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Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Compte administratif
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Compte administratif.
L’exécution budgétaire 2017 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes de fonctionnement 3 690 000 € 3 614 113,41 €
Dépenses de fonctionnement 3 690 000 € 3 614 113,41 €
Résultat de fonctionnement 2017 0 €
Résultat antérieur reporté 0 €
Résultat de fonctionnement cumulé 0 €
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Pour ce budget annexe, les mouvements comptables sont répartis sur deux fonctions de la nomenclature M 14 : la fonction « 024 – Fêtes et cérémonies » pour les fêtes traditionnelles et la fonction « 33 – Culture » pour la temporada, de sorte que chacune de ces activités est bien identifiée budgétairement.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses s’élèvent à 2 240 K€, en nouvelle hausse par rapport à l’édition 2016 (+ 138 K€), en raison, d’une part, des dispositions complémentaires prises en matière de sécurité, notamment pour la journée des enfants, et, d’autre part, de la réalisation d’un comptage des festayres en vue d’adapter le dispositif pour les éditions futures.
Elles se répartissent comme suit :
- achat et charges externes : 1 735 K€ ;
- dépenses de personnel : 402 K€ ;
- subventions : 34 K€ ;
- charges exceptionnelles : 69 K€.
La ventilation de l’ensemble de ces dépenses par grands postes d’affectation se présente ainsi :
- sécurité et gardiennage : 831 K€
- animations : 455 K€
- secours et prévention : 357 K€
- propreté : 135 K€
- logistique et organisation : 462 K€
Les recettes s’établissent quasiment au même niveau qu’en 2016 : 697 K€ (en 2017) contre 690 K€. Bien que la fréquentation globale des Fêtes soit revenue à un niveau habituel après le recul de 2016, les redevances d’occupation du domaine public sont en léger repli (558 K€ contre 564 K€), les cafetiers et restaurateurs ayant plutôt anticipé une fréquentation identique à l’édition précédente pour l’installation de leurs terrasses et chapiteaux. En revanche les autres postes de recettes, entrées aux courses de vaches, partenariats et redevance versée en application du contrat avec Ecocup progressent à 139 K€ (126 K€ en 2016).
L’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal dont le montant a été finalement ajusté à 1 543 K€ (contre 1 411 K€ en 2016).
Pour la temporada, les dépenses s’élèvent à 1 317 K€ (contre 1 192 K€ en 2016), correspondant principalement aux contrats conclus pour l’engagement des toreros et l’achat des taureaux, soit 978 K€ (911 K€ en 2016), les autres charges étant relatives à l’organisation des spectacles (informatique, communication, assurances, etc.). Les recettes atteignent 1 262 K€, dont 1 040 K€ pour la billetterie, qui rapportées au nombre de spectacles sont comparables à celles de 2016 (1 031 K€). Les autres postes, qui totalisent 222 K€, correspondent notamment au partenariat, aux redevances d’occupation du domaine public et à la vente de la viande des taureaux. La temporada 2017 dégage ainsi un résultat négatif de 55 K€ avant amortissement (contre 70 K€ en 2016). Après prise en compte de la quote-part de la dotation aux amortissements des arènes municipales (56 K€), l’équilibre de cette activité est assurée par le versement d’une subvention du budget principal de 111 K€ (106 K€ en 2016). 3
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de Mme Durruty.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne