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Arrêté - 07 Arrete circulation RD89 travaux passage a niveau PN 70 SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Arrete circulation RD89 travaux passage a niveau PN 70 SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
07/2025/IS/SD
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
- RD
89
— Travaux
passage
à niveau
n°70
Le
Maire
de
Mothern
;
VU
la
demande
du
25
février
2025
de
la
société
Alsace
Nacelles
Services
mandatée
par
la
SNCF
pour
réaliser
des
travaux
au
passage
à niveau
n°70
situé
sur
la route
départementale
n°89
qui
traverse
la commune
de
Mothern
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
VU
le Code
de
la Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
25
février
2025
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
En
raison
de
travaux
au
passage
à
niveau
n°70,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
piétons,
cyclistes
et bétails
compris
sur
la RD
89
à partir
de
l’intersection
avec
la rue
du
Chemin
de
fer
(à hauteur
du
42
route
du
Rhin),
du
mercredi
2
avril
2025
à 20
H
jusqu’au
mardi
8 avril
2025
à 5 H.
La
déviation
se
fera par
la rue
du
Fond,
rue
du
Renard,
Loh
et Aéromodelisme.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
la société
Alsace
Nacelles
Services.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- M.
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d’ Alsace
- Mme
ROUX
Marie,
gérante
de
la société
Alsace
Nacelles
Services
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
- M.
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- le SMICTOM
Nord
Alsace
Fait
à Mothern,
le
25
février
2025
DE
MOT
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunaT
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le
site
internet
de
la commune
: 25/02/2025