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Déliberation - cm delib 2025 01 ddm
Déliberation - cm delib 2025 59 ddm
Déliberation - cm delib 2025 29 ddm compressed 2
Déliberation - cm delib 2024 56 ddm
Déliberation - cm delib 2024 48 ddm
Déliberation - cm delib12 ddm
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib12 ddm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
se
Se nne
La Roquebrussa DEPARTEMENT
DU VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 0
Votants
: 19
! l 1 l L
Présents
:
19
! Î !
Absents
: 0
Date
de
la
convocation :
04.04.2024 Date
affichage
:
09.04.2024
=
à
Délibération
du
C Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024
12-DE
N°2024/12
Portant
information
sur
les
décisions
du
Maire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
! Î ! 1
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
! Î !
Procurations
: Pas
de
procuration
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Magali
ATLAN
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2024/01
en
date
du
08/02/2024
Portant
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
concernant
le
Plan
Concerté
de
Valorisation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
de
la
Bergerie
des
Craux
Sollicitation
de
l'aide
de
la
Région
PACA
pour
financer
le
projet
de
Restauration
de
la
Bergerie
des
Craux,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'opération
: 10
450,00
€
HT
Région
PACA
: 4
180,00
€
HT
40
%
Auto-financement
: 6
270,00
€
HT
60
%
2024/02
en
date
du
24/01/2024
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
des
installations
de
sécurité
incendie
Signature
de
contrat
de
maintenance
préventive
des
installations
de
sécurité
incendie
avec
ALTO
FEU.
Le
contrat
prend
effet
le
1°" janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
1 828,00
€
HT
par
an,
soit
2
193,60
€
TTC.
2024/03
en
date
du
29/01/2024
Portant
modifications
de
la
régie
d’avances
pour
le
service
administratif
communal
Il
est
institué
une
régie
d'avances
auprès
du
service
administratif
communal
pour
les
activités
liées
à
ce
service.
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes,
dans
la
limite
d’un
montant
par
opération
de
1
220,00
€ :
e
Alimentation
: imput.
60623
e
Produits
de
traitement
: imput.
60624
e
Fournitures
de
petit
équipement:
imput.
60632
e
Fournitures
administratives
:
6064
imput. Envoyé.en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
e
Autres
matières
et
fol
6068
e
Documentation
Q
technique
: imput.
61
(EE
ID
: 083-218301083-20240415-2024
12-DE
f it
e
Divers
: imput.
6228
e
Fêtes
et
cérémonies
: imput.
6232
e
Catalogues
et
imprimés
et
publications
: imput.
6236
e
Voyages,
déplacement
et
missions :
imput.
6251
e
Droits
d'enregistrement
et
de
timbres
:
imput.
6354
e
Médecine
du
imput.
6475
e
Frais
de
représentation
du
Maire
:
imput.
65316
travail,
pharmacie :
2024/04
en
date
du
08/02/2024
Signature
d’un
contrat
d'abonnement d’entretien chauffage/climatisation
à
l’école
élémentaire
Signature
de
contrat
d'abonnement
d'entretien
chauffage/climatisation
avec
TNT
PACA.
Le
contrat
prend
effet
le
1°" janvier
2024,
pour
une
durée
de
24
mois.
Le
montant
s'élève
à 782,00
€
HT
par
an,
soit
Fernand
Reynaud
938,40
€
TTC.
2024/05
en
date
du |
Signature
d’un
contrat
Signature
de
contrat
d'abonnement
d'entretien
08/02/2024
d'abonnement
des
ventilations
avec
TNT
PACA.
Le
contrat
d'entretien
des
ventilations
à
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
prend
effet
le
1°" janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
840,00
€
HT
par
an,
soit
1
008,00
€
TTC.
2024/06
en
date
du
13/02/2024
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
location
et
maintenance
de
matériels
de
reprographie
Signature
de
l'avenant
au
contrat
de
location
et
maintenance
de
matériels
de
reprographie
avec
SN
1Pacte
Littoral.
Le
contrat
prend
effet
le
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
24
mois
jusqu'à
la
durée
restante
du
contrat
initial.
Le
montant
s'élève
à
414,00
€
HT
par
trimestre,
soit 496,80
€ TTC.
2024/07
en
date
du
20/02/2024
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’une
personne
publique
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
Signature
d'une
convention
d'occupation
d'une
personne
publique
pour
l'installation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
SPBR
1.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
pour
une
durée
allant
jusqu'à
la
date
d'expiration
du
contrat
de
DSP,
soit
le
10
août
2028.
2024/08
en
date
du
28/02/2024
Portant
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
au
titre
de
Nos
Communes
d’Abord
pour
la
réhabilitation
d’un
centre
de
transmission
des
savoir-
faire
de
la
cuisine
provençale
JB.
Reboul
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
pour
financer
le
projet
de
Réhabilitation
d'un
centre
de
transmission
des
savoir-faire
de
la
cuisine
provençale
JB.
Reboul,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 55
543,87
€
HT
Région
PACA
: 27
500,00
€
HT
49,51
%
Auto-financement
: 28
043,87,00
€
HT
50,49
%
2024/09
en
date
du
06/03/2024
Portant
demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Département
du
Var
concernant
le
80°"°
anniversaire
de
la
Commémoration
de
la
Sollicitation
de
l’aide
du
Département
du
Var
pour
financer
l’organisation
du
80ème
anniversaire
de
la
Commémoration
de
la
Libération
du
18
août
1944,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'opération
: 30
800,00
€
TTC
Département
du
Var:
15
000,00
€
TTC
48,70
% Envoyé-en
préfecture
le-16/04/2024
Libération
du
18
août
1944
Auto-fina
9
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
erger
Publié le
CE
ID
: 083-218301083-20240415-2024
12-DE
2024/10
en
date
du
11/03/2024
Portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
communal
« Administratif
—
pôle
population
»
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
communal
« Administratif
pôle
population
»
pour
les
activités
liées
à
ce
service.
La
régie
perçoit
les
recettes
suivantes,
dans
la
limite
d’un
montant
par
opération
de
1
400,00
€ :
e
Concessions
dans
imput.
70311
les
cimetières
:
2024/11
en
date
du
11/03/2024
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
de
la
vitrerie
de
la
Salle
René
Autran
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
de
la
vitrerie
de
la
Salle
René
Autran
avec
CIEL
BLEU,
pour
un
passage
par
mois.
Le
contrat
prend
effet
le
1er
avril
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
89,50€
HT
par
mois,
soit
107,40
€ TTC.
2024/12
en
date
du
11/03/2024
Signature
de
l’avenant
n°5
au
contrat
de
prestation
avec
La
Poste
Signature
de
l'avenant
n°5
au
contrat
de
prestation
avec
La
Poste
Solutions
Business.
Le
contrat
prend
effet
le
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
1
475,00
€
HT
par
an,
soit
1
770,00
€
TTC.
2024/13
en
date
du
12/03/2024
Signature
des
contrats
d'assurance
de
la
Commune
Signature
des
contrats
d'assurance
de
la
Commune
avec
la
SMACL
Assurances.
Les
contrats
(Aléassur
responsabilités,
Promut
protection
fonctionnelle,
Aléassur
dommages
aux
biens
et
Aléassur
véhicules
à
moteur)
prendront
effet
le
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
24
857,97
€
TTC
par
an.
2024/14
en
date
du
15/03/2024
Suppression
de
la
régie
de
recettes
n°11011
créée
pour
l’encaissement
des
produits
liés
à
la
location
de
la
Salle
René
Autran
Suppression
de
la
régie
de
recettes
n°110111
encaissant
les
produits
liés
à
la
location
de
la
Salle
René
Autran,
qui
n'est
plus
opérationnelle
en
raison
de
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
Vie
locale
».
2024/15
en
date
du
21/03/2024
Portant
modification
pour
fusion
de
la
régie
de
recettes
« Redevance
occupation
du
domaine
public
»
et
« Evénementielle
»
et
en
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
Vie
locale
»
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
«
Vie
locale
»
pour
les
activités
liées
à
ce
service.
La
régie
perçoit
les
recettes
suivantes,
dans
la
limite
d’un
montant
par
opération
de
3
500,00
€:
e
Droits
de
place
: imput.
73154
e
Evènements
communaux:
imput.
7018
e
Vente
de
produits
alimentaires,
boissons,
consignes
gobelets
: imput.
7018
e
Vente
de
produits
dérivés:
imput.
7018
e
Vente
de
livres
liés
à
la
Commune:
imput.
7018
e
Locations
des
salles
René
Autran
et
Moulin
à
huile
: imput.
70388
2024/16
en
date
du
19/03/2024
Portant
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
concernant
le
Plan
Concerté
de
Valorisation
Sollicitation
de
l'aide
de
la
Région
PACA
pour
financer
le
projet
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et
valorisation
du
Pigeonnier,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 14
470,00
€
HT du
Patrimoine
pour
les
travaux
d'aménagement
Région
PACA
: 5
788,00
€ H
Auto-financement
: 8
682,00€
Envoyé
en
préfecture
lé
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
intérieur
et
valorisation
du
Pigeonnier
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024
12-DE
2024/17
en
date
du
20/03/2024
Signature
d’une
convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
Signature
d’une
convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
avec
SARL
Centre
Animalier
Régional.
La
convention
prend
effet
le
06
avril
2024
pour
une
durée
de
12
mois.
2024/18
en
date
du
25/03/2024
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
concernant
l'équipement
pour
la
RCSC
- CCFF
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
pour
financer
l'équipement
pour
la
RCSC
-
CCFF,
selon
le
plan
de
financement
suivant:
Coût
total
de
l'opération
: 1
186,40
€
HT,
soit
1 423,68
€
TIC
Département
du
Var
: 711,84
€
TTC
50
%
Auto-financement
: 711,84
€
TTC
50
%
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
16
avril
2024.
Le
Maire,
Michel
GROS.
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: