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Procès Verbal - 2025 064 Sollicitation subv preau Croq Loisirs
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 064 Sollicitation subv preau Croq Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
Per ANCENIS
{ Ne, , '
LD GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-064
Sollicitation d’une subvention dans le cadre d’un projet d'aménagement d’un préau avec lieu de stockage au sein de la structure de Croq Loisirs
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 :
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant :
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet des investissements permettant l'amélioration des conditions d'accueil des enfants notamment la création d’un préau et d'un cabanon de stockage au sein de la structure de Croq Loisirs ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible avec la Caisse d’Allocations Familiales ; |
DECIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 131 889 € HT
DEPENSES RECETTES
Frais d'étude 20 000,00 Financement CAF à solliciter 60% 79 133,00 €
Travaux 110 000,00
Equipements 1 889,00 Autofinancement 40% 52 756,00 €
Montant HT 131 889,00 € Montant HT 100%| 131 889,00 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250325-2025_064-AU
Reçu le 25/03/2025 Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 25 mars 2025
Le maire,
Rémy Orhon
Acte publié ou notifié le
2 3 HARS 2025
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250325-2025_064-AU
Reçu le 25/03/2025