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Déliberation - 2026 005 décision signature bail professionnel place gabriel peri (CORMON Ophélie) Annule et Remplace la Décision 2025 173 tampon
Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005 décision signature bail professionnel place gabriel peri (CORMON Ophélie) Annule et Remplace la Décision 2025 173 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-
005
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
2025-173
Autorisant
la signature
d’un
Bail
Professionnel
Entre
la Commune
de Carnoules
et Mme
CORMON
Ophélie
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
la
commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
le code
de
Commerce
et notamment
les articles
L 145-1
et suivant,
Vu
le projet de
bail Professionnel
entre la Commune
de Carnoules
et Mme
CORMON
Ophélie,
Considérant que
la Commune
dispose
d'un local à mettre
à bail dans
lequel
Mme
CORMON
Ophélie
pourra
exercer une
activité
d'autres
services
personnels
que
sont
les
massages
énergétiques
et l'exercice
de
la lithothérapie
avec
vente
de
pierres
liées
avec
l'activité
,
Considérant
que
l'activité est de nature
professionnelle et qu'elle est inscrite au Répertoire
des
Entreprises
et des
Établissements
Provence
Alpes
Cotes
d'Azur
sous
le
numéro
SIREN
809
564
164
depuis
le
12
Mars
2021
pour
l’activité
principale
d'Autres
services
à la personne
n.c.a.
sous
le numéro
APE
96097,
Considérant
qu'il y a lieu d'aider l'installation de ce commerce
en vue
de redynamiser
le centre ville,
Considérant
que
le bail professionnel
concerne
un local d'activité de 65 m? en rez-de-chaussée,
sur la parcelle cadastrée
section
AB
n°175,
sis 26
Place
Gabriel
Péri,
Considérant
que
la décision
2025-173
prise
le
16
décembre
2025
ne
faisait
pas
mention
du
montant
mensuel
des
charges
et
qu’elle n'a pas
produit d'effet,
Considérant
le souhait
du
preneur
à bail de
payer
d'avance
6 mois
de
loyer
et non
plus
une
année.
DECIDONS
Article
1 : D'annuler et de remplacer
la décision
2025-173
n'ayant
produit aucun
effet par la présente
décision,
Article
2 : De signer un bail professionnel
avec Mme
CORMON
Ophélie
portant sur un local de 65m?
situé sur la parcelle cadastrée
section
AB
175 sis 26 Place
Gabriel
Péri à compter
du
1er février 2026.
Article
3 : De fixer le montant
du
loyer mensuel
à la somme
de 225.00
€ (deux cent vingt cinq euros)
pour la première
année
et à la
somme
de 450.00€
(quatre
cent cinquante
euros)
par mois
pour les années
suivantes.
Article 4 : De
fixer le montant
des
charges
mensuelles
à la somme
de
15.00 € (quinze
euros).
Atticle
5 : D'autoriser
le versement
d'une
année
de
loyer
pour
les
six
premiers
mois
soit
la
somme
de
1350€
(mille
trois
cent
cinquante
euros)
hors
charges,
le versement
restant
mensuel
pour
les années
suivantes.
Article
6 :
De
recevoir
un
dépôt
de
garantie
de
450.00
€ (quatre
cent
cinquante
euros)
représentant
un
mois
de
loyer.
Article
7 : D'établir
le
bail
pour
une
durée
de
six
années
entières
et
consécutives
à
compter
du
1er
février
2026,
reconductible
tacitement
en fin d'échéance.
Article
8 : De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 20 Janvier 2026.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
en,
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260120-2026_005-CC
ee
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes pour
èsauelR SI
ait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr