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Déliberation - Archivage electronique
Procès Verbal - 2023 059 convention mad archivage electronique
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 059 convention mad archivage electronique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Convention de mise à
disposition d'un service
d'archivage électronique
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
Que la convocation du
Conseil a été faite le 22
septembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-059
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Hôtel de ville, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR,
M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme DIAS,
Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. DUHEM donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme LE BRAS donne pouvoir à M. PLANCHE, M.
JENNY donne pouvoir à M. HUMBERT, Mme LOISEAU donne pouvoir
à Mme MAILLARD, M. BACARI donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF,
M. CHANDELIER donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON, Mme OKPANKU
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Monsieur Alain PERRIN pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Alain PERRIN est désigné membre masculin secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération D/2022/130 du conseil communautaire de la CA Val Parisis du 26 septembre 2022 adoptant le schéma de mutualisation 2022- 2026 de la CA Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-059-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 ANNEXE :
- Convention de Mad d'un service d'archivage électronique mutualisé
Lors de son conseil communautaire du 26 septembre 2022, la CA Val Parisis a adopté son schéma de
mutualisation pour les années 2022-2026.
Parmi les projets retenus lors de la conférence des Maires du 14 décembre 2021 y a été inscrit comme
prioritaire l'archivage papier et électronique.
Dans un courrier du 5 octobre 2022, le Président de la CA Val Parisis informait Mme le Maire qu'eu égard aux
ressources en ingénierie qu'il nécessite, il apparaissait pertinent d'étudier en premier lieu la mise en place
d'un Service d'Archivage Electronique (SAE) mutualisé.
Il indiquait que de premières études menées avec des communes membres volontaires, parmi lesquelles
Beauchamp, avaient permis de dégager plusieurs scénarios qui ont été présentés aux communes le 12 juillet
2022.
Par lettre du 17 octobre 2022, Mme le Maire a confirmé le souhait de Beauchamp de participer.
Un projet de convention a donc été transmis le 11 avril 2023 qui propose, avant de fixer précisément les
modalités informatiques et archivistiques de cette mutualisation, la mise à disposition d'un archiviste qualifié
capable de piloter la mise en œuvre de ce projet en concertation étroite avec les communes partenaires.
Dans un courrier du 26 avril 2023, Mme le Maire a confirmé son accord sur les termes de cette convention.
La convention de mise à disposition d'un service d'archivage électronique qui est proposée aux communes de
Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine,
Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny porte sur l'acquisition et le
déploiement d'un système d'archivage électronique ainsi que des moyens humains permettant son
exploitation.
Elle prévoit le recrutement d'un agent archiviste de catégorie A et le déploiement des moyens techniques
comprenant la licence de l'outil informatique et l'infrastructure nécessaire à son exploitation, ainsi que ses
locaux d'hébergement assurés par la CAVP.
L'agent archiviste aura pour mission :
-_ de piloter la démarche de projet visant à la mise en place d'un SAËE opérationnel ;
-__ d'administrer le SAE une fois celui-ci opérationnel
Le cadre de référence décrivant le fonctionnement général du SAE sera fixé ultérieurement au moyen d’un
avenant annexé à la présente convention et dénommé « Politique d'archivage », et ce avant la mise en œuvre
opérationnelle de l'outil.
La convention confirme la répartition des coûts d'investissement et de fonctionnement entre CAVP et
communes indiquée ci-dessous. En 2023, la part de Beauchamp s'élève à 3,14%.
La présente convention est conclue pour une durée ferme à compter de l'obtention de son caractère
exécutoire jusqu'au 31 décembre 2028.
DEL n°2023-059
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-059-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Mme le Maire à signer de la convention de mise à disposition par la CA Val Parisis d'un service d'archivage électronique mutualisé.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 22 septembre 2023
ANGES EAN HE Alain PERRIN
AL D'O\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-059
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230928-2023-059-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023