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Déliberation - cm delib48 ddm 20221128
Déliberation - cm delib 2025 01 ddm
Déliberation - cm delib 2025 59 ddm
Déliberation - cm delib 2024 56 ddm
Déliberation - cm delib39 ddm
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib39 ddm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230925-2023
39-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/39
RES
RENNES
++
|
Portant
information
sur
les
décisions
du
Maire
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
SE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
Nombre
TT
M
1
trente,
le conseil
municipal
de la Commune
de La Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
! l |
Présents
: 14
|
Représentés
: 5
1
Votants:
19
!
Absent
: 0
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
1 ! !
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
! ! !
Date
de
la
convocation :
19.09.2023 Date
affichage :
28.09.2023
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Nathalie
WETTER
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Lionel
BROUQUIER
a
donné procuration
à Jean-Mathieu CHIOTTI
Marylène
RICCI
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à Sabine
FONTANILLE
Absent
:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NUMERO
TITRE
DE
LA
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
DECISION
2023/30
Signature
avenant
|Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
en
date
du
1
du
MAPA
2022/04 | 2022/04,
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'assainissement
10/07/2023
Travaux
de
eaux
usées
et
de
transport
d'eau
potable,
chemin
des
Aires
réfection
des
et
impasse
de
la
Savonnières
phase
2
avec
SPADA,
2354
réseaux
quartier
le
Pin
Neuf
à
LA
LONDE-LES-MAURES
(83
250),
d'assainissement
|
pour
un
montant
de
6
283,50
€
HT
soit
7
540,20
€
TTC,
eaux
usées
et
de
concernant
des
travaux
imprévus,
ce
qui
porte
le
total
du
transport
d'eau
marché
à
84
925,67
€
HT
soit
101
910,80
€ TTC.
potable,
chemin
(A
ouverture
des
tranchées)
:
des
Aires
et
e
Découverte
et
casse
de
réseaux
AEP/pluvial/HTA
impasse
de
la
non
référencés
sur les
DICT
concessionnaires
Savonnières
phase
(SUEZ/ENEDIS),
2
e
Méconnaissance
du
principe
de
fonctionnement
des
branchements
riverains
par
le
concessionnaire,
e
Encombrement
réseau
du
sous-sol
dense
et
nécessitant
des
adaptations,
e
Mauvaise
état
des
enrobés
existants).
2023/31
Portant
demande
|
Sollicitation
du
Département
afin
de
financer
le
projet
de
en
date
du
de
subvention
rénovation
de
voiries
communale
selon
le
plan
de
25/07/2023
auprès
du
financement
suivant
:
Département
au
Coût
total
de
l'opération
: 39
640,00
€
HT
titre
de
2023
pour
|
Auto
— financement
:
7 928,00€
soit 20
%
la
rénovation
de
Département
du
Var:
31
712,00
€
soit
80
%
voiries communales, annule
et
remplace
la
décision
2023/11
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230925-2023
39-DE
2023/32
Attribution
du
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2023/06
en
date
du
MAPA
2023/06,
‘fourniture
et
pose
d'une
structure
modulaire
—
centre
de
31/07/2023
Fourniture
et pose
|loisirs'
à
ALGECO,
39
boulevard
de
l'Europe
—
ZI
Les
d’une
structure
Estroublans,
13742
Vitrolles
CEDEX.
Le
montant
du
marché
modulaire
- centre
|s'élève
à
545
965,57
€
hors
taxes
soit
655
158,69
€
toutes
de
loisirs
taxes
comprises
suite
à
l'appel
d'offre,
aux
cinq:
offres
obtenues
et
le
rapport
d'analyse
établi,
conformément
aux
critères
d'attribution
à
savoir
: Critère
n°1
—
Valeur
technique
60
%,
Critère
n°2
—
Prix
des
prestations
40
%.
2023/33
Signature
d'un
Signature
d’un
contrat
d'hébergement
et
de
maintenance
du
en
date
du
contrat
site
de
la
commune
avec
la
Sarl
Agence
Digitale
08/09/2023
d'hébergement
et
|(123mairie.fr)
domiciliée
Immeuble
les
Cèdres
au
Cannet
des
de
maintenance
du
site
internet
de
la
commune
Maures
(83340).
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Le
montant
de
l'hébergement
est
de
200,00
€
HT
(soit
240
€
TTC).
Le
montant
de
l’abonnement
à
la
maintenance,
support
technique
et
certificat
SSL
est
de
921,00
€
HT
(soit
1
105,20
€ TTC).
Le
conseil
prend
acte.
_ La
ROQUEBRUSSANNE,
le
26
septembre
2023.
LE
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VID
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: