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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 19 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES Y VELINES o'+
Charanteloup © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2022-DEC-19
DECISION
FIXANT L'ORGANISATION DE LA MARCHE OCTOBRE ROSE PAR VILLE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu la nécessité d'organiser, dans le cadre d'octobre Rose et de la lutte contre le cancer du sein, la marche intitulée « la course des Victoires »
DECIDE
Article 1°": De signer la charte des relations partenariales entre l'association Aidons la Recherche et la Ville de Chanteloup-les-Vignes participant la marche intitulée « la course des Victoires ».
Article 2 : D’appliquer pour la participation à la marche intitulée « la course des Victoires » du 16 octobre 2022, le tarif de :
10€ par personne de plus de 16 ans
5€ pour les enfants de moins de 16 ans.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m |a Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 05 septembre 2022
Décision
Fans ? SEP 907
Certifiée exécutoire et affichée
0 7 SEP. 2027
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20220905-2022-DEC-19-AI
Date de réception préfecture : 07/09/2022