Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB055 24
Déliberation - DELIB004 24
Déliberation - DELIB018 24
Déliberation - DELIB032 24
Déliberation - DELIB001 24
Déliberation - DELIB003 24
Déliberation - DELIB005 24
Déliberation - DELIB63 24
Déliberation - DELIB82 24
Déliberation - DELIB95 24
Déliberation - DELIB77 24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB77 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
D Reçu en préfecture le TRS L
Publié le 02/07/2024 C
ID : 013-211300975-20240627-DELIB77_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 27 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Christophe LAUFRAY - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - AMSELEM Martine — BERTON Christian — ORIOL Anne-Claire - CHAPUT Ghislaine — NIGUES Davy - RUEDA Nadine — MISTRAL Hervé - TEIXIER Tania - MANELLI André — VINCENTELLI Geneviève - FARENQ Jeanine -— VALLAURI Geneviève - GUIGUE Annie - GINOUVES Isabelle - MEGALIZZI Raphaël - PERRET Christophe - GUIBERT-ESTIENNE Marion — SALVAT Rachel -FALCHERO Guillaume - VARELA Nicolas - ISNARD Robert - BOUYA Corine - DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. JACQUOT Rémy - VASSEUR Daniel - BARTHELEMY Marie-Amélie - THOMSEN Guillaume - BOUALEM Sofiane
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. BERTON
Nombre de Membres afférents au ë me 33 Conseil Municipal :
Nombre de Membres en 33
exercice :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Vote pour : 32
Vote contre : /
Abstention : 1
N° 77/24 - Ouverture de poste statutaire dans le cadre d'un changement de filière
Rapporteur : Mme TEIXIER
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Nomenclature : 4.1 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
0 Reçu en préfecture le PETER L
Publié le 02/07/2024 C
Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tal in:013.211200975-20240627-DELI877 24-DE permettre le recrutement correspondant. Cette modification préalable à la nomination se traduit par la création de l'emploi correspondant :
° 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet 17h30 hebdomadaire {le temps complet étant de 35h).
Cette création de poste intervient dans la cadre d'un changement de filière, permettant le passage de la filière technique vers la filière administrative d'un agent
ayant bénéficié d'un reclassement suite à une inaptitude à ses fonctions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0
Abstention : 1
Groupe « Unis pour Saint-Martin » : FARENQ Jeanine
Ne prend pas part: 0
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 27 juin 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Christophe LAUFRAY
Le Maire
Le Président de séance
Nomenclature : 4.1