Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 01122021
Compte-Rendu - CR CM 03 JANV 24
Compte-Rendu - CR CM 22 10 2025
Compte-Rendu - CR CM 22 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 19 03 2025
Conseil Municipal - CM 19 mai 2021
Compte-Rendu - CR CM 15092021
Compte-Rendu - CR CM 06042021
Compte-Rendu - CR CM 24032021
Compte-Rendu - CR CM 14 05 2025
Compte-Rendu - CR CM 19 JANV 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 JANV 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
19
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
dix
neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
12/01/2022
Membres
présents
: 12
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
12/01/2022
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
:
M
Nicolas
BENNES,
M
Vincent
MANUGUERRA,
M
Gilles
COSTE(arrivé
à
18h42),
Mme
Elodie
GIRAULT,
Mme
Laurence
DJERROUD,
M
Marc
MALAVAUD.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Laetitia
ALCON
a donné
procuration
à
M
Bernard
PACCIANUS
Mme
Jessica
QUIEF
a donné
procuration
à
Mme
Elodie
GIRAULT
M
Fabrice
CAUMEIL
a donné
procuration
à
Mme
Laurence
DJERROUD
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: M
Bernard
PACCIANUS
La
règle
du
quorum
est
respectée
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h37
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
O1
DECEMBRE
2021
a
été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
DECEMBRE
2021
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
votants
et représentés.
1.
AUTORISER
M
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
AVANT
LE VOTE
DU
BP.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
2021
: 533
810.21€,
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
133
452.55
€ (=
25%
x 533
810.21
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Nature
Opé.
Chapitre
Lib.
Nature
Voté
Proposition
202
20
Frais
liés
à la
réal.doc.Urb.
et
Num.
18000
4500,00
Cadastre
2031
933
20
Frais
d'études
13366,28
3341,57
2031
20
Frais
d'études
5000
1250,00
2031
934
20
Frais
d'études
15000
3750,00
2031
936
20
Frais
d'études
6000
1500,00
2033
20
Frais
d'insertion
1000
250,00
2041582
204
Autres
group.-
Bâtiments
et
installations
46757,98
11689,50
21411
21
Terrains
nus
13721,7
3430,43
21312
21
Bâtiments
scolaires
2000
500,00
21316
21
Equipements
du
cimetière
10000
2500,00
2138
21
Autres
constructions
18504,25
4626,06
2138
933
21
Autres
constructions
40000
10000,00
21578
21
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1842
460,50
2158
21
Autres
install,
matériel
outill.
Techn.
23286,29
5821,57
21758
932
21
Autres
installations-mat.
Out.
Techniques
5880
1470,00
21758
21
Autres
installations-mat.
Out.
Techniques
5624
1406,00
2182
21
Matériel
de
transport
17903,26
4475,82
2184
21
Mobilier
7130,37
1782,59
2188
21
Autres
immobilisations
corporelles
7809,43
1952,36
2188
932
21
Autres
immobilisations
corporelles
15788,9
3947,23
2138
934
21
Autres
constructions
160000
40000,00
2138
935
21
Autres
constructions
20000
5000,00
2138
936
21
Autres
constructions
31495,75
7873,94
2138
937
24
Autres
constructions
30000
7500,00
2121
934
21
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3000
750,00 2184
934
21
Mobilier
8000
2000,00
21538
934
21
Autres
réseaux
2700
675,00
2315
23
installations,
matériel,
outill.
Techn.
4000
1000,00
533810,21
133452,55
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à /’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
{M
G
Coste
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération
car
absent).
2.
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
ASPRES
M
Gilles
Coste
intègre
l'assemblée
à
18h42
Le
Maire
RAPPELLE
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
sont
appelés
à
être
adaptés
aux
intégrations
de
compétences,
à la prise
en
charge
de
nouvelles
missions
où
encore
aux
dispositions
législatives
s'imposant.
DONNE
connaissance
à
l’Assemblée
de
la
délibération
n°112/2021
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
en
date
du
30
Novembre
2021
modifiant
les
statuts
tels
que
suivants :
1-
Intégration
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1°
Juillet
:
Il convient
d'intégrer
cette
nouvelle
compétence
dans
les
compétences
obligatoires,
telle
que
rédigée
au
l-1°
de
l’article
L5214-16
CGCT
fixant
les compétences
des
EPCI :
1°Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
;
2
- Complément
de
la
rédaction
de
la
compétence
développement
économique
tel
que
les
dispositions
du
CGCT
l'imposent
:
2°
[...] Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
3
-
Suppression
des
catégories
«
compétences
optionnelles
»
et
«
compétences
facultatives
»
et
création
du
bloc
de
«
compétences
supplémentaires
»
Selon
les
dispositions
de
l’article
13
de
la
loi
n°2019-1461
du
27/12/2019,
les
compétences
actuelles
autres
que
les
compétences
obligatoires
doivent
faire
l’objet
d’un
seul
bloc
de
compétences.
Ainsi
sont
regroupées
les
compétences
optionnelles
et facultatives
en
un
bloc
dénommé
« Compétences
supplémentaires
».
Il y
est
maintenu
la
distinction
entre
les
compétences
soumises
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire
et
listées
au
Il
de
l'article
L5214-16
CGCT,
des
autres
anciennement
facultatives.
4-
Intégration
dans
le
bloc
de
compétences
« supplémentaires
»
des
compétences
nouvelles
…
« Constitution
d’un
réseau
d'irrigation
des
vignes
dans
les Aspres
» .
«Soutien
matériel
et
financier
aux
communes
en
matière
de
RISC
(Réserve
Intercommunale
Sécurité
Civile)
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
valablement
délibéré,
et selon
le vote
Pour
13,
abstention
2,
contre
0
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
selon
la
nouvelle
rédaction
ci-annexée,
telle
que
définie
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
Novembre
2021
;
3.
CONVENTION
DE
CONSEIL
JURIDIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LE
CADRE
DE
LA
POURSUITE
DE
L'ELABORATION
DU
PLU.
M
le
maire
reprend
l'historique
des
procédures
d'élaboration
du
PLU
en
cours
(et toujours
du
ressort
de
la
commune
malgré
le
transfert
de
la
compétence
à
la
cc
des
aspres
car
initiée
antérieurement
au
O1
juillet
2021)
et
formule
le
souhait
de
se
faire
assister
d’un
cabinet
d'avocat
afin
de
terminer
les
procédures
en
cours
en
limitant
au
maximum
les
litiges
tant
sur
la forme
que
sur
le fonds.
M
le
maire
énumère
le
détail
de
la
prestation
et
son
coût :
PHASES
DU
PLU
Prix
HT
TVA20% |
Prix TTC
Débat
sur
le
PADD
2000€
AOO€
2400€
Arrêt
du
projet
de
PLU
4000€
800€
4800€
Approbation
du
PLU
2000€
AO0€
2400€
Soit
un
montant
total
de
9600€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
valablement
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Approuve
le
principe
du
recours
au
cabinet
d'avocats
HG
et
C
pour
se
faire
assister
dans
le
cadre
de
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
:
Autorise
M
le
maire
tous
les
documents
et
contrats
relatifs
à cette
démarche.
4.
FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION.
M
le maire
donne
la
parole
à Mme
la secrétaire
générale :
Dispositions
de
l'article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
concernant
les
règles
d'avancement
des
fonctionnaires
territoriaux :
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
«
ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
(CT).
Il peut
varier
entre
O et
100
%.
l'est
proposé
un
taux
de
100%
sachant
que
le nombre
que
les
promotions
sont
étudiées
au
cas
par
cas
par
M
le
maire. EXEMPLE
: Une
commune
dispose
de
3 adjoints
administratifs
de
2° classe
; 2
d’entre
eux
sont
lauréats
de
l'examen
professionnel
d’adjoint
administratif
de
1'°
classe
et
remplissent
les
conditions
pour
accéder
au
grade
supérieur,
le 3° ne
remplit
pas
les
conditions
pour
accéder
à
la 1°
classe
: il y a donc
2 promouvables.
Si
le
conseil
municipal
a
fixé
un
taux
de
100%,
le
maire
peut
nommer
les
deux
agents
promouvables.
Mais
si l'assemblée
n’a
retenu
qu'un
taux
de
50
%,
le maire
(ou
le président)
ne
peut
nommer
qu'un
des
deux
agents
promouvables.
Si
le
maire
ne
souhaite
procéder
à
aucun
avancement,
peu
importe
alors
le
ratio.
En
effet,
l'autorité
territoriale
{maire
ou
président)
reste
libre
de
nommer,
ou
non,
les agents
à
un
grade
d'avancement,
quand
bien
même
ceux-ci
seraient
inscrits
au
tableau
d'avancement.
Le
maire
peut
également
décider
de
ne
pas
inscrire
les agents
au
tableau
d'avancement
de
grade
même
si les taux
de promotion
le permettent.
Par contre,
il ne peut procéder
aux
nominations
que
dans
la limite
des
taux fixés
par
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DÉCIDE
:
D'adopter
le
taux
de
100%Pour
déterminer
les
avancements
de
grades
des
agents
de
la
commune D'autoriser
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
D’inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
5.
TARIF
DE
GARDERIE
M
le
maire
donne
la
parole
à
Mme
la
2eme
Adjointe
qui
expose
que
suite
aux
demandes
des
parents
d'élèves
un
travail
sur
les tarifs
de
garderie
a été
fait.
Mme
Bantreil
explique
que
la commune
de
Brouilla
fait
beaucoup
d'efforts
pour
les
enfants
de
l'école,
après
une
enquête
auprès
des
écoles
voisines
il
ressort
qu'avec
214€
annuels
par
enfants
scolarisé
Brouilla
se
place
en
tête
du
classement
(fruits
récré,
goûter
et
cadeau
pour
Noel,
goûter
de
fin
d'année,
dictionnaire
etc...).
Mme
Bantreil
rappelle
que
la
garderie
est
un
service
public
déficitaire,
d'autant
plus
avec
la
crise
sanitaire
qui
contraint
la commune
à augmenter
ses
frais
de
personnel
et d'entretien...
Tarifs
actuels
Propositions
Jour
2€
Jour
2€
Mois
entre
32€
et
40€
Mois
27,50
€
An
288
€
An
275
€
Réduction
50%
à
partir
3 me
enfant
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
D’adopter
les
nouveaux
tarifs
proposés,
D'autoriser
M.
le
maire
à
communiquer
sur
la
nouvelle
tarification
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
M
le
maire
précise
que
compte
tenu
des
aspects
techniques
et
administratifs
liés
à
cette
modification,
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
dés
le
mois
d’avril
2022. 6.
LOCATION
DU
CABINET
MEDICAL
M
le
maire
rappelle
à
son
assemblée
qu’un
médecin
souhaite
occuper
le
cabinet
médical
sis
espace
Ludovic
Massé
et devenir
locataire
de
la commune.
Pour
se
faire
le
Conseil
Municipal
doit
l’autoriser
à
mandater
le
Notaire
(Maitre
Llauze)
à
la
rédaction
du
bail
de
location, et
à
lancer
les
travaux
nécessaires
à
la
création
d’un
bureau
sur
une
partie
de
la salle
d'attente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Autorise
M.
le
maire
à
signer
un
bail
de
location
par
l'intermédiaire
de
Maitre
Llauze
Notaire
à
Céret; Autorise
M
le Maire
à lancer
les travaux
nécessaires
à la création
d’un
bureau
sur
une
partie
de
la salle
d'attente.
|
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
LE
RASED
M
le
maire
fait
lecture
d'un
courrier
du
RASED
dont
il a été
destinataire.
Il rappelle
que
le RASED
vient
en
aide
aux
enfants
en
difficulté
scolaire,
il précise
que
sur Brouilla
entre
8 et 9 enfants
seraient
pris
en
charge
par
ce
dispositif.
De
plus
M
le maire
fait
remarquer
à l'assemblée
que
la crise
sanitaire
supportée
par
les enfants
depuis
maintenant
2 années
accentue
gravement
les
difficultés
de
certains.
M
le
maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
200€
au
RASED
pour
aider
dans
la
tâche
accomplie
auprès
des
enfants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
valablement
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Accepte
de
soutenir
le RASED
dans
ses
missions,
Autorise
M
le Maire
à
verser
une
subvention
de
200€
deux
cents
euros
au
RASED
pour
l’année
2022.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1.
Mle
maire
informe
son
conseil
que
suite
au
contrôle
de
sécurité
diligenté
par
la Socotec,
un
jeux
de
la cours
d'école
n’est
plus
aux
normes
et
ne
répond
pas
aux
critères
de
sécurité
demandés,
il
indique
qu’une
commande
à
été
passée
pour
un
jeux
multifonction
d’un
montant
de
23
480.88€
et
une
installation
prévue
pendant
les
vacances
de
printemps.
2.
Mle
maire
indique
que
la centrale
photovoltaïque
est
mise
en
service
depuis
le vendredi
14
janvier
2022.
La
population
peut
suivre
le fonctionnement
et
la
production
d'électricité
sur
le panneau
d'affichage
installé
sur
la façade
de
la
halle
des
sports.
3.
Lors
du
dernier
conseil
du
SMF
une
délibération
a été
prise
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
l'aménagement
espace
urbain
(voirie) . 4.
Pour
ce
même
dossier
et pour
la phase
pilotée
par
la commune,
l'appel
d'offre
a permis
de
retenir
l’entreprise
CAMINAL
pour
le lot n°1
démolition,
l'entreprise
POLYGONINOX
pour
le
lot
n°3
serrurerie
ferronnerie,
un
problème
se
pose
avec
le
lot
n°2
reconstruction
qui
a
été
déclaré
infructueux
et qui
ne
trouve
pas
de
candidat
pour
le moment.
D'autre
part,
Enedis
a été
mandaté
pour
effectuer
les travaux
nécessaires
sur
le réseau
électrique. 5.
Conformément
aux
directives
gouvernementales,
la
commune
a
commandé
10
capteurs
de
CO?
afin
d’équiper
les
7
classes,
les
2
salles
du
réfectoire
et
la
garderie,
nous
ne
savons
pas
si nous
serons
éligibles
à une
subvention.
6.
M
le
maire
présente
le
nouveau
disque
de
tri
qui
sera
distribué
par
le SYDETOM
via
la
communauté
de
communes
à tous
les
foyers,
il en
profite
pour
rappeler
l'intérêt
(surtout
financier,
et écologique)
d'effectuer
un
bon
tri
…
Mme
Charvieux
interroge
le
maire
au
sujet
de
la
collecte
des
cartons
qui
pose
problème
pour
les
habitants
de
Brouilla
qui
doivent
les
déposer
en
déchetterie
(à Trouillas).
M
le
maire
explique
que
l’on
pourrait
faire
intervenir
les
services
techniques
de
la
commune,
Mme
la secrétaire
générale
fait
remarquer
que
la collecte
pourrait
se faire
selon
le
même
principe
et
pourquoi
pas
pendant
les
même
plages
horaires
que
les
dépôts
de
déchets
verts,
M
le
Maire
et
les
conseillers
acquiescent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
maire
lève
la
séance
à
19h54.
Le
secrétaire
de
séance
Brouilla
le 19 janvier
2022
Le
Maire
Pierre
TA