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Procès Verbal - 2023 025 convention entente
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 025 convention entente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Signature d'une
convention de
partenariat (« Entente »)
pour la mise en commun
de ressources entre
l'Ecole de Musique de
Sannois et l'Ecole de
Musique de Beauchamp
dans le cadre du projet
musical « DOGORA »
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18 SR
Que la convocation du
Conseil a été faite le 6
avril 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-025
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M.
PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme
BARROCA, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M.
CARREL,
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme MAILLARD, M DUHEM donne
pouvoir à M. MANACH, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF,
Mme DUMITRU donne pouvoir à M. HUMBERT, M.BEDON donne
pouvoir à Mme KEPEKLIAN
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
Mme GUZIK,
Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. || est proposé de désigner Monsieur Marc REMOND pour
assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Marc REMOND est
désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission conjointe Vie culturelle et Sport, animation
ville et économie locale du 3 avril 2023,
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230418-2023-025-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ANNEXE :
Entente - EMS et EM Beauchamp
La commune souhaite signer une convention dénommée « Entente » avec l’école de musique de Sannois
pour la mise en commun de ressources (en premier lieu, la mise à disposition des élèves des écoles) et en
second lieu des ressources matérielles (instruments de musique, outils divers...), dans le cadre du projet
musical « DOGORA ».
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l’enseignement artistique spécialisé et la vie culturelle
sur le territoire, la commune de Beauchamp a souhaité participer au projet "Dogora" initié par les
professeurs respectifs des deux (2) écoles de musique (Sannois et Beauchamp).
Ce projet fait participer les élèves des ensembles à vents de 2°"° cycle.
L'Ecole de Musique de Sannois prend en charge la totalité de l'organisation de la manifestation.
Chaque partie effectue la promotion du projet.
Calendrier des concerts :
- MARDI 18 AVRIL 2023 à 20h au Palais de Sports J.C. Bouttier à SANNOIS
- MARDI 23 MAI 2023 à 20h, Eglise de SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer la Convention dénommée « Entente » avec l’école de musique de
Sannois, dans le but de réaliser le projet partenarial « DOGORA », œuvre musicale, grande suite populaire
d’Etienne Perruchon.
POUR EXTRAIT CONFORME 19 472 207
Car To La présente délibération peut faire l'objet d'un retot Ontentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles
L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-025
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230418-2023-025-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023