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Procès Verbal - del 26 52 denomination voie chemin auguste goyat tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h11 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 52 denomination voie chemin auguste goyat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 02/07/2026
| Ne un rer «fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 22: 029-212900229-2026070t-DEL2652 DE
Convocation et affichage : 25/06/2026 L'an deux mille vingt-six, le 1* juillet à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal: a 2 2 : a commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
De Don Pnee Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 18 | Votants : 19
Présents : M. Joseph LE MEROUR, M. Claude TANIOU, Mme Sylvie HILATRET, M. Thierry BETRANCOURT, Mme Muriel LE MEROUR, M Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, Mme Johanne PASQUET, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, M. Bertrand MARTIN, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Michèle CALVEZ, M. Christian BLAIZE, Mme Céline DELSART.
Absents excusés : M. Gilles LE ROY donne pouvoir à M. Claude TANTOU.
Secrétaire de séance : Mme Edith GUELLEC
Délibération n° 26. 52|3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Dénomination de voies
L'adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son cotrespondant sans encombre ni retard. De plus l’arrivée de la fibre optique à Camaret-sur-Mer impose des adresses « normalisées » et identifiables par et pour tous.
Mme DANIELOU 2 obtenu l’autorisation pour la division de son terrain et la création de lots à
bâtir à Kéraudren. La voie d’accès à ces lots va être élargie afin de créer un accès suffisant, 1l est
donc nécessaire de nommer cette nouvelle voie.
Pour la numérotation, le système métrique sera appliqué.
Depuis plusieurs années Monsieur André Goyat à fait une demande à la municipalité pour qu’une voie de Camaret-sur-Mer porte le nom de son père Auguste, Joseph, Marie Goyat, ancien combattant, né à Camaret-sur-Mer le 3 octobre 1910 et « mort pour la France » dans le Pas-de- Calais le 29 mai 1940 (1910-1940).
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2111-13 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment les article L. 141-1 et L.141-3.
Considérant que les voies communales nécessitent d’être dénommées
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE
Article 1 : De dénommet « chemin Auguste Goyat » la voie perpendiculaire à la rue de Kéraudren identifiée sut le plan ci-dessous.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER n iri maretsurmer.fr Département du Finistère Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 02/07/2026
merite Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2412: 029-212900229-20260701-DEL2652-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, |
Joseph LE MEROUR
Le Secrétaire de séance,
Edith GUELLEC
La présente délibération peut faire Pobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER contactmairie@camaretsurmer.fr