Procès Verbal - pv du 26 mars 2024

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Procès Verbal - pv du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, L PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

DATE DE CONVOCATION: 19 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur DURAND Francis, Monsieur LIDOUREN Laurent, Madame COURTE Ghyslaine, Monsieur PORCHER Jean-Pierre, Madame MOUSSY Corinne.

Etaient absents excusés : Monsieur BONNEAU Philippe donne pouvoir à Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur EVEN Xavier, Madame MAZÉ Florence

Madame Nathalie LEVETEAU est élue secrétaire

Ordre du jour :

Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) Approbation des comptes de gestion 2023 du budget communal et du budget annexe du lotissement

Compte administratif 2023 du budget communal et du budget lotissement Affectation des résultats 2023

Vote des taux d'imposition 2024

Budget Primitif 2024 du budget communal

Indemnités du Maire et des Adjoints

Budget fêtes et cérémonies

Imputation en investissement d’une facture de changement de serrures portail et portillon salle des Garances

10. Tarif pour le repas du 13 juillet

11. Travaux

12. Inscription Visite village

13. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

14. Questions diverses

D

RE

Monsieur le Maire propose :

de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- acquisition d’une quote-part indivis de la parcelle cadastrée c n° 59

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette modification à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité.Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d'être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vules délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu larticle L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l'objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°02/2024 : la fourniture et la pose d’un colombarium 9 cases d’un montant de 5 741,67 € HT confiées aux Pompes Funèbres PINTURIER sise à Angerville (91) 19 rue de Dourdan

- Décision n°03/2024 : l'acquisition d'un vidéo... projecteur pour la salle du Conseil Municipal de marque Epson d'un montant.de 1 386,91 € HT confiée, à la Société JPG sise à Survilliers (95) 63 Grande Rue

- Décision n°04/2024 : les travaux de réfection d'entrée du Chemin Rural n° 5 d’un montant de 6 459,32 € HT confiés à la Société MTD LEROY sise à Maisons (28) 21 bis Grande Rue

- Décision n°05/2024 : les travaux de sonorisation et régie de la salle des Garances d'un montant de 71 984,06 € HT confiés à la Société EMPREINTE PRODUCTION sise à Angerville (91) 15 rue des Moissons 7

- Décision n°06/2024 : les travaux d'éclairage de la scène de la salle des Garances d’un montant de 8 359,00 € HT confiés à la Société EMPREINTE PRODUCTION sise à Angerville (91) 15 rue des Moissons

- Décision n°07/2024: les travaux d'installation vidéo de la salle des Garances d'un montant de 20 568,36,00 € HT confiés à la Société EMPREINTE PRODUCTION sise à Angerville (91) 15 rue des Moissons

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° _2403/016: COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’année 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal dont les résultats sont-:

Section de fonctionnement : 1 385 179,17 € en excédent

Section d'investissement : 298 626,52 € en excédent

Conformément à la délibération n° 2309/022 du 19 septembre 2023 prononcçant la clôture au 31 décembre 2023 du budget annexe du lotissement ,le compte de gestion du budget annexe « lotissement » pour l’année 2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal dont les résultats sont :

Section de fonctionnement: 0

Section d'investissement : 0DELIBERATION N° 2403/017 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PORCHER, approuve le compte administratif 2023. Les résultats enregistrés en clôture de l'exercice sont les suivants ;

Section de fonctionnement : 1 385 179,17 € en excédent

Section dReStEseTrent : 298 626,52 € en excédent

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

- Dépenses d'investissement : 183 520,00,€

-__ Recettes d'investissement : 221 493,00 € > n L£

Le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant : 0 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

F= ”

- D'approuver le compte administratif 2023 du budget de la commune - De n'affecter aucune somme au compte 1068 couvrant le besoin de financement de la section d’'Investissement s

- De reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement du compte administratif 2023 soit la somme de 1 385 179,17 € au compte 002 (excédent antérieur) en section de fonctionnement du budget primitif 2024.

DELIBERATION _N° 2403/018 : COMPTE ADMINISTRATIF _2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT — AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PORCHER, approuve le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement conformément à la délibération n° 2309/022 du 19 septembre 2023 prononçant.la clôture au 31 décembre 2023 du budget annexe du lotissement. Les résultats enregistrés en clôture de l'exercice sont les suivants ;

Section de fonctionnement: 0

Section d'investissement : 0

Compte tenu des restes à réaliser suivants :

- Dépenses d'investissement : 0,00 €

- Recettes d'investissement : 0,00 €

Le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant : 0 €

- D'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe « lotissement » et de n'affecter aucune somme au compte 1068DELIBERATION N° 2403/019 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation qui est compensée par la perception de la part départementale de la taxe foncière bâtie. Un coefficient correcteur s'appliquera pour neutraliser les gains où pertes liés à cette ré-attribution. Pour la commune de Garancières-en-Beauce ce coefficient s'élève à 0,293258.

Il précise que le Conseil Municipal doit voter un taux communal pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ajouté par le taux départemental qui s'élève à 20,22 %.

Monsieur le Maire indique que cette année le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et demeure affectée au bloc communal doit être voté par la" Conseil Municipal. |! rappelle que taux de la taxe d’ habitation voté en 2019 était de 3; 49 M à us

Le Conseil Municipal, après en avoir D ét. après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le taux des taxes cor munales pour lé‘année 2024 comme Suit :

- Taxe sur les propriétés bâties 27,96 % 74 %. (OR communal 2020) + 20,22 %

D) ST PE; ee /2

iétés non bâties 11,82 % “

3, 49

03/020 : BU BUDGET PRIMITIF 2024.

—"“#"

pose au Conseil Municipal. É Budget Primitif 2024 du budget $s à l'unanimité des sommes ci--dessous :

- Taxe surles pro p

- Taxe d'habitation

DELIBERATION N°

Monsieur le Mai

communal qui est app

Budget communal :

Section de fonctionnement: 2 953 536,17 € dont une somme de 897 179,48 € est prélevée pour les recettes d'investissement

en sur-équilibre de 692 382,69 € conformément à l’article L1612-6 et L 1612-7 du Code Général des Collectivités Locales LÀ

Section d'investissement : 1 762 180,00 €

DELIBERATION N° 2403/021 : SUBVENTIONS 2024

Le Conseil Municipal décide de la répartition des subventions de la manière suivante pour l'année 2024.

_

Comités des Fêtes à =. 7 41700 €

A.F.R RSS _ 1000€

Pompiers , LÉ 300 €

Croix rouge 150 €

Anciens combattants 50 €

Anciens combattants d'Algérie

d'Auneau 150 €

Prévention routière 100 €

Association des parents d'élèves 250 €

Don du sang d'Auneau 100 €

Syndicat des Chasseurs 500 €de Garancières en Beauce

Association Franco Portugaise 250 €

Sainville-Garancières

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

DELIBERATION N° 2403/022 : INDEMNITES MAIRES ET ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les conditions d'octroi des indemnités du maire et des adjoints et ‘communique les articles L 2123-22 et L 2123-24 du code Général des Collectivités territoriales encadrant les montants des indemnités fixés par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

4

En application! des articles 92 2° et 92 3° de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2304/012 fixant les indemnités du Maire et des adjoints pour l'année 2023, L #

Considérant l'arrêté du Maire en date du 14 février 2024 portant délégation aux adjoints du Maire, | g

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,50 % soit 1 048,18 € mensuel (valeur au 1° janvier 2024)

Considérant que pour une commune de-moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité des Adjoints en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 % soit 406,94 € mensuel par adjoints (valeur au 1% janvier 2024)

Considérant l'enveloppe maximale de 2 269,00 € mensuel calculée sur les montants des indemnités précités.

Monsieur propose de voter les indemnités comme suit :

- indemnité Maire : 25,50 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire - indemnité 1°’ adjoint : 12,34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire - indemnité 2ème et 3ème adjoint : 8,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

accepte la proposition du Maire et fixe, comme suit le montant des indemnités mensuelles brutes de fonction suivant la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire comme annexé à cette délibération :

- indemnité Maire : 25,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire- indemnité 1 adjoint : 12,34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire - indemnité 2°" adjoint : 8,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire - indemnité 3ÿ"e adjoint : 8,48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

DELIBERATION N° 2403/023 : BUDGET FÊTES ET CÉRÉMONIES

Le Conseil municipal, après délibéré, DECIDE d'imputer sur le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :

- Les fleurs, gerbes, et présents offerts à l’occasion de divers évènements (mariages, noces d'or, PACS)

- Manifestations culturelles et communales.et divers (cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, concert, pièce de théâtre, vœux du maire...)

- Noël des enfants (spectacle, cadeaux) et des habitants (boîtes de chocolat)

- Repas du 13 juillet

- Colis des aînés

DELIBERATION N° 2403/024: IMPUTATION D’UNE FACTURE SECMI EN INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire informe que la Société SECMI a remplacé les serrures du portail et du portillon de la salle des Garances pour un montant de 1 045,20 € TTC.

Cette facture a été payée en fonctionnement au compte 615228 Entretien et réparations - Autres bâtiments (mandat 51 du 7 février 2024).

Il informe que la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 codifie les règles relatives à l'imputation des dépenses du secteur public local qui nécessiterait que cette facture soit mandatée en fonctionnement.

Considérant que les travaux réalisés entraînent une augmentation de la durée d'utilisation du bien et présentent un caractère de durabilité.

Considérant la nécessité d’une délibération du Conseil Municipal décidant de leur imputation en section d'investissement,

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide l’'imputation en section d'investissement de la facture n° 20240682 de la Société SECMI pour un montant de 1.045,20 € TTC

DELIBERATION N° 2403/025 : PARTICIPATION AU REPAS DU 13 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 18 € le montant de la participation pour les personnes n'habitants pas Garancières au repas annuel du 13 juillet 2024.DELIBERATION N° 2403/026 : ACQUISITION D’UNE QUOTE-PART INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTRÉE C N° 59

Monsieur le Maire rappelle l'accord obtenu avec le propriétaire sis au 14 rue d'Authon pour l'échange de sa quote-part indivis de la cour commune cadastrée C n° 59 par le chemin communal qui longe la parcelle cadastrée ZC n° 72 appartenant au propriétaire sis au 14 rue d'Authon et que la commune lui accordait un accès.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération n° 2302/004 du 7 février 2023 décidant de déclasser le chemin communal qui longe la parcelle cadastrée ZC n° 72 appartenant au propriétaire sis au 14 rue d’Authon et l'autorisant à effectuer l'échange ou la vente du chemin précédemment déclassé à la même valeur de l'échange ou l'achat de la quote-part indivis de la cour commune cadastrée C n° 59 appartenant au propriétaire sis au 14 rue d'Authon. Lu 5

Il informe le Conseil Municipal que le Cabinet BLONDEAU, géomètre-expert, s'est aperçu d'une erreur surle cadastre et que le chemin logeant la parcelle ZC n° 72 appartenait déjà à cette même parcelle.

Monsieur le Maire a sollicité l'évaluation des Domaines pour l'acquisition du quote-part indivis de la cour commune cadastrée C n° 59 appartenant au propriétaire sis au 14 rue d’Authon dont l'estimation s'élève à 383 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir cette quote-part à 383 €. Il informe de l'accord dupropriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide l'acquisition du quote-part indivis de la cour commune cadastrée C n° 59 appartenant au propriétaire sis au 14 rue d’Authon pour un montant de 383 €. Les frais

de notaires seront à la charge de la commune.

-_ charge Monsieur le Maire ou un Adjoints au Maire de signer tous les documents relatifs

à cette opération.

DOSSIER A L'ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Travaux

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux suivants :

- Extension de la salle des Garances : après l'approbation du marché lors du précédent conseil, Monsieur le Maire informe qu'il recevra les entreprises retenues le 27 mars prochain pour la signature des documents. Le Conseil Municipal espère la fin des travaux fin février 2025

- Bas-côté Sermonville : les travaux de réfection du bas-côté à l'entrée de Sermonville ont été faits par l'entreprise Livernais TP

- Pelouse de la MAM: la pelouse-du pavillon 5 rue de la Tour a été réalisé par l'entreprise au Fil des 4 Saisons. Monsieur le Maire indique d'avoir demandé à l'entreprise 2 arbres à planter

Inscription visite du village

Monsieur le Maire informe que la Maison du Tourisme de la CCCB organise tous les ans une visite des villages afin de faire découvrir des villages beaucerons.Après en avoir discuté, le Conseil Municipal est d'accord pour s'inscrire à cette opération si celle-ci se déroule fin juin.:

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

Commission service à la population de la CCCB

Madame LEVETEAU fait le compte rendu de la Commission service à la population. Il a été évoqué

- la modification des horaires des Maisons France Services,

- la mise en place du transport à la demande du secteur de Garancières pour aller à Auneau,

- la mise en place de 2 véhicules en auto partage (1 basée à la gare de Toury et 1 à la Maison France Service de Voves),

- des mo on des agences postales, celle de Baudreville Sera reprise par la commune de Baudreville, ét celle-d'Orgères il est proposé de la laisserà un commerce du village

- des maisons de santé communautaires de Janville, de Toury et d'Orgères - des travaux de l'aire d'accueils des gens du voyage afin de séparer les sédentaires et ceux de passage ainsi que de mandater la Sté Wago pour la récupération de l'argent des locations. L FT

Commission petite enfance de la CCCB

Madame LEVETEAU fait le compte rendu de la Commission petite enfance. II a été évoqué les effectifs des accueils périscolaires dont celui de Sainville qui est complet, des différentes activités organisées pendant les prochaines vacances et de la création d'un nouveau pôle enfance/jeunesse à Orgères.

Conseil d'école

Monsieur le Maire et Madame LEVETEAU font le compte rendu du conseil d'école. Il a été évoqué les points suivants :

- évaluation des CP à mi-parcours

- liaison primaire/collège

- plan mathématique

- déroulement des APC

- stade de remise à niveau : problème de trouver des enseignants volontaires - proposition de la commune de Garancières pour un projet autour de « connaissance du monde » Les enseignants sont intéressés.

Commission équipements sportifs et patrimoine de la CCCB

Monsieur DURAND fait le compte rendu.de la Commission équipements sportifs. Il a été évoqué les points suivants .

- la réfection du sol du terrain de hand etes travaux d'infiltrations d'eau au gymnase de Toury

- le problème des inscriptions à la piscine de Voves

- les travaux à faire dans les écoles et les différents bâtiments communautaires - la visite du nouveau pôle enfance/jeunesse à OrgèresSIVOS

Madame LEVETEAU et Monsieur DURAND font le compte rendu de la dernière réunion du SIVOS au cours de laquelle il a été débattu les points suivants : -__ vote du BP 2024 et du CA 2023 : 261305 km parcourus et 98 6001 de carburant -_ augmentation de 3 % de la participation des communes

-__ l'arrivée de 3 nouveaux chauffeurs

-__ dette du SIVOS : 85 0000 €

- Achat de 2 cars -— l'appel d'offre est lancé

- 1 tarif du transport du midi sera créé pour les élèves d’Auneau qui l'utilisent Le forfait est porté à 100 € en cas de retard d'inscription

augmentation de 0.10 € du km pour les sorties

Questions diverses D É

|. 4 F

- Monsieur le Maire fait part du mail de la CCCB concernant la réception du festival itinérant. Le Conseil décide de répondre que la commune est favorable en cas de besoin. - Madame LEVETEAU propose que la commission fête et cérémonie se réunisse le 27 avril prochain à 10h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Os

Le secrétaire de séance Le Maire,

Nathalie LEVETEAU Û su Laurent CLEMENTONI

|

7

en