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Déliberation - 2025 173 décision signature bail professionnel place gabriel peri CORMON Ophélie tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 173 décision signature bail professionnel place gabriel peri CORMON Ophélie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
cc
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-173
Autorisant
la
signature
d’un
Bail
Professionnel
Entre
la
Commune
de
Carnoules
et
Mme
CORMON
Ophélie
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
la
commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
le code
de
Commerce
et
notamment
les
articles
L
145-1
et suivant,
Vu
le
projet
de
bail
Professionnel
entre
la
Commune
de
Carnoules
et
Mme
CORMON
Ophélie,
Considérant
que
la Commune
dispose
d’un
local
à
mettre
à
bail
dans
lequel
Mme
CORMON
Ophélie
pourra
exercer
une
activité
d’autres
services
personnels
que
sont
les
massages
énergétiques
et
l'exercice
de
la
lithothérapie
avec
vente
de
pierres
liées
avec
l'activité,
Considérant
que
l'activité
est
de
nature
professionnelle
et qu'elle
est
inscrite
au
Répertoire
des
Entreprises
et des
Établissements
Provence
Alpes
Cotes
d'Azur
sous
le numéro
SIREN
809
564
164
depuis
le
12
Mars
2021
pour
l'activité
principale
d'Autres
services
à
la personne
n.c.a.
sous
le numéro
APE
96097,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'aider
l'installation
de
ce
commerce
en
vue
de
redynamiser
le centre
ville,
Considérant
que
le
bail
professionnel
concerne
un
local
d'activité
de
65
m?
en
rez-de-chaussée,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°175,
sis
26
Place
Gabriel
Péri,
DECIDONS
Article
1
: De
signer
un
bail
professionnel
avec
Mme
CORMON
Ophélie
portant
sur
un
local
de
65m?
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
175
sis
26
Place
Gabriel
Péri
à compter
du
1er février
2026.
Article
2
: De
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
la
somme
de
225.00
€
(deux
cent
vingt
cinq
euros)
par
mois
pour
la première
année
et à la somme
de 450.00€
(quatre
cent
cinquante
euros)
les années
suivantes.
Article
3
: D'autoriser
le versement
d'une
année
de
loyer
pour
la première
année
soit la somme
de
2 475.00€
(deux
mille
quatre
cent
soixante
quinze
euros),
le versement
restant
mensuel
pour
les
années
suivantes,
Article
4
:_
De
recevoir
un
dépôt
de
garantie
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
EUROS
(450.00
€)
H.T.
représentant
un
mois
de
loyer.
Article
5
: D'établir
le
bail
pour
une
durée
de
six
années
entières
et
consécutives
à
compter
du
1er
février
2026,
reconductible
tacitement
en
fin
d'échéance.
Article
6
: De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait
à
CARNOULES
le
16
décembre
2025.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Christophe
CORTES
.
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251216-2025_173-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr