Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41291&path=DDVP 2025 46 LES
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=41065&path=DDVP 2025 32 ROBE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40901&path=DDVP 2025 20 VINC
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38680&path=DDVP 2024 17 MA M
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35497&path=DDVP 2023 22 CECI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34593&path=DDVP 2023 04 OMDE
unknown - cms viewFile.php?idtf=40900&path=DDVP 2025 19 MA M
unknown - cms viewFile.php?idtf=38905&path=DDVP 2024 25 RAFF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38282&path=DDVP 2023 70 ART
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40391&path=DDVP 2024 61 GERA
Déliberation - cms 2023 09 Tristan Convention Prestation Concert LES Clematis
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 09 Tristan Convention Prestation Concert LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606680060606
6060600660
20000000
Chambery
0008000060
0080000
00800000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-09
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION PRESTATION CONCERT
EHPAD LES CLEMATIS
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une prestation d'un concert auprès des résidents de l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec TRISTANT une convention de prestation pour un concert au sein d'EHPAD Les Clématis, qui aura lieu le mardi 25 avril 2023, pour un montant de 170 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le — Q FEV. 2023
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 13/02/2023 13/02/2023 10:55
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00149
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-09 TRISTAN CONVENTION PRESTATION CONCERT LES CLEMATIS
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
13/02/2023
13/02/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
23 00149 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230209-23 00149-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
09/02/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51 75541351405587421&exchangeTypeld=retour 1/1