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Arrêté - AR2024 018
Arrêté - AR2024 013
Arrêté - AR2024 025 arrets minutes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 025 arrets minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de Locmiquélic
République
Française
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ÉETLILL
LS
FERRER
N°
d’enregistrement 2024
/ 025
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Règlementation
du
stationnement
ARRETS
MINUTES
Grande
Rue
Nous,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
la
Loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
en
huit
parties,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
modifié
par
l'arrêté
du
30
avril
2018,
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
de
stationnement
des
véhicules
dans
la
Grande
Rue
sur
la Commune
de
LOCMIQUELIC,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
en
conséquence
de
créer
plusieurs
arrêts
minutes,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
différents
commerces
du
centre-ville,
ARRETONS
Article
01
:
Des
emplacements
de
stationnements,
limités
à
une
durée
de
10
minutes
et
30
minutes
sous
réserve
de
l’apposition
du
disque
européen,
situées :
- 1
place
au
N°4
Grande
Rue,
- 2
places
au
N°12
Grande
Rue,
- 1
place
au
N°20
Grande
Rue,
- 2
places
au
N°
30
Grande
Rue,
- 2
places
au
N°
36
Grande
Rue, - 1
place
au
N°42
Grande
Rue,
- 1
place
au
N°
2
Ruelle
de
l'église,
Article
02 :
Réglementation
du
stationnement :
Le
stationnement
dans
cette
zone
est
gratuit,
à durée
limitée
à 30
min
et à
10
minutes
avec
contrôle
par
disque
européen.
Article
03
:
Dispositif
de
contrôle
:
Sur
les
emplacements
à
durée
limité
à
l’article
1,
conformément
à
l'article
R.417-3
du
Code
de
la
Route,
modifié
par
le
décret
du
19
octobre
2007,
le
disque
européen
de
stationnement,
à
une
fenêtre,
indiquant
l'heure
d'arrivée,
doit
être
apposé
à
l'avant
du
véhicule,
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
ou,
s’il
n’en
dispose
pas,
à
un
endroit
apparent
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Article
04:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
05
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
06
:
Le
non-respect
de
ces
emplacements
limité,
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
aux
textes
en
vigueur
;
-
Le fait de
demeurer
sur
les emplacements
cités
à l’article
1, sans
apposer
de
disque
de contrôle,
-
Le
fait de
demeurer
sur
l'emplacement
au-delà
de
la
durée
maximale
autorisée,
-
Le
fait d'apposer
un
disque
de
contrôle
non
conforme,
-
Le
fait d'apposer
un
disque
de
contrôle
dont
l'heure
d'arrivée
n'est
pas
valide,
-
Et
de
façon
générale,
le
stationnement
d'un
véhicule
dans
des
conditions
non
conformes
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
07
:
Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
08
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
09
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°2020|en
date
du
19
novembre
2020.
5 janvier
2024
mis
en
ligne
le
30
janvier
2024