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Déliberation - N 17 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget primitif
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Boutonnet à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,5 M€, soit 2,15 M€ pour les fêtes et 1,35 M€ pour la temporada.
Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses sont estimées globalement à 2,15 M€, quasiment en hausse de 10 % par rapport au BP précédent, pour tenir compte des dispositions complémentaires prises en matière de sécurité lors de l’édition 2016 et reconduites cette année. Ainsi, la principale inscription budgétaire concerne le chapitre 011 avec 1,65 M€ (1,5 M€ en 2016) pour les achats et charges externes engagés directement pour l’organisation des fêtes : animations, logistique, secours, sécurité. Un crédit de 430 K€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 34 K€ figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations participant au corso. 2
Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 750 K€. Elles incluent surtout les droits d’occupation du domaine public appliqués aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants. L’inscription proposée pour 2017 est de 590 K€, correspondant au produit moyen effectivement perçu lors des éditions antérieures à 2016, cette dernière ayant connu une fréquentation en baisse sensible et donc préjudiciable à ce type de recettes. Le partenariat (80 K€), les entrées aux courses de vache (55 K€) et la redevance versée en application du contrat conclu avec Ecocup (25 K€) constituent les autres postes de recettes.
Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal, prévue à 1,4 M€, ce qui traduit le coût net prévisionnel de cette manifestation au regard des éléments connus au moment du vote du budget primitif.
Pour la temporada, le budget proposé doit aussi prendre en compte l’impact des mesures de sécurité complémentaires demandées par les services de l’Etat lors des spectacles taurins organisés en 2016 et non prévues au budget primitif correspondant. Les dépenses sont donc en augmentation sensible par rapport au BP 2016 et s’élèvent à 1,35 M€ (contre 1,275 M€). Si les charges à caractère général progressent, les dépenses relatives la rémunération des professionnels taurins (617 K€ au chapitre 012) et à l’achat de toros (200 K€) sont attendus globalement très proches de la saison passée. Comme pour les exercices précédents, la dotation aux amortissements des arènes fera l’objet d’une refacturation par le budget principal au prorata du nombre de spectacles intervenus dans la saison.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,25 M€ pour la billetterie proprement dite et 100 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Adopté à l’unanimité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint