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Conseil Municipal - CM 19 mai 2021
Compte-Rendu - CR CM 06042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
06
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
les
six
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
4
:
su
Date
de
la convocation
Membres afférents
au
Conseil
Municipal
: 45
26/03/2021
Membres
présents
: 10
Date d'affichage
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
26/03/2021
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Nicolas
BENNES,
M
Vincent
MANUGUERA
Mme
Laetitia
ALCON,
M
Fabrice
CAUMEIL,
M
Marc
MALAVAUD.
Absents
ayant
donné
procuration
à
: Mmne
Régine
BANTREIL
à M
Bernard
PACCIANUS,
M
Gilles
COSTE
à
M
Claude
COMMES
Mme
Elodie
GIRAULT
à
M
Pierre
TAURINYA,
Mme
Jessica
QUIEF
à
Mme
Christelle
OGOZALY
M
Florent
BARRIER
à
M
Fabrice
CAUMEIL.
Absents
: ////
Secrétaire
de
séance
: M
Marc
MALAVAUD
La
règle
du
quorum
est
respectée
OUVERTURE
DE LA
SEANCE
: 18H43
M
le maire
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
24
mars
2021
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
Le compte
rendu
de
la séance
du
24
mars
2021
est validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés.
1-AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
SUR
BP
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
Mme
la secrétaire
générale,
qui
explique
que
lors
de
la
séance
du
24
mars
2021
l'affectation
du
résultat
proposé
au
vote
était
erronée
{non
report
du
déficit
d'investissement
de
N-1).
Monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
de
reprendre
l'affectation
du
résultat
2020
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Vu
les
résultats
de
l'exercice
2020
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
SUR
BP
2021
Résultat
de
fonctionnement
2020
A-Résuitat
de
l'exercice
183
508,32
€
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B-Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent}
ou
- (déficit)
135
888,98
€
C--Résultat
à affecter
319
397,30
€ = A4B
{hors
restes
à
réaliser)
{Si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D-Solde
d'exécution
d'investissement:
393
763.27€
Solde
reporté
2019
-428
634.04€
*
D001
{besoin
de
financement)
34
870.77€
ROO1(excédent
de
financement)
E-Solde
des
restes
à réaliser
RAR
recettes
:
+236
593.00€
RAR
dépenses
: -38
753.95€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
162
968.28€
Besoin
de
financement
BP2021
F-D+E
0,00
€
AFFECTATION
= C (G
+H)
1/ Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
200
000,00
€
2/
H
Report
en
fonctionnement
ROO2
119
397,30
€
Le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2020
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
319
397,30
€ et fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s’élevant
à 34
870.77.
Le
montant
des
dépenses
engagées
en
investissement
(RAR)
se
monte
à
38
753.95
€,
atténué
de
recettes
certaines
(emprunt
validé
et subventions
notifiées)
restant
à percevoir
pour
236
593,00
€ d’où
un
excédent
de
financement
s'élevant
à 162
968.28
€.
il'appartiendra
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
Budget
Primitif
2021
le résultat
suivant :
Ÿ
Affectation
au
financement
de
la section
d'investissement,
compte
R1068
pour
200
000.00
€
*
Affectation
à l'excédent
reporté,
compte
RO02
pour
119
397.30
€
Le
conseil
municipal
oui
fexposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
Approuve,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés
l'affectation
du
résultat
2020
sur
le
BP2021 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
extrait
certifié
conforme
|
2-VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
M
le maire
rappelle
les taux
pratiqués
en
2020
ainsi
que
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
:
La
TH
est
supprimée
en
2021
et
les
communes
recevront
la
TFB
anciennement
destinée
aux
départements. Taux
votés
pour
2020. Taxe
habitation
/TH
: 13.09
%
Taxe
Foncière/TF
: 15.90
%
Taxe
sur
Foncier
non
bâti/TFNB
: 34.65
%
l'explique
que
le taux
de
la taxe
foncière
bâti jusque-là
allouée
au
Département
doit
s'ajouter
au
taux
pratiqué
par
la
commune
soit
15.90%+20.10%
=36%.
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2021
:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
avec
le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à
partir
de
2021
(en
respectant
la règle
des
liens
entre
taxes).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
d'appliquer
pour
l'année
2021
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35.65
%.
Soit
une
augmentation
de
1%
sur
chaque
taxe
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
3-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
M
le
maire
propose
au
Conseil
d'adopter
le
budget
primitif
2021
de
la
Commune
de
BROUILLA,
présentant
chapitre
par
chapitre
les
montants
suivants
:
Fonctionnement
Dépenses
: 1 057
689.30€
Fonctionnement
Recettes
:
1057
689.30€
011
:296
760.00€
012
: 518
169.30€
022
: 67
500.00€
042
: 15
260.00€
65
: 94
000.00€
66
: 61
000.00€
67
: 5 000€
Investissement
Dépenses
: 673
753.00€
001
: 34
870.77€
16
: 99
500.00€
20
: 62
366.28€
204
: 40
000€
21
:433
015.95€
23
: 4 000.00€
RAR
38
753.95€
La
proposition
de
Budget
Primitif
2021
telle
que
ci-dessus,
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
002
: 119
397.30€
013
: 6 000.00€
70
: 74
500.00€
73
: 605
000.00€
74
: 215
792.00€
75
: 37
000.00€
Investissement
Recettes
: 673
753.00€
27
: 400.00€
040
: 15
260.00€
10
: 255
000.00€
13
: 153
093.00€
16
: 250
000.00€
RAR
236
593.00€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS KLHUH
UE LK
EUX
X
M
le
Maire
communique :
>
M
le
maire
informe
son
conseil
d’une
rencontre
avec
M
le
sous-préfet
ce
vendredi
au
sujet
des
dossiers
de
subvention
qui
ont
été
déposés,
M
le
sous-préfet
devrait
retenir
en
priorité
celui
concernant
la démolition
en
centre-ville.
Les
autres
dossiers
qui
présentent
un
caractère
moins
urgent
seront
étudiés
au
cas
par
cas.
>
M
le
maire
dit
que
les
travaux
photovoltaïques
de
la
halle
des
sports
sont
sur
le
point
de
démarrer,
ils sont
prévus
pendant
les vacances
scolaires,
un
problème
se
pose
suite
aux
annonces
du
gouvernement
et
au
changement
du
calendrier
scolaire
avec
un
décalage
des
vacances.
A
la
demande
de
M
le
maire,
l’entreprise
devra
adapter
son
planning,
elle
ne
travaillera
pas
après
la
rentrée
des
élèves.
>
M
le
maire
explique
que
des
séances
de
vaccination
devraient
démarrer
en
fin
de
semaine,
elles
seront
assurées
par
les
infirmiers
de
Brouilla,
et
auront
lieu
à
la
salle
Rouzaud
mise
à disposition
par
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
19h29
Fait
le 06/04/2021
A
BROUILLA
Secrétaire
de
séance
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
j
Le
maire
/
Pierre TAURINYA