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Déliberation - resume+decisions+cm+03092014
Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - resume+decisions+cm+03092014)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RESUME
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 SEPTEMBRE 2014
LL RETRAIT DE LA COMMUNE DE MUGRON AU SEIN
DU SMGBL
Considérant qu’il y a eu une transformation de la zone de baignade de La Saucille sur la
Commune de Mugron par application des normes concernant les piscines ouvertes au public,
cette dernière a décidé de se retirer du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises
(SMGBL). Ce retrait a été entériné par une délibération du 30 janvier 2014. Le SMGBL a
accepté ce retrait par délibération du 7 août 2014.
Il appartenait à la Commune de Messanges, membre du SMGBL, de donner son accord
sur ce retrait ce qui a été fait par délibération du 3 septembre 2014 lors de la réunion du Conseil
Municipal.
IL. REALISATION D'UN EMPRUNT DE 350000€
Au vu du budget primitif 2014 et des différents aménagements (plan plage, création
d’une passe à poissons.) que doit réaliser la Commune de Messanges, il y a lieu d’effectuer un
emprunt de 350000€.
L'établissement bancaire retenu est la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
L’emprunt sera effectué sur une période de 2 ans avec un taux d’intérêt de 1,89%. Ces intérêts
seront versés tous les ans (soit annuellement 6615,00€). Cet emprunt est assorti d’une
Commission d'engagement d’un montant de 350,00€.
L’Assemblé Délibérante a approuvé les modalités de cet emprunt par délibération en date
du 3 septembre 2014.
III, APPROBATION DES TRAVAUX DE REFECTION DU
LITTORAL SUITE AUX TEMPETES HIVERNALES
2013/2014 Suite aux tempêtes hivernales, la Commune de Messanges a dû procéder à la réfection de
son littoral (notamment pour ce qui concerne les structures d’accès aux plages Nord et Sud).
Au vu de la répétitivité et de l’intensité de chacune de ces tempêtes, plusieurs organismes
publics ont décidé d’intervenir dans le financement de ces travaux de réfection ; raison pour
laquelle il était demandé à l’Assemblée Délibérante de les approuver par délibération.
Le plan de financement est le suivant : Etat (30%), Région (25%), Département (10%),
Commune (35%).
Le montant des travaux se chiffre à 7369,96€ HT soit 8843,96€ TTC. La participation
communale se fera à hauteur de 2579,49€ HT soit 3095,39€ TTC sous réserve que le montant
total des travaux soit éligible aux différentes subventions. Les crédits seront inscrits sur le
compte 60632 « Fourniture de petits équipements ».
L'Assemblée Délibérante a approuvé l’ensemble de ces travaux le 3 septembre 2014.
IV. APPROBATION DE LA DECISION MUNICIPALE
N°2014-08
L'Assemblée Délibérante approuve la décision municipale n°2014-08 en date du 22
juillet 2014.
Cette décision accorde la création d’un fonds de caisse de 60€ auprès de la régie de
recette de la bibliothèque médiathèque.
V. APPROBATION DE LA CONVENTION DE L'INSTITUT
DON BOSCO DU 1° JUILLET 2014
L'Assemblée Délibérante approuvé la convention conclue le 1” juillet 2014 entre
l’Institut Don Bosco et les communes de Vieux-Boucau, Moliets et Maa, Soustons et
Messanges.
Cette convention a pour objet le financement des logements destinés à accueillir le
Détachement Spécial d’Intervention de la Gendarmerie Nationale sur la période estivale du
1% juillet 2014 au 31 août 2014.
La location des locaux pour deux mois se chiffre à 20000€ (frais en sus selon la
consommation en eau, électricité, téléphone et internet). Le financement est assuré in solidum. Chaque commune prend en charge un quart des
frais de mise à disposition.
Le Maire,
Hervé BOUYRIE