1 = insuffisant / 2 = passable / 3 = bien / 4 = très bien / 5 = excellent
Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre et référence – 35 % : critère n°3 - Méthode de notation : 1 = insuffisant / 2 = passable / 3 = bien / 4 = très bien / 5 = excellent
N° Candidat Critère 1 Critère 2 Critères 3 Observations / Appréciations /
Commentaires
2023001 BOURDON PATRICIA
Architecte DPLG
9 4 4 Complet
2023002 EURL AGENCE
D’ARCHITECTURE
DELAGE - PEYTUREAU
7 4 3 Manque bureau fluide pour
diagnostic
2023003 E.I GEORGES Xavier
Architecte DPLG
8 5 5 Complet 7
Ordre selon critères :
N°1 : Xavier GEORGES note : 18/20 N°2 : Patricia BOURDON note : 17/20 N°3 : Hugues DELAGE note : 14/20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour contractualiser la Maîtrise d’Œuvre pour l’opération logement conventionné au 61 rue des musées avec Monsieur Xavier GEORGES, architecte DPLG, le mieux-disant au regard de la consultation réalisée pour un montant de 22 475,00 € HT.
Autres :
12/ Convention de mission temporaire -CDG24
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de gestion de la Dordogne propose la possibilité de conventionner avec lui sur la mise en place de mission temporaire pour la collectivité.
Il s’agit, de la mise à disposition de personnel temporaire en cas de besoin pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, pour effectuer des missions temporaires, pour pourvoir un emploi vacant qui ne peut immédiatement être pourvu ou pour effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet et de la mise en place de contrats temporaires en cas de nécessité pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à conventionner avec le centre de gestion de la Dordogne pour la mise en place d’une telle convention.
13/ Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – création d’une commission en charge de l’élaboration du PCS
La Préfecture nous demande d’établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans le cadre des risques liés aux feux de forêt et incendie.
Nous avons deux ans à compter du 27/10/2023, date à laquelle nous avons reçu le courrier à caractère obligatoire du Préfet.
Ainsi pour travailler sur l’élaboration de ce PCS il est nécessaire de créer une commission spécifique qui prendra en charge ce dossier pour produire ce document dans le délai énoncé.
Les services de la Préfecture sont à notre disposition pour nous aider dans notre démarche.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la demande du Préfet et décide de créer une commission spécifique constituée d’élus qui travailleront sur la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS). Cette commission sera composée des membres suivants :
Présidente d’honneur de la commission : Pascale ROUSSIE-NADAL Président de la commission : Monsieur Cyril CONDEMINE
Membres de la commission :
Monsieur Alain LUCOT
Madame Joëlle STRUFFERT
Monsieur Dominique RABOISSON
Madame Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX
Monsieur Maxime CLAIRAUD
Monsieur Jean-Louis VESSIERE
Monsieur Pierre De CUMOND
Monsieur Rémi CHAUSSADE 8
Questions diverses :
14/ Commission Fêtes et Cérémonies – Modification du nombre de Conseillers Municipaux
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de compléter la commission fêtes et cérémonie afin de permettre à la commission de fonctionner convenablement. Pour cela, il est indispensable d’y ajouter d’autres Conseillers pour que celle-ci soit plus efficiente. En effet, pour favoriser le bon déroulement des manifestations et cérémonies, ainsi que le bien-être des membres qui organisent et coordonnent toutes ces festivités il est aujourd’hui urgent d’intégrer d’autres Conseillers Municipaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, prend acte de la demande et décide d’ajouter d’autres Conseiller Municipaux en renfort de cette commission. Viendront compléter cette commission les Conseillers suivants :
Monsieur Jean-Louis VESSIERE
Monsieur Pierre de CUMOND
15/ Lotissement « le Clos des antonins » - Rachat du lot N°5 (Mme Carolynne LEWIS)
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a retrouvé, après avoir sollicité l’aide d’un généalogiste, Madame Carolynne LEWIS propriétaire du lot N° 5 au lotissement « le clos des Antonins ». Madame LEWIS ne souhaite plus construire et souhaite revendre ce terrain rapidement. Nous lui avons fait la proposition de rachat de son terrain au tarif en vigueur, soit 8,00 € le m² déduction faites des frais engagés par la collectivité pour la rechercher.
La parcelle fait : 1264 m², soit 1264 X 8,00 € = 10 112,00 € - 504,00 € (frais engagés) = 9 608,00 € Le prix de rachat serait donc de 9 576,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à racheter le terrain de Madame LEWIS, située lot N°5 au lotissement « le clos des antonins » selon les modalités définies ci-dessus.
16/ Allée des marronniers – suivi et expertise des arbres
Monsieur Didier JACQUIN, Conseiller Municipal en charge du dossier « allée des marronniers » prends la parole et informe les membres du Conseil Municipal du suivi du dossier en cours. Il explique qu’une intervention est programmée en début d’année, le vendredi 12 janvier pour l’expertise de l’ensemble des Marronniers qui forment cette allée (allée classée au domaine). Cette étude est nécessaire pour envisager l’entretien des arbres qui jouxtent l’allée et prévenir de tous soucis liés à ces arbres (accidents, maladies, etc.).
A l’issue de l’expertise et du retour du compte rendu, il sera proposé au Conseil Municipal divers choix pour cette allée.
Monsieur JACQUIN profite également de ce temps de parole pour revenir sur l’état des arbres en général suite à la catastrophe naturelle de juin 2022 « orage de grêle ». Il explique qu’après avoir fait le tour de la commune il a pu constater plusieurs arbres morts qui risquent de tomber (certain sont en bord de route) et il est urgent pour les propriétaires de ces parcelles d’intervenir. Il précise également qu’il essaie de se rapprocher des propriétaires (en cours) pour les informer. De plus, il alerte sur la vigilance de la commune concernant les arbres qui se situent sur les parcelles communales.
Madame Le Maire demande si les travaux de sécurisation des arbres appartenant à la commune est terminé. Monsieur CONDEMINE explique que la majorité des arbre dangereux (ceux qui se situent en bord de route) ont été traité. Néanmoins, il reste encore quelques arbres qui sont en cours de traitement.
Le Conseil Municipal, prend acte des informations transmises sur ce dossier.
17/ Communauté de Communes – retour sur le dossier village vacances de Saint Vincent Jalmoutiers
Madame Ragot informe le Conseil Municipal de la dernière séance du Conseil Communautaire et alerte les membres du Conseil Municipal sur le dossier Village vacances de la commune Saint Vincent 9
Jalmoutiers qui est en gestion totale par la Communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye et qui pose problème au sein de celle-ci car elle a demandé à plusieurs reprise la mise en conformité de ce dossier par la mise à disposition totale est non partielle du village vacances à la communauté de Communes du Pays de Saint Aulaye. Afin d’être cohérente avec les dépenses effectuées pour le village vacances la CDCPSA demande à la commune de Saint Vincent Jalmoutiers de mettre le village vacances à sa disposition (jusqu’à ce jour refusé par la collectivité). Le dossier est actuellement à suivre.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la date retenue pour les vœux du Maire est le vendredi 27 janvier 2024 à 18h00.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H00.
DIFFUSION
Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD
Le secrétaire de séance,
Monsieur Alain LUCOT
Le Maire,
Pascale ROUSSIE-NADAL