Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+séance+du+27+Mars+2013

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+séance+du+27+Mars+2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+du+CM+séance+du+27+Mars+2013)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Mairie de Messanges - 5, route des Lacs

Tél. : 05

B.P.60 - 40660 MESSANGES

58 48 91 44 -Fax : 05 58 48 91 41

mairie.messanges.landes@orange.fr

RESUME

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2013

1-— VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE ET BUDGET ANNEXE FORET :

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

Le Compte Administratif 2012 de la Commune de MESSANGES fait apparaître un excédent de fonctionnement de 88.389,55 € et un excédent d'investissement de 177.292,06 €. Le résultat financier est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d'ordre

RECETTES

Produits des services

Impôts et taxes

Subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Excédent de fonctionnement reporté

Opérations d'ordre

Atténuations de charges

Section d'investissement

DEPENSES

Emprunts

Subventions d'équipement versées

(MACS, SIEAM, SYDEC, etc …)

1.340.023,60 €

441.025,91 €

464.141,22€

273.740,98 €

46.755,12 €

45.093,71 €

69.266,66 €

1.428.413,15 €

66.447,20 €

893.892,79 €

330.562,52 €

48.942,98 €

44.547,04 €

42.236,19 €

1.680,43 €

104,00 €

322.551,62 €

149.475,93 €

44.073,32 €Immobilisations corporelles (acquisitions

tracteur et véhicule 4X4) 74.607,42 €

Immobilisations incorporelles (dossier technique

PLU, diagnostic aménagement Plage Sud) 9.128,60 €

Immobilisations en cours (poteau incendie,

honoraires halle couverte) 31.732,35 €

Opérations d'ordre 13.534,00 €

RECETTES 499.843,68 €

Dotations (TLE, FCTVA) 120.440,30 €

Subventions d'investissement (Etat,

Département, etc. ) 109.453,95 €

Opérations d'ordre (subv. MACS, SYDEC,

SIEAM, SITCOM, amortissements des

études ou travaux) 100.206,66 €

Excédent d'investissement reporté 169.742,77 €

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : BUDGET ANNEXE FORET :

Le Compte Administratif 2012 du Budget Annexe Forêt dégage un excédent de 86.645,09 €.

Section de fonctionnement

DEPENSES 63.458,08 €

Charges à caractère général 32.695,49 €

Charges de personnel 18.352,59 €

Autres charges de gestion courante 12.410,00 €

RECETTES 150.103,17 €

Produits des services 137.066,78 €

Dotations, subventions et participations 847,15 €

Autres produits de gestion courante 458,27 €

Excédent de fonctionnement reporté 11.730,97 €

XE II - COMPTES DE GESTION 2012 : COMMUNE ET BUDGET ANNE

Les comptabilités de la Trésorerie correspondant aux comptes administratifs de ces deux budgets, les comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité.

IIT —- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS: COMMUNE _ET BUDGET ANNEXE FORET :

1- BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

Îl s'équilibre à 2.314.159 € soit en ce qui concerne le budget principal :Dépenses de fonctionnement :

e 457.410 € pour les charges à caractère général, entretien du patrimoine mobilier et immobilier de la Commune

e 477.232 € pour les charges de personnel (agents titulaires et contractuels)

e 288.358 € d'autres charges de gestion courante notamment les subventions à savoir :

Pour les associations de la Commune : 13.500 €

ASM Country : 200 € ASM Section Tennis : 1.500 € Amicale des Sapeurs Pompiers d'Albret Moïsan : 800 €, Association des Retraités Soleil d'Automne : 3.200 € Waiteuteu Messanges Surf Club : 730 €, Association des Chasseurs à l'Arc de MESSANGES : 900 € Association Paroissiale de MESSANGES : 370 € Compagnie des Archers de MESSANGES : 3.300 € Gym 2000: 1.000 € Waiteuteu Sauvetage Côtier : 1.500 €

Pour l'Office de Tourisme de MESSANGES : 30.000 €

Pour les associations hors Commune : 4.236 €

Les contributions aux diverses EPCI s'élèvent à 179.249 €

e 62.733 € : intérêts des emprunts, bourses scolarités

e 54.938 € de dotation aux amortissements

Recettes de fonctionnement :

e 56.359,45 € de produits de services, régies, remboursements de salaires de personnel mis à disposition, etc.

e 833.211 € d'impôts et taxes soit notamment :

> 340.146 € de contributions directes

> 357.565 € de taxe de séjour

> 120.000 € d'attribution de compensation de MACS

e 286.649 € de dotations d'Etat

e 37.935 € de revenus des immeubles

Dépenses d'investissement :

e 59.716 € remboursement emprunt en capital

e 90.357 € subventions d'équipement versées au SIEAMSYDEC

e 32.379 € acquisition forêt

e 19.000 € acquisition d'un véhicule plage et d'un véhicule 4X4 pour la police municipale

e 1.200 € acquisition d'un ordinateur pour les services administratifs

e 489.000 € création d'une halle couverteRecettes d'investissement :

e 46.999,94 €de FCTVA, TLE

e 410.000 € d'emprunts

e 54.938 € d'amortissements

2- BUDGET ANNEXE FORET :

Il s'équilibre à 90.809,30 € L'excédent de l'exercice 2012 de 74.914,12 € est basculé en partie sur le Budget Principal de la Commune pour un montant de 32.379 € en vue d'en assurer l'équilibre financier.

IV - IMPOTS LOCAUX 2013 :

Le montant des impôts locaux revalorisé de 2,5 % par rapport à 2012 est fixé à 340.178 €. Les taux suivants sont ainsi votés :

Taxe d'habitation : 7,85 %

Foncier bâti : 7,64%

Foncier non bâti : 29,57 %

F- PERSONNEL :

Îl'est décidé de procéder à la substitution d'emploi, dans le cadre de l'avancement de grade, par la suppression d'un poste d'Adjoint Administratif de 1°* Classe en poste d'Adjoint Administratif principal de 2°" Classe à temps complet.

Le Conseil Municipal acte l'adhésion de la Commune à la participation aux frais des agents pour leur adhésion à leur couverture « santé ».

VI - NETTOYAGE DU LITTORAL :

Îl est conclu, avec le Conseil Général des Landes, une convention dans le but de définir les procédures et les engagements de chacun relatifs au nettoyage différencié du littoral sur l'ensemble du littoral landais qui comprend les nettoyage et collecte mécaniques, le nettoyage manuel sur divers sites et les transports. Elle porte sur une durée de 7 ans, soit du 1° Janvier 2013 au 31 Décembre 2019.

VII - CONVENTION ATESAT :

Une convention est conclue avec les services de l'Etat en vue de pouvoir bénéficier de l'assistance technique en matière de voirie (diagnostic sécurité, classement des voies, investissement roulier, etc. ) pour l'année 2013.

CE DE TOURISME :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention conclue avec l'Office de Tourisme pour entériner l'octroi de la subvention de 30.000 €.IX - MOTION A L'ENCONTRE DU PROJET DE DECRET RELATIF À LA COLLECTE DES DECHETS DES MENAGES :

Le Ministère de l'Ecologie travaille sur un projet de décret qui pourrait rendre obligatoire la collecte des déchets des ménages en porte-à-porte, 1 fois par semaine et à 15 mètres maxi des propriétés. Les conséquences seraient les suivantes : la mise en péril de la longue construction, depuis 4 ans, d'un système de collecte par bacs de regroupement mis en place par le SITCOM avec une hausse prévisible de 30 à 40 % des coûts de collecte et un impact négatif sur l'environnement (augmentation de l'empreinte carbone des collectes). L'Assemblée vote une motion à l'encontre dudit projet.

X - MISE A DISPOSITION LOCAL GENDARMERIE :

L'Assemblée entérine la location 2012 de l'hébergement auprès du Centre « CHEZ NOUS » de VIEUX-BOUCAU pour les gendarmes détachés l'été assurant la surveillance des Communes de VIEUX-BOUCAU, MESSANGES, MOLIETS-ET-MAA et SOUSTONS. Le montant du loyer est fixé à 5.500 €.

XT- COMPTE-RENDU DECISIONS MUNICIPALES :

Depuis la précédente réunion, la municipalité a été appelée à prendre les décisions suivantes :

e Mobilisation d'un emprunt de 260.000 € pour l'espace culturel et d'animation (taux : 4,39 % - durée : 20 ans),

e Prêt relais court terme de 150.000 € (durée : 2 ans — taux : 2,72 %) en attendant le versement des subventions,

X - SMGBL : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS :

Le Syndicat Mixte de gestion des baïgnades landaises, par délibération du 20 Février 2013, a décidé de modifier l'article 6 de ses statuts relatif au nombre de représentants au sein du Comité Syndical. L'Assemblée donne son accord à cette modification statutaire.