Déliberation - 23 deliberations du 8 avril 2022

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Déliberation - 23 deliberations du 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Maransin. Lien du pdf (Déliberation - 23 deliberations du 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, --

L’an deux mil vingt-deux, le huit avril, le Conseil Municipal de

MARANSIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Bacci, Maire.

Date de convocation : 2 avril 2022

Présents : M. BACCI Mme AUTIER (pouvoir de Mme Ginet) M. BLANCHET M. DELEU M. SABOURDY M. GARCEAU M. VERDIER Mme MARY Mme MOREL

Absents excusés : Mme LAURENT Mme GINET (pouvoir à Mme Autier) M. CHEVRIER Mme ARNAUD

Secrétaire de séance : Mme AUTIER Michèle

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si le compte rendu de la précédente réunion appelle des commentaires ou des modifications.

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour qui est le suivant.

N°2022-08-04-001

Subventions des Associations

Année 2022

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions à toutes les associations communales en 2022.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :

A.C.C.A 400 €

Maransin Animation 400 €

Association Maransin Football Club 400 €

Ecole (voyage) 1000 €

Boxe anglaise 400 €

Jeunes sapeurs-pompiers Libourne 100 €

Collège de Guîtres 500 €

GRAC Archéologie 200 €

Aquistriea (Chorale) 200 €

Monsieur le Maire demande que les bénévoles travaillant au sein d’une de ces associations sortent de la salle afin de passer au vote.

Vote

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Nombres de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 10

NOTE EXPLICATIVE

POUR LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2010

SEANCE DU 8 AVRIL 2022

A 18 HEURES

N°2022-08-04-002

Vote du Compte administratif de l’exercice 2021

Avant d’examiner ce document, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commission des Finances a été réunie en date du 11 mars 2022 pour définir les orientations budgétaires au titre de l’année 2022. Ensuite, Madame Michèle Autier Présidente de la Commission des Finances, prend la présidence.

Le Compte Administratif est présenté et lu au conseil, chapitre par chapitre, article par article pour ce qui concerne les deux sections, à savoir : fonctionnement et investissement. L’énonciation des chiffres laisse apparaître pour la section de fonctionnement un excédent de 93 333.61 € et pour la section d’investissement un déficit de 10 978.37 €.

Après examen des pièces où figurent les détails des recettes et dépenses inscrites sur les imprimés réglementaires qui doivent être transmis en Sous-Préfecture, les conseillers municipaux considèrent la bonne gestion, votent et acceptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif de l’exercice 2021 et apposent leur signature sur les documents correspondants. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-003

Vote du Compte administratif de l’exercice 2021

Maison de la santé

Avant d’examiner ce document, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commission des Finances a été réunie en date du 11 mars 2022 pour définir les orientations budgétaires au titre de l’année 2022. Ensuite, Madame Michèle Autier Présidente de la Commission des Finances, prend la présidence.

Le Compte Administratif (Maison de la Santé) est présenté et lu au conseil, chapitre par chapitre, article par article pour ce qui concerne les deux sections, à savoir : fonctionnement et investissement.

L’énonciation des chiffres laisse apparaître pour la section de fonctionnement un déficit de 1.47 € et pour la section d’investissement un excédent de 9 487.65 €.

Après examen des pièces où figurent les détails des recettes et dépenses inscrites sur les imprimés réglementaires qui doivent être transmis en Sous-Préfecture, les conseillers municipaux considèrent la bonne gestion, votent et acceptent à l’unanimité des membres présents le Compte Administratif de l’exercice 2021 et apposent leur signature sur les documents correspondants. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-004

Approbation des comptes de gestion exercice 2021

Du Budget Principal et du budget annexe

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de 2021, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, considérant que l’examen des pièces n’appelle aucune observation, approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé et présenté par Monsieur Rolland Paties Receveur à la Trésorerie de Coutras.

Tous ces documents réglementaires de par leur présentation matérielle, transmis en Sous- Préfecture peuvent être consultés à tous moments par le Conseil Municipal dès leur retour du contrôle de légalité. Monsieur le Maire se retire pour passer au vote.

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-005

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2021

Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif de 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Recettes de l’exercice 646 149.50 €

Dépenses de l’exercice 552 815.89 €

Résultat de l’exercice : excédent 93 333.61 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 233 870.93 € Résultat de clôture à affecter : 327 204.54 €

Besoin réel de financement dans la section d’investissement :

Recettes de l’exercice 95 214.68 €

Dépenses de l’exercice 106 193.05 €

Résultat de la section d’investissement de l’exercice/déficit : - 10 978.37 € Résultat reporté de l’exercice antérieur/excédent : 7 913.04 €

Résultat comptable cumulé/déficit : - 3 065.33 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : /

Recettes d’investissement restant à réaliser : /

Besoin réel de financement : - 3 065.33 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : 3 065.33 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 324 139.21 € Déficit reporté à la section d’investissement (D001) : - 3 065.33 €

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-006

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’année 2021 Maison de santé

Le Conseil Municipal, après examen du compte administratif du budget Maison de Santé 2021 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

- résultat de l’exercice : déficit 1.47 €

- résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent 9 208.85 €

- résultat de clôture à affecter : 9 207.38 €

Besoin réel de financement dans la section d’investissement :

- résultat de la section d’investissement de l’exercice/excédent : 0 € - résultat reporté de l’exercice antérieur/déficit : 9 487.65 €

- résultat comptable cumulé/excédent: 9 487.65 €

* dépenses d’investissement engagées non mandatées : /

* Recettes d’investissement restant à réaliser : /

- besoin réel de financement : /

Affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (compte 1068) : /

Excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) : 9 207.38 € Excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 9 487.65 €

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-007

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’équilibre du budget 2022 est lié à un produit fiscal fixé à 181 976 € pour l’année 2022.Pour en assurer la recette le Conseil Municipal doit voter les taux de fiscalité directe. Monsieur le Maire indique que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, formée par la valeur locative cadastrale des biens, immeubles bâtis et non bâtis. Chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire est fixée par la loi de finances.

Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès cette année en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de voter les taux suivants :

Taxes 2022 Taux

votés

Base d’imposition

prévisionnelle 2022

Produits

attendus

Taxe foncière bâtie 30.60 556 000 170 136 €

Taxe foncière non bâtie 36.60 65 400 23 936 €

TOTAL / / 194 072 €

Produit attendu 194 072 € +autres taxes 4 474 € + allocations compensatrices 3 856 € - contribution coefficient correcteur 20 426 € = Montant prévisionnel 2022 : 181 976 €.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Vote :

Pour : 7 Contre : 3 Abstention : 0

N°2022-08-04-008

Vote du budget 2022

Comme l’an passé, le Conseil Municipal décide de retenir le principe d’un budget unique. Le projet de budget unique est lu à l’assemblée délibérante, article par article, chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement (Vue d’ensemble).

011 Charges à caractère général 303 160,00 €

012 Charges de personnel 320 600,00 €

014 Atténuations de produits 1 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 83 364,21 €

66 Charges financières 1 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 200,00 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 159 491,00 €

_____________

Total des dépenses 923 605,21 €

70 Produits des services 14 000,00 €

73 Impôts et taxes 287 838,00 € 74 Dotations et participations 229 628,00 €

75 Autres produits de gestion courante 68 000,00 €

____________

Total des recettes 599 466,00 €

+ 002 résultat reporté 324 139,21 €

____________

Total des recettes 923 605,21 €

Section de fonctionnement équilibrée.

Section d’investissement (Vue d’ensemble).

Dépenses d’équipement 216 300,00 €

16 Emprunts 18 500,00 €

001 résultat reporté - 3 065,33 €

____________

Total des dépenses 234 800,00 €

Recettes de l’exercice 78 374,33 €

021 Virement de la section de fonctionnement 159 491,00 €

____________

Total des recettes 237 865,33 €

Section d’investissement équilibrée

Après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire, au vu des documents présentés où tous les détails figurent par chapitre et par article, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote le budget unique au titre de l’année 2022. Les documents pourront être consultés en mairie.

Vote :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-009

Budget Maison de la Santé

Le projet de budget est lu à l’assemblée délibérante, article par article, chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement (Vue d’ensemble).

011 Charges à caractères général 9 207,38 €

_____________

Total des dépenses 9 207,38 €

R 002 Résultat reporté 9 207,38 €

___________

Total des recettes 9 207,38 € Section de fonctionnement équilibrée.

Section d’investissement (Vue d’ensemble).

20 Immobilisations incorporelles 9 487,65 €

___________

Total des dépenses 9 487,65 €

R 001 solde exécution reporté 9 487,65 €

_____________

Total des recettes 9 487,65 €

Section d’investissement équilibrée

Après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire, au vu des documents présentés où tous les détails figurent par chapitre et par article, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte et vote le budget annexe Maison de Santé au titre de l’année 2022. Les documents pourront être consultés en mairie.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

N°2022-08-04-010

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

2022

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votée par le Conseil Départemental.

Suite à la répartition cantonale effectuée par les Conseillers Départementaux Madame Lacoste Michelle et Monsieur Laborde Sébastien, notre Commune va pourvoir bénéficier de l’attribution d’une dotation de 15 490 euros.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

De réaliser en 2022 les opérations suivantes :

INVESTISSEMENTS

 Remplacement de la toiture sur le local de L’épicerie,

 Achat d’abats son pour le clocher de l’Eglise,

 Mise à jour des archives communales,

 Bouche à incendie,

De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de :

 15 490,00 euros au titre des investissements.

Et d’assurer le financement complémentaire par autofinancement.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

City-stade : Monsieur le Maire doit se rapprocher de la CALI pour étudier toute subvention possible pour aider à sa création.

Accueil des nouveaux arrivants sur la commune : Madame Morel propose d’organiser chaque année un petit « pot d’accueil » pour les nouveaux habitants de notre commune. Objectifs : faire leur connaissance, leur présenter notre commune, ses services, ses associations, etc... et faciliter leur intégration. Ce projet est accepté par l’ensemble des membres du conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité/la majorité des membres présents. Nous clôturons la séance du Conseil Municipal en date du 8 avril 2022 de la délibération n°1 à 10. Et ont signé au registre les membres présents :

NOMS et Prénoms Fonctions

Emargements

BACCI Bernard

Maire

AUTIER Michèle 1ère Adjointe

BLANCHET Jean-François

4èmeAdjoint

MARY Sabrina Conseillère Municipale

DELEU Patrice

Conseiller Municipal

MOREL Virginie

Conseillère Municipale

GARCEAU Olivier

Conseiller Municipal

SABOURDY Julien

Conseiller Municipal

VERDIER Wilfrid

Conseiller Municipal