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Procès Verbal - del 23 38 denominations de voiries tampon
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 23 38 denominations de voiries tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
: Los as Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Département du Finistère yen p
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER |.
fard TT ID : 029-212900229-20230628-DEL2338-DE
’ s er EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
nn et sage : 21/06/2023 L'an deux mil vingt-trois, le 28 juin 2023 à 18 h, le Conseil Municipal de ichage Procès-verbal : la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal, sous la présidence de Monsi le Mai
Présents : 16 ] Votants : 22 I municipal, sou BRESOENCE DRSIEURIEMIANEE
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude LEBERTRE, M. Jacques SANQUER, Mme
Maryvonne LE FLOCH, M. Thierry BETRANCOURT, M. Gilles LE ROY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL,
M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, Mme Johanne PASQUET, M. Dominique THOMAS, Mme Christiane
LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : M. Claude TANNIOU donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, Mme Jacqueline HUGOT donne pouvoir
à Mme Christiane LAGADIC, Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme
Monique HERRŸY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à M. Thierry
BETRANCOURT, Mme Marine BROGLIN donne pouvoir à Mme Muriel LE MEROUR.
Absents n'ayant pas donné pouvoir : M. Christian BLAIZE.
Secrétaire de séance : M. Thierry BETRANCOURT.
Délibération n° 23.38] 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Dénomination de voies
L'adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son
correspondant sans encombre ni retard. De plus l'arrivée dans un futur proche de la fibre optique à
Camaret-sur-Mer impose des adresses « normalisées » et identifiables par et pour tous.
A Camaret-sur-Mer, il reste à nommer quelques voies.
A l’occasion des réunions de secteurs organisées par la municipalité et via le bulletin municipal et le
site internet de la commune, la population a été consultée et a pu proposer des noms pour ces voies.
La commission d'urbanisme réunie le 6 mars 2023 a recensé ces propositions et retenu une proposition par voie.
Pour la numérotation, le système métrique sera appliqué pour les voies nouvellement nommées.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 :
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2111-
13;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les article L. 141-1 et L.141-3.
Considérant que les voies communales nécessitent d’être dénommées
Considérant L'avis favorable de la commission « Urbanisme »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L’'UNANIMITE
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 | Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER | Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr
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Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfeciure le 30/06/2023
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Article 1 : Dénomme « rue Denis Provost » la voie ouverte à la circulation automobile reliant la rue
Saint-Pol-Roux à la rue Georges Ancey. Monsieur Jean Denis Marie PROVOST (dit Denis PROVOST) né
le 30 aout 1931 à Camaret-sur-Mer a initié la pêche à la Langouste à Camaret-sur-Mer et a été Maire
de la commune du 15/05/1982 au 6/03/1993 (décédé au cours de son mandat).
Article 2 : dénomme les rues du port de pêche suivant le plan ci-dessous
Quai Auguste Téphany (déjà existant}
= rues des Mareyaurs
=» ruslle des Pêcheurs
œmmœ rue du Castel Dinn
chemin Feunteun Aod
impasse de Molène
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023
... rue de Kerven
= impasse de Ty ar Guen
= chemin de la Fontaine
chemin de la Tavelle
chemin des Hirondeiles
em prolongaion dela rue de Kerhos
Article 4 : prolonge la route du Kermeur et dénomme les rues de l’Abattoir / Pen-Hir suivant le plan
ci-dessous.
. .
prolongation route du Kermeur
route des Dasuets
—— route du Méryac'h
_— fmpasse Maurice Coradec
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20L/2 : 929212900229 20280628 DEL2388 DE
Article 5 : dénomme les rues de Pen ar Yeun / Saint-Julien suivant le plan ci-dessous
— route de Lannilien
& Ê Œ DC : | a S wa
Article 6 : dénomme les rues de Trésigneau / Le Restou / Kervian / Kermoal suivant le plan ci- dessous : — route de Kervian chemin de la Lande — chemin de Chelazoc
— impasse du Restou chemin des Elfes impasse de Trésigneau
impasse de Kermoal chemin des Korrigans
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nom de la voie debut fin longueur de lavoie |Classement
rue Denis Provost rue Saint-Pol-Roux rue Georges Ancey 174ml +174ml
quai Auguste Téphany Quai Kléber digue 282ml +282ml
rue du Castel Dinn quai Téphany rue des Mareyeurs 96ml + 96ml
ruelle des Pêcheurs rue du Castel Dinn rue des Mareyeurs 120ml + 120ml
chemin Feunteun Aod quai Téphany cale de Feunteun Aod 280ml + 280ml
rue des Mareyeurs quai Téphany chemin Feunteun Aod 97ml +97ml
impasse de Molène rue dés Mareyeurs mer 58ml + 58mi
Chemin des Hirondelles rue de Kerhos rue de Kerven 125ml
prolongation de la rue de Kerhdrue de Kerhos rue de Kerven 622ml au total
rue de Kerven rue de Kerhos rue de Penfrat 532ml
chemin de la Fontaine rue de Kerven AK292 144m1
chemin de la Tavelle rue de Kerven AK231 120mI
impasse de Ty ar Guen rue de Kerhos AN303 110mI +110ml
prolongation route du Kermeulñroute du Kermeur parcelle BZ57 716ml au total
route des Daouets route du Kermeur route du Veryac'h 1097ml
route du Véryac'h route de Pen-Hir plage du Veryac"h 540ml
impasse Maurice Caradec route des Daouets CE49 57ml +57ml
route de Lannilien rue de Kerven route de Kerloc'h 1553ml
impasse de Saint-Julien route de Lannilien BS41 90mI +44ml
route de Kervian route de Crozon Quézédé (Crozon) 2103mi
impasse du Restou route de Kervian parcelle BD88 50m + 50ml
impasse de Kermoal route de Kervian parcelle BE20 235ml
chemin de la Lande route de Kervian parcelle BD154 125ml
chemin des Elfes route de Kervian parcelle BC120 95ml
chemin des Korrigans route de Kervian parcelle BC52 138ml +138ml
chemin de Chelazoc route de Kervian parcelle BHO1 231ml
impasse de Trésigneau chemin de Chelazoc parcelle BH136 171ml
chemin des Viviers en Pierre allée Kichen Notinau [parcelle AT145 86mi
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Le Secrétaire de séance,
Thierry BETRANCOURT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 27 9422
Fax : 02 98 27 87 19 n ar mar
Siret 212 900 229 00015
Tr.
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Com mune d e CAMARET-S U R-M E R Reçu en préfecture le 30/06/2023
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022022 TP900222-20ES00r8 DR CESSE 0E
Article 7 : dénomme le chemin menant à la propriété de Madame HENRY à Lambézen : chemin des
Viviers en Pierre
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# | x : Le des Viviers en Pierre
Article 8 : en résumé
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr