Procès Verbal - 2024 064 Amenagement bd Bad Bruckenau lot2 avt2

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Procès Verbal - 2024 064 Amenagement bd Bad Bruckenau lot2 avt2 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 064 Amenagement bd Bad Bruckenau lot2 avt2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T Ge 40 83 8/ 00

Place Marèchat Foch naine QorLenis-saift- gere on tr

CS 30217

24156 Ancenis-Sant-Géréon Cedex

Fe ANCENIS

—SAINT- LI JS GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-064

Aménagement des carrefours et mise en valeur urbaine et paysagère du boulevard Bad Bruckenau

Lot n° 2 Espaces verts

Avenant n° 2

SAS JAULIN PAYSAGES

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant ae avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la décision municipale n° 066-23 en date du 11 mai 2023, portant notamment attribution du lot 2 du marché d'aménagement des carrefours et de mise en valeur urbaine et paysagère du boulevard Bad Bruckenau à la société Jaulin Paysages,

VU la décision municipale n° 23-160 en date du 15 décembre 2023, autorisant la signature de l'avenant n°1 avec la société Jaulin Paysages,

VU la notification du marché à la société Jaulin Paysages en date du 15 mai 2023,

VU le devis n° 0012/04/24 établi par la société JAULIN PAYSAGES en date du 3 avril 2024 pour un montant de 12 687.60 € ht,

CONSIDÉRANT

- le changement de modèle de potelets au droit des traversées piétonnes par des potelets à haute visibilité, suite à la concertation de la commission accessibilité,

- le retrait de la pose des corbeilles de propreté, à la demande de la commune, sans incidence financière,

- la nécessité de mettre en place des protections de troncs d'arbres pour garantir leur intégrité lors de l'entretien à la débroussailleuse,

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240415-2024dec064-CC

Reçu le 16/04/2024DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant n° 2 en plus-value avec la société Jaulin Paysages, titulaire du lot 2 Espaces verts du marché d'aménagement des carrefours et de mise en valeur Urbaine du boulevard Bad Bruckenau pour un montant de 12 687.60 € ht, soit 15 225.12 € ttc.

Le nouveau montant du marché, sur la base du nouveau détail quantitatif estimatif, non contractuel, est ainsi porté à 200 778.01 € ht, soit 240 933.61 € tic.

Article 2 : Les autres termes du marché restent hangés.

Atticle 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sant chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au fitre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site teret de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15 avril 2024

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut foire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrinistratif de Nontes dons un délo de deux mois & compter de lo notification.Liber gs rare

MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 2

A- Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereonfr https:fiawnaançenis-saint-gereon.fr!

N' SIRET : 206 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

SAS JAULIN PAYSAGES Chemin des Gruellères.

44470 Carquefou Tél. : 02 40 59 26 97

Courriel : contact@jaulin-paysages.com

N° SIRET : 892 168 741 00015

C- Objet du marché public

Objet du marché publi:

Aménagement des carrefours et mise en valeur urb:

et paysagère du boulevard Bad Brukenau

Lot n° 2 Espaces verte

Date de la notification du marché public : 16/05/2023

Durée d'exécution du marché publi: 10 mois à compter de l'OS de démarrage

Montart initial du marché public : confommément aux prix unitaires du BPU et des quantilés estimatives non contraclueles "Taux de la TVA: 20%

= Montant HT : 209 523.08€

= Montant TTC: 261 427 66€

Montant du marché public à issu de avenant n°1 : conformément aux prix unitaires du BPU et des quantités estimalives non contracuelles

e Taux dela TVA: 20%

+ Montant HT : 188 00.41€

+ Montant TTC : 225 708.40€

EXE10- Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 1 À 4D - Objet de l'avenant

Modifications intraduies par le présent avenant

+ Suite à une commission accessibilité il a été demandé par la MOA le changement du modèle des potelets au droit des traversées piétonnes par des polelets à haute visibiité. Le montant du devis est de 3 847€ H.T.

Les potelets initiaux du marché sont conservés mais ne seront pas posés, sans incidence financière. Ils seront livrés aux Services Techniques

+ De même les corbeilles de propreté ne seront pas posées à la demande de la MOA. Elles seront tout de même livrées aux Services Techniques de la Ville. Pas d'incidence financière au marché.

Le Service Espaces Verts a demandé des protections de troncs d'arbres pour garantir leur intégrité lors de l'entretien à la débrousailleuse. L'incidence financière est de 8 846.60€ HT.

Incidence (inancière de l'avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public

{Cocher la case corraspondante.}

Non ÆR oui

Montant de l'avenant :

= Taux de la TVA : 20%

“Montant HT : 12 687.60 €

“Montant TTC: 15 225.12€

= % d'écart introduit par l'avenant +6,75 %

Nouveau montant du marché public sur la base du nouveau DGE, non contractuel :

“Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 200 778,01 €

= Montant TTC: 240 933,61 €

EXE10 - Avenant {référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 | 4nature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité au signataire (7 Lieu et date de signature Signature

# Le signataire doit avoir le pouvair d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adJudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements : {Visa où avis de l'autorité chargée du contréle financier.)

le

Signature {représentent du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicotice}

EXE1Q - Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 3 | 4LV - NOKITICALION Ge l'avenant au utulaire du marché public

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

À .............................., 16...

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 4 / 4

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240415-2024dec064-CC

Reçu le 16/04/2024