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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 16 02 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Conseil communautaire du 16 02 2016)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 1 6 F é v r i e r 2 0 1 6
L’an deux mille seize, le seize février 2016, le Conseil Communautaire s’est réuni Salle
Jacques Brel, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par Christian ESTOR, Président,
le 03 février 2016.
Nombre de membres en exercice : 68
Présents : 57
ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES
BADEFOLS SUR DORDOGNE Claude VEYSSIERE
BANEUIL Jean-Paul PROUST
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONTOIS EN PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Éléonore BAGES
Alain MERCHADOU
Maryse BALSE
Jacqueline MOLLARD
Sébastien LANDAT
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Jean-Marie SELOSSE
CALES
CAPDROT
CAUSE DE CLERANS
COUZE SAINT FRONT Jean-Louis LAFAGE
Philippe FRANCO
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Christian BOURRIER
Christine VERGEZ
Christian ESTOR
Catherine PONS
Anne-Marie DROUILLEAU
LANQUAIS Michel BLANCHET
LAVALADE Thierry TESTUT
LE BUISSON DE CADOUIN Jean-Marc GOUIN
Christelle OSTINET 2
Annick GOUJON
Mérico CHIES
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Patrice MASNERI
Christian CRESPO
MOLIERES José DANIEL
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Pierre BONAL
PEZULS Roger BERLAND
PONTOURS Marie–Thérèse ARMAND
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE Serge MERILLOU
SAINT AVIT RIVIERE Jean-Gabriel MARTY
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PEREA
SAINT CASSIEN Denis RENOUX
SAINT FELIX DE VILLADEIX Philippe GONDONNEAU
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Jean-Paul LESVIGNES
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Jean-Pierre HEYRAUD
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SOULAURES Magalie PISTORE
URVAL Roland KUPCIC
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON Nathalie FRIGOUT
Absents excusés : Jean-Marie CHAVAL, Patricia FEUILLET, Bruno MONTI, Jérôme
BOULLET, Véronique CAPDEVILLE, David FAUGERES, Jean-Marc LAFORCE, Eliane
BERÇOT.
Pouvoirs :
Monsieur Michel COUDERC, absent avait donné pouvoir à Monsieur Christian BOURRIER
Monsieur Gilbert LAMBERT, absent avait donné pouvoir à Madame Christine VERGEZ
Madame Isabelle CAUT, absente avait donné pouvoir à Monsieur Christian ESTOR
Madame Éliane BERÇOT, absente avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOUIN 3
O R D R E D U J O U R
1. Attributions de compensation provisoires 2016
2. Création de services communs et conventions
3. Modification du règlement du régime indemnitaire
4. Avenant à la convention concernant les travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du
« canelet » de LALINDE
5. Cautionnement d’un emprunt au profit de l’association « Au Fil du Temps »
6. Renouvellement d’un membre au Conseil d’Administration du Pays du Grand Bergeracois,
représentant la CCBDP
7. Dossier TEPCV
8. Questions diverses
Recomposition du conseil communautaire 4
Monsieur le Président, Christian ESTOR, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires.
Il sollicite du conseil communautaire l’approbation du compte rendu de la séance du
19 janvier 2016.
Le compte-rendu n’appelle aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
Annick CAROT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président demande aux conseillers s’ils désirent faire des remarques sur l’ordre du jour, et
leur propose d’y ajouter une délibération concernant une demande de subvention auprès de la
MSA. Il n’y a aucune objection à cet ajout.
1. Attributions de compensation provisoires 2016
Le Vice-Président en charge des finances, Monsieur DESMAISON, explique au conseil que les
attributions de compensation ont été déterminées en 2013 pour assurer la neutralité fiscale et
budgétaire sur le territoire. Les transferts (ou dé-transferts) de charges ultérieurs ont modifié les
attributions des communes.
Il explique également que fin 2015, des attributions de compensation ont été définies.
Il propose, en attendant la prochaine réunion de la CLECT qui devrait avoir lieu au mois de juin et
qui permettra d’obtenir les attributions 2016, de voter les attributions de compensations de 2016
identiques à celles de fin 2015 qui seront provisoires.
Madame le Maire de BAYAC fait part de ses interrogations quant au montant des attributions
de compensation de l’an dernier concernant sa commune. Monsieur le Président explique
qu’il s’agit d’un différent sur les chiffres de 2014 mais que la situation va être réexaminée par
le Vice-Président en charge des finances et que s’il y avait une erreur, la situation serait
reprise en 2016.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de
Monsieur le Vice-Président. 5
2. 1. Création de services communs et conventions :
Monsieur le Vice-Président en charge des Ressources Humaines, Laurent PÉRÉA, explique aux
conseillers communautaires que le service commun constitue un outil de mutualisation
permettant de regrouper les services et équipements de la CCBDP et de ses communes
membres.
Des conventions précisent les modalités de cette mise en commun et de rationalisation des
moyens pour l'accomplissement des missions des structures contractantes.
La Communauté de communes a créé plusieurs services communs :
ESPACES VERTS : Suite à la modification des compétences de la CCBDP au 1er
Janvier 2015 (restitution de la compétence espaces verts aux communes de BADEFOLS SUR
DORDOGNE, BOUILLAC, CALES, LE BUISSON DE CADOUIN, PONTOURS et URVAL), le
service commun « Espaces verts » consiste à effectuer les tâches de tonte des pelouses, taille
des haies et des arbres, nettoyage des trottoirs et caniveaux, ramassage des feuilles, … selon
un listing précis des espaces joint à la convention.
Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu’il s’agit dans ce cas précis, d’une
opération blanche puisque le montant appelé figure dans les attributions de compensation et que
sa durée n’est que pour un an.
VOIRIE D’INTERET COMMUNAL : Les communes de BAYAC, BOURNIQUEL,
BEAUMONTOIS EN PERIGORD, MOLIERES, MONSAC, MONTFERRAND, NAUSSANNES,
RAMPIEUX, SAINT-AVIT-SENIEUR et SAINTE CROIX DE BEAUMONT et la CCBDP souhaitent
créer un service commun afin d’effectuer l’entretien de la voirie d’intérêt communal.
Le service commun « Voirie d’intérêt communal» consiste à effectuer les tâches de fauchage,
curage des fossés, bouchage des nids de poule avec enrobés à froid, sur la voirie d’intérêt
communal des communes contractantes.
SECRETARIAT DE MAIRIE : Suite à la modification des compétences de la CCBDP au
1er Janvier 2015 (restitution de la compétence « Secrétariat de Mairie » aux communes de
BAYAC, BEAUMONTOIS EN PERIGORD, BOURNIQUEL, MOLIERES, MONSAC,
MONTFERRAND DU PERIGORD, NAUSSANNES, RAMPIEUX, SAINTE CROIX DE
BEAUMONT) et dans un souci d’économie et de rationalisation du temps et des conditions de
travail des agents, les communes citées précédemment et la CCBDP souhaitent créer un service
commun afin d’effectuer les missions secrétariat de Mairie.
Le service commun « secrétariat de mairie » est constitué aux heures de permanence des
Mairies des communes contractantes : (voir tableau en annexe 2 de la convention)
SCOLAIRES : Suite à la modification des compétences de la CCBDP au 1er Janvier
2015 (restitution de la compétence « Scolaire » aux communes de BAYAC, BEAUMONTOIS EN 6
PERIGORD, MOLIERES, MONSAC, MONTFERRAND DU PERIGORD, NAUSSANNES et
SAINT AVIT SENIEUR) et dans un souci d’économie et de rationalisation du temps et des
conditions de travail des agents, les communes citées précédemment et la CCBDP souhaitent
créer un service commun afin d’effectuer les missions relatives au bon fonctionnement du service
scolaire.
Le service commun « Scolaires» consiste à effectuer les tâches concernant l’entretien des
locaux, la fonction d’ATSEM pour les écoles maternelles, et la restauration scolaire.
PERISCOLAIRES : Suite à la modification des compétences de la CCBDP au 1er
Janvier 2015 (restitution de la compétence « Périscolaire » aux communes de BAYAC,
BEAUMONTOIS EN PERIGORD, SAINT AVIT SENIEUR et MONPAZIER) et dans un souci
d’économie et de rationalisation du temps et des conditions de travail des agents, les communes
citées précédemment et la CCBDP souhaitent créer un service commun afin d’effectuer les
missions relatives au bon fonctionnement du service périscolaire.
Le service commun « Périscolaires» consiste à effectuer les tâches concernant la gestion,
l’animation et la mise en place d’activités dans le temps périscolaire.
TAP : Suite à la modification des compétences de la CCBDP au 1er Janvier 2015
(restitution de la compétence « TAP » aux communes de BAYAC, BEAUMONTOIS EN
PERIGORD, MOLIERES, MONSAC, MONTFERRAND DU PERIGORD, NAUSSANNES, SAINT
AVIT SENIEUR, MONPAZIER et CAPDROT) et dans un souci d’économie et de rationalisation
du temps et des conditions de travail des agents, les communes citées précédemment et la
CCBDP souhaitent créer un service commun afin d’effectuer les missions relatives au bon
fonctionnement des TAP.
Le service commun « TAP» consiste à effectuer les tâches concernant la gestion, l’animation et
la coordination du temps d’activités périscolaires TAP.
Bruno DESMAISON, Vice-Président en charge des Finances, informe que pour des raisons
pratiques les prestations scolaires, périscolaires et TAP seront calculées et facturées désormais
à un prix horaire moyen. Elles seront ajustées l’année suivante sur le coût de revient réel des
services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, après un vote à main levée (58 pour, 0
contre, 3 abstentions):
Accepte les conventions de mise en place de services communs à compter du 1er janvier
2016
Autorise Monsieur le Président à les signer. 7
3. Modification du règlement du régime indemnitaire
Monsieur Laurent PÉRÉA, Vice-Président en charge des Ressources Humaines rapelle que l’organisation actuelle de la CCBDP permet de dégager sept niveaux hiérarchiques de responsabilités et de missions ;
Suite à la mise en place d’une gestion mutualisée des deux structures d’accueil de la petite enfance, en particulier pour les cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et des agents sociaux, il y a lieu de modifier le niveau 4 des indemnités instituées par délibération en date du 30 juillet 2013.
CONSIDERANT la réorganisation de certains services et leur gestion mutualisée,
il propose :
Article 1 :
CADRES
D’EMPLOI
TYPES DE PRIMES ATTRIBUEES
4
RESPONSABLE
DE SERVICE
OPERATIONNEL
Educateurs
Jeunes Enfants
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et
travaux supplémentaires : Coef. 4.3
Agents de Maîtrise
Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef.
7.3
et Indemnité d’Exercice des Missions des
Préfectures : Coef 3
Adjoints Techniques Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 8 Auxiliaires de
Puériculture
Prime de Service : 17 %
et Prime Spéciale de Sujetions : 10 %
Agents Sociaux Indemnité d’Administration et de Technicité : Coef 8
Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 et décret n° 2007-1630 du 19 Novembre 2007 Sont concernés : Tous agents de catégorie C et B effectuant ponctuellement des travaux supplémentaires
Maximum autorisé : 25 heures effectives par mois et par agent
Article 3 : Nouvelle Bonification Indiciaire
Décrets n° 93-863 du 18 Juin 1993 et n° 2006-779 du 03 Juillet 2006
Les dispositions relatives à la NBI sont applicables de plein droit sans qu’une délibération de la collectivité employeur soit nécessaire. Sont concernés les agents placés dans les grades et fonctions y ouvrant droit. 8
Article 4 :
Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail.
Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires
Les agents non titulaires de droit public (CDD ou CDI) dont la rémunération est calculée en référence à une grille indiciaire de la fonction publique territoriale percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires.
Sont exclus du régime indemnitaire :
- Les agents en disponibilité, détachement, et congé parental.
- Les agents recrutés sur la base d’un contrat de droit privé
- Les agents recrutés sur la base d’un contrat d’apprentissage
Article 5 :
Le Président pourra attribuer les indemnités déterminées par la présente délibération : - conformément au niveau de responsabilités des agents concernés (sept niveaux) - dans la limite des primes qui y sont définies par niveau et cadre d’emploi, - dans limite des coefficients maximum fixés.
Article 6 :
L’attribution du régime indemnitaire sera maintenue proportionnellement à la quotité de traitement servi à chaque agent pendant les périodes de congé de maladie ordinaire, congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée, et accident du travail.
Article 7 :
La présente délibération prend effet à compter du 1er mars 2016.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Vice-Président
4. Avenant à la convention concernant les travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du
« canelet » de LALINDE
Le Président rappelle au conseil que la communauté de communes est financeur d’une partie
des travaux de réfection de l’ouvrage hydraulique du « canelet » sur le territoire de la commune
de Lalinde, dont les maîtres d’ouvrage sont le Département de la Dordogne et le Syndicat
Intercommunal du Canal de Lalinde.
A ce titre, le conseil communautaire avait autorisé le Président à signer une convention (N°
2015/044) le 14 avril 2015 (Délibération N° 2015 - 04 - 07). 9
Le Président explique que, suite à une augmentation du prix global prévisionnel, un avenant n° 1
à la dite convention est nécessaire. Il concerne les articles 1er, 2 et 4 de cette convention.
Il explique que, si ce coût global des travaux a augmenté, il n’impacte pour autant aucunement le
montant que devra payer la communauté de communes. Ce dernier ne concerne que les travaux
de voirie. Or ces travaux ne subissant pas d’augmentation, la part de la communauté de
communes reste la même, soit 12 600€ H.T. (60% des travaux de voirie).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Président à signer
l’avenant à cette convention.
5. Cautionnement d’un emprunt au profit de l’association « Au fil du temps »
Le Vice-Président chargé des Finances, Bruno DESMAISON, explique au conseil que
l'association « AU FIL DU TEMPS » implantée sur le territoire travaille depuis plus de 20 ans
pour l'économie locale et le développement touristique.
Elle effectue l'accueil de près de 60 000 visiteurs et plus de 17 000 élèves par an sur les sites
qu'elle anime. Pour cela, elle emploie plus de 20 salariés (dont 12 COI) et réalise un chiffre
d'affaires de plus de 1 100 000 €.
Cette structure œuvre dans le cadre associatif à but non lucratif et dans le champ de l'économie
sociale et solidaire. Elle a, depuis le départ, bénéficié du soutien et des garanties d'emprunts
qu'elle réalisait de l'ex communauté de communes de Cadouin.
Depuis 10 ans, la Fondation France Active accompagne l'association « AU FIL DU TEMPS»
dans le renforcement de ses fonds propres. Pour cela, en 2016, elle doit réaliser un emprunt de
50 000 € auprès de sa banque «le Crédit Coopératif » avec une garantie de 50 % de France
Active et 30 % d'une collectivité.
Aussi, l'association « AU FIL DU TEMPS » sollicite la Communauté de Communes des Bastides
Dordogne-Périgord afin de lui apporter une garantie d'emprunt à hauteur de 15 000 € soit 30 %
de l'emprunt de 50 000 €.
Vu les articles L 2252-1 à L 2252-5 et D 1511-30 à D 1511-35 du CGCT règlementant et
encadrant les garanties d'emprunt des EPCI à des personnes morales de droit public ou privé,
Considérant que cette association œuvre dans le champ de l'économie sociale et solidaire et
participe au développement économique du territoire,
Considérant le niveau d'activité de cette association (plus d'1 million de Chiffre d'affaires et plus
de 20 salariés). 10
Le Vice-président propose, dans le prolongement des actions de soutien et de garanties
accordées de l'ex Communauté de Communes de Cadouin à l'association « AU FIL DU TEMPS
», d'accorder une garantie d'emprunt de 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, après un vote à main levée (57 pour, 0
contre, 4 abstentions):
décide d'accorder une garantie de 30% de l'emprunt de 50 000 € réalisé par l'association
«AU FIL DU TEMPS » auprès du Crédit Coopératif
autorise son président à signer tout document se rapportant à cette garantie.
6. Renouvellement d’un membre au Conseil d’Administration du Pays du Grand Bergeracois
représentant la CCBDP
Monsieur le Président explique aux conseillers communautaires que la communauté de
communes avait désigné 4 élus afin de représenter la collectivité au sein du Conseil
d’Administration du Pays du Grand Bergeracois.
Suite aux élections Régionales, Monsieur Christophe CATHUS étant membre de droit de ce
Conseil d’Administration, il convient donc de désigner un nouveau membre représentant de la
CCBDP au Pays du Grand Bergeracois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Michel
COUDERC, représentant de la communauté de communes des Bastides, Dordogne-Périgord au
Conseil d’Administration du Pays du Grand Bergeracois.
7. Dossier TEPCV
Comme annoncé lors du dernier conseil communautaire, la communauté de communes devra
délibérer concernant le projet TEPCV.
Toutefois, n’ayant toujours pas eu la réponse du ministère sur la validité de notre projet, il est
proposé de reporter la délibération au prochain conseil communautaire.
8. Demande de financement MSA 11
Madame Maryse BALSE, Vice-Présidente chargée de l’Enfance et de la Jeunesse explique qu’il
est important de renouveler les jeux et mobilier de cuisine pour la crèche du Buisson de Cadouin,
les jeux et mobilier pour la salle d’activités de la crèche de Lalinde, les jeux et mobilier pour les
centres de loisirs de Beaumont et de Monpazier, le mobilier pour le Relais d’Assistantes
Maternelles. A ce titre, la communauté de communes souhaite engager des achats à hauteur de
10013,97€ H.T. et sollicite le financement de la MSA.
Pour réaliser ces investissements, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte, à
l’unanimité, la proposition de Madame la Vice-Présidente de :
o solliciter la MSA pour une subvention d’un montant total de 4005.58 €.
o autoriser son président à signer les documents se rapportant à la recherche de
financements pour cette opération.
9. QUESTIONS DIVERSES
DECES DE JEAN-MARIE PHILIPPO
Monsieur BOURLA Benoît, Maire de PRESSIGNAC-VICQ, fait part du décès de Monsieur Jean-
Marie PHILIPPO qui a été maire de la commune de PRESSIGNAC-VICQ de 2001 à 2011.
ASSAINISSEMENT
Monsieur ESTOR informe les conseillers communautaires que le Tribunal a rendu sa décision ce
jour. Les arguments de la communauté de communes n’ont pas été entendus puisqu’il a été
décidé d’annuler la délibération du 27 mai 2015 en tant qu’elle définit l’intérêt communautaire de
la compétence « assainissement ». Cette décision n’est certes pas une surprise. Pour autant,
cela met certaines communes en difficulté. Monsieur Laurent PÉRÉA explique que le SIAEP est
également pénalisé par cette décision. Le président souhaite prendre rapidement rendez-vous
avec la Sous-Préfecture afin d’essayer de trouver des solutions au plus vite. Un maire le sollicite
afin de l’accompagner avec d’autres collègues au rendez-vous préfectoral.
Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Vice-Président chargé de la Voirie rappelle que les
travaux sur les communes de SAINTE-SABINE-BORN et de MONSAC ont reçu l’accord des
financeurs, il faudra donc les réaliser sans trop attendre.
RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur ESTOR rappelle que lors du conseil communautaire du 21 décembre 2016, les élus ont
débattu sur le nombre de conseillers qu’ils souhaitaient voir siéger, suite à la démission de 12
Madame le Maire de RAMPIEUX, et les modifications devant en découler. Chaque conseil
municipal devait ensuite statuer. Une majorité ne s’étant pas dégagée avec ces votes, c’est le
Droit commun qui s’impose.
L’arrêté préfectoral étant pris en 2016, les éléments de la population des communes à prendre
en compte sont ceux de l’INSEE 2013, on passe donc, selon à Préfecture, à 64 délégués
communautaires.
Monsieur ESTOR souhaite faire part de ses remerciements, mais également de sa
« compassion » vis-à-vis des élus qui ne resteront pas au conseil communautaire.
REUNION CONSEIL GENERAL SUR LE SOCIAL
Madame Marie Lise MARSAT invite l’ensemble des conseillers communautaires présents à venir
participer à une réunion qui aura lieu le 17 mars 2016 à 18h00 à la salle du Parc au BUISSON
DE CADOUIN. L’ensemble des partenaires sociaux seront présents afin d’expliquer aux élus le
rôle de chacun et les missions programmées.
Un article de presse rappellera la date de cette réunion.
SCHEMA DE MUTUALISATION
Monsieur Laurent PÉRÉA, Vice Président chargé des Ressources Humaines, prend la parole au
sujet du Schéma de mutualisation. Il explique qu’une première phase de rencontre a eu lieu avec
les Maires, mais également les secrétaires de Mairies et les Chefs de Services de la CCBDP. De
nouvelles pistes avec le CIAS, notamment au vu d’une réflexion sur l’abaissement de son déficit,
sont possibles.
Le Comité Technique a validé les délibérations de création de services communs et les
conventions.
Une réflexion est en cours afin d’envoyer un questionnaire à l’ensemble des communes du
territoire et ce, afin que ces dernières puissent s’exprimer sur ce qui pourrait les intéresser
(quelle mutualisation, sur quelles compétences ?)
Il faudra construire un calendrier sur le mandat. Les personnels concernés devront bien sûr être
concertés.
COMMISSION URBANISME
La question est posée quant à la date d’une prochaine réunion de la commission Urbanisme.
Monsieur GONDONNEAU explique que la commission « Aménagement de l’espace – Politique
environnementale » doit se réunir prochainement, mais qu’elle portera plus sur la thématique de
l’environnement (le 3 mars 2016).
Il précise que le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi
« CAP ») est toujours en débat à l’assemblée et qu’il n’a aucun élément à ce jour concernant
l’AVAP. 13
Le SYCOTEB devrait officiellement valider l’adhésion de la CCBDP jeudi 18 février 2016. La
procédure SCOT va être lancée afin ensuite d’entrer dans la procédure PLUI. En attendant, les
communes qui ont des projets structurants et urgents peuvent demander la révision de leur carte
communale.
Un maire demande à ce que la commission urbanisme se réunisse sur la thématique PLUI le
plus tôt possible.
PIT MONPAZIER
La question concernant le déménagement du Point Information Tourisme de Monpazier est de
nouveau posée. Le Président explique que le dossier est en négociation, notamment avec la
Mairie de Monpazier et le Conseil Départemental. Une solution acceptable par tous devrait être
trouvée au plus vite.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 19h30.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 15 Mars 2016 à 18h30, salle Jacques Brel à LALINDE. 14
ANNEXES
cpt 7321 cpt 73921
ALLES-SUR-DORDOGNE -25 266 ALLES-SUR-DORDOGNE -25 266 25 266
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 9 409 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 9 409 9 409 €
BOUILLAC -2 806 BOUILLAC -2 806 2 806
CALES 16 204 CALES 16 204 16 204 €
LE BUISSON-DE-CADOUIN -70 337 LE BUISSON-DE-CADOUIN -70 337 70 337
PONTOURS -11 302 PONTOURS -11 302 11 302
URVAL -8 395 URVAL -8 395 8 395
BIRON -297 BIRON -297 297
CAPDROT 39 765 CAPDROT 39 765 39 765 €
GAUGEAC -1 476 GAUGEAC -1 476 1 476
LAVALADE 1 364 LAVALADE 1 364 1 364 €
LOLME 2 136 LOLME 2 136 2 136 €
MARSALES -18 476 MARSALES -18 476 18 476
MONPAZIER 3 621 MONPAZIER 3 621 3 621 €
SAINT-AVIT-RIVIERE 14 543 SAINT-AVIT-RIVIERE 14 543 14 543 €
SAINT-CASSIEN 3 772 SAINT-CASSIEN 3 772 3 772 €
SAINT-MARCORY 11 632 SAINT-MARCORY 11 632 11 632 €
SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 16 051 SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 16 051 16 051 €
SOULAURES 20 509 SOULAURES 20 509 20 509 €
VERGT-DE-BIRON -11 131 VERGT-DE-BIRON -11 131 11 131
BAYAC 72 470 BAYAC 72 470 72 470 €
BEAUMONT-DU-PERIGORD 92 497 BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 83 093 92 497 €
BOURNIQUEL -15 269 BOURNIQUEL -15 269 15 269
LABOUQUERIE -16 615 LABOUQUERIE 16 615
MOLIERES -17 120 MOLIERES -17 120 17 120
MONSAC 431 MONSAC 431 431 €
MONTFERRAND-DU-PERIGORD 4 933 MONTFERRAND-DU-PERIGORD 4 933 4 933 €
NAUSSANNES -10 258 NAUSSANNES -10 258 10 258
NOJALS-ET-CLOTTES -44 217 NOJALS-ET-CLOTTES 44 217
RAMPIEUX -35 395 RAMPIEUX -35 395 35 395
SAINT-AVIT-SENIEUR -25 187 SAINT-AVIT-SENIEUR -25 187 25 187
SAINTE-CROIX -27 290 SAINTE-CROIX -27 290 27 290
SAINTE-SABINE-BORN 51 428 SAINTE-SABINE-BORN 51 428
COUZE-ET-SAINT-FRONT -16 140 COUZE-ET-SAINT-FRONT -16 140 16 140
LALINDE 694 928 LALINDE 694 928 694 928
LANQUAIS -5 679 LANQUAIS -5 679 5 679
VARENNES 3 417 VARENNES 3 417 3 417
BANEUIL 370 866 BANEUIL 370 866 370 866
CAUSE-DE-CLERANS 23 546 CAUSE-DE-CLERANS 23 546 23 546
LIORAC-SUR-LOUYRE 28 172 LIORAC-SUR-LOUYRE 28 172 28 172
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 127 191 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 127 191 127 191
PEZULS 14 774 PEZULS 14 774 14 774
PRESSIGNAC-VICQ 49 510 PRESSIGNAC-VICQ 49 510 49 510
SAINT-AGNE 118 222 SAINT-AGNE 118 222 118 222
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 430 396 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 430 396 430 396
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 79 335 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 79 335 79 335
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 26 337 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 26 337 26 337
SAINTE-FOY-DE-LONGAS 23 307 SAINTE-FOY-DE-LONGAS 23 307 23 307
VERDON 7 551 VERDON 7 551 7 551
TOTAL 1 995 661 TOTAL 1 995 661 362 656 2 358 317
AC Définitives 2015 AC Provisoires 2016
AC Provisoires 2016 COÛT DE REVIENT SERVICES
SCOLAIRE - PERI-SCOLAIRE - TAP
13,00
820
8203
8205 &1s ei 674
82% 2 124 20œ
820 #16 8118 300
20 21 8116 673
8207 er 8115 39
82% 1: ess 35
#2 20,46
2120 100€
27747122 32140 284 117,60 31157 LL 7 1 185 097,23 21069 186 249,96 20935 185 065,40 11186023 11956 111 508,15 11957 11191752 76 417,84 266 7661039 3130 20 703,20
CALENDRIER AC PROVISOIRES 2016
23 546
127 191
49 510
26 337
15 Dordogne
PÉRIGORD f LORRMEUENA dordogne.fr
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
ET DES TRANSPORTS
DIRECTION DES ROUTES
ET DU PATRIMOINE PAYSAGER
(D.R.P.P}
AVENANT N°1ALACONVENTION N°2015/04 |
CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE
L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DU CANELET SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE LALINDE
Entre les soussignés :
En tant que co-maîtres d'ouvrage
Le Département de la Dordogne, sis 2, rue Paul Louis Courier — CS11200 — 24019
PERIGUEUX Cedex, représenté par le Président du Conseil départemental, M. Germinal PEIRO, dûment habilité à signer en vertu de la délibération de la Commission Permanente
n° 15.CP.X1.23 du 14 décembre 2015,
Ci-après dénommé « Le Département »,
D'une part,
ET
Le Syndicat Intercommunal du Canal de Lalinde, sis 6 rue Docteur Daude Lagrave —
24520 — MOULEYDIER, représenté par le Président, M. Frédéric GONTIER, dûment habilité à
signer en vertu de la délibération du Comité syndical en date du 30 avril 2014,
Ci-après dénommé « Le SICL »,
16 En tant que financeur
La Communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, sise 36 boulevard Stalingrad — 24150 - LALINDE, représentée par le Président, M. Christian ESTOR, dûment habilité à signer en vertu de la délibération du Conseil communautaire n°
du
Ci-après dénommée « La Communauté de communes »,
D'autre part.
il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1% :
L'article 2.2 «Enveloppe prévisionnelle de l'opération» de la convention n° 2015/044 du 20 avril 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération s'élève à 245.700 € HT, soit 294.840 € TTC et son financement se répartit de la façon suivante :
Maîtrise d'œuvre Travaux ouvrage Travaux voirie Totaux
Participation 14.700 € HT 210.000 € HT 21.000 € HT 245,700 € HT
214.700 € (dont 28.018 € - Département OLS canton de Lalinde] 40 % 223.100 € HT
SICL 10.000 € (participation forfaitaire) 10.000 € HT
Communauté de 60 % 12.600 € HT
communes
Le Département se réserve le droit de solliciter d'autres subventions notamment
auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sans que cela ne remette en
cause les participations des autres financeurs telles que définies précédemment.
Le Département, le SICL et la Communauté de communes s'engagent à respecter
le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sauf précisions,
adaptations et modifications mineures acceptées par les maîtres d'ouvrage.
17 À défaut, si une modification substantielle du projet devait intervenir, un avenant à la présente devra être conclu.
ARTICLE 2:
L'article 4 « MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION — REMUNERATION DU
SICL » de la convention n° 2015/044 du 20 avril 2015 est modifié ainsi qu'il suit :
ARTICLE 4. MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION - RÉMUNÉRATION DU
DEPARTEMENT
Pour rappel, le coût total prévisionnel de l'opération est de 245.700 € HT, soit 294.840 € TTC.
4.1 Dispositions financières
Le Département fait l'avance de l'intégralité du montant prévisionnel des
dépenses TTC.
4,2 Paiement
Le SICL et la Communauté de communes 5e libéreront des sommes dues de la
manière suivante :
Le SICL et la Communauté de communes se libéreront des sommes dues qui leur incombent dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de mise en recouvrement qui leur sera faite par Mme le Payeur départemental de la Dordogne.
4.3 Rémunération du Département
Le Département ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de sa mission
de maître d'ouvrage unique.
18 4.4 FCTVA
Il est établi qu'en vertu de l'article L.1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les travaux réalisés par le Département dans le cadre de la présente convention sont éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Le FCTVA sera appliqué en fonction du coût réel des travaux jusqu'à concurrence
du montant des marchés (avenants compris).
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en trois exemplaires originaux.
Fait à PERIGUEUX, le
Pour le Département de la Dordogne Pour le Syndicat Inter eus | du Canal de SA, co, le Président du Conseil départemental,
Maître d'ouvrage unique, le Prédent, .
le Président, a
Germinal PEIRO Frédéric GORTIER, L2W°
Pour la Communauté de communes
Bastides Dordogne Périgord,
le Président,
Christian ESTOR
19