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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 154.25 Modification de lemploi non permanent dassistant RH pour accroissement temporaire dactivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 154.25 Modification de lemploi non permanent dassistant RH pour accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251106-D154-25-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 154.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 78 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (71 pour, 4 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le six novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures en lettres, le conseil de communauté dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de
l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la
Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANN WARTH e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251106-D154-25-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D'HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Elisabeth DEPEVYRE à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Franck PERARD représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX | - M. Bernard CODOUL | - Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- _M.Sylvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251106-D154-25-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sisteron :
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Modification de l’emploi non permanent d’assistant RH pour accroissement
temporaire d’activité
Par délibération n° 100.25 du 26 juin 2025, le conseil communautaire a créé un emploi non permanent d’assistant RH à temps complet, en contrat pour accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois, à compter du 22 juillet 2025.
La CCSB ayant rencontré des difficultés de recrutement, il n’a pas été possible de pourvoir cet emploi à la date initialement prévue. L’assistant RH a finalement pris ses fonctions le 27 octobre 2025. Il est donc proposé de reporter la date de fin de l’emploi non permanent au 26 octobre 2026, afin de pouvoir disposer d’une durée de contrat de 12 mois, comme prévu initialement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la modification de l’emploi non permanent d’assistant RH pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions proposées ci-avant.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
F4 secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le : 1 û NOV. 2025