unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 23 juin 2015

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 23 juin 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil Communautaire du 23 juin 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Travail et emploi, 1

C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l

d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s

d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d

l e 2 3 J u i n 2 0 1 5

L’an deux mille quinze, le vingt-trois juin, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle

Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,

le 15 Juin 2015.

Nombre de membres en exercice : 68

Présents : 65

ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES

BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD

BANEUIL Thierry DEGUILHEM

BAYAC Annick CAROT

BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE

Jacqueline MOLLARD

Sébastien LANDAT

BIRON Bruno DESMAISON

BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR

BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE

CALES Jean-Marie CHAVAL

CAPDROT Patricia FEUILLET

CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI

COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE

Philippe FRANCO

GAUGEAC Robert ROUGIER

LABOUQUERIE Éléonore BAGES

LALINDE Christian BOURRIER

Christine VERGEZ

Christian ESTOR

Catherine PONS

Michel COUDERC

Anne-Marie DROUILLEAU

Gilbert LAMBERT

Isabelle CAUT

Véronique CAPDEVILLE

LANQUAIS Michel BLANCHET

LAVALADE Thierry TESTUT2

LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN

Christelle OSTINET

David FAUGERES

Annick GOUJON

Jean-Marc LAFORCE

Éliane BERÇOT

Mérico CHIES

LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL

LOLME Bernard ETIENNE

MARSALES Jean-Pierre PRETRE

MOLIERES José DANIEL

MONPAZIER Fabrice DUPPI

MONSAC Jean-Marie BOUSQUET (remplaçant de Daniel SEGALA)

MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE

NAUSSANNES Pierre BONAL

NOJALS ET CLOTTES Alain MERCHADOU

PEZULS Roger BERLAND

PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND

PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA

RAMPIEUX Daniel GRIMAL (remplaçant de Viviane GRELLETY)

SAINT AGNE Serge MERILLOU

SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY

SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE

SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA

SAINT CASSIEN Denis RENOUX

SAINT FELIX DE VILLADEIX Carole ALARY (remplaçante de Philippe GONDONNEAU)

SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL

SAINT MARCORY Jean CANZIAN

SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD

SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD

SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE

SAINTE SABINE BORN Églantine COAT (remplaçante de Maryse BALSE)

SOULAURES Magalie PISTORE

URVAL Roland KUPCIC

VARENNES Gérard MARTIN

VERDON Jean-Marie BRUNAT

VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT

Absents excusés : 03

LALINDE Jérôme BOULLET

MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI

Christian CRESPO

Pouvoirs : 02

Monsieur Jérôme BOULLET, absent, avait donné pouvoir à Madame Véronique CAPDEVILLE

Monsieur Patrice MASNERI, absent, avait donné pouvoir à Monsieur Laurent PÉRÉA.3

O R D R E D U J O U R

1. Attribution du FPIC 2015

2. Attributions de subventions aux associations

Conventions Culturelles avec le Conseil Départemental, avec les Rives de l’Art, avec la

Gargouille

Subvention pour animation territoire

3. Prestations de services pour les scolaires, cantines, périscolaires et TAP

4. Fonds de concours versé par la commune de NAUSSANNES pour l’aménagement de son

bourg

5. Admissions en non valeurs

6. Décisions modificatives

7. Décisions du Président

8. Questions diverses

 Point sur la compétence assainissement collectif

 Point sur les Attributions de Compensation

Le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers

communautaires.

Dans un premier temps, il annonce à l’assemblée le décès de Michel BALSE, époux de Maryse

BALSE, Vice Président en charge de l’Enfance, de la Culture et du Sport à qui il présente ses

condoléances. Puis il informe le conseil de l’absence de Monsieur GONDONNEAU Philippe pour

de graves problèmes de santé.

Dans un deuxième temps, il informe les Conseillers de la démission de Madame FEUILLET

Patricia au poste de Vice-Présidente en charge des Finances et de la Fiscalité et de celle de4

Madame PISTORE Magalie au poste de Vice-Présidente en charge du Tourisme. Il les remercie

pour leur implication dans des domaines très importants pour la Communauté de Communes.

Monsieur ESTOR fait remarquer que ces démissions ne seront effectives que quand le préfet

aura répondu à leur demande et que suite à ces démissions, le Monpaziérois n’a plus de

représentants au sein du bureau.

Il exprime également sa satisfaction concernant l’état d’esprit constructif des membres du

bureau.

Il fait part à l’assemblée de l’état d’avancement des actions par secteur en cours et précise

qu’une élection aura lieu en septembre pour procéder au remplacement des membres du bureau.

Puis, il demande à l’assemblée l’autorisation de modifier l’ordre du jour en rajoutant quatre délibérations concernant :

 la modification des tarifs des prestations et des articles vendus dans les Points

Information Tourisme de Beaumont du Périgord, du Buisson de Cadouin, de Lalinde et

de Monpazier;

 l’approbation et l’autorisation de signer le protocole d’accord concernant le PLIE (Plan

Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord (2015 - 2019) ;

 les contrats d’objectifs du territoire de l’ex Pays Beaumontois ;

 la signature d’une convention de mise à disposition d’un salarié en emploi d’avenir pour assurer la Collecte des Ordures Ménagères sur la Commune de PRESSIGNAC-VICQ.

Ensuite, il soumet à l’Assemblée le compte-rendu du Conseil Communautaire du

27 mai 2015 qui est approuvé à l’unanimité et demande aux conseillers communautaires un

volontaire pour assurer le secrétariat de séance. Madame Annick CAROT se propose et est

désignée secrétaire de séance.

1. Attribution du FPIC 2015

Le Président explique au conseil qu’il a reçu notification de la part de la préfecture des fiches d’information relatives à la répartition du FPIC Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2015.

Il précise qu’au niveau de l’ensemble intercommunal, il s’agit d’un reversement à hauteur de 459 039 €, c’est à dire un solde bénéficiaire pour le territoire.

Après avoir évoqué les répartitions de 2013 et 2014 et entendu les différentes modalités de répartition possibles (de droit commun et dérogatoire), le conseil décide, à l’unanimité, de retenir la répartition suivante :

Prélèvement Versement

Montant notifié de l’ensemble intercommunal 0 € 459 039 €

Part de la CC des Bastides Dordogne-Périgord 0 € 197 585 €

Solde à répartir entre les communes membres 0 € 261 454 €5

La fiche de répartition avec la validation définitive retenue pour l’ensemble intercommunal du territoire des Bastides Dordogne-Périgord est annexée au présent compte-rendu.

FPIC 2015 Reversement

FPIC Territoire 459 039

CCBDP 197 585

ALLES-SUR-DORDOGNE 6 052

2 753

1 692

6 158

20 074

2 896

2 211

1 127

31 209

5 904

8 350

5 198

9 265

1 953

3 369

27 393

7 714

2 052

2 595

4 565

4 299

10 757

5 136

7 468

3 720

3 455

3 751

3 782

1 957

3 412

6 554

2 384

4 093

1 391

9 565

3 435

436

1 449

4 190

3 294

2 105

949

1 765

7 020

1 148

2 157

5 329

716

3 207 6 052

2 753

1 692

6 158

20 074

2 896

2 211

1 127

31 209

5 904

8 350

5 198

BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 2 753

BANEUIL 1 692

BAYAC 6 158

BEAUMONT-du-PERIGORD 20 074

BIRON 2 896

BOUILLAC 2 211

BOURNIQUEL 1 127

LE BUISSON-DE-CADOUIN 31 209

CALES 5 904

CAPDROT 8 350

CAUSE-DE-CLERANS 5 198

COUZE-ET-SAINT-FRONT 9 265

GAUGEAC 1 953

LABOUQUERIE 3 369

LALINDE 27 393

LANQUAIS 7 714

LAVALADE 2 052

LIORAC-SUR-LOUYRE 2 595

LOLME 4 565

MARSALES 4 299

MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 10 757

MOLIERES 5 136

MONPAZIER 7 468

MONSAC 3 720

MONTFERRAND-DU-PERIGORD 3 455

NAUSSANNES 3 751

NOJALS-ET-CLOTTES 3 782

PEZULS 1 957

PONTOURS 3 412

PRESSIGNAC-VICQ 6 554

RAMPIEUX 2 384

SAINT-AGNE 4 093

SAINT-AVIT-RIVIERE 1 391

SAINT-AVIT-SENIEUR 9 565

SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 3 435

SAINT-CASSIEN 436

SAINTE-CROIX 1 449

SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 4 190

SAINTE-FOY-DE-LONGAS 3 294

SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 2 105

SAINT-MARCORY 949

SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 1 765

SAINTE-SABINE-BORN 7 020

SOULAURES 1 148

URVAL 2 157

VARENNES 5 329

VERDON 716

VERGT-DE-BIRON 3 2076

2. Attributions de subventions aux associations

Conventions Culturelles avec le Conseil Départemental

La Communauté de Communes étant porteuse de la Convention Culturelle, le Président propose au conseil communautaire de verser les subventions suivantes aux associations dans le cadre des conventions culturelles signées avec le Conseil Départemental de la Dordogne :

Canton du Buisson de Cadouin

 7 000 € à l’association ARCADES : Programmation de musique classique (soit 3 500 € CD24 et 3 500 € CCBDP)

 400 € à l’association « les Amis de la Bastide de Molières » :

Concert de jazz (soit 200 € CD24 et 200 € CCBDP)

 2 000 € au Comité des Fêtes de Molières : 7ème edition de Molières en scène (soit 1 000 € CD24 et 1 000 € CCBDP)

Canton de Monpazier

 3 000 € à l’association CLEM – Monpazier : Théâtre Vaudeville - Concert chant basque - Concert swing (soit 1 500 € CD24 et

1500 € CCBDP)

 6 000 € à la Maison du Grand Site –Monpazier : Spectacle de marionnettes – Théâtre – Récital d’Art Lyrique – Bal Trad- Concert (soit 2 000 € CD24 et 4 000 € par CCBDP)

Le Président précise que le Conseil Général avait versé en 2013 une subvention de 1000 € à l’association « Arc en ciel » à Beaumont du Périgord pour un concert et une action de sensibilisation à la musique africaine. Suite à l’annulation de cette action par les organisateurs, cette somme en accord avec le Conseil Général n’a pas été versée et elle devait être attribuée à un autre évènement. Cette année, le Conseil Départemental a demandé de verser ces 1000 € à l’association de la Maison du Grand Site et en contre partie, il ne verse que 2000 € à la Maison du Grand Site sur les 3000 € prévus.

Canton de Lalinde

 2 200 € à l’association Tradigordine – Lalinde : Grand bal folk

(soit 1 200 € CD24 et 1 000 € CCBDP)

 2 000 € à l’Association Musique au cœur des Bastides – Lalinde : Programmation musicale (soit 1 000 € CD24 et 1 000 € CCBDP)

 800 € au Club Dessin Pastel - Couze : 4ème festival du dessin et du pastel des Bastides (soit 400 € CD24 et 400 € CCBDP)

 1 200 € à l’Asemau du centre de détention - Mauzac : Programmation culturelle en détention : (soit 600 € CD24 et

600 € CCBDP)

 800 € à l’Action des Jeunes en Milieu Rural – Lalinde : Soirée contée et Spectacle de cirque : (soit 400 € CD24 et 400 € CCBDP)

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, entérine les montants ci-dessus.7

Conventions Culturelles avec les Rives de l’Art, avec la Gargouille

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’engagement de la communauté de communes dans l’accompagnement d’évènement culturel majeur tel que « la Biennale Ephémère », une exposition d’art contemporain organisée par l’association des Rives de l’Art et les semaines sous chapiteau, « Les sentiers de l’Ephémère », pour le Théâtre de la Gargouille.

Lors des 4 premières expositions, les Rives de l’art ont investi les communes d’Alles-sur- Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Cadouin, Couze et Saint Front, Lalinde, Mauzac et Grand-Castang, Molières, Saint Capraise de Lalinde et Urval.

Cette année, pour la 5ème édition, elles exposeront des œuvres au Moulin de La Guillou à Lalinde, au barrage de Tuilières à Saint Capraise et sur le lac de Lanquais.

Le Théâtre de la Gargouille organise une semaine d’activités culturelles à Lalinde et une semaine au Buisson de Cadouin.

Le Président souligne que ces associations bénéficient du soutien de la Région et du Conseil Départemental et qu’à ce titre, elles répondent aux critères permettant de signer des conventions de partenariat culturel et de bénéficier d’un soutien financier par la CCBDP.

Il propose d’établir une convention de partenariat culturel avec chacune de ces associations et d’accorder un soutien financier de :

 3 000 € pour « la Biennale Ephémère #5 », des Rives de l’Art

 8 500 € pour « Les sentiers de l’Ephémère », les deux semaines organisées par le Théâtre de la Gargouille.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, autorise, par une abstention et 66 voix pour, le Président à signer les conventions de partenariat culturel avec les Rives de l’Art pour « La Biennale Ephémère #5 » et Le Théâtre de la Gargouille » pour Les sentiers de l’Ephémère.

Subvention pour animation territoire

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’apporter, tous les ans, à une association qui contribue au développement du territoire par une action menée sur le plan intercommunal :

 un soutien financier de 5 000 €

 un apport technique

 et une aide logistique.

Il propose pour 2015 d’attribuer cette aide à l’association « Les amis de CADOUIN » pour la réalisation de la manifestation « Les 900 ans de l’abbaye de CADOUIN » qui aura lieu les 8,9 et 10 Octobre 2015

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention au titre de l’année 2015.

ASSOCIATION Montant 2015

« Les amis de CADOUIN » 5 000,00 €8

3. Prestations de services pour les scolaires, cantines, périscolaires et TAP

Le Président explique au Conseil que suite à la définition de l’intérêt communautaire, depuis le 1er janvier 2015, des prestations de services sont réalisées dans les écoles de BAYAC, BEAUMONT du PERIGORD, MOLIERES, MONTFERRAND du PERIGORD, MONSAC, NAUSSANNES, ST AVIT SENIEUR, STE SABINE-BORN, MONPAZIER et CAPDROT par les agents de la communauté, en dehors du champ des compétences communautaires, dans le cadre des services scolaires, cantines, périscolaires et/ou TAP.

Le Conseil de Communauté de Communes, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide que les prestations de services seront remboursées par les communes en fonction des dépenses réellement engagées :

 Coût de revient réel du salaire des agents

 Mutualisation des services supports pour les communes n’ayant pas de service périscolaire : 1.5 % du montant des salaires

 Mutualisation des services supports pour les communes ayant un service périscolaire : 2 % du montant des salaires

Les titres de recette au vu du tableau récapitulatif seront établis trimestriellement.

 Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec les communes.

4. Fonds de concours versé par la commune de NAUSSANNES pour l’aménagement

de son bourg

Le Président explique au conseil que la Communauté de Communes des Bastides

Dordogne-Périgord a réalisé des travaux sur le territoire de la commune de NAUSANNES.

Aussi, en vue de participer au financement de la réalisation de ces travaux d’aménagement du

bourg qui s’élèvent à 326 502 € TTC, la commune accepte de verser un fonds de concours de

1 007.06 € à la communauté de communes.

Une convention détermine les modalités de versement du fonds de concours pour la

réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer cette

convention.

5. Admissions en non valeurs

Le Président informe l’assemblée que le comptable public n’a pas pu recouvrir

certaines créances malgré les relances, les commandements ou les poursuites et demande

l’allocation en non valeur de ces titres.

Le montant total d’admission en non valeur – Les créances éteintes pour le Budget annexe Assainissement collectif du Pays Beaumontois – s’élèvent à 2 793.79 €

Pour le budget principal, elles concernent les centres de loisirs, le ramassage scolaire ou la taxe de séjour, et s’élèvent à 3 852.89 €Objet de la DM : admission en non valeur et créances éteintes

DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

| Dépenses imprévues | 022 3 900,00

Créances admises en non-valeur 6541 750,00

| Créances éteintes 6542 3 150,00

__________DEPENSES - FONCTIONNEMENT _ ESA SUN ii" _____3900,00)

Objet de la DM : inscription participation département pour les conventions culturelles

| DEPENSES RECETTES |

| INTITULES DES COMPTES NE MONTANTS (€) | COMPTES | MONTANTS «e)|

Subventions « de fonctmt aux ass. & autres personnes de droit privé 16574 11 800,00 en ci sd |

Participations - Départements EE 11800 00!

| TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT _

Objet de la DM : modification imputation annulation de redevances 2014

DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS(E€)

Créances admises en non-valeur 6541 5 200,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 5 200,00

== :OEPONSES - FONCTIONNEMENT = © |" <"""%] I fes ns -S 200,00

9

Le Conseil de Communauté de Communes à l’unanimité, accepte en non valeur les créances

figurant sur des états comptables transmis par la trésorerie se décomposant comme suit :

 Liste n° 1582990215 pour un montant de 2 356.66 €

 Créances éteintes : 473.13 €

 Liste n° 1132420515 pour un montant de 506.52 €

 Liste n° 1324890515 pour un montant de 8.99 €

 Liste n° 1582790215 pour un montant de 82.86 €

 Liste n° 11583000215 pour un montant de 114.40 €

 Créances éteintes année 2009 : 3 102.62 €

 Créances éteintes du SPANC de Cadouin pour 37.50 €

Et Autorise le Président à signer l’état de la trésorerie et à effectuer les opérations comptables

nécessaires.

6. Décisions modificatives

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, valide à l’unanimité les décisions

modificatives ci-dessous :

7. Modification des tarifs des prestations et des articles vendus dans les Points

Information Tourisme de Beaumont du Périgord, du Buisson de Cadouin, de

Lalinde et de Monpazier10

Vu l’ajout de nouveaux produits et prestations liés au développement de l’activité du service tourisme et les modifications de tarifs de certains fournisseurs, le Président propose de modifier, à compter du 1er juillet 2015, la fiche tarifaire des Points Information Tourisme de Beaumont du Périgord, du Buisson de Cadouin, de Lalinde et de Monpazier.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide les tarifs proposés. La fiche tarifaire est annexée au présent compte-rendu.

8. Approbation et l’autorisation de signer le protocole d’accord concernant le PLIE

(Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord (2015 - 2019)

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Maison de l’Emploi Sud Périgord a transmis à la Communauté de Communes le protocole d’accord du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord).

Il explique que ce protocole d’accord du PLIE s’est appuyé sur un diagnostic local partagé, à partir de données socio-économique du territoire établies par différents organismes et que ce diagnostic situe le Sud Périgord dans le « couloir de la pauvreté » avec :

 19% des demandeurs d’emploi sont bénéficiaires du RSA

 une situation de l’emploi dégradée ;

 un niveau de chômage très élevé (taux Sud Périgord 11,60 %);

 une augmentation du chômage des séniors;

 un retour à l’emploi plus difficile pour certaines catégories de femmes;  une augmentation de la proportion de chômeurs de longue durée:  une récurrence au chômage.

L’ensemble de ces éléments confirment la nécessité de renforcer, sur le territoire du Sud Périgord, l’accompagnement des publics en difficulté, d’agir sur les freins à l’insertion professionnelle et de renforcer les partenariats et collaborations avec le monde économique. Le protocole est l’acte juridique fondateur et le cadre de référence qui détermine les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord.

Ces objectifs sont :

1 – Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale (Public très éloigné de l’emploi dont la situation nécessite la levée des freins à l’emploi).

2 – Mobiliser les employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion.

3 – Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Le Conseil Départemental de la Dordogne sera l’organisme intermédiaire du futur Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord porté par la Maison de l’Emploi Sud Périgord.

La principale fonction du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord est d’organiser des parcours d’insertion professionnelle vers l’emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés …), avec un accompagnement très renforcé des bénéficiaires.

Il contribue à la gestion des ressources humaines inemployées d’un territoire et en facilite le recrutement par les employeurs.11

Enfin, il contribue au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et à la professionnalisation des acteurs et prévoit également le renforcement des partenariats avec le monde économique dans le cadre du dispositif « Action de médiation de coopération avec les employeurs ».

Le territoire d’intervention du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord est :

 Communauté d’Agglomération Bergeracoise

 Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord

 Communauté de Communes des Portes Sud Périgord

 Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson

 Communauté de Communes Pays de Villamblard

 Communauté de Communes des Côteaux de Sigoulès

 Communauté de Communes du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe.

La durée du protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord est définie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Il pourra évoluer en cours d’année par simple avenant à son protocole d’accord et par avenant avec les signataires.

L’animation et la gestion du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord sont confiées à la Maison de l’Emploi Sud Périgord. Elle est responsable exécutif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord.

L’organisme intermédiaire, le Conseil Départemental de la Dordogne, s’engage à mobilier tous moyens nécessaires pour assurer la bonne gestion des crédits FSE.

Chaque année, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord conduit une évaluation qualitative, quantitative et financière, prenant en compte notamment l’avis des participants et permettant au comité de pilotage de se prononcer sur les publics ciblés, les opérations à développer et les orientations annuelles. Ces données seront territorialisées.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord ; autorise le Président à le signer et à participer financièrement en tant que cosignataire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Sud Périgord pour un montant de 20.000 euros pour 2015.

9. Contrats d’objectifs 2015 du territoire de l’ex canton de Beaumont du Pgd

concernant les travaux de voirie

Pour réaliser les investissements de voirie du territoire de l’ex canton de BEAUMONT

DU PÉRIGORD, le conseil de la Communauté de Communes sollicite, à l’unanimité, le Conseil

Départemental de la Dordogne pour l’attribution des contrats d’objectifs (Ancien canton de

BEAUMONT DU PÉRIGORD) au titre de l’exercice 2015 à hauteur de 50 000 euros soit 40 %

du montant HT des travaux de voirie sur l’ensemble de ces communes et autorise le président à

signer l’avenant n°4 du contrat d’objectif de l’ancien canton de BEAUMONT et les documents

se rapportant à cette opération.12

10. Convention de mise à disposition d’un salarié en emploi d’avenir pour assurer la

Collecte des Ordures Ménagères sur la Commune de PRESSIGNAC-VICQ

Monsieur le Président informe l’assemblée, que suite à la demande de Monsieur le Maire de PRESSIGNAC-VICQ, il est souhaitable de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit pour un salarié de sa commune en emploi d’avenir.

Pendant sa mise à disposition de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, qui prend effet au 1er juillet 2015 et se terminera le 31 décembre 2015, l’agent aura pour mission d’assurer la collecte des ordures ménagères sur la commune de PRESSIGNAC-VICQ le mardi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 45.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 8,75 heures.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise à disposition pour six mois à compter du 1er juillet 2015 d’un agent de la commune de PRESSIGNAC-VICQ recruté en contrat d’avenir selon les conditions détaillées dans la convention et autorise le Président à la signer.

11. Décisions du Président

12 – Attributaire Marché Aménagement traverse de Couze

Une consultation a eu lieu du 30 avril au 21 mai 2015.

VU la proposition de la commission achat du 22 Mai 2015, l’entreprise retenue est ETR – Route de

Beaumont – 24150 BAYAC pour un montant de 82 025.75 € H.T.

Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord :

 Section Investissement – article 45811327

13 – Avenant marché maîtrise d’œuvre Eglise de Beaumont du Périgord

CONSIDERANT que les travaux sur l’église de Beaumont du Périgord ne sont plus de la compétence de

la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord.

A l’issue des travaux de la 3ème tranche, le contrat de Maîtrise d’œuvre est transféré à la commune de

Beaumont du Périgord par avenant.

14 – Choix du Maître d’œuvre pour l’entrée Sud Est de Lalinde

VU la proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée Sud Est de Lalinde,

le cabinet ALBRAND – 12 rue du Colonel KAUFMAN – 24200 SARLAT est retenu pour la Maîtrise

d’œuvre de l’aménagement de l’entrée Sud Est de Lalinde.

Cette dépense est inscrite au budget de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord :

 Section investissement – article 23171 – opération 25

15 – Modification des actes de constitution des régies du service tourisme PIT Beaumont du

Périgord, Le Buisson, Lalinde et Monpazier

VU l’annexe n° 13 de la délibération n° 2013-01-11 du 10 janvier 2013 concernant la création de Régies

de recettes auprès du service Tourisme - Bureau d’information de Beaumont du Périgord, le Buisson,

Lalinde et Monpazier de la communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord ;

L’acte constitutif des recettes concernant les Régies du Service Tourisme PIT de Beaumont du Périgord,

le Buisson, Lalinde et Monpazier est modifié dans son article 5.

 Suppression de l’article 5-1° Tickets pour visites guidées.

Le carnet à souche restera le seul mode de recouvrement.13

16 – Création d’une Sous-Regie de Recettes pour le Service Tourisme PIT de Biron

VU l’annexe n° 13 de la délibération n° 2013-01-11 du 10 janvier 2013 concernant la création de Régies

de recettes auprès du service Tourisme - Bureau d’information de Beaumont du Périgord, le Buisson,

Lalinde et Monpazier de la communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord ;

Considérant l’ouverture pour les mois de juillet et août d’un point d’information touriste à Biron qui sera

géré par les régisseurs de Monpazier ;

Une sous régie de la régie de Recette du PIT de Monpazier est créée au PIT de Biron.

Un conseiller communautaire fait part au président de son mécontentement sur le

fonctionnement de la structure (manque d’informations et de transparence dans les décisions) et

regrette de ne pas connaitre par exemple dans les décisions concernant les attributions de

marchés le nom des entreprises qui n’ont pas été retenues et les motifs. Il lui est répondu que si

le président a la possibilité par délégation du conseil d’exécuter les marchés prévus au budget, il

ne le fait qu’après avis de la commission achats. Dès qu’il s’agit de marchés passés sous la

procédure adaptée, la commission achats se réunit tout d’abord pour examiner le cahier des

charges (particulièrement pour déterminer le besoin et les critères de sélection des offres) et

déterminer le calendrier d’exécution, puis ensuite pour les attributions aux entreprises dont les

offres sont jugées les plus avantageuses pour la collectivité ou parfois pour des négociations.

Seules, les entreprises non retenues en sont informées par écrit conformément au code des

Marchés Publics.

Un autre interroge le président pour savoir pourquoi les dépenses de maintenance des

défibrillateurs ont été rendues aux communes. Le président répond qu’il s’agit de dépenses qui

ne sont pas une compétence en elles-mêmes, et que ces dépenses relèvent des compétences

des équipements qu’elles concernent comme : les salles de sports, les mairies … Quand cette

compétence n’appartient pas au champ de celles exercées par la Communauté de communes,

les dépenses afférentes (de fonctionnement ou d’investissement) reviennent à la charge des

communes.

12. Questions diverses

 Point sur la compétence assainissement collectif

Monsieur ESTOR, informe l’assemblée qu’il s’est rendu à la Sous-Préfecture pour trouver

un accord pour la rédaction de la délibération prise le 07 avril dernier.

La Sous-Préfecture a demandé de l’argumenter.

Celle-ci sera refaite en mentionnant d’une part, que le coût à répartir auprès des

administrés est important pour les communes qui récupèreront la compétence, et d’autre part,

que le projet de la loi NOTRe prévoit que l’assainissement devienne une compétence obligatoire

pour les Communautés de Communes à partir de 2017.

De plus, la Sous-préfecture a donné son autorisation verbale (pas d’écrit) pour que la

Communauté de Communes achète un terrain sur les communes de MONSAC et SAINTE

SABINE BORN afin d’y construite un réseau d’assainissement collectif et une station d’épuration.

 Point sur les Attributions de Compensation

Monsieur le Président informe les élus que depuis la réunion de la CLECT avant le vote

du Budget 2015, le transfert des charges concernant les transports scolaires 2014/2015 sur le

territoire des communes du Pays Beaumontois a pu être déterminé et s’élève à 19 000€. Ce14

montant sera attribué aux Communes de BEAUMONT DU PÉRIGORD et de MONTFERRAND

DU PÉRIGORD qui gèreront le transport scolaires pour ces communes qui récupèrent cette

compétence.

Une réunion de Commission Locale d’Évaluation des Charges (C.L.E.T.C.) sera

organisée en septembre pour définir les attributions de compensation définitives.

Concernant les déchets ménagers, les montants des attributions de compensation seront

modifiés en prenant en compte les éléments nouveaux comme la délibération concernant la mise

à disposition à titre gratuit d’un salarié en emploi d’avenir pour la collecte des ordures

ménagères sur la commune de PRESSIGNAC-VICQ.

 Le Président informe les élus que le Conseil Communautaire du 28 juillet 2015

est annulé, et que le prochain Conseil aura lieu le mardi 22 septembre 2015.

 Monsieur ESTOR rappelle à l’assistance les dates des prochaines réunions :

 25 juin 2015 à 18 h 00 Salle Jacques BREL à LALINDE : Remise des médailles au personnel.

 26 juin 2015 à 10 h 30 au siège de la Communauté de Communes à LALINDE : Réunion avec Monsieur MARTY Directeur du SMD3 et les 13 communes de la Communauté de Communes qui y sont adhérentes.

 30 juin 2015 à 18 h 00 à BEAUMONT : Commission action voirie

 15 juillet 2015 à 17 h 00 à BEAUMONT : Réunion avec Madame HEYRAULT responsable de La Poste qui viendra présenter l’évolution du métier et les services qu’elle peut apporter aux Communes.

 2 septembre 2015 à 18 h 00 à BEAUMONT : Réunion du Bureau

 8 septembre 2015 à 18 h 00 à BEAUMONT : Réunion de la Commission Finances

 15 septembre 2015 à 18 h 00 salle Brel à LALINDE : Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) en présence du Cabinet KLOPFER.

Dominique MORTEMOUSQUE, 1er Vice-Président en charge de la voirie, souhaite faire

savoir à l’assemblée que suite aux propos qui viennent d’être tenus, il renouvelle sa confiance en

Monsieur ESTOR qui fait tout ce qui est en son pouvoir dans ce contexte difficile. Lors de la

réunion sur le fonctionnement du CIAS, qui s’est tenue le 27 mai dernier, juste avant le dernier

conseil, il a été expliqué que le CIAS va devoir fonctionner de façon plus économique,

notamment en faisant attention à la masse salariale (comme cela est le cas pour beaucoup de

structures). Le social est un des services qui coûte le plus cher par habitant. La baisse des

dotations de l’Etat oblige toutes les collectivités y compris les CIAS à se réorganiser.

Puis, il fait le point sur les deux visites effectuées par la commission action voirie dans deux

autres Communautés de Communes similaires à notre structure. Il rappelle que cette15

commission action voirie est constituée de 3 élus par ancien territoire, et que les 5 territoires de

la CCBDP étaient représentés lors de ces visites.

Tout d’abord au sein de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

à MONFLANQUIN qui comprend 43 communes et compte 17 722 habitants.

La superficie de son territoire est de 674,2 Km².

Puis au sein de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble à PUY-

L'EVÊQUE qui comprend 27 communes et compte 17 641 habitants.

La superficie de son territoire est de 370 Km².

Il ressort de ces rendez-vous que la géographie du territoire (nombre important de communes

et étendue du territoire) n’est pas un obstacle au bon fonctionnement de la structure.

Lors de ces entrevues, les élus ont pu débattre avec leurs responsables des structures et pu

consulter leurs statuts, leur règlement ainsi que leur mode de fonctionnement.

Il propose d’organiser une réunion le 30 juin 2015 à 18 h 00 à BEAUMONT afin de débriefer sur

toutes les informations collectées et d’étudier toutes les suggestions.

L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20 H 15.

La prochaine réunion est prévue le Mardi 22 Septembre 2015 à 18h30, salle Jacques Brel à

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ANNEXE AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 23 JUIN 2015

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Fiche tarifaire applicable à compter du 1er juillet 2015

Service Tourisme

1. Adhésion hébergeur :

Pack service de base : 40 € pour tous les types d’hébergements +

- Hôtels : jusqu’à 10 chambres : 70 € au-dela : 110 €

- Campings, villages de gîtes et villages de vacances : jusqu’à 30

emplacements/gîtes : 40 € de 30 à 80 : 60 € et au-delà : 110 €

- Meublés : 35 € par meublé suppl

- Chambres d’hôtes, hébergement insolite : 35 €

- Hébergements collectifs : jusqu'à 20 personnes : 75 €, au delà de 20 personnes : 100 €

Adhésion après la sortie du guide : 40€

2. Adhésion d’un prestataire

Forfait de 60 € : artisan d’art, site…

Cette cotisation donne droit à :

1. Une parution dans le guide touristique

2. Dépôt des prospectus dans à l’OT

3. Insertion sur le site internet www.pays-des-bastides.com (Insertion sur le site internet mobile/appli

Adhésion après parution du guide : 30€

3. Adhésion restaurateur : 70 €

. Une parution dans le guide des restaurants

. Dépôt des prospectus dans à l’OT

. Insertion sur le site internet www.pays-des-bastides.com (Insertion sur le site internet mobile/appli=

Adhésion après parution du guide : 40€

4. Tarifs pour les manifestations / visites

- Visites guidées classiques:

 Individuels : 4.80 € par adulte ; 2.30 € pour les 8-12 ans ; 3.80€ pour les étudiants et les demandeurs d’emploi ; gratuit pour les – de 8

 Groupes: 4.00 € par adulte ; 1.90 € par enfant ; 2€30 pour les scolaires (avec livret jeu) ; 3 € pour les étudiants et les chômeurs, gratuité chauffeur (visites réservées en 2014 pour 2015

 Groupes Monpazier : 5.00€ par adulte, 2€ par enfant, 2.50€ pour les scolaires (avec livret jeu) ; 3.50 € pour les étudiants et les chômeurs, gratuité chauffeur  Groupes avec l’OT de Bergerac (20 à 50 pax) :3.40€

- Visites nocturnes Monpazier: 5€ par personne, 5€ pour enfants 3-8 ans avec costume, gratuit moins de 3 ans, un flambeau inclus par famille

- Visites nocturnes Beaumont et Lalinde : 5€ par personne, gratuit pour les – de 8 ans, un flambeau inclus par famille

- Flambeaux supplémentaire : 2€20

- Visites circuits à la ferme : 6€ par personne, 3€ pour les 8-12 ans, gratuit pour les moins de 8 ans

- Visites du canal de Lalinde et de la Dordogne : 4€ par personne, 2€ pour les enfants (à partir de 7 ans)

5. Tarifs produits

Pays des Bastides

Sac à dos : 8 € -soldes estivales 2015: 4€

Casquette : 8€ - : soldes estivales 2015 : 4€

Sac : 2€

Portefeuille : 8 € - soldes estivales 2015: 4€

Tee-shirt : 5 € - soldes estivales 2015 : 3€

Cartes postales Pays des bastides : 0.50 € la carte ou 5 € les 12

Folio : 12 photos : 15 € ; 2 € l’une ; 4 € la grande

La chemise cartonnée (noir) : 2 €

Géocaching : 5€ par GPS

Comité Départemental du Tourisme

Carte de l’Auvergne à la Gironde : 6.50 € (imposé)

Carte postale du CDT : 0.50 € ; enveloppe : 0.40 €

Topos guide de randonnée Pays Beaumontois, Monpazier, Le Buisson : 2€50 prix public, 2€ prix prestataires

Affiche de Biron : 4 €

PIT Lalinde

Carte randonnée Entre Dordogne et Louyre : 3€

Pochettes Rando 22 fiches EDEL : 3,00€

1 série de 6 fiches Bassin Lindois : 1,00€

Le staurothèque de Drayaux : 6€

Architecture militaire en pays lindois : 12€

DVD Les cluzeaux de moyenne Dordogne : 12€

Le barrage de Tuilières : 15€

Le canal de Lalinde : 15€

4 clochers une commune : Lalinde : 15€

Lalinde de la préhistoire à la bastide : 15€

Eglises et chapelles du canton de Lalinde : 15€

L’ancien et le nouveau Périgord : 15€

L’usine hydroélectrique de Tuilières : 15€

La rivière retrouvée : 21€

Suberne, les crues… : 21€

La préhistoire du canton de Lalinde : 21€

La guerre de cent ans : 21€

L’abri et la grotte de la cavaille : 21€

Un siècle et des hommes : 21€

Les moulins du canton de Lalinde : 21€

Le patrimoine méconnu du canton de Lalinde : 21€

14 banquets périgourdins : 21€

Jean de La Lynde : 6,50€

Limeuil et ses seigneurs : 6,50€

Sainte Colombe de Lalinde : 7,50€

Portes Clefs ecusson Périgord : 4,50€21

PIT Le Buisson

Carte postale esprit du Périgord : 0.35 €

Anciennes cartes du Buisson 0.10€

SARL Altaprint

Livre Coste Les Clés d’une bastide : 22.50 €

Editions de la Cévenne

Cartes postales : 1.20€

Editions Couleurs Périgord

A la Découverte de Monpazier : 5 € imposé

A la Découverte de Hautefort : 5 € imposé

A la Découverte de Thiviers : 5 € imposé

A la Découverte de Saint Jean de Côle : 5 € imposé

A la Découverte de Beynac : 5 € imposé

Le temps des Loups : 20 € imposé

PIT Monpazier

Livre Docteur l’Honneur : 6 € prix public – soldes estivales 2015: 3€ Livre Docteur l’Honneur : 3 € prix partenaire

Gravure de Monpazier : 9 €

Affiche Monpazier 1284 : 4 €

Affiche Monpazier 7è centenaire : 2 €

Affiche le Pays de Monpazier : 3 € - soldes estivales 2015: 2€

Affiche Monpazier/Biron : 2 €

Affiche l’Art et la Mémoire : 2 € - soldes estivales 2015: 1€

Gravures (3 modèles) de Monpazier : 2 €

Affiche Fanfan la Tulipe : 2 €

Affiche Fusée : 2 € -: soldes estivales 2015 : 1€

Affiche Biron : 4 €

Autocollant : 0.50 €

Présentation annuelle en vitrine : 200€

Les Clés d’une bastide : 14.50€

Secrets de Pays :

Magazine : 6€

Geste Editions

Les églises fortifiées : 4.50 € imposé

La recette périgourdine : 4.50 € imposé

Cuisine du Foie Gras : 3.95 € imposé

Cuisine du canard et de l’oie : 3.90 € imposé

Châteaux du Périgord : 7.90 € imposé22

Les sentiers d’Emilie : 7.95 € imposé

Les Bastides du SO : 7.90 € imposé

Les Bastides : 17.90 € imposé

Le Périgord (et en anglais) : 10.10 € imposé

El Perigord : 10.90 € imposé

Label rando : 12 € imposé

Cuisine canard et oie : 2 € imposé

20 itinéraires en Dordogne : 12€

Cuisine traditionnelle : 2€ imposé

Cuisine du Périgord : 5 €

Le Périgord :16.50 €

Les Editions Derveaux

Carte la guerre de 100 ans : 16 € imposé

Carte les Blasons : 13 € imposé

Carte Les Croisades : 13 € imposé

Carte chemins de Compostelle : 13 € imposé

Carte Chrétienté : 13 € imposé

Carte des Capétiens : 16 € imposé

Les Plus Beaux Villages de France

Livre : 16.95 € imposé

Carte : 8 € imposé

Diagram editions

Calendrier du Périgord ou de Sud Ouest : 9.90 € imposé

PIT Beaumont

Cartes postales isabelle GUENET : 1.50€

Entre Sarladais et Bergeracois ,saint Avit sénieur T1 :25€

Entre Sarladais et Bergeracois ,saint Avit sénieur T2 :20€

Entre Sarladais et Bergeracois ,st Avit sénieur T1 et 2 :40€

Poster Isabelle GUENET :16€

Cartes postales Beaumont, Monsac, Sainte Sabine et Nojals et Clotte, Montferrand du Périgord : 0.20€

Cartes postales Bannes : 0,20€

Les Croix : 15€

Florilège du petit patrimoine rural bâti : 20€

La route des pigeonniers : 3.50€

Vinta Quatre

T-shirts adulte : 19.90€ - soldes estivales 2015: 15€

T-shirts enfant : 15.90€ - soldes estivales 2015 : 12€

Porte-clés : 6.00€

Stickers 24 et Cro : 2.00€