Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie, Compte rendu de la séance du 24 octobre 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Paul NOGUES

Ordre du jour:

- Organisation du fonctionnement maire-adjoints-conseillers municipaux,

- Demande de création d'un salon de toilettage canin : cession de parcelle,

- Contrat nettoyage école,

- Délibération GRDF,

- Travaux gendarmerie,

- Achat tables et bancs salle des fêtes,

- Décision modificative Bernissa,

- Intégration route de Balès dans le domaine public communal de Férrère,

- CCAS : matériel à sortir de l'inventaire,

- Indemnités / nouvelle comptable : Mme Estelle PINON,

- Délibération paiement en investissement inférieur à 500 €,

- Récupération de prestations de maintenance auprès des communes de Sarp et Izaourt, - Trésorerie : passage en non-valeurs,

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

demande de création d'un salon de toilettage canin ( 2017_46)

Monsieur le Maire rappelle que notre commune a décidé dans sa séance du 5 septembre 2017 d’exercer le droit de préemption urbain sur la vente de deux parcelles A 754 et A 975 situées à l’entrée du parking de la Maison de Santé. Il précise que ces parcelles, mises en

vente par Monsieur Jean LAFFORGUE, comprennent un local de 20 m2 et que le prix de vente était fixé à dix mille euros (10 000 €).

Monsieur le Maire fait part d’une demande de vente à un particulier du local cadastré A 754 pour la création d’un salon de toilettage canin.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré décide à la majorité des membres présents la vente à ce particulier du local cadastré A 754 pour la création d’un salon de toilettage canin.

(Jean-Paul Nogués et Jean-Michel Palao ont voté contre, Gilbert Julia s’est abstenu).

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre conseil auprès de Maître Bégole, Notaire afin de pouvoir spécifier l’utilisation de ce local à destination unique de salon de toilettage et in fine si cette condition peut être requise de passer un acte de vente du local cadastré A 754.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent ( 2017_47)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de pourvoir, pour les écoles, au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non-permanent pour une durée d’un mois.

A cet effet, il souhaite que le conseil municipal se prononce sur ce recrutement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour les besoins de ménage à l’école,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le recrutement d’un agent contractuel pour les besoins de ménage à l’école. Ce contrat prendra effet dès à présent jusqu’au 30 juin 2017 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures hebdomadaires. La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du taux horaire en vigueur (IB 347 – IM 325).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Traité de concession pour la distribution de gaz naturel avec GRDF ( 2017_48) La commune de Loures-Barousse dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune et GRDF doivent être formalisées dans un nouveau traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel pour une durée de 30 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, I ‘article 1.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 141.L-1à 1.1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise H.] » ;

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France ;

Vu l'article 1.111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive.Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence

Vu le rapport de Monsieur le Maire et le projet de convention établi par GRDF :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer avec GRDF le traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur le territoire de Loures-Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP) ( 2017_49)

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

- que la redevance due au titre de 2017 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 18 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Travaux de mise aux normes du bâtiment Gendarmerie ( 2017_50)

Monsieur le Maire passe la parole à Daniel Castex qui fait un état d’avancement des travaux de mise aux normes du bâtiment Gendarmerie décidés lors du conseil municipal du 7 février 2017 pour un montant TTC de 56 505,56€. Ce dernier indique qu’il a été nécessaire de réactualiser certaines interventions dont il ressort désormais l’état suivant :

TRAVAUX SECURISATION

TTC

Grillage / Portail / … Entreprise SO.DE.CI.BA. 32161,81 Electricité Entreprise LABASSA 1291,20

TRAVAUX SUR L’EXISTANT

Travaux sols Entreprise ESPOUY 3785,40 Travaux accessibilité Entreprise ATTAF 6197,36

TRAVAUX AMELIORATION

Travaux menuiserie

(fenêtres, portes,

portail…)

Entreprise ABP 12043,28

TOTAL 55479,05

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant les travaux de mise aux normes du bâtiment de la Gendarmerie.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Achat de tables et de bancs ( 2017_51)

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de certaines associations, il serait nécessaire de compléter le nombre de tables et de bancs de la salle des fêtes. Il propose l’achat de 10 tables et de 20 bancs identiques au matériel déjà existant. Cet achat pourrait être fait auprès de la société COMAT & VALCO aux conditions suivantes :

 10 tables de réception bois 2200 x 700 mm : 980€ HT

 20 bancs de réception bois2200 x 250 mm : 951,60€ HT

 éco-contributions 6.72€ HT

TOTAL : 1971.92€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire est chargé de passer commande de ce matériel auprès de la société COMAT & VALCO Equipements.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Intégration de la route de Balès dans le domaine public communal ( 2017_52)

Monsieur, le Maire expose au conseil municipal le projet d'intégration dans le domaine public communal de la route de Balès avant de pouvoir être intégrée ensuite dans le domaine routier départemental.

Il rappelle que la Commission Syndicale Forestière, à l'unanimité des membres présent, avait délibéré dans ce sens lors d'une réunion le 20/01/2017. Or toutes les communes membres de la dite commission doivent délibérer individuellement.

La route du Port de Balès relie actuellement la route départementale n°925 dans les Hautes-Pyrénées à la route départementale n°51 en Haute-Garonne en traversant alternativement des terrains appartenant à l'Etat, gérés par l'ONF, des terrains appartenant aux communes de Barousse, gérés par la Commission Syndicale Pastorale de la Barousse et des terrains appartenant à la Commission Syndicale Forestière de la Barousse (ex propriétés Arcangéli).

L'objectif est le suivant : afin de permettre in fine le classement à terme de cette route dans le domaine routier départemental, il convient de l'intégrer au préalable dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide et accepte que les parcelles de la Commission Syndicale Forestière de la Barousse (ex propriétés Arcangéli), concernées par l'emprise de la route, soient intégrées au domaine public communal (commune de Ferrère) afin de pouvoir être intégrées au domaine routier départemental.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

CCAS : matériel à sortir de l’inventaire ( 2017_53)

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de sortir de l’inventaire du CCAS de notre commune un téléviseur.

En effet ce bien qui a plus de 10 ans d’une valeur de 548€ est obsolète, en panne, et doit être mis au rebus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les propositions de Monsieur le Maire et décide de sortir de l’inventaire du CCAS de notre commune le téléviseur d’une valeur de 548€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur ( 2017_54)

Monsieur le maire propose d'attribuer à Madame Estelle PINON, Receveur à Loures-Barousse depuis !e 1er septembre 2017, I ‘indemnité de Conseil prévue par I ‘arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de I ‘article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à I ‘exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :Sur les 7 622,5 premiers euros à raison de 3 0/00

Sur les 22 867,35 euros suivants à raison de 2 0/00

Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 1,50 0/00

Sur les 60 679,67 euros suivants à raison de 1 0/00

Sur les 106 714,31 euros suivants à raison de 0,75 0/00

Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50 0/00

Sur les 228 673,53 euros suivants à raison de 0,25 0/00

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros à raison de 0,10 0/00 En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

De plus I ‘indemnité de confection de budget sera versée à partir de 2018 et jusqu'à la fin de son mandat à Loures-Barousse.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'accorder à Mme Estelle PINON, receveur à Loures-Barousse :

- L'indemnité de conseil à partir du 1er septembre 2017 et jusqu'à la fin de son mandat à Loures-Barousse,

- L'indemnité de confection de budget à partir de l'année 20L8 et jusqu'à la fin de son mandat à Loures-Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Dépenses en investissement inférieures à 500 € ( 2017_55)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget communal 2017 prévoit une ligne pour les dépenses d'investissement aux écoles, aux articles 2183 ou 2184 (Matériel de bureau et informatique et mobilier) pour un montant annuel de 3000 €, respectivement, en maternelle 1600 € et en primaire 1900 €.

La règlementation prévoit qu'une facture payée en investissement doit être supérieure à 500 €. Compte tenu des montants des achats aux écoles, souvent inférieurs à 500 €, Monsieur le Maire demande que les factures de ces dépenses puissent être payées en investissement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Récupération de prestation ( 2017_56)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à notre demande, l'entreprise Tollens a effectué l'entretien de notre auto laveuse et par souci de réduire le déplacement, l'entretien des machines de la commune de Sarp et de la commune d'lzaourt a aussi été effectué ce même jour.

La facture, d'un montant de 987.22 € a été réglée par notre commune en date du 22 septembre dernier, mandat N°583.Il est donc prévu une récupération du 1/3 de cette dépense auprès des communes de Sarp et d'lzaourt.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour récupérer, à l'appui de la facture réglée, la somme de 329,07 € auprès de la commune de Sarp et la même somme auprès de la commune d'lzaourt.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Admission en non-valeurs ( 2017_57)

Monsieur le maire expose que Mme le trésorier municipal demande l’admission en non-valeur des titres de 2011 de Mr et Mme MOREL / STEINBACK pour un montant de 3455,86€.

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord pour la mise en non-valeur (compte 6541) du montant d’impayés de 3455,86€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Dématérialisation documents administratifs avec les élus ( 2017_58) Monsieur le Maire explique que les modalités de la convocation des conseillers municipaux sont fixées par l’article L 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation du conseil municipal est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile ».

Signée par le Maire, cette convocation doit être adressée trois jours francs, selon l’article L 2121-11 du CGCT.

La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a assoupli le dispositif en permettant que cette convocation soit adressée « sous quelque forme que ce soit » en vue notamment de promouvoir la dématérialisation des échanges au sein des collectivités locales.

Les règles relatives à l’information des élus locaux dans les affaires qui sont soumises à délibération de leurs assemblées sont différentes selon les collectivités territoriales, tout comme les possibilités offertes en matière de dématérialisation des convocations.

Le CGCT offre ainsi la possibilité aux conseillers municipaux qui le souhaitent de recevoir leur convocation aux réunions du conseil, et les délibérations accompagnant l’ordre du jour, par voie électronique.

Le principe demeure : les documents doivent être adressés au domicile des conseillers, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse, telle qu’une adresse courriel.Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même (Voir autorisation de dématérialisation en annexe).

En tout état de cause, il est indispensable d’avoir recours à la signature électronique afin de faire signer numériquement la convocation par le Maire, garantir l’intégralité de l’écrit et le lien entre l’acte signé et son auteur.

Compte tenu des démarches de la collectivité entreprises en vue de la dématérialisation (actes administratifs, pièces comptables, documents budgétaires), il est proposé d’adresser les convocations aux séances du conseil municipal, par voie électronique, aux conseillers qui le souhaitent.

Les conseillers municipaux intéressés par la démarche devront communiquer une adresse courriel valide.

Le Maire demande à être autorisé à signer tous documents en lien avec ce dossier.

Les membres du conseil municipal délibèrent et décident à l’unanimité des membres présents d’approuver la proposition du Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Installation d’une vidéo-surveillance ( 2017_59)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les nombreux actes d’incivilités, de dégradation des biens communaux (tags, dépôts de déchets divers…) et de vols ces dernières années dans les locaux de la commune : salle des fêtes, école maternelle, école primaire, local Solidarité Barousse, ancienne cantine et espaces publics (terrain de football, parc public, square des oliviers et abords de l’ancienne gare).

A ces dégradations des locaux communaux s’ajoutent les dégradations et les vols dans les locaux de l’intercommunalité : pôle jeunesse, pôle médical et gymnase.

Pour toutes ces raisons Monsieur le Maire souhaite que soit mené en liaison avec la gendarmerie et la communauté de communes Neste-Barousse un audit de vidéosurveillance et de sureté des bâtiments communaux et intercommunaux.

A la suite de quoi une étude de faisabilité technique et financière pourrait être envisagée.

Les membres du conseil municipal délibèrent et décident à l’unanimité des membres présents d’approuver la proposition du Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Renouvellement de la convention SPA – 2017/2018 ( 2017_60)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article L 211-22 du code rural qui imposent aux maires à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats. Elles prescrivent que les chiens et chats errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière. Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde de ces animaux, soit d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.Si l’on ne dispose pas d'une fourrière communale, il est donc obligatoire, afin de respecter ces dispositions, de passer une convention avec un organisme à même d'assurer ce service public.

M. le Maire rappelle que notre commune a passé une convention relative à l'accueil et à la garde des animaux errants ou dangereux avec l'association "SPA 65", chemin du Turan – 65380 AZEREIX.

Il s'avère donc nécessaire de renouveler cette convention. M. le Maire commente ce document en indiquant qu'il est désormais demandé par la SPA une participation de 0,60 euros par habitant et par an, soit pour notre commune la somme de 366,60€ (0.60€ X 611 habitants).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés:

 autorise M. le Maire à signer la Convention avec l'association "SPA 65", chemin du Turan – 65380 AZEREIX ;

 décide d'affecter au règlement de ladite convention une enveloppe financière prévisionnelle de 366,60 € .

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Recensement population 2018 – Recrutement agents recenseurs ( 2017_61) Monsieur le Maire expose que le prochain recensement de la population aura lieu en 2018. Il est donc nécessaire de se prononcer sur le recrutement d’agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide la création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population au titre de l’année 2018.

Chaque agent recenseur percevra la somme de 800€ (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2018.

Chaque agent recenseur percevra un remboursement de ses frais pour chaque séance de formation.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Expulsion locative / Appartement de la gare ( 2017_62)

Monsieur le Maire passe la parole à Frédérique Miossec et Jean-Paul Nogués qui indiquent que l’huissier de justice mandaté par notre commune a procédé à l’expulsion du locataire de l’appartement communal de la gare.

Toutefois il reste des effets personnels dans l’appartement.

Monsieur le Maire propose qu’il soit effectué par l’huissier de justice un état des lieux. Cet état pourrait ensuite être transmis à l’ancien locataire avec obligation de retirer l’ensemble des effets restants dans un délai restreint. Par ailleurs Monsieur le Maire propose de continuer les poursuites pour le paiement des arriérés et des frais occasionnés par l’expulsion.

Les membres du conseil municipal délibèrent et décident à l’unanimité des membres présents d’approuver la proposition du Maire. Il charge Monsieur le maire aidé de Frédérique Miossec d’initier cette démarche auprès de l’huissier de justice.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Lotissement du Bernissa - Suivi écologique des zones humides. Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Michel Palao qui fait un point sur le suivi des zones humides du Lotissement du Bernissa.

Ce dernier fait part d’une correspondance de l’AREMIP (Action Recherche Environnement Midi-Pyrénées) au sujet des actions menées et des préconisations à prendre dans le futur.

Myriophylle du Brésil

Recouvrement initial d'environ 200 m2. Trois demi-journées d'arrachage ont été réalisées avec les agents communaux et élus. Arrachage de I ‘ensemble de I ‘herbier et export des déchets avec le camion benne. Un travail plus fin pour enlever les débris restants a été fait en deux fois. Un total d'environ 12mètres cubes a été extrait du site et les déchets ont été déposés sur une surface à l'écart de tout point d'eau pour séchage complet. Un suivi régulier de la reprise du Myriophylle doit être effectué toute I ‘année.

Crassule de Helm

Une seconde espèce exotique envahissante a été identifiée, suite à des prélèvements envoyés au conservatoire botanique. Cette espèce n'était connue en France que dans les régions du nord et la station la plus au sud était à La Rochelle. Aujourd'hui la découverte de cette espèce à Loures-Barousse montre qu'il est urgent de communiquer auprès des habitants de la commune sur les espèces exotiques envahissantes. Les espèces exotiques aquatiques sont issues (de manière générale) des aquariophiles. La particularité de cette espèce par rapport au Myriophylle du Brésil est sa capacité à coloniser les milieux aquatiques mais aussi les milieux humides (pas forcément gorgé d'eau). J'ai commencé I ‘arrachage de l'herbier. Un suivi de cette espèce est également à prévoir.

Mais il faut quand même noter la présence de I'Hippuris vulgaire qui est une espèce plutôt rare. On la retrouve sur le bassin de rétention en mélange avec Crassule de Helm d'où la difficulté d'arrachage.

En ce qui concerne le deuxième bassin de rétention, un arrachage manuel des jeunes ligneux est préconisé pour éviter tes rejets. Le reste de la végétation pourra être faucardée pour rouvrir le bassin.Point sur les déchets

Monsieur le maire passe la parole à Marie-Hélène Daffos qui fait un point rapide sur les déchets.

Déchets ménagers : positionnement d’un conteneur rue du Lavoir essentiellement pour desservir les locataires des logements communaux.

Encombrants : Marie-Hélène Daffos a mené quelques interventions auprès de certains usagers indélicats.

Dans l’ensemble on assiste à une amélioration notable de la situation.

23 h 00 : Fin de séance