Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10

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Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020

COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le Jeudi 10 Décembre 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de

LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

en date du 3 décembre 2020.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé

DELPUECH, Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland

MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.

Était absent : André MAYADE

Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES

Avant de débuter la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à M. Roger

Terrisse, ancien conseiller municipal de 1971 à 1983.

I : Adoption du compte- rendu de la séance du 29 octobre 2020

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II : AEP : programme de travaux :

Suite aux pluies diluviennes de ce début d’automne, un taux trop élevé de bactériologie a été relevé sur le

réseau AEP du Pouget, ce qui a conduit à une non-conformité de la qualité de l’eau sur une période d’une

semaine.

Après intervention de la MAGE, un programme de travaux est proposé pour un montant de 58 357 €. Ce

programme peut être subventionné à hauteur de 10 % à 40 % au titre de la DETR. De plus, si une mise en

place d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est effective, ce programme de travaux

pourrait bénéficier d’une aide de l’Agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50 %.

Le programme de travaux pourra être adopté dès lors que le PGSSE sera finalisé.

Dans un premier temps, et si celui-ci est subventionnable, un remplacement de la vanne de vidange pourrait

être prévu (montant 1 125 €).

Suite à échanges, il est proposé d’attendre des éléments complémentaires pour lancer le programme de

travaux, sur l’année 2021.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020

III : Tarifs publics 2021 :

Services funéraires

Les concessions peuvent être acquises pour une durée de 30 ou 50 ans renouvelables.

Concession simple (2 m²) trentenaire 200,00 €

Concession simple cinquantenaire 300,00 €

Concession double (4 m²) trentenaire 400,00 €

Concession double cinquantenaire 600,00 €

Colombarium trentenaire 450,00 €

Colombarium cinquantenaire 700,00 €

Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) 80,00 €

Service public municipal de l’eau

Abonnement annuel 88,00 €

Consommation par m3 consommé 1,10€

Redevance pollution par m3 consommé 0,33 €

Redevance préservation des ressources en eau par m 3 0,044 €

Frais de raccordement au réseau d'adduction en eau potable

Remplacement d'un compteur gelé 150,00 €

Forfait de raccordement (pose de regard et de compteur) 470,00 €

Coût de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis

Frais ouverture ou fermeture compteur 30,00 €

Service public communal de l’assainissement collectif

Abonnement annuel 60 €

Tarif au m3 1,10 €

Redevance modernisation par m3 consommé 0,25 €

Forfait pour les personnes bénéficiant d’un réseau AEP

privé exclusivement

170 €

Frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif

Participation pour Assainissement Collectif (PAC) 900,00€

Frais de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis

M. le Maire propose de laisser inchangée la tarification sociale mise en place pour la cantine scolaire :

Tranche 1 QF=896 1 €

Tranche 2 896
Tranche 3 QF>1254 3 €

M. le Maire propose également un tarif égal à 5 € pour un repas pris à la cantine par le personnel communal,

personnel scolaire, intervenants auprès de l’école, ainsi que pour les personnes en stage sur la commune.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020

Pour toute personne extérieure, le tarif pourra être appliqué sur convention préalable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs proposés par M. le Maire.

A noter que tous les tarifs publics sont consultables sur le site Internet de la commune.

IV : Equipements :

 La commune souhaite participer au projet de la Région, concernant la mise en place d’abris voyageurs

aux points d’arrêts existants. La Région AURA prendrait en charge l’installation des abris tandis que

l’aménagement (pose des dalles en béton) des arrêts serait à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la pose d’abris voyageurs et

autorise M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.

 Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres, au cours de laquelle ont été ouverts les plis

contenant les devis pour l’achat d’une nouvelle épareuse, le marché a été déclaré infructueux.

 La Région propose aux collectivités de s’équiper d’un purificateur d’air pour l’espace d’accueil de la

cantine. Le but est de rendre l’air plus respirable, dans ce lieu très fréquenté par les enfants et les agents. La

Région subventionne cet équipement à hauteur de 80% du montant TTC.

M. le Maire expose au conseil un devis de l’entreprise Le Froid, d’un montant de 2 098 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’achat d’un purificateur d’air et

accepte le devis proposé par l’entreprise Le Froid, pour un montant de 2 098 € TTC.

Pour l’achat de cet équipement, un virement de crédit est nécessaire :

Compte 2188/00 + 2 098 €

Compte 231/14 - 2 098 €

V : Travaux :

Depuis quelques temps, le clocher de l’église ne sonne plus les heures. Un remplacement des moteurs de

tintement des cloches 2 et 3 est nécessaire.

M. le Maire propose au conseil un devis de la SAS HONORE, pour un montant de 1 760 € HT (dont 360 € de

main d’œuvre).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis proposé par la SAS

HONORE, pour un montant de 1 760 € HT.

VI : Projet de commerce multiservices :

La commune étudie à travers l’opération 1 000 cafés du groupe SOS, le projet d’ouvrir un lieu de convivialité.

Afin que le projet puisse être présenté dès le mois de Janvier 2021 auprès du comité 1000 cafés, le conseil doit

déterminer le montant du loyer mensuel.

M. le Maire propose un loyer mensuel de 500 €.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la proposition de M. le Maire et

décide de fixer le loyer mensuel à 500 €.

VII : Finances communales :

 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, budget communal :

Montant budgétisé en 2020- dépenses d’investissement : 685 861 €

M. le Maire propose au conseil municipal de faire application de l’article 1612-1 du CGCT à hauteur de 171

465 €, ce qui correspond au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, budget eau et

assainissement :

Montant budgétisé en 2020- dépenses d’investissement : 122 730 €

M. le Maire propose au conseil municipal de faire application de l’article 1612-1 du CGCT à hauteur de 30

682 €, ce qui correspond au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

Les dépenses ci-dessus entraînent des décisions modificatives sur le budget communal :

Compte 65 + 834 €

Compte 022 - 834 €

VIII : Règlements :

 M. Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine révision, par arrêté municipal, du règlement

du cimetière (adopté le 27/09/2016).

A noter que depuis 2008, date à laquelle a été engagée une procédure de reprise, une dizaine de tombes ont

été reprises.

Un carré communal, plus communément appelé « carré des indigents », est mis à disposition dans le

cimetière de la commune. Cette procédure est obligatoire.

Ce règlement sera affiché aux abords du cimetière en janvier 2021. Il sera également transmis à chaque

achat de concession.

 Règlement sur l’attribution et le versement des subventions aux associations :

M. le Maire propose d’apporter quelques modifications à ce règlement, qui avait été validé le 18 décembre

2014.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le nouveau règlement concernant

l’attribution et le versement des subventions aux associations, qui annule et remplace le précédent.

QUESTIONS DIVERSES :

 Atlas de la biodiversité communale : le lancement officiel de la démarche se déroulera en Mars 2021.

M. le Maire expose au conseil un devis proposé par le CPIE pour un montant de 27 120 € HT, ainsi qu’un

devis proposé par Alter Eco, pour un montant de 6 525 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les devis proposés par le CPIE et

Alter Eco.

 Maintien de la ligne ferroviaire de l’Aubrac :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à renouveler la

signature de la convention qui lie l’Etat, les Conseils Régionaux et la SNCF, afin de maintenir la ligne

Béziers - Neussargues- Clermont-Ferrand - Paris.

AGENDA :

- Distribution des colis de Noël à partir du samedi 19 Décembre 2020

Tous dépistés avant Noël !

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est l’une des plus durement touchées par la deuxième vague de la

pandémie de COVID-19. Dépister massivement la population, c’est permettre de détecter le plus possible de

personnes qui sont atteintes par le virus et éviter qu’elles ne le transmettent à d’autres.

Dans le cadre de l’action menée par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes « Tous dépistés avant Noël »,

le bus COVID du Conseil Départemental du Cantal sera présent à Montsalvy, place du Foirail les :

- Mercredi 16 Décembre de 9h à 12h et de 13h à 16h

- Mercredi 23 Décembre de 9h à 12h.

A l’occasion de ce déplacement, nous vous remercions de ne pas oublier de porter votre masque et de

respecter les gestes barrières.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier 2020 à 20h30 à la salle des fêtes.

Devant l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23h30.

Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.