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Déliberation - N 47 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Compte administratif
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Compte administratif.
L’exécution budgétaire 2016 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes de fonctionnement 3 468 000 € 3 330 251,39 €
Dépenses de fonctionnement 3 468 000 € 3 359 914,68 €
Résultat de fonctionnement 2016 - 29 663,29 €
Résultat antérieur reporté 29 663,29 €
Résultat de fonctionnement cumulé 0 2
Pour ce budget annexe, les mouvements comptables sont répartis sur deux fonctions de la nomenclature M 14 : la fonction « 024 – Fêtes et cérémonies » pour les fêtes traditionnelles et la fonction « 33 – Culture » pour la temporada, de sorte que chacune de ces activités est bien identifiée budgétairement.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses s’élèvent à 2 102 K€, en hausse importante par rapport à l’édition 2015 (1 940 K€), en raison essentiellement des dispositions complémentaires prises en matière de sécurité. Elles se répartissant comme suit :
- achat et charges externes : 1 619 K€, dont 624 K€ pour la sécurité (pour mémoire 470 K€ en 2015), 344 K€ pour les secours et 362 K€ pour les animations, le solde correspondant aux dépenses de logistique et d’organisation ;
- dépenses de personnel : 418 K€ ;
- subventions : 34 K€ ;
- charges exceptionnelles : 31 K€.
Les recettes, qui ont pâti d’une fréquentation en baisse en raison du contexte dans lequel se sont déroulées les fêtes, totalisent 690 K€ (contre 762 K€ en 2015). Elles se détaillent ainsi : redevances d’occupation du domaine public pour 564 K€ (contre 595 K€), entrées aux courses de vaches pour 45 K€ (contre 60 K€), partenariats pour 60 K€ (contre 80 K€) et redevance versée en application du contrat avec Ecocup pour 21 K€ (contre 27 K€). L’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal, inscrite au budget primitif pour 1 200 K€ et dont le montant a été finalement ajusté à 1 411 K€.
Pour la temporada, les dépenses ont été maîtrisées à hauteur de 1 192 K€ (contre 1 233 K€ en 2015), correspondant principalement aux contrats conclus pour l’engagement des toreros et l’achat des taureaux, soit 911 K€ (939 K€ en 2015), les autres charges étant relatives à l’organisation des spectacles (informatique, communication, assurances, etc.). Les recettes atteignent 1 122 K€, dont 1 031 K€ pour la billetterie, montant traduisant un tassement du nombre de spectateurs constaté sur de nombreuses places taurines, phénomène accentué par les circonstances particulières entourant la corrida des fêtes. Les autres postes correspondent au partenariat pour 61 K€ et aux autres produits pour 30 K€. La temporada 2016 dégage ainsi un résultat négatif de 70 K€ avant amortissement. Après prise en compte du résultat excédentaire net de la temporada 2015 (30 K€), de la subvention attribuée à l’Union des villes taurines de France (15 K€) et de la quote-part de la dotation aux amortissements des arènes municipales (51 K€), l’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal de 106 K€.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada ci-joint et tel que présenté ci-avant. 3
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint