Compte-Rendu - 8 avril 2022

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Compte-Rendu - 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, MAIRIE DE FRANCS

Compte rendu de la séance ordinaire

Du 08 avril 2022

Convocation du 01 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 08 avril, le Conseil Municipal s'est réuni en

Session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.

Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERNAGAUD Martine, GACHET Lénaïck. Messieurs REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, REVERDEL Didier, DAUGIERAS Jean-Marie, LARRIEU William.

Absente excusée : Madame Anne BERBAIN a donné procuration à Madame BERNAGAUD Martine.

Absent : Monsieur BARRET Etienne.

Secrétaire de Séance : Monsieur REVERDEL Didier.

Approbation du Procès-verbal du 29 mars 2021 :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques concernant le Procès-verbal de la réunion du 29 mars dernier. Madame SUEUR Pierrette fait remarquer qu’il y a une erreur dans les tours de garde pour les Présidentielles, le procès-verbal sera corrigé et est adopté à l’unanimité.

Délibération vote du compte de gestion :

Pour rappel le budget 2021 s’élevait à 275 431.70 en dépenses et recettes de fonctionnement et à 120 724.64 € en dépenses et recettes d’investissement. Une seule décision modificative a été prise afin de constater un supplément de recettes aux comptes 7381 et 74832.

Les réalisations ont été de 256 260.94 € en dépenses de fonctionnement, de 227 518.31 € en recettes de fonctionnement, de 112 628.87 € en recettes d’investissement et de 128 570.32 € en dépenses d’investissement.

Considérant l’identité des valeurs entre les écritures du compte de gestion du receveur, Monsieur PATIES, et le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 10 voix pour le compte de gestion. Une délibération sera prise.

Délibération vote du Compte Administratif :

Madame GISSOUT Florence, Maire, quitte la salle de réunion et le Conseil Municipal choisit Madame SUEUR Pierrette comme Président. Madame SUEUR présente le Compte Administratif dressé par Madame GISSOUT :

-Résultat de l’exercice de fonctionnement : 256 260.94 € - 227 518.31 € = 28 742.63 € -Résultat antérieur reporté + 50 835.70 € _____________

-Résultat de clôture = 79 579.33 €

-Résultat de l’exercice d’investissement : 112 628.87 € - 128570.32 € = - 15 941.45 € -Résultat antérieur reporté - 5 144.64 € _____________

-Résultat de clôture - 21 086.09 €

-Besoin de financement (compte 1068) 21 086.09 €

-Excédent à reporter en fonctionnement : 79 579.33 € - 21 086.09 €= 58 492.24 €

Le Compte Administratif est approuvé à 9 voix pour, une délibération sera prise. Madame le Maireréintègre la salle.

Délibération affectation de résultat :

L’affectation de résultat au compte 1068, comme exposée lors du vote du Compte Administratif (21 086.09 €) est approuvé à 10 voix pour.

Une délibération sera prise.

Délibération vote du budget 2022 :

Madame le Maire présente en détail le projet de budget, compte par compte et section par section. En fonctionnement les prévisions s’élèvent à 297 320.24 € en recettes et en dépenses. En investissement les prévisions s’élèvent à 106 788.33 € en recette et en dépenses.

Cette présentation n’appelle aucune observation de la part du Conseil Municipal qui adopte le budget à 10 voix pour.

Une délibération sera prise.

Infos diverses :

•. Madame Eva GALINEAU, locataire du logement de l’ancienne mairie a donné son préavis et nous quitte le 15 avril. Une amie à elle qui connait le logement reprendrait la location. • Madame le Maire explique au Conseil qu’elle s’est rendue au SELAQ (Salon des Elus Locaux et des Agents publics de Nouvelle Aquitaine) le 30 mars dernier, accompagnée de Madame DAUGIERAS Corinne. A cette occasion elles ont pu prendre des renseignements sur l’application « panneau Pocket », ainsi que souhaité par Monsieur LARRIEU, mais aussi sur « intramuros » qui propose le même genre d’application.

Questions diverses :

• Madame le Maire explique au Conseil que les enfants de l’école jouent avec des ballons mousse. La mairie a acheté 4 de ces ballons fin février et, en 1 mois, 2 d’entre eux sont déjà hors d’usage. Nous en avions aussi acheté en septembre dernier. A 10 euros pièce elle trouve que c’est un budget. Elle demande donc au Conseil ce qu’il en pense ? Il est décidé d’acheter des ballons mou en plastique qui devraient faire un meilleur usage et être sans risque pour les vitres de l’école et du préau.

• Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur HUBIN, le locataire de l’appartement Mairie est à la recherche d’un garage ou d’un local, à louer ou à prêter pour mettre une voiture et différentes choses ? Si quelqu’un pense à quelque chose merci de le faire savoir.

• Monsieur LARRIEU explique avoir reçu un mail spécifiant que la fibre arrivait et demande ce qu’il en est ? Monsieur REVERDEL Dominique répond que ce n’est pas le cas pour l’instant. Madame le Maire explique que certaines communes refusent la plantation de poteaux ce qui peut retarder les travaux.

La séance est levée à 19h00

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.

LE MAIRE

Florence GISSOUT