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Compte-Rendu - CR CM 2021.01
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JANVIER 2021
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 26 Janvier 2021 à 20h30 à la salle des fêtes
de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de Monsieur Clément
ROUET, Maire, en date du 19 Janvier 2021.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL, Hervé DELPUECH,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
MAFFRE, Clément ROUET et Marie-Ange SOUQUIERES.
Était absent : André MAYADE
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 10 Décembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II : DETR 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux) :
La commune étudie à travers l’opération 1000 cafés du Groupe SOS, le projet d’ouvrir un lieu
de convivialité, comme il a pu y avoir il y a quelques années. A ce sujet, un questionnaire avait été
distribué en Décembre avec le bulletin « Ladinhac infos ». A l’issue de cette enquête, il a été constaté
que 75% des personnes ayant répondu au questionnaire approuvent le projet. Les services dont les
habitants souhaiteraient bénéficier en priorité sont :
* Un point restauration/café/bar
* Epicerie
* Un point de vente boulangerie
* Relais colis
Le montant du marché concernant le projet de restructuration de l’immeuble de la cantine scolaire
(multiple rural et chaufferie à énergies renouvelables au rez-de-chaussée + deux logements à l’étage)
est estimé à 1 000 499.01 HT.
M. le Maire informe le Conseil que des subventions ont d’ores et déjà été accordées :
• Conseil Régional : 75 000€ (sous réserve d’un commencement de travaux d’ici au 30 juin 2021)
• Conseil Régional : 50 000€
• Conseil Départemental : 15 000€ COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
M. le Maire propose une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 40%, soit
400 199.60€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la proposition d’une
demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 40%, soit 400 199.60€.
M. le Maire expose au Conseil un projet de travaux de télésurveillance et adduction sur le
réseau AEP. Le système de télésurveillance permettrait, entre autres, de détecter en temps réel
d’éventuelles fuites sur le réseau.
Le montant du marché est estimé à 101 647€ HT.
M. le Maire propose une demande de subvention exceptionnelle au titre de la DETR à hauteur de
30%, soit 30 494.10€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la proposition d’une
demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 30%, soit 30 494.10€.
III : DSIL RELANCE (dotation de soutien à l’investissement local) :
M. le Maire informe le Conseil qu’une part exceptionnelle de la DSIL sera réservée à
l’accompagnement de la relance dans les territoires.
Concernant le projet de restructuration de l’immeuble de la cantine scolaire, M. le Maire propose
une demande de subvention au titre de la DSIL à hauteur de 26%, soit 260 200.40€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la proposition d’une
demande de subvention au titre de la DSIL à hauteur de 26%, soit 260 200.40€.
IV: Voirie : travaux supplémentaires – programme de voirie 2020
M. le Maire propose au Conseil d’accepter le règlement de la facture EUROVIA (d’un montant de
7 455.64€ HT), concernant des travaux de voirie supplémentaires sur le chemin des Ecoliers. Après
entrevue avec toutes les personnes concernées, il s’est avéré que cette facture est valide et justifiée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le règlement de la facture
EUROVIA pour un montant de 7 455.64€ HT.
V : Projet de commerce multiservices- loyer :
Afin que ce projet soit présenté avant fin Janvier auprès du comité 1000 cafés, la commune doit fixer
dès maintenant le montant du loyer. M. le Maire propose donc un loyer égal à 500€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte de fixer le loyer à 500€. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
VI : AEP, programme de travaux :
Pour effectuer des travaux de mise en place d’un traitement de l’eau, l’élaboration d’un PGSSE (Plan
de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) est obligatoire. Le coût prévisionnel s’élève à 5000€ +
1300€ d’honoraires CIT.
M. le Maire propose au Conseil une demande de subvention à hauteur de 50 %, soit 3 150€.
Suite aux problèmes bactériologiques sur le réseau du Pouget, et l’intervention de la MAGE, un
programme de travaux est présenté pour un montant de 58 357.00€ + télésurveillance (43 290.48€).
Subvention : 50% d’aide de l’Agence de l’eau Adour Garonne, soit 50 823.50€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la proposition d’une
demande de subvention au titre de 50 % auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne, soit
50 823.50€ pour la partie travaux et 3 150 € pour la partie PGSSE.
VI : Atlas de la Biodiversité Communale :
Zoé LEVALLOIS (étudiante en Master 1 à Clermont-Ferrand, spécialisation environnementale en
milieu humide), est intéressée pour effectuer son stage de fin d’année universitaire sur la commune.
Suite à son rendez-vous avec M. le Maire et M. BOUROUMEAU, une convention de stage va être
signée.
Suite au Conseil Communautaire du 25 Janvier 2021, les modalités de gratification de stage ont été
fixées à 3.90€/heure.
Le stage de Melle Levallois durera 3 mois (du 10/05/2021 au 10/08/2021). A raison de 7h/jour et 63
jours de présence, la gratification totale sera de 1719.90€. Une demande auprès du Conseil Régional
sera effectuée dans le but d’obtenir une subvention à hauteur de 100% pour la gratification de la
stagiaire.
Le logement situé au-dessus de l’école sera proposé à titre gracieux à Melle Levallois. Ce logement
n’étant pas meublé, la municipalité lance un appel aux dons ou prêts de mobilier.
La prochaine étape du projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale sera la composition du
Comité de pilotage.
VII : Investissements 2021 :
Programme de voirie notamment la traverse du bourg (+ éventuellement la route du Pouget,
la route de Brounhoux pouvant être décalée en 2022)
Commerce multiservices
Terrain multisports (à la place de l’actuel terrain de tennis), pour lequel la commune a obtenu
12 000€ de subvention ; ce projet doit être finalisé au plus tard en Octobre 2022. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
Moteurs de tintement des cloches 2 et 3
Atlas de la Biodiversité Communale
PGSSE
Dalles abris-bus
Epareuse-saleuse-lame neige (demandes de devis en cours)
Recensement CAR 2021/2023- Région (qui dispose d’une enveloppe de 9M€ pour les 50
communes faisant partie de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne) :
Traverse du bourg
Rénovation de la salle des fêtes
Changement des portes de la salle des fêtes, dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique
des Bâtiments (PREB)
Rénovation du presbytère
VIII : Participation citoyenne :
M. le Maire et M. Bouroumeau (correspondant défense) proposent au Conseil de s’engager
dans la démarche « participation citoyenne », et de signer une convention avec la
Gendarmerie Nationale. A la suite de cette signature, le Capitaine Barraja exposera la
démarche aux citoyens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte la signature d’une
convention avec la Gendarmerie Nationale, en vue de la démarche » participation
citoyenne ».
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire propose l’adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne,
moyennant une cotisation annuelle s’élevant à 50 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au CEN
Auvergne.
M. le Maire expose au Conseil deux devis, concernant la pose de grilles de défense aux
quatre fenêtres de l’école maternelle :
- Devis de la société C2M pour un montant de 1420.80€ HT ou 1924.80€ avec plus-
value thermolaquage
- Devis de Mathieu Nugou pour un montant de 1916.66€ HT avec thermolaquage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le devis proposé
par M. Nugou, pour un montant de 1916.66€ HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
Les agents techniques disposent désormais d’un local chauffé avec un point d’eau. M.
le Maire expose au Conseil la facture de la société MAFFRE-BOUYGE, concernant le raccordement
en eau et électricité. Cette facture s’élève à 979.85€ HT.
Les travaux de mise aux normes de sécurité à la salle des fêtes doivent impérativement
être effectués avant le 15 Mars 2021. Cela inclut notamment :
- La modification des compteurs
- Alimentation arrêt d’urgence générale
- Le changement des blocs des issues de secours
M. le Maire expose au Conseil un devis de la SARL LONGUECAMP, pour la mise aux
normes électrique, pour un montant de 7 184.61 € HT. Il est également prévu de remplacer
l’éclairage actuel par des fluos LED (suivant devis pour 2 378.22€ HT),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte les devis proposés
par la SARL LONGUECAMP, pour un montant global de 9 562,83 € HT.
Le but est par ailleurs d’alimenter la salle via la fibre (déployée dans le bourg mais pas encore
commercialisée).
Roland Maffre sort de la salle
M. le Maire expose au Conseil un devis de l’entreprise Laurent Maffre, pour un
montant de 760 € HT, pour le terrassement et l’évacuation de matériaux en vue de l’élargissement
d’un chemin au lieu-dit Vachandou.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte le devis proposé
par l’entreprise Laurent Maffre, d’un montant de 760 € HT.
Roland Maffre réintègre la salle.
M. le Maire informe le Conseil de la suppression d’un poste à l’école à la rentrée 2021.
L’effectif prévisionnel est de 22 élèves. Le projet de RPI tant attendu n’a toujours pas reçu d’écho
favorable auprès des communes voisines sollicitées.
Démarche vaccination :
Les membres de la commission « Solidarités » ont contacté par téléphone toutes les personnes
de la commune âgées de plus de 75 ans. Dans un premier temps, il leur a été demandé si elles
souhaitaient être inscrites sur le Registre des Personnes Vulnérables, disponible en mairie. Toute
personne inscrite sur ce registre sera contactée régulièrement afin de prendre des nouvelles. A noter
qu’une grande majorité des personnes appelées ont souhaité figurer sur ce registre. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2021
Il leur a ensuite été demandé si elles souhaitaient se faire vacciner contre le Covid19. En
partenariat avec l’Association des Maires de France, la municipalité propose aux personnes qui
veulent se faire vacciner d’effectuer les démarches pour eux, qui va de la prise du rendez-vous
jusqu’au transport vers le centre de vaccination.
Les personnes qui sont intéressées par cette démarche seront contactées à partir du 15 Février
2021. Le centre de vaccination choisi devrait être en mesure de proposer des créneaux dédiés à un
groupe de personnes originaires de la même commune.
Dès que la campagne de vaccination sera élargie, les rendez-vous des personnes de moins de
75 ans et qui souhaitent se faire vacciner, seront également pris en charge par la municipalité. Elles
peuvent d’ores et déjà s’inscrire auprès de la mairie.
Les prochains Conseils Municipaux devraient avoir lieu le Jeudi 25 février 2021 puis le
Mardi 30 Mars 2021 à 20h30 à la salle des fêtes.
Devant l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23h30.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.