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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1726843895854)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
19 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT N° VI-1
24SGADB0072
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
13 septembre 2024
Date d'affichage :
20 septembre 2024
OBJET:
TORCY - Construction d'un réservoir d'eau
brute sur le site du Thiellay - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure
adaptée ouverte
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 septembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopôle
hub&go (Salle d'exposition - rez de jardin) - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. CASSIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
GUY SOUVIGNY Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, R 2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Les industriels implantés sur la zone industrielle des Ferrançins sur la commune de Torcy (Centrale à béton Vicat, Vaison, Kronospan, CMR et Guinot), sont desservis par un réseau de distribution d’eau brute (eau non traitée) communautaire.
L’eau brute est actuellement pompée dans la rigole de Torcy gérée par « Voies Navigables de France » et refoulée dans deux bassins de stockage de 5 000 m3 chacun, implantés sur le site du Thiellay à Torcy, sur la parcelle AP 445.
Une mission de diagnostic du génie civil confiée à la société E.D.S. en 2011 et 2012, a mis en évidence la vétusté de l’ensemble solidaire composé des trois réservoirs de stockage. En outre, la structure des ouvrages est altérée par le temps ce qui rend impossible une opération de rénovation. Un nouvel ouvrage doit donc être construit sur le site. Dans ce contexte, la Communauté Urbaine a lancé des études pour déterminer le volume du nouveau bassin de stockage, en lien avec les industriels desservis. Cette étude a montré que le volume du nouvel ouvrage doit être de 1 700m3 (les besoins en eau brute des industriels desservis par ce réseau ont diminué fortement ces dernières années).
Ce nouveau réservoir sera construit dans un espace libre sur la parcelle communautaire d’environ 1 000 m².
Pour la construction de ce réservoir, une procédure adaptée ouverte a été lancée le 27 juin 2024, à l’issue de laquelle l’offre du groupement SNCTP/COLAS France a été jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 729 356,97 € HT, soit 875 228,36 € TTC.
Il est donc demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché à conclure avec le groupement SNCTP / Colas France domiciliée 10 rue du Docteur Quignard BP 45936 – 21059 DIJON pour un montant de 729 356,97 € HT, soit 875 228,36 € TTC ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget eau potable.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 20 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME