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Déliberation - 2025 064 Urbanisme Denomination Impasse Marie de Gournay
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 Urbanisme Denomination Impasse Marie de Gournay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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— SAINT-—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-064
Conseil municipal du 19 mai 2025
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL
Absent{e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s): Bruno DE KERGOMMEAUX, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Régis ROUSSEAU
Pouvoirs : Bruno DE KERGOMMEAUX à Gilles RAMBAULT, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Fabrice CERISIER à Anthony MORTIER et Régis ROUSSEAU à Renan KERVADEC
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
Date de la publication : 21 mai 2025
2025-064 URBANISME -— NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE « IMPASSE MARIE DE
GOURNAY »
Rapporteuse : Sylvie ONILLON
Un permis d'aménager a été délivré à la SAS CDPI le 23 avril 2024 pour l'aménagement d'un lotissement de 4 lots au 530 rue des Maîtres à Ancenis-Saint-Géréon. Cet aménagement prévoit la desserte des quatre lots à bâtir par une voie en impasse débouchant sur la rue des Maîtres.
l'est proposé de dénommer cette nouvelle voie « impasse Marie de Gournay ». Madame Marie de Gournay est une femme de lettres française de l'époque moderne qui a prôné dès le XVIIème siècle l'égalité des femmes et des hommes. En tant que « Fille d'alliance » de Michel de Montaigne, elle publia en 1595 la troisième édition des Essais augmentée de toutes les corrections manuscrites du philosophe. L'« impasse Marie de Gournay » sera localisée à proximité du boulevard Montaigne.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib064-DE
Reçu le 20/05/2025 VU le permis d'aménager référencé PA04400324W3002 autorisé le 23 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Après avis de la commission urbanisme, nature en ville et affaires foncières en date du 21 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 0
Exprimés : 33
Pour : 33
Contre : 0
APPROUVE la dénomination suivante pour la voie en impasse aménagée dans le cadre du permis d'aménager délivré au niveau du 530 rue des Maîtres, conformément à la cartographie jointe en annexe : impasse Marie de Gournay.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Arnaud BOUYER Séverine LENOBLE
Acte publié le :
et acis peut faire 'oljei d'un iscours contentieux event ie tribunai administratif de Nantes dans un délai c'e deux mais à compter ce la notification. impasse Marie de Gournay
Ancenis-Saint-Géréon
1/1000 24/04/2025
20m | r— l
.
DS 15.15 +. — sé . e ;
| 4 — —
NW
209 m°?
SP: 150ïn2
49.43
LOT 3
250 m° Emprise du projet : 2
LOT 1 Numéro de lot SP: 150m 206 n° k Surface du lot
SP: 150m Surface Planche maximale
L Voirie
7772 Aire de répurgation
À Accès au lot privilégié
0.00 Cote périphérique de lot
Altitude terrain naturel avant travaux
0-00 Altitude projet
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250519-3_2025delib064-DE
Reçu le 20/05/2025