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Compte-Rendu - CR CM 03 JANV 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 JANV 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Budget,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
03
01
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
janvier
, à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
27/12/2023
Membres
présents
: 10,
11
à
patir
de
19h11
Date
d'affichage
27/12/2023
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
Christelle
OGOZALY,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Laetitia
ALCON(arrivée
à
19h11)
M
Vincent
MANUGUERRA,
M
Marc
MALAVAUD,
Mme
Laurence
DJERROUD,
Mme
Bérangère
RIVOALLAN.
M
Claude
COMMES ,
a donné
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
Mme
ALCON
Laetitia,
a donné
procuration
Mme
Régine
BANTREIL
Mme
Séverine
MARCHETTI,
a donné
procuration
Mme
Christelle
OGOZALY
Absents
excusés
:
Mme
GIRAULT
Elodie
et
M
Gilles
COSTE.
Secrétaire
de
séance
: M
Nicolas
BENNES
La
règle
du
quorum
est
respectée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h38
1.
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2023
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
vu
le
budget
de
la ville,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Les
restes
à réaliser
correspondent :
- pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l’exercice,
le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
n'étant
pas
obligatoire
pour
ces
communes :
- en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice ;
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d’un
titre
de
recettes. M.
le Maire
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2023
intervenant
le 31
décembre
2023,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre,
d'établir
l’état
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
à
reporter
sur
l’exercice
2024
lors
du
vote
du
budget. ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2023
Nature
Opération
D/R
Type
libellé
RAR
03
D
R
frais
d'étude
recherche
développement
4500)
131
D
R
Bâtiments
publics
1038
138
D
R
Autres
constructions
89653,73
138
36
D
R
Autres
constructions/sonorisation
urbaine
51822,84
1538
30
D
R
autres
reseaux/EP
17000)
164014,57
1321
R
R
subv
non
transferable
Etat
établ
nationaux
124457,02
1323
R
R
subv
non
transferable
département
28000
1641
R
R
emprunts
en
uros
100000
252457,02
|
TOTAL
88442,45|
- le montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 164
014.57
€
- le montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 252
457,02€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés:
e
Adopte
les
états
des
restes
à
réaliser
suivants :
-le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à
164
014.57
€
- le montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à reporter
ressort
à 252
457.02€
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
e
Dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2024
2.
INVESTISSEMENT
2024
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1*'janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L1612-1
du
CGCT).
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits de paiement
prévus
au
titre de
l'exercice par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres de recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
: 663
602.04€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
165
900.51€
(< 25%
x 663
602.04
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
: Compte
Libellé
Budget
(prévision)
1/4
investissement
2024
avant
vote
BP
l
INVESTISSEMENT
D
DEPENSE
30585,04
7646,26
138
Autres
constructions
25465,74
6366,435
1758
Autres
installations,
matériel
etoutillage
techniques
51193
1279,825
0
Immobilisations
incorporeiles
75590
18897,5
02
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modificatons et de
révisions
del
6000
1500
03
Frais
d'études,
de
recherche
etde
développementetfrais
d'inse
56590
141475
03
934
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développementetfrais
d'inse
5000
1250
03
936
Frais
d'études,
de
recherche et
de
développementetfrais
d'inse
8000
2000
04
Subventions
d'équipement
versées
51432
12858
041413
Projets
d'infrastructures
d'intérétnational
47932
11983
041512
Bâtiments
etinstallations
3500
875
Î
Immobilisations
corporelles
505995
126498,75
iii
Terrains
nus
67068
16767
42
Agencements
etaménagements
de
terrains
15000
3750
431
Bâtiments
publics
6001,39
1500,3475
138
Autres
constructions
125924,31
31481,0775
138
934
Autres
constructions
- REHABILITATION
CENTRE
VILLE
101978,46
25494,615
138
936
Autres
constructions
- MISE
EN
OEUVRE
SYSTEME
ALERTE S
51822,84
12955,71
138
937
Autres
constructions
- AMENAGEMENT
AIRES
DE
JEUX
15600
3900
1538
Autres
réseaux
3000
750
1538
930
Autres
réseaux- RENOVATION
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
37000
9250
157
Matériel
et outillage
technique
65000
16250
183
Matériel
informatique
15000
3750
184
Matériel
de
bureau
et mobilier
1500
375
188
Autres
1100
275
663602,04
165900,51
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décideà
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3.
DEMANDE
SUBVENTION
A LA
REGION
POUR
L'ACHAT
DE
2 VEHICULES
ELECTRIQUES
M
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
subvention
est susceptible
d’être
accordée
par
la
Région
au
titre
du
dispositif
«Eco
chèque
mobilité
collectivités-achat
de
véhicules
électriques/hybrides
rechargeables/
hydrogène
»
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
jusqu’à
30%
du
cout
d'acquisition
des
2 véhicules
électriques
achetés
par
la commune
(plafonné
à 20
000.00€).
4.
REMPLACEMENT
DU
PERSONNEL
ABSENT
EN
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
des
absences
des
employés
communaux,
titulaires
et
non
titulaires
pour
congé
annuel,
de
maladie,
de
maternité,
où
congé
parental,
ou
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
à
la
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
et
pour
que
les
différents
services
soient
toujours
assurés,
il y aurait
lieu
de
prévoir
à leur
remplacement
pendant
l’année
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés
et
pour
l’année
2024,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
pendant
l'absence
du
personnel
titulaire
pour
congé
annuel,
de
maladie,
de
maternité
ou
congé
parental,
ou
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
à
la
vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
pourvu
dans
les
4 conditions
prévues
par
la
loi,
à
envisager
de
recruter
un
agent
administratif
contractuel
pour
remplacer
le
personnel
des
services
administratifs,
un
agent
des
services
techniques
contractuel
pour
remplacer
le personnel
technique,
>
AUTORISE
le
Maire,
pendant
l'absence
du
personnel
non
titulaire
à
recruter
un
agent
temporaire
pour
un
besoin
occasionnel,
rémunéré
selon
l'indice
du
cadre
d'emploi
dont
les
missions
sont
les
plus
proches
de
celles
dévolues
à
l’agent.
Les
conditions
de
travail
seront
fixées
par
le Maire.
Les
salaires
et cotisations
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
2024,
>
DECIDE
de
prévoir
l'inscription
des
allocations
de
chômage
au
budget
2024.
>.
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
y afférents.
5.
ACTUALISATION
DES
TAUX
D'INDEMNITES
DE
MISSION
ET
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
M
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
:
Ce
jeudi
21
septembre
2023
est
paru
au
Journal
Officiel
un
arrêté
qui
revalorise
le taux
de
prise
en
charge
par
l'employeur
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
pour
les
agents
publics
en
mission
où
en
intérim
: Arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
À compter
du
22
septembre
2023,
le taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et d'hébergement
au
profit
des
agents
publics
en
mission
où
en
intérim
est
revalorisé.
Bien
que
concernant
les
agents
publics
de
l’État,
cet
arrêté
est
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale
par
renvoi
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
au
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006
lequel
est
appliqué
par
le
présent
arrêté.
Ainsi,
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
au
maximum
rembourser
à
leurs
agents
publics
en
mission
ou
en
intérim
les frais
d'hébergement
et de
repas
dans
le respect
des
plafonds
suivants :
France
métropolitaine
Grandes
villes
et commune
Taux
de
base
de
la
Commune
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
20€
contre
/
90€
contre
70
140€
contre
110
€
Hébergement
90
€
€
auparavant
auparavant
auparavant
Repas
20€
contre
17,50
€
auparavant
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à 150
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite. Dans
ce
cadre,
en
l'absence
de
délibération
prévoyant
les
conditions
de
la prise
en
charge,
ces
nouveaux
montants
s'imposent
aux
collectivités
et
établissements
publics.
Ils
doivent
donc
rembourser
au
forfait
les
agents
publics
sur
la
base
de
ces
montants.
Il faut
toutefois
rappeler
que
les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
délibérer
pour
déterminer
:
e
Un
montant
inférieur
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement;
le
montant
des
frais
de
repas
étant
par
contre
imposé.
e
Une
prise
en
charge
au
réel
des
frais
de
repas,
c’est-à-dire
rembourser
ce
que
l’agent
a
effectivement
dépensé
dans
la
limite
du
montant
plafond.
Pour
rappel : e
Est
en
mission
l’agent
en
service
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
(article
2
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006).
L'agent
envoyé
en
mission
doit
être
muni
d’un
ordre
de
mission,
signé
par
l'autorité
territoriale
où
par
son
délégataire
(article
5
du
décret
n°
2001-5654
du
19
juillet
2001).
Sa
validité
ne
peut
excéder
12
mois
; elle
est
toutefois
prorogée
tacitement
pour
les
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
du
département
de
la
résidence
administrative
(article
6
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001).
e
Assure
un
intérim
l'agent qui
se déplace
pour
occuper
un
poste
temporairement
vacant,
situé
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
(article
2 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006).
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé,
après
en
avoir
valablement
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
ACCEPTE
l’actualisation
des
taux
d’indemnités
de
mission
et des
frais
de
déplacement
telle
que
définie
dans
l’Arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
France
métropolitaine
Grandes
villes
et
commune
Taux
de
base
de
la
Comimune
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
0€
contre
;
90€
contre
70
140€
contre
110
€
Hébergement
90
€
€
auparavant
auparavant
auparavant Repas
20€
contre
17,50
€
auparavant
Le
barème
kilométrique
restant
inchangé
(délibération
692029) :
>
5
CV
et
>
0,29€
>
0,29€
0,36
€
>
0,21€
moins
>
6
CV
et
7
>
0,37€
>
0,37€
>
O46€
|
>
0,27€
CV
>
8
CV
et
>
0,41€
>
0,41€
>
0,65€
>
0,29€
plus
6.
MISE
EN
OEUVRE
DU
PLAN
D'ACTION
PREFECTORAL
CONCERNANT
LES
OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
CONJOINTEMENT
AVEC
L'
ONF
ET
LA
DDTM
M
le
maire
explique
à son
assemblée
:
La
commune
de
BROUILLA
est
sollicitée
par
la
DDTM66
afin
d'intégrer
le
plan
de
contrôle
départemental
des
obligations
légales
de
débroussaillement
2023-2024
au
titre
du
code
forestier. Ce
plan
a été
présenté
et approuvé
en
sous-commission
risque
feux
de
forêt
de
la CCDSA
réunie
en
préfecture
le
11
octobre
2022.
Il vise
à
accompagner
le
maire
de
BROUILLA,
commune
exposée
au
risque
incendie
de
forêt
dans
son
rôle
de
police.
L'objectif
essentiel
est
la
protection
des
biens
et
personnes
dans
un
contexte
d’aggravation
du
risque
incendie
de
forêt.
Ce
plan
comprend
:
-
une
phase
pédagogique
: réunion
grand
public
expliquant
la
démarche
et
les
résultats
attendus,
mise
à
disposition
d’une
cartographie
explicitant
les
parcelles
à traiter
pour
chaque
propriétaire
de
bâtis,
premier
passage
d’un
agent
ONF
avec
établissement
d’une
fiche
notant
la
conformité
des
propriétés
contrôlés
sur
la
base
d’une
fiche
de
notation
(items
du
cahier
des
charges
de
l'arrêté
préfectoral
relatif au
débroussaillement),
- une
phase
de
contrôle
administratif
: second
passage
des
agents
de
l'ONF
pouvant
aboutir
à
l'établissement
d’un
timbre
amende
voir
à des
propositions
de
mise
en
demeure
pour
les
plus
récalcitrants
(à
réaliser
par
la mairie).
Une
réunion
grand
public
a
organiser
en
mairie
de
BROUILLA.
Les
premiers
contrôles
ONF
à
vocation
pédagogique
seront
réalisés
au
premier
semestre
2024.
Il est
entendu
qu’une
collaboration
étroite
et constructive
entre
les
services
de
la
municipalité,
de
l'ONF
et de
la
DDTM
sera
nécessaire
afin
d'assurer
la
réussite
de
ce
plan.
La
commune
désignera
une
personne
référente
« OLD
» qui
pourra
accompagner
notamment
les
agents
de
l'ONF
dans
les
phases
de
contrôles.
La
DDTM
et
l'ONF
assisteront
la
commune
tout
au
long
de
ce
plan
de
contrôle
(réunions,
courriers,
visites
de
contrôles,
rappels
réglementaires,
etc.).
Le
conseil
municipal
ouï
cet
exposé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
des
informations
données Approuve
la démarche
de
contrôle
des
OLD
conjointement
avec
la DDTM
et les agents
de
l'ONF, Autorise
la visite
des
agents
de
l'ONF
sur
le territoire
de
la commune.
7.
INTEGRATION
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
DE
LA PARCELLE
B907
M
le maire
indique
que
le conseil
municipal
est appelé
à régulariser
une
situation
:
La
parcelle
B907
qui
est
une
rue
se trouve
actuellement
dans
le domaine
privé
de
la commune,
or elle devrait
être
répertoriée
dans
le domaine
public
de
la commune.
Le conseil
municipal
ouï
cet exposé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
prend
acte
des
informations
données
Approuve
le classement
de
la parcelle
B907
dans
le domaine
public
de
la commune
Autorise
M
le
maire
à
effectuer
le
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
M
le
maire
dresse
un
bilan
positif
des
fêtes
de
fin
d'année
en
soulignant
qu’il
n’y
a
pas
eu
d'incident
majeur
sur
la commune,
| précise
que
tout
de
même
des
faits
survenus
avant
les fêtes
:
-divers
vols,
ainsi
que
le
squat
d’une
villa
inhabitée
par
un
individu
de
nationalité
espagnole
actuellement
emprisonné
;
il
appelle
les
élus
à
la
plus
grande
vigilance
concernant
les
habitations
vides
dans
leur
quartier,
-un
accident
de
la circulation
survenu
sur
la
route
entre
Brouilla
et Banyuls
dels
aspres
En ce qui
concerne
le projet
de
salles associatives,
M
le maire
rappelle
qu’une
réunion
de travail
sera
organisée
certainement
début
février.
M
le
maire
informe
son
assemblée
que
la
commune
de
Passa
souhaite
mutualiser
sa
médiathèque,
actuellement
2
adjoints
sont
saisis
du
dossier.
Un
retour
sera
fait
au
conseil
municipal. M
le
maire
indique
que
les
problèmes
de
sècheresse
s’intensifient
et
risquent
à
plus
ou
moins
court terme
d’impacter
la « consommation
humaine
».
Plusieurs
élus
en
conviennent
que
nous
devrons
modifier
notre
façon
de
vivre
et
nous
adapter
à cette
pénurie.
L'ordre
du jour étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h35
Secrétaire
de séance
Brouilla
le 03/01/2024
1
Tr
G
©
A7
ele
‘
Le
Maire