Procès Verbal - PV 18 novembre 2020

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Procès Verbal - PV 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 novembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille vingt, le 18 novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme. PASQUIET AM. Maire - M. CASTREC A. - Mme PUILLANDRE E. - M. BERTRAND JY - Adjoints - M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. - MM. NORMANT P. - BOUTIN H. - Mme PEROU I. - M. COAT P. - Mmes GUELOU S. - ETIENNE A. - NEDELEC D. - M. DUPONT A. - Mmes LEMARCHAND L. - LE MAGOAROU J.

PROCURATIONS : Mme THIEUX-LAVAUR M. à M. COAT P. – M. NAUDIN C. à Mme PASQUIET AM. - M. KERGUS M. à Mme LE MAGOAROU J.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBIN A.

Mme la Présidente déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Mme La Maire informe le Conseil que le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale a été retenu par l’Office Français de la Biodiversité avec les félicitations du jury. Elle souligne la qualité du travail effectué par Mme Morgane THIEUX- LAVAUR et son implication dans l’élaboration de ce dossier. En effet, elle précise que l’OFB a reçu 150 dossiers et en a retenu que 40. A ce titre la commune a reçu, ce jour, la convention qu’elle doit retourner sous 48 heures, convention qui prévoit l’octroi d’une subvention de 30 000 €.

PRIME COVID

Mr Alain CASTREC, adjoint au personnel informe le conseil : dans le cadre de la délibération de juin 2020, la municipalité souhaite attribuer la prime Covid 19 pour un montant forfaitaire de 150€, aux personnes présentes durant le 1er confinement du 17 mars au 11 mai 2020.

Une quinzaine d'agents se verront attribuer cette prime qui sera intégrée au salaire du mois de décembre. Des arrêtés individuels seront pris à la suite du Conseil municipal du 18/11/2020.

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Mme Manueline HARRIVEL, Conseillère Déléguée, rend compte de la journée d’élection du CME et précise que cette journée s’est bien déroulée avec un vote en trois étapes, chaque classe votant séparément. A l’issue de ce vote, 19 candidats ont été élus. Ils seront installés ce vendredi avec remise d’une écharpe et le kit de l’élu. La cérémonie se déroulera dans le hall de l’école élémentaire à 17 heures.

Delphine NEDELEC, Conseillère Municipale, détaille et décrit le rôle de chacun en soulignant l’importance de la réunion de la commission en septembre qui a permis une bonne répartition des tâches entre ses membres. Elle-même oeuvrant plus dans l’ombre avec la rédaction et l’élaboration des documents, Mme Manueline HARRIVEL faisant le relais avec l’école, Mme Annaig ETIENNE assurant l’achat des kits et écharpes et M. Christian NAUDIN et Mme Jocelyne LE MAGOAROU ayant collecté les informations au préalable.

Mme La Maire souligne la motivation de ces jeunes élus qu’il va falloir accompagner. En tout état de cause, elle remercie l’ensemble des membres de la commission qui a bien travaillé et qui a bien communiqué afin de mener à bien ce projet.2

Mme La Maire fait part de l’inscription de deux points à l’ordre du jour :

- Vente d’une cuisine

- Décision modificative n°3

109/2020 – VENTE CUISINE RUE DU PRIEURE

Mme La Maire rappelle que, par délibérations en date des 15 juillet et 9 septembre 2020, le conseil avait décidé de vendre au plus offrant la cuisine, rue du prieuré. Elle précise que deux propositions ont été déposées et l’offre retenue s’élève à 335 € dont 35 € pour la porte du garage.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme la Maire et à l’unanimité

PREND acte de cette vente et du versement du produit au CCAS.

110/2020 - BUDGET COMMUNAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, informe le Conseil que, suite à l’annulation ou à des modifications de dates de spectacles, il convient de procéder au remboursement des places achetées. Les crédits étant insuffisants pour reverser à la plateforme il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- art 673 + 1 000.00 € - art 022 - 1 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE et APPROUVE cette modification budgétaire.

111/2020 – MANDATEMENT DU CDG22 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN CONTRAT- GROUPE D’ASSURANCE « CYBER-SECURITE »

Mme La Maire expose

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département des Côtes d’Armor garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques. Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La collectivité de SAINT-AGATHON soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale3

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Vu l’exposé de la Maire

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique relatif aux marchés publics, pour le contrat groupe d’assurance « cyber-risque » que le CDG22 va engager en 2021, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2021.

112/2020 – MISSION ADAC – RUE DU PRIEURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe à l’urbanisme, l’environnement, le cadre de vie et le développement de la commune, rappelle à l’Assemblée qu’un projet de logements inclusifs, en partenariat avec Guingamp Habitat, est actuellement à l’étude sur la parcelle cadastrée AM n°9 rue du prieuré. A cet effet, elle précise qu’il appartient à la commune, de par un usage constant dans ce type de montage, de viabiliser le terrain et de réaliser les VRD de la parcelle. Dès lors elle propose de confier à l’ADAC 22 une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant : - L’établissement du pré programme et le chiffrage des travaux pour un coût H.T. de 360 € ; - La conduite d’opération pour un montant H.T. de 720 € ;

- La définition du programme et la consultation du maitre d’œuvre soit 1 080 € H.T. ; - Le suivi des études réalisées par le maitre d’œuvre pour un coût H.T. de 720 €. Le coût total de la mission s’élèverait à 2 880 € H.T.. De ce fait, elle demande au Conseil de se prononcer sur les contours de la mission à confier à l’ADAC 22.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de mandater l’ADAC 22 pour les missions suivantes, dans la cadre du projet de viabilisation de logement rue du Prieuré : ensemble des missions proposées ;

AUTORISE Mme La Maire à signer le devis correspondant au vu des missions retenues.

113/2020 – CREATION POSTE SERVICES TECHNIQUES

Mr Alain CASTREC, Adjoint au personnel informe le conseil :

De la création d'un poste d'Agent technique, définit sa DHS comme suit :

- Temps complet, à compter du 1er avril 2021.

La fiche de poste sera établie dans le cadre de cette création.

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, évoque la surcharge de travail. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, rappelle qu’au vu de l’évolution de la commune ce recrutement permettra d’avoir un service conséquent et comblera le retard vis-à-vis des services techniques des autres communes.

Le conseil, après avoir entendu les explications de Mr Alain CASTREC, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte et approuve cette délibération.4

114 /2020 – CONVENTION CDG 22 : ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF : COUT 2168.10 € (4TEMPS/PHASE) 33 HEURES + COUT 985.50 € TEMPS 5 / 15 HEURES

Mme la Maire, Anne-Marie PASQUIET informe le conseil :

Dans le cadre d'une vision globale des services de la Commune et afin d'améliorer et d'harmoniser leur fonctionnement, la municipalité souhaite mettre en place une convention avec le CDG 22 définissant l'accompagnement de ces services. Un 1er travail concernera le service administratif, puis les services techniques, la médiathèque et les services périscolaires.

Cette convention a pour but de clarifier les fonctions de chacun, de mettre en œuvre des pistes d'évolution et la construction de nouveaux cadres de fonctionnement.

Concernant les étapes de cet accompagnement, 5 temps sont prévus d'une durée globale de 49 heures. Le coût de l'accompagnement est de 3219,30€. (49h x 65,70€/heure).

A la demande de Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, il est précisé que tous les élus peuvent être associés avec les services.

Mme La Maire souligne que cet audit est une chose courante dans le privé et évoque une démarche, presque similaire, initiée à PLOUMAGAOR.

Le conseil, après avoir entendu les explications de Mme La Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (ROBIN A.)

Adopte et approuve cette délibération,

Autorise Mme La Maire à intervenir à la signature de la convention sus indiquée sachant que le coût est de 3219,30€ pour les 5 phases.

115/2020 – RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE ANIT-INTRUSION DES SITES SUIVANTS, CLUB HOUSE, ECOLE MATERNELLE, ECOLE ELEMENTAIRE, BIBILIOTHEQUE, ACCUEIL PERISCOLAIRE

La commune de Saint-Agathon souhaite mettre à jour les systèmes anti intrusion dans les bâtiments communaux. La demande est la suivante :

Mise à jour des systèmes anti intrusion dans les bâtiments :

-Club House terrain foot principal -Mairie -Périscolaire-Ecole maternelle -Ecole élémentaire-Médiathèque -Grande Ourse

Mr Jean Yves BERTRAND, 5eme adjoint présente au conseil les devis de la société SURVELEC consultée pour la mise à jour des systèmes anti intrusion.

Club House terrain principal 1553.35 € ttc

Mairie 393.18 € ttc

Périscolaire 1398.59 € ttc

Ecole maternelle 1772.59 € ttc

Ecole élémentaire 1325.39 € ttc

Médiathèque 1325.39 € ttc

Grande Ourse 614.95 € ttc

TOTAL : 8383.44 € ttc

Remise commerciale -383.44 € ttc

GRAND TOTAL : 8000 € ttc

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société SURVELLEC pour effectuer les travaux de remise à jour pour un montant de 8000 € TTC.

Unanimité

116/2020 – ILLUMINATION DE NOEL ; CHOIX DU FOURNISSEUR

La commune de Saint-Agathon souhaite louer des décorations de Noel.5

La demande est la suivante :

-Location de motifs lumineux pour candélabre en contrat annuel.

-location d’un sapin lumineux en contrat annuel

Mr Jean Yves BERTRAND, 5eme adjoint présente au conseil les devis des sociétés consultées pour la location des décorations.

ADICO ILLUMINATIONS 3820.80 € ttc

FESTILIGHT 4799.09 € ttc

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société ADICO ILLUMINATIONS pour louer les décorations de Noel pour un montant de 3 820.80 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibérer à l’unanimité,

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (Mme HARRIVEL M.)

autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise

117/2020 – ACHAT D’UN RADAR PEDAGOGIQUE ; CHOIX DU FOURNISSEUR

La commune de Saint-Agathon souhaite acquérir un radar Pédagogique.

La demande est la suivante :

Radar Pédagogique avec alimentation par panneau solaire et possibilité de consulter les données de vitesse et de fréquentation.

Mr Jean Yves BERTRAND, 5eme adjoint présente au conseil les devis des sociétés consultées pour la fourniture de ce radar.

-

Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société IVICOM pour effectuer la fourniture du radar pour un montant de 2 124.0 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibérer, à l’unanimité, autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise IVICOM

Entreprise Prix TTC

consultée:

ELAN CITE 2468.40€ ttc

IVICOM 2124.0€ ttc

SPME 2150.40€ ttc6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 47

Affiché le 24 Novembre 2020

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales La Maire

AM. PASQUIET