Procès Verbal - pv du 25 juin 2024

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Procès Verbal - pv du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

DATE DE CONVOCATION: 19 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents: Monsieur CLEMENTONI Laurent, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur LIDOUREN Laurent, Monsieur EVEN Xavier, Madame COURTE Ghyslaine, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne.

Étaient absents excusés: Monsieur DURAND Francis, Monsieur» BONNEAU

Philippe, Madame MAZÉ Florence

Madame Nathalie LEVETEAU est élue secrétaire r

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT)

2. Propriété Bugat = Procédure d’état d'abandon manifeste

Propriété Bugar = Mandat à Maître GINISTY-MORIN du Cabinet d'avocats SELARL GMLJ Avocats Associés

4. Tarif 2025 de la salle des Garances

5. Organisation du recensement de la population 2025

6. Travaux

7. Elections Législatives du 30 juin et 7 juillet : tour de garde

8

9.

1

=

. Ofganisation du 14 juillet

Compte rendu des Commissions et des Syndicats

0. Questions diverses

Monsieur le Maire propose :

de rajouter à l'ordre du jour le point suivant :

- Voirie communale — intervention sur une chaussée récente

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette modification à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d'être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vules délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.- Vu l'article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l'objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°08/2024 : l'établissement d’un plan paysagé de la commune d'un montant de 14 400,00 € HT confié à la Société Olivier STRIBLEN SAS sise à ORLEANS (45) 26 avenue de Saint-Mesmin

- Décision n°09/2024 : l'acquisition d’une tondeuse de marque Husqvarna d'un montant de 1 075,90 € HT confiée à la Société TAB Jardins et Motoculture SAS sise à ETAMPES (91) route de Chalo Saint Mars

DELIBERATIONS

DÉLIBÉRATION N° 2406/028 - PROPRIÉTÉ BUGAR - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE à # !

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fe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2243-1 et suivants, L

Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'état d'abandon des parcelles cadastrées C n°414, n°41 5, ZC n°52 et de l'indivision de la parcelle cadasirée C n° 59

Considérant l' intérêt pour la commune de mettre fin à l'état d'abandon de ces biens ;

Il est demandé d' autoriser le Maire de Garancières en Beauce à lancer la procédure prévue par les articles L.2243-+ à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dite « de. déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste» pour les parcelles susvisées situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la commune.

Les parcelles cadastrées C n° 414 et 415 et l’indivision de la parcelle cadastrée C n° 59, correspondent à une maison d'habitation, son accès et son jardin, situées au 16 rue d'Authon à Garancières en Beauce et vacantes depuis 2000, date du décès du dernier propriétaire connu. L'état de délabrement est très visible depuis la rue et a été signalé à plusieurs reprises.

La parcelle cadastrée ZC n° 52, situéeau lieudit Le Houx, appartenant à la même succession, correspond à un terrain agricole inexploité.

La succession du défunt, qui était sans enfant et de nationalité tchèque, est gérée par Maître Repain, notaire à Auneau. Elle est actuellement vacante.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-_ demande à Monsieur le Maire d'engager la procédure de déclaration des parcelles suivantes en état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées C n°414, C n°416, ZC n°52 et de l’indivision de la parcelle cadastrée € n° 59.

DÉLIBÉRATION N° 2406/029 - PROPRIÉTÉ BUGAR - MANDAT A MAÎTRE GINISTY-

MORIN

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2406/028 engageant la procédure déclaration des parcelles en état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées C n°414, C n°415, ZC n°52 et de l’indivision de la parcelle cadastrée C n° 59.Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Mandate Maître Claire GINISTY-MORIN du Cabinet SELARL GMLJ Avocats Associés à assister la commune dans toutes les démarches afférentes à la procédure de déclaration des parcelles en état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées C n°414, C n°415, ZC n°52 et de l’indivision de la parcelle cadastrée C n° 59

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'honoraires entre la commune et le Cabinet SELARL GMLJ Avocats Associés.

TARIF 2025 DE LA SALLE DES GARANCES

Après discussion, cette délibération sera étudiée lors d’un prochain Conseil Municipal.

DÉLIBÉRATION: N° _2406/030 - RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE

RECENSEMENT DE LA POPULATION |

Le Maire, rappelle qu'aux termes.de la loï n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l'absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE

1) De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser

2) De désigner, un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

Le coordonnateur désigné est un agent de la collectivité

3) De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

Si c'est un agent communal qui effectue les tâches de coordonateur durant ses heures de service habituelles : il percevra son traitement normal,

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

4) de désigner un agent recenseur ayant le grade suivant Adjoint Administration Principal de 1°" classe

5) De fixer la rémunération de l'agents recenseur comme suit :

Si c'est un agent communal :Si les tâches d'agent recenseur sont effectuées durant les heures de service habituelles : Ces agents percevront leur traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de leur régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Si les tâches d'agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles :

Etant donné que ces agents vont exercer les fonctions d'agents recenseurs, en plus de leur fonction habituelle, ils bénéficieront d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget-aux chapitre et article prévus à cet effet.

DÉLIBÉRATION N° 2406/031 - VOIRIE COMMUNALE -— INTERVENTION SUR UNE CHAUSSEE RECENTE

Considérant les travaux de réfections de voiries communales réalisés en 2023 et 2024 rue du Gault, rue Saint-Fiacre et rue de Ouches.

Considérant la nécessité de règlementer l'ouverture de tranchées sur ces voiries communales

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE d'interdire tous travaux sur les voiries communales rénovés depuis moins de cinq ans sauf dérogation accordée par autorité municipale.

Cette disposition ne s'applique pas aux travaux urgents imposés par la sécurité.

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Travaux

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux suivants :

- Granges : Monsieur le Maire informe que l'architecte a rencontré l'ABF et que celui-ci a donné un accord verbal-sur le projet.

Le PC sera déposé dans les prochains jours.

- Extension de la salle des Garances : la plateforme a été réalisé ll a été décidé : - de remplacer la terrasse extérieure prévue en bois par du composite

- de sortir du marché l'installation de l'alarme incendie et de

jouter des flashs lumineux dans chaque pièce

- de réaliser la variante couverture à savoir couvrir le toit en

ardoise synthétique et non en ardoises naturelles

- de rajouter une poutre

Ces modifications feront l’objet d’un avenant au marché qui sera voté lors d'un prochain conseil municipal-__ Réfection de la voirie : Monsieur le Maire informe que les travaux de la réfection de la voirie rue du Gault et rue des Ouches sont en cours de réalisation.

- _ Réfection chemins communaux : Monsieur le Maire informe de l'achat de gravillons et d'enrobé liquide afin de reboucher les trous dans les chemins communaux

Elections Législatives - Tour de Garde

Le tour de garde des élections législatives est constitué pour les 2 tours.

Organisation du 14 juillet

Madame LEVETEAU informe que Launay Traiteur réalisera le repas. L'organisation du repas et du feu d'artifice est réalisée

æ:

Compte rendu'des Syndicats intercommunaux et Commissions J

SEASY

Monsieur LIDOUREN et Madame COURTÉ font-le compte rendu de la réunion du SEASY au cours de laquelle a été voté les CA et BS des budgets assainissement et eau potable. I a été également présenté les statistiques des stations d'épuration.

Conseil d'école

Madame MOUSSY fait le compte rendu dela réunion du conseil d'école. Il a été évoqué les points suivants ;

Effectifs : 14 élèves en plus à la rentrée prochaine

Suite à l'augmentation des prix des fournitures scolaires il est étudié de procéder à un achat groupé via l'association des parents d'élèves ou autres.

Un point sur les élèves actuellement au collège.

Un point sur les sorties scolaires dont une journée d'olympiade

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe :

o de l'annulation de la visite du village en raison des élections législatives o des travaux qui réalisés par le jeune saisonnier

o de la régulation des pigeons réalisée par l’entreprise (247 pigeons) o suite aux grosses pannes de la tondeuse amazone, une rencontre a été réalisé par un technicien et par l’entreprise qui réalise l'entretien pour améliorer l'utilisation de cette tondeuse

- Concernant la réfection des panneaux d’information installés sur les grenouilles près de la mare. Madame COURTÉ informe Monsieur EVEN qu'elle a récupéré des photos où on peut litre les textes des panneaux qui permettront d'avancer sur ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Nathalie LEVETEAU Laurent CLE