Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26082020

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26082020 Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26082020)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque, |

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 26 Août 2020

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABADDIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, LAVIELLE G, AROCENA U, LE ROY E.

Absent excusé : BAMBALERE M.

Secrétaire de séance : BOUYRIE F.

Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

[ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juillet 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité,

[ AFFAIRE N°1-1 : Institution Taxe de Séjour 2021 |

Madame Marie CAZES, Maire-Adjoint, concernée par cette affaire, ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire

EXPOSE les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour.

VU l'article 67 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014,

VU les articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants du CGCT,

VU le code du tourisme et notamment les articles L.422-3 et suivants,

VU le décret n° 2015-970 du 31 Juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

VU l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,

VU Particle 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

VU Particle 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016,

VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,

VU Les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,VU le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019,

VU les articles de la loi de finances pour 2020,

VU la délibération du Conseil Départemental des LANDES du 11 janvier 1984 portant sur l'institution d’une

taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

+ d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel :

-_ Palaces, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques, ports de plaisance.

+ d’assujettir les natures d’hébergement suivantes à la taxe de séjour au forfait :

- Les hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping et de caravanage.

DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1° Juin 2021 au 30 Septembre 2021 inclus.

e sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :

- Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire.

e le conseil départemental des Landes, par délibération en date du 11 janvier 1984, a institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333- 1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Messanges pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute.

La part départementale fera l’objet d’une émission de mandat en fin d’année sur l’article 7398.

e de fixer pour l’année 2021, les tarifs de la taxe de séjour de la manière suivante :

1—Palaces

- Part communale 3.10 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0.31 €

TOTAL 3.41 €

2 - Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles - Part communale 2.05 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0.21 €

TOTAL 2.26 €

3 - Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

- Part communale 1,39 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,14 €

TOTAL 1,53 €4 - Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

- Part communale 0,84 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,08 €

TOTAL 0,92 €

5 - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances de 4 et 5 étoiles

- Part communale 0,78 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,08 €

TOTAL 0,86 €

6 - Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances de 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives

- Part communale 0,73 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,07 €

TOTAL 0,80 €

7- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

- Part communale 0,55 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,06 €

TOTAL 0,61 €

8 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance

- Part communale 0,20 €

- Taxe additionnelle départementale 10 % 0,02 €

TOTAL 0,22 €

ADOPTE le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de

classement ou sans classement à l’exception des établissements de plein air.

DECIDE d'appliquer un taux d’abattement de 50 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

FIXE le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€,

FIXE les modalités de versement des produits de la taxe de séjour au réel comme suit :

+ Les logeurs doivent déclarer tous les mois (pendant la période de perception de la taxe de séjour) le

nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

+ Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet :

- En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le

formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.- En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et

ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande.

e Les versements qui accompagneront les déclarations mensuelles devront intervenir comme suit :

1% versement pour la période du 1% au 30 juin : avant le 10 juillet

2% versement pour la période du 1% au 31 juillet : avant le 10 août

3è% versement pour la période du 1° août au 31 août : avant le 10 septembre 4è% versement pour la période du 1° au 30 septembre : avant le 10 octobre

FIXE les modalités de versement de la taxe de séjour au forfait de la manière suivante :

e Les versements seront effectués selon l’échéancier fourni par la commune et après réception du titre de recettes émis par la trésorerie.

e Ces versements seront au nombre de 4 et devront intervenir comme suit :

1% versement pour la période du 1° au 30 juin : avant le 30 juin

2% versement pour la période du 1% au 31 juillet : avant le 31 juillet

3% versement pour la période du 1% août au 31 août : avant le 31 août 4% versement pour la période du 1% au 30 septembre : avant le 30 septembre

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

[ AFFAIRE N°1-2 : Taxe de séjour des établissements de tourisme de plein air 2 étoiles

Monsieur le Maire

EXPOSE que la Commune de MESSANGES a décidé d’instituer la taxe de séjour forfaitaire pour les campings, hôtels et résidences de tourisme avec un abattement de 50% au titre de l’année 2020.

Ce mode de perception, reconduit au titre de l’année 2021, impacte de manière négative les établissements de tourisme modestes que sont les terrains de campings deux étoiles en ce que le montant de la taxe exigée ne tient pas compte de l’occupation réelle de ces établissements.

PROPOSE, à l’Assemblée, comme cela est permis par l’article R.2333-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'accorder un dégrèvement à hauteur de 57% de la part communale de la taxe de séjour pour les terrains de campings deux étoiles au titre de la saison estivale 2021.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

e d’accorder le dégrèvement de 57% de la part communale de taxe de séjour au profit des terrains de campings deux étoiles au titre de l’année 2021.

+ de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.AFFAIRE N°2 : Bourses de scolarité 2020-2021 |

Monsieur le Maire

EXPOSE que, par délibération du 27 Septembre 1993, il a été décidé d’instaurer une bourse de scolarité pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant un collège d’enseignement secondaire (ou similaire).

Ces tarifs doivent être votés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- de fixer à 70 € le montant de cette bourse pour chaque élève concerné pour l’année scolaire

2020/2021.

-_ d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6714 du Budget de la Commune pour l’exercice 2020. - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.

[AFFAIRE N°3 : Décision modificative n° 1 |

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Atticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21311 (21) : Hôtel de ville 8 000,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage -8 000,00

0,00

| Total Dépenses| 0,00! ‘Fotal Recettes |

| AFFAIRE N°4 : Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire pour 2021 |

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que le principe selon lequel 1e repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue un acquis social. Toutefois, cette règle impérative peut être tempérée. Ainsi, le Code du travail permet au Maire de déroger à la règle du repos dominical pour les commerces de détail situés sur le territoire communal (articles L3132-26 et L3132-27 complétés par l'article R3132-21 du code du travail).

Cette dérogation s’inscrit dans la limite de 12 dimanches par an. Au-delà de 5 dimanches accordés, le Maire devra obtenir l’avis conforme de l'organe délibérant de la Communauté de communes. A défaut de réponse

dans un délai de deux mois, cet avis est réputé favorable.

Pour cela, 1e Maire doit solliciter préalablement l'avis du Conseil Municipal et arrêter la liste des dimanches

avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Pour 2021 et au regard de la demande en la matière, les commerces de détail alimentaire situés sur le territoire

communal pourraient ouvrir Les dimanches suivants :- Dimanche 4 juillet 2021

- Dimanche 11 juillet 2021

- Dimanche 18 juillet 2021

- Dimanche 25 juillet 2021

- Dimanche 1° août 2021

- Dimanche 8 août 2021

- Dimanche 15 août 2021

- Dimanche 22 août 2021

INVITE l’Assemblée à se prononcer sur l’ouverture possible des commerces de détail alimentaire présents sur le territoire aux jours mentionnés ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

e D’approuver la possible ouverture des commerces de détail alimentaire présents sur le territoire communal aux jours mentionnés ci-dessus.

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

e De charger Monsieur le Maire de notifier, pour avis, la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

° De charger Monsieur le Maire de notifier, pour avis, la présente décision à des organisations syndicales et/ou professionnelles.

AFFAIRE N°5 : Approbation de la convention d’adhésion au service PCS du CDG49 et mise à jour du PCS et du DICRIM + exercices d’appropriation des documents

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que la commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

L'objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d'évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.

Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

DONNE LECTURE de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitairement 1 300 € mais sera subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER (subvention sous-réserve à ce jour).

La charge communale pour notre collectivité sera donc au maximum de 35 % du coût global soit 455 €.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires.

6INVITE l’Assemblée à se prononcer sur l’acceptation de la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

+ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de Gestion des Landes pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

e D’autoriser Monsieur le Maire d’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

AFFAIRE N°6 : Approbation de la convention de mise à disposition pour travaux et usage par des tiers à titre gratuit de l’acquisition PETITEAU

Monsieur le Maire

INFORME l’Assemblée délibérante que l'Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » a signé chez Maître DUCASSE, notaire à SOUSTONS, en date du 23 juillet 2020, l'acquisition de la parcelle AB 567 d’une superficie de 2 963 m? qui supporte deux bâtiments : l’ancienne gare transformée en maison d’habitation de 109 nv et un hangar de 250 m°.

Qu'il y a lieu, compte tenu de l’utilisation de cette propriété, de la réalisation de travaux, de signer l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du bien pour travaux et usage par des tiers.

INVITE l’Assemblée à prendre connaissance et à se prononcer sur le projet de convention de mise à disposition pour travaux et usage par des tiers transmise par l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier ».

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

o D’approuver les termes du règlement et de ladite convention ci-annexée qui détermine les conditions de mise à disposition à titre gratuit et pour la réalisation des travaux.

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour cette affaire.

UAFFAIRE N°7 : Désignation des représentants de la Commune à la CLECT

Monsieur le Maire

La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud étant un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Contribution Economique Territoriale Unique soumis aux dispositions de l’article 1609 nonies C, du code général des impôts, l’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité d’une commission locale dénommée « Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées » (CLECT), créée entre la communauté et les vingt-trois communes membres.Le rôle de cette commission est de quantifier les charges correspondant aux compétences transférées afin de calculer l’attribution de compensation versée aux communes.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque

conseil disposant d’au moins un représentant.

Un conseiller municipal peut siéger à la fois au conseil communautaire et à la CLECT.

INVITE ensuite l’assemblée à désigner les deux membres destinés à représenter la commune au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Maremne

Adour Côte Sud.

Le Conseil Municipal

après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la loi n° 99.586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale, notamment l’article 86 IV,

VU le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et 1.5211-1,

VU l’arrêté préfectoral du 21 Décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Maremne

Adour Côte Sud,

ABROGE ET REMPLACE la délibération affaire n° 20 — commission locale d’évaluation de charges

transférées : désignation des représentants de la commune prise par le Conseil Municipal du 2 juin 2020.

DESIGNE deux membres, un titulaire et un suppléant, destinés à représenter la Commune de MESSANGES

au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes

Maremne Adour Côte Sud

“ Titulaire: Monsieur Hervé BOUYRIE, domicilié 946, Chemin de Camentron — 40660 MESSANGES

"_ Suppléant : Madame Pascale CASTAGNET, domiciliée 5, Avenue des Deux Ruisseaux — 40660 MESSANGES

| AFFAIRE N°8 : Désignation d’un délégué communal pour 'ASA DFCI |

Monsieur le Maire

INFORME l’Assemblée, que conformément aux statuts de l’ASA DECTI, notre Commune adhérente doit désigner un délégué communal.

INVITE l’Assemblée à désigner un délégué communal au sein de l’ASA DFCI.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDDE :

e De désigner Monsieur Jean-Pierre CALORME, délégué titulaire, domicilié 3, Impasse des Mimosas — 40660 MESSANGES

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire, ainsi que Monsieur8CALORME pour les affaires qui le concerne.

Monsieur le Maire, Monsieur le Garde-Champêtre et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

[ AFFAIRE N°9-1 : Création de deux postes d’Adjoint Administratif principaux de 1°" Classe |

Monsieur le Maire

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Le Maire, propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’adjoint administratif principal 1%° classe pour assurer les missions de secrétariat répondant à une restructuration des missions et a un besoin de la Collectivité.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer à compter du 1° Septembre 2020 deux emplois permanents à temps complet d’adjoint

administratif principal de 1% classe.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020,

PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1° Septembre 2020.

[AFFAIRE N°9-2 : Création d’un poste de Garde Champêtre Chef principal

Monsieur le Maire

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,

PROPOSE au Conseil Municipal la création d’un poste de Garde Champêtre Chef principal pour assurer les directives du Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police qui répondent à une restructuration des missions et à un besoin de la Collectivité.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer, à compter du 1° Septembre 2020, un emploi permanent à temps non complet (13 h hebdomadaires) de Garde Champêtre Chef principal.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice 2020.

PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1° Septembre 2020.

[AFFAIRE N°9-3 : Création de deux postes d’Adjoint Technique principal de 1 "* Classe

Monsieur le Maire

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,PROPOSE au Conseil Municipal la création de deux emplois d’Adjoint Technique principal de 1° Classe pour assurer les missions du service technique répondant à une restructuration des missions et à un besoin de la Collectivité,

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer, à compter du 1% Septembre 2020, deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1° Classe.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice 2020.

PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1” Septembre 2020.

[AFFAIRE N°9-4 : Création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2°"° Classe

Monsieur le Maire

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,

PROPOSE au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2°" Classe pour assurer les missions du service technique répondant à une restructuration des missions et a un besoin de la Collectivité.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer, à compter du 1% Septembre 2020, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2°" Classe.

DIT que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice 2020.

PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1% Septembre 2020.

[QUESTIONS DIVERSES - Sans objet | L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

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